QUATRIEME PARTIE Le tli'Oil des Traviiilleiirs

OL'VRIKU TUÉ DAiNS SON TRAVAIL I ALLOCATION d'uNE PROVISION IMMÉDIATE A SA VEUVE

Tribunal de Château-Thierry.

Audience des référés du '18 octobre 1900 leinue par M. Magnaud, président.

Attendu que la veuve C..., tant en son nom personnel qu'au nom de ses deux enfants mineurs, a comparu liier on conciliation devant nous, sans personne pour l'aider de ses conseils, afin de débattre, conformément ii la loi, avec le patron A..., l'importance de la rente ({ui lui est due ainsi qu'à ses enfants, par suite de l'accident de travail ayant entraîné la mort de son mari ;

Attendu ({u'clle a soutenu que son mari recevait un salaire annuel de i.GOO francs, mais que ce chiffre a été contestf' par le patron ;

Attendu que les renseignements fournis à l'enquête sur ce point étant insuffisants, la remise à huitaine de la tentative de conciliation a dû être prononcée pour permettre de les compléter ;

Attendu (jue la veuve C... qui, très difficilement, s'était procuré la somme nécessaire pour se rendre de Paris, où

elle habite, à Cliùteau-Thierry, a déclaré, poussée par la misère et alin d'éviter un nouveau retard, qu'elle ne persistait plus dans ses prétentions et acceptait, sans les discuter^ toutes les conditions du patron pour pouvoir immédiatement toucher une somme quelconque qui atténuerait sa détresse ;

Attendu que de la part de la veuve C..., un pareil abandon de ses droits sous l'empire de la nécessité ne pouvait être sanctionné par le juge conciliateur ;

Attendu que confiée par lui aux conseils éclairés et tout à l'ail désintéressés de M*= Métenier, avoué, qui s'est déclaré prêt à prendre en main ses intérêts, la veuve C... introduit aujourd'hui un référé pour voir ordonner que, sans délai et afin de parer aux premières nécessités de l'existence, le patron A... lui versera une petite provision sur les sommes qui lui sont déjà dues ainsi qu'à ses enfants ;

Attendu que les droits des malheureux doivent être sauvegardés par le juge avec encore plus de sollicitude que ceux des favorisés de la fortune, et que toute mesure qui tend à leur permettre de les librement discuter présente un caractère d'urgence absolue ;

Attendu qu'il n'est pas de mesure plus urgente, surtout en matière d'accident de travail, que celle qui consiste à allouer soit aux victimes, soit à leurs représentants, en attendant la solution des difficultés pendantes au sujet des indemnités dues, une provision alimentaire sur la partie indiscutable de ces indemnités ;

Que s'il est vrai que l'article i6 de la loi du 9 avril 1898 dit que c'est au tribunal de décider s'il y a lieu d'allouer une provision, cette procédure, encore fort longue, puisqu'elle exige au moins un délai de huitaine, ne peut s'appliquer qu'à la provision destinée à permettre aux intéressés de continuer à mener, pendant l'instance, leur genre de vie habituel ;

Que la voie la plus rapide, celle du référé, est au contraire celle qui doit être suivie pour faire évaluer la provision réellement alimentaire, c'est à-dire celle qui a pour but d'assurer en quelque sorte, le jour même, le pain et les objets inéluctablement nécessaires à l'existence et dont la fixation s'impose pour ainsi dire sur l'heure ;

Qu'il serait assez singulier que des assignations en justice puissent, avec la simple permission du juge, être délivrées d'heure à heure, ou encore des saisies pratiquées avec la même rapidité, sans commandement préalable, et qu'il fût, au contniire, impossible de prendre et de faire exécuter provisoirement et également d'heure à heure des décisions de la nature de celle qui, aujourd'hui, est soUi-

DU PRÉSIDENT MAf.NAUD i29

citée et dont le caractère d'urgence est autrement indiscutable ;

Attendu que si la lettre de la loi du 9 avril ne fait pas allusion à la pratique de cette procédure, il est indiscutable qu'elle résulte de son esprit, et qu'il entre dans la mission du jinje, en interprétant la pensée du législateur, de combler les lacunes évidentes de son œuvre, en attendant qu'il les ait réparées lui-même ;

Qu'il n'est pas douteux qu'un des objectifs les plus importants de la loi du 9 avril 1898 a été de faire toucher, pour ainsi dire sans délai, la rente ou l'indemnité dues, et ce. en raison de la situation toujours précaire de ceux qui y ont droit ;

Qu'il en découle que dans l'esprit du législateur la ;j)0vision strictement alimentaire à prélever sur cette renie ou indemnité doit être lixée immédiatement, d'autant plus que du jour même de l'accident, la victime ou ses représentants en sont personnellement propriétaires et que le chiffre, plus ou moins élevé, reste seul à débattre;

Que, dans de telles conditions, le patron n'est plus cju\m simple dépositaire d'une somme qui, en réalité, appartient à l'ouvrier ou à sa famille ;

Que, s'appuyant sur ces principes, il convient de décider, aussi bien en droit qu'en équité, que le patron, dans les limites de la partie de l'indemnité qui ne peut être contestée ou qu'il ne conteste pas, doit être tenu de verser sans délai toute provision, arbitrée en référé par le juge, tendant à assurer aux intéressés des aliments de nécessité immédiate.

En fait. — Attendu que le patron A... reconnaît que C... jouissait, tout au moins, d'un salaire annuel de 1 200 francs ; qu'en se basant provisoirement sur ce chiflie, la rente à allouer serait de 240 francs pour la veuve et de 300 francs pour les enfants, soit de 45 francs par mois ;

Que celte somme, à concurrence de 3o francs environ, est aujourd'hui la propriété exclusive de la veuve C... et de ses enfants, puisque l'accident remonte au 24 septembre dernier;

Que c'est donc à bon droit que la veuve G... en réclame le versement immédiat pour i)arer aux nécessités quotidiennes de l'existence ;

Attendu en outre que de mois en mois et jusqu'à la solution des difficultés annuellement pendantes, ladite somme de 4.") francs, tout au moins, lui sera due ; (ju'il échet d'en ordonner le versement entre ses mains au fur

{'M) LES iNOL'VKAUX JUGEMKNTS

et ;"i mesure des échéances mensuelles, et ce jusqu'au règlement délinitif, amiable ou judiciaire, de la rente qui lui est garantie par la loi ainsi qu'à ses enfants mineurs.

Par ces mollf'a: En la forme, nous déclarons compétent. An fond, renvoyons les parties à se pourvoir pour le calcul définitir de la rente.

Et, dès à présent et par provision, vu l'extrême urgence, ordonnons que A... devra immédiatement verser aux mains de la veuve C..., à titre alimentaire, la somme de 35 francs due à ce jour, plus celle de iO francs le 24 octobre prochain, et de mois en mois à partir de cette dernière date la somme de 45 francs, jusqu'au règlement définitif, amiable ou judiciaire, de la rente qui lui est garantie par la loi pour, lesdites sommes ainsi payées, venir en déduction au cas où sa fixation serait supérieure.

Ordonnons l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel, sans caution et même avant enregistrement vu l'extrême urgence.

Disons qu'en cas de difficultés sur son exécution, il nous en sera référé aussitôt.

DEMANDE D UNE PROVISION ALIMENTAIRE PAR LA VEUVE D UN OUVRIER TUÉ DANS SON TRAVAIL : CONDAMNATION DU PATRON

Tribunal de Château-Thierry.

Audience du 25 octobre 1900.

Présidence de M. Magnaud, président.

Le Tribunal,

Attendu que la dame G..., veuve d'un ouvrier victime d'accident de travail, sans autre asile que celui de la charité publique et sans un sou pour subvenir aux besoins les plus immcdiats de sa propre existence et de celle

DU PRÉSIDENT MAGNAUD 131

(îc ses deux enfants, s'est présentée le dix-huit octobre dernier, en leur nom et au sien, au juj^'e des référés afin d'obtenir, sur-le-champ, une provision alimentaire en attendant la fixation amiable ou judiciaire de la rente à laquelle ils ont tlroit ;

Attendu t[ue le juge, se basant sur le salaire de l'ouvrier, admis par le patron lui-même, mais contesté par la demanderesse et en réservant bien entendu tous les droits de celle-ci, a arbitré qu'une somme de trente-cinq irancs, calculés sur les jours échus depuis l'accident, serait immédiatement versée à la veuve G... pour parer aux plus urgentes nécessités ;

Attendu que cette somme, en tout état de cause, était la propriété incontestable de la demanderesse et que le patron n^en était en quelque sorte que le dépositaire ;

Que, cependant, le patron A..., ou plutôt la compagnie d'assurances qui plaide sous son nom, s'est refusé àexécater cette décision que la plus simple humanité commandait d'accepter sur l'heure ;

Que demander, il est vrai, de Vhmnaniié aux compagnies d'assurances, qui, sans se préoccuper des infortunes d'autrui, ne sonr/ent qu'à grossir les dividendes de leurs actionnaires, constitue une naïveté sans égale :

Attendu que, grâce à quelques personnes bienfaisantes, la veuve G... a pu vivre jusqu'à ce jour et qu'aidée des conseils désintéressés de M^ Méténier, elle présente aujourd'hui devant le tribunal, en s'appuyant cette fois sur l'article 16 de la loi du 9 avril i899, une demande de provision ;

Attendu que le patron A... reconnaît que la somme de quarante-huit francs soixante-quinze centimes réclamée à ce titre est justiliée et en fait l'offre, mais sous la condition, que lui impose la compagnie d'assurances, de ne la verser qu'à trimestre échu, c'est-à-dire dans deux mois de ce jour ; qu'il s'appuie pour maintenir sa prétention ;

(c i° Sur l'article 3 de la loi du 9 avril 1898 ;

« 2° Sur ce que l'affaire est en état de recevoir solution ;

3« Sur le décret du 28 février 1899. »

En droit, sur le premier point, attendu que si les rentes nettement déterminées et réglées no sont payables qu'à termes échus, // ne saurait en être de uuhne d'une provision qui est réclamée pour parer immédiatement aux plus urgentes nécessités de la vie en attendant la solution d'un litige ; que le versement sans délai de cette provision s'imp()se, non seulement parce quil est d'ordre public de ne pas laisser

132 LES NOUVKALIX JLIGK.MKNTS

mourir de faim 1rs rntilhciireu.r, mais aussi parce que l'esprit de la loi du 0 avril 1898 et la pensée iiicoiitesLable du législateur ont été de venir, par- ce moyen, tout de suite en aide aux victimes des accidents du travail, ou à leurs repcéseiiLants, en attendant la fixation, aussi prompte que possil)Ie, de leurs rentes ou indemnités ; que cela est si vrai que la loi prescrit l'exécution immédiate et nonobstant appel du jugement (jui fixe cette provision, et ce, en raison de son caractère alimentaire.

Sur le deuxième points attendu en outre que le patron A... prétend, au nom de la Compagnie d'assurances, que, i'alTaire étant en état, il n'y a pas lieu à provision ; attendu qu'en matière d'accident de travail, étant donné que les avants droit aux indemnités ou rentes vivent au jour le jour et ne possèdent en général aucune ressource permettant d'attendre, on doit entendre par alîaire en état un litige qui va être jugé audience tenante et dont la solution peut être déclarée exécutoire immédiatement après avoir été obtenue ; que si un délai, aussi court soitil, doit s'écouler avant que celte décision puisse être rendue dans les conditions indiquées, le juge, en s'inspirant de l'esprit et non de la lettre de la loi sur les accidents du travail, ne peut la considérer comme étant en état; qiiU faut avant tout interpréter les lois d^une façon utile et pratique, en se conformant à la pensée dominajite du législateur ; que d'ailleurs, à quelque point de vue, même juridique, qu'on se place, l'afTaire de la veuve C... est loin d'être en état, puisqu'il n'est pas intervenu de transaction complète devant le magistrat conciliateur; que la deuxième réunion des parties dans ce but n'a pu amener d'entente que sur le salaire annuel de la victime, mais qu'aucun accord ne s'est produit sur la majoration (ju'entend réclamer la demanderesse, en se basant sur une faute inexcusable du patron ; (ju'il faut donc maintenant recourir au tribunal, dont la décision, en raison des délais de procédure, ne saurait être immédiate.

Sur le troisième points attendu enfin que pour ne rien verser immédiatement, le patron A..., ou plutôt la Compagnie d'assurances, se retranche derrière le décret du 28 février 1809 ; mais attendu que ce décret ne se réfère qu'à la procédure à suivre pour obtenir le payement des rentes ou indemnités définitivement fixées que le débiteur néglige ou se trouve dans l'impossibilité d'acquitter; qu'aucun de ces articles n'a de rapport, même lointain, avec le payement d'une provision alimentaire obtenu en vertu de l'article i G de la loi du 9 avril 1898 ; que ce de-

cret est tout à fait inopérant dans l'espèce et ne constitue qu'an moyen dilatoire de plus;

Attendu, au surplus, que le tribunal ne saurait se prêter à la consécration d'aussi détestables faux-fuyants ;

Qu'il convient, au contraire^ de mettre promptement un terme, surtout pour les faibles et les déshérités, à cette sorte ^:jle sport Juridique qid consisie, grâce aux subtilités et arguties de la procédure, à semer d'obstacles la route de la justice pour l'arrêter ou tout ou moins la retarder dans sa marche.

En fait, attendu que, d'accord entre les parties, le salaire annuel de la victime a été fixée à 1 300 francs : que, basée sur ce chiffre, la rente annuelle due sera tout au moins pour la veuve et ses deux enfants de y8o francs ; que trente jours s'étant écoulés depuis l'accident, il est dû à ce jour à la veuve G... et à ses enfants une somme de 48 fr. 7o ;

Attendu qu'en raison de l'état de misère de la veuve G... et de ses enfants, auquel il convient de parer sans délai, et aussi de leur droit de propriété incontestable sur ladite somme de quarante-huit francs soixante-quinze centimes échue à ce jour, dont ils réclament si modérément le payement à titre de provision alimentaire, il y a lieu, l'afiaire, pour partie, étant loin d'être en état, de condamner le patron A..., représentant d'une compagnie d'assurances, à leur verser immédiatement la somme de quarante huit francs soixante-quinze centimes sur simple quittance, et pareille somme de mois en mois à partir de ce jour jusqu'à fixation de la rente définitive à laquelle ils ont droit, tout en reconnaissant que ledit patron A..., livré à lui-même, e/?^ depuis longtemps soulagé Vinfortune de la vf'ure C...

Par ces motifs:

Condamne A... à verser immédiatement à la veuve G..., la somme de quarante-huit francs soixante-quinze centimes sur simple quittance ; dit qu'il sera tenu de lui verser pareille somme de mois en mois cà partir de ce jour jusqu'à la fixation de la rente définitive à laquelle elle et ses enfants ont droit.

Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement nonobstant appel et sans caution, condamne en outre A... en tous les dépens.

Ce jugement et rordonnance de référé qui le précède se iap[)ortent à la même affaire. L'importance en est considérable pour la classe ouvrière.

134 LKS NOUVEAUX .lUCKMENTS

Les droits des travailleurs envers les patrons y sont consacrés avec une force d'équité qui les fait triompher en dépit de toutes les résistances chicanières.

La veuve d'un ouvrier tué dans son travail se trouve réduite avec ses enfants au dénuement le plus complet : elle est à la merci de la charité puhlique. La voilà donc sans défense contre le patron de son mari. Aussi se résigne-t-elle à abandonner ses prétentions, ses droits, en échange d'une somme quelconque, car, si la justice est lente, la faim n'attend pas. D'ailleurs, pour lutter contre le patron, où prendre l'argent ? Comment payer avoue, avocat? Impuissance et misère : d'avance la veuve de l'ouvrier est vaincue...

Le président Magnaud, en qualité de juge conciliateur, assiste à ce drame. Restera-t-il impassible? Ferme ttra-t-il au fort d'accabler le faible, loi en main?... Non. Il pense, il proclame que a les droits des malheureux doivent être sauvegardés par le juge avec encore plus de sollicitude que ceux des favorisés de la fortune». Sur le champ, à cette femme sans appui, livrée par la nécessité, il donne les moyens utiles à sa défense, il la confie aux conseils d'un avoué désintéressé, et la voici, armée maintenant, en référé, invoquant l'article 16 de la loi de 1898, pour réclamer une provision alimentaire sans délai.

A vrai dire, la loi précitée ne fait pas mention de la voie rapide du référé. Le président Magnaud, se basant sur l'urgence absolue et sur l'esprit de la loi, n'en rend pas moins une ordonnance conforme à la requête de la demanderesse. La plus simple humanité ne fait-elle pas au patron, ou plutôt, à la Compagnie d'assurances qui le représente, un devoir de s'incliner, de payer sur l'heure à la

veuve la modeste somme qui lui est allouée et qui, du reste, lui est due ?... L'humauité ? La Compagnie ne sait ce que c'est : s'appuyant sur le texte littéral de la loi, elle fait défaut, elle refuse de payer lindemnité qu'elle doit. Huit jours après, la veuve se présente devant le tribunal civil : elle demande une provision à valoir sur le premier Irimestre de rindemnité à laquelle ses enfants et elle ont un droit certain. Cette fois, semble-t-il, la loi est avec elle : il est, en effet, incontestable que la pensée du législateur a été de venir tout de suite en aide aux victimes des accidents du travail ou à leurs représentants, en attendant la fixation de leurs rentes ou indemnités. Qu'importe à laCompagnie d'Assurances ? Pour ne pas s'exécuter, elle soulève de nouvelles objections, elle déclare notamment qu'elle ne paiera qu'à trimestre échu : soit deux mois de nouvelle, de longue attente, pour la malheureuse femme qui n'a aucune ressource, qui n'a pas le moindre morceau de pain à donner à ses enfants...

On a lu les motifs énergiques par lesquels le tribunal de Château-Thierry a repoussé les prétentions de la Compagnie, la condamnant par un jugement exécutoire nonobstant appel. En droit comme en fait, il tranche la question au fond, il établit les torts du patron, il précise ses devoirs, il le contraint malgré ses refus, malgré les arguties de la [)rocédure, à secourir la déshéritée dont le mari s'est tué en travaillant pour lui.

Souligner cette décision, c'est rendre hommage à l'équité qui l'inspira. Mais c'est surtout la signaler aux travailleurs, qui sont les premiers intéressés à connaître les jugements reconnaissant leurs droits — et ces jugements de pure équité sont rares.