ACCIDENT DU TRAVAIL: CONDAMNATION DU PATRON
Tribunal civil de Château-Thierry.
Audience du 7 novembre 1900.
Présidence de M. Magnaud, président.
Le Tribunal,
Attendu que sur une demande en dommages-intérêts et payement de rente annuelle et viagère formée contre Z .. par D... à raison d'un accident survenu à ce dernier, le 22 mars 1899, dans une carrière à plâtre exploitée par le défendeur, le tribunal, par jugement du 21 décembre 1899, a commis expert à l'effet de constater les trois points suivants : 1° constater la largeur exacte de la galerie ; 2° recbercher et dire si une ancienne galerie abandonnée et écartée venait aboutir à proximité de celle où travaillait D... et où Taccident s'est produit ; si la prudence n'obligeait pas Z... à boiser pour étayer, notamment la partie avoisinant rembranchement de cette ancienne galerie ; si l'exploitation se faisait d'une façon normale et conforme aux règles de l'art, et 3° si Z... n'a pas reconnu lui-même que la galerie exploitée était trop large en la rétrécissant à compter de la date de Taccideiit ;
Attendu que le rapport de l'expert conclut à l'irresponsabilité complète du patron Z... et ne tarit pas déloges sur la prudence et la régularité de son exploitation.
Mais attendu que l'expert constate que la galerie où s'est produit l'accident ({ui a occasionné à D... la perte de sa jambe, par suite d'un éboulement de voûte de la carrière, est en grande partie comblée par des décombres: qu'il en résulte que les constatations et mesurages que lui prescrivait le premier chef sur lequel devait porter son expertise, ont été très difficiles, sinon à peu près impossibles
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à faire et ne présentent pas toutes les garanties désirables ;
Attendu que c'est par la volonté et la faute de Z..., qui a repris l'exploitation delà ^'alerie sans attendre l'expertise, que les recherches de l'expert ont été paralysées et les déclarations du demandeur rendues impossibles à vérifier, notamment sur le point exact où s'est produit l'accident ; que Z... ne saurait profiter d'une situation crréepar lui à son avantage ;
Attendu que, même en considérant les [constatations de l'expert comme exactes, ce qui du reste est contesté par le demandeur, il en ressort que la base de la galerie était d'une largeur de 8 m. io, alors que le ciel de la carrière était de G m. 90 seulement; que cetécartement des piliers sur le sol, par rapport à la largeur du ciel de la carrière, est évidemment très considérable en raison de l'obliquité qu'elle donne à ces piliers ; (jue leur solidité dans cette position oblique était loin de présenter la même sécurité que s'ils eussent été perpendiculaires ; qu'en raison de cette obliquité, le boisage qui n'a pas été efTectué par le patron Z... s'imposait à un exploitant prudent et soucieux de la sécurité de ses ouvriers;
Attendu que cette précaution du boisage s'imposait encore bien plus dans la région tout à fait voisine de l'accident où vient s'amorcer la voûte d'une vieille galerie abandonnée et qu'au point de cet amorçage le ciel de la carrière prend nécessairement une extension à peu près indéfinie et qu'il n'y a plus, sur toute la largeur de cette base, de pilier de soutien que d'un seul côté ;
Attendu enfin que si l'expert déclare que c'est uniquement pour se conformer aux règles que lui commandait la prudence, que Z... a rétréci subitement sa galerie d'exploitation après l'accident, le tribunal ne saurait adopter cette appréciation ;
Attendu, en elTet, que si telle eut été la réelle pensée de Z..., il eut rétréci la galerie en se tenant à égale distance des deux points dangereux E et F, mentionnés sur le plan dressé par l'expert, alors que, si l'on se reporte à ce plan, la dite galerie, en sa partie rétrécie, vient presque en contact avec l'un de ces points dangereux et laisse l'autre à jL^rande distance ; que si le souci d'une exploitation prudente l'eut seul guidé, il se serait tenu à peu près à égale distance de l'un et de l'autre de ces dangers ;
Que c'est donc bien parce qu'il reconnaissait avoir donné trop d'ouverture ta la galerie où s'est produit l'ac-
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cident, que Z... a réduit le diamètre de celle-ci presque aussitôt nprès ce douloureux événemeut ; qu'il a ainsi lui-mômo, par ses propres actes, reconnu son imprudence.
Attendu, du reste, que l'optimisme de l'expert, en ce qui concerne l'exploitation deZ...,se trouve singulièrement démenti par les faits, puisque non seulement un autre ouvrier, le nommé M..., s'est trouvé atteint plus légèrement, il est vrai, que D... par le même accident, mais que, tout réceniment encore, le 6 septembre dernier, dans la même carrière, l'ouvrier L... a trouvé la mort dans des conditions identiques à celles qui ont occasionné les blessures du demandeur ;
Que dans d'autres carrières, exploitées dans la région par ce même Z..., les accidents graves que le tribunal a été appelé à examiner ont été nombreux, tandis que les autres exploitants de carrières à plâtre du pays n'ont pas eu à en enregistrer un seul.
Attendu que Z... ne paraît, jusf(u'ici, avoir eu d'autre règle de conduite que d'exploiter ses carrières par des procédés cupides et lucratifs sans se soucier de la vie de ses ouvriers, dont le salaire est cependant très loin d'être rémunérateur ;
Attendu au surplus que le patron Z..., n'eût-il aucune négligence ou imprudence à se reprocher à l'occasion de l'accident survenu à D..., il est incontestable qu'aux termes des articles 1135 et 1156 du Gode civil, il lui doit une indemnité pour subvenir aux premières nécessités de l'existence ;
Attendu, en effet, que le louage d'ouvrage est une convention comme toutes les autres et qu'il comporte la condition tacite que le patron viendra au secours de celui dont il a loué le travail, si un accident quelconque, même par un cas fortuit, lui arrive au cours de ce travail, à moins qu'il ne résulte de la propre imprudence de l'ouvrier ou d'un cas de force majeure ;
Qu'il n'est pas nécessaire pour que l'article 4135 soit applicable que les conventions faites soient exprimées par écrit; qu'il suffit qu'elles résultent tacitement de l'esprit même du contrat, car elles obligent, dit le législateur, non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que Véqw'té, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature ;
Attendu que le mot d' « cquitcf» se rencontre si rarement dans le code, où il est si souvent en lutte avec le (( Droit » devant lequel il succombe presque toujours, qu'il
est du devoir du juge de ne pas le laisser échapper et d'en faire usage dans la plus large mesure quixnd, par hasard^ il est prononcé ;
Qu'il est bien évident que la plus élémentaire équité impose à celui qui vit et s'enrichit du travail de r ouvrier, sans Jamais cvposcr autre chose que ses capitaux, d'assurer à celui ci et à sa famille, dont il est l'unique ressource, les moyens d'éviter la misère quand, il est victime d\m accident de travail survenu même fortuitement ;
Que pour D..., cette indemnité est d'autant plus justifiée que Taccident dont il a été victime s'est produit après le vote de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents, mais antérieurement à sa si lente promulgation ;
Attendu, en conséquence, que par application, soit de l'article 1383, soit de l'article 1135 combiné avec l'article lIoG, D... a droit à une indemnité que le tribunal a les éléments nécessaires pour apprécier.
Sur le quantum de l'indemnité :
Attendu que le rapport du médecin expert constate que par la perte de la jambe droite et la double fracture de la jambe gauche, D... ne pourra plus désormais marclier sans béquilles et sera incapable, dans l'avenir, du moindre travail nécessitant la liberté des membres inférieurs;
Que, dans ces conditions, 0... ne peut donc plus se livrer à aucun travail sérieux ; qu'il était le seul soutien de sa famille composée de trois enfants, dont l'aîné âgé de onze ans seulement;
Attendu que, quoique la loi du 9 avril 1898 ne lui soit pas applicable, il y a lieu cependant de la prendre pour base de la rente viaf^ère à lui accordée à partir du prononcé du présent jugement ;
Attendu que son salaire annuel était de quatorze cents francs ; que depuis ladite loi, il aurait droit à une rente égale aux deux tiers de salaire annuel, c'est-à-dire à 933 fr. 30; qu'il y a lieu d'ordonner la réversibilité de cette rente, en cas de décès, sur la tête de sa femme à concurrence de six cents francs seulement et sur la tête de ses enfants à concurrence de même somme de six cents francs, par égale portion entre eux jusqu'à leur majorité ou leur établissement par mariage ;
Attendu que, pour la période courue depuis l'accident jusqu'à ce jour, il convient d'ajouter une somme de quinze cents francs ;
Par ces motifs :
Condamne le patron Z... à payer à D... une rente annuelle de 933 fr. 30 réversible, en cas de décès, à con-
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currence de six cents francs, sur la tète de sa femme et de même somme sur la tète de ses enfants par é^nle portion entre eux jusqu'à leur majorité ou leur établissement par le mariage.
Le condamne en outre au paiement d'une somme de i oOO francs pour la période courue depuis l'accident,
Et en tous les dépens.
L'ouvrier 0... est blessé le 22 mars 1899. A cette date la loi sur les accidents du travail n'étant pas encore exécutoire bien qu'ayant été votée le 9 avril 1898, D... ne peut l'invoquer en sa faveur. L'accident dont il a été victime a nécessité l'amputation de sa jambe droite, il est désormais incapable d'exercer son métier, il tombe à la rue avec une femme et trois enfants. De quoi le patron ne se soucie point: pourquoi accepterait-il une responsabilité à laquelle le Code /^/(?n interprété lui permet d'échapper? Par malheur pour lui, la victime s'adresse au Tribunal de Château-Thierry, et le président Magnaud, inaugurant une nouvelle jurisprudence par l'intervention du contrat de louage appliqué aux accidents de travail survenus avant la mise en vigueur de la loi du 9 avril 1898, donne gain de cause à l'ouvrier, condamne le patron à lui payer diverses indemnités en vertu des articles 1383^ 1135 et 1156.
Appel de ce jugement est fait à Amiens. La Cour d'appel (1) décidant que le patron de l'ouvrier mutilé à son service ne peut supporter les conséquences de cet accident fortuit puisque la loi de 1898 ne lui est pas applicable, arguant que rie?i ?ie ppAit expliquer les motifs invoqués contre lui(\),que l'équité n'obligejles parties qu'à ce qui estditou prédit au contrat, etc. etc., la Cour infirme le jugement, décharge le patron de toutes les indemnités allouées à sa victime, condamne celle-ci auxfrais et aux dé-
(1) Arrêt du 13 mars lîtOl.
DU PRÉSIUK.NT .MAGNAUD 141
pens, — îiou sans avoir au préalable déclare que le tribunal de Cbàleau-Thierry, méconnaissant la réalité des faits et les régies du droit, avait mal jumé... Des ju^es qui affirment la responsabilité constante des patrons, qui proclament que ceux-ci doivent à leurs ouvriers victimes d'un accident au moins une indemnité pour subvenir aux premières nécessités, qui dénicbent dans le Code un article (1135, C. C.) faisant en l'espèce aux parties un devoir de suivre les obligations qu'inspire même la seule équité^ ça, des juges ? 3Iessieurs les conseillers liaussent les épaules ! Donner raison aux patrons, débouter les ouvriers, non seulement refuser la moindre indemnité à un pauvre diable estropié dans son travail, mais encore le condamner aux frais et dépens, voilà qui est jugé, voilà du droit 1 Quant à l'équité, messieurs d'Amiens s'en lavent les mains : elle n'a rien à voir ni avec leur droit, ni surtout avec leur avancement...
Cet arrêt de la cour d'appel constitue une iniquité révoltante. Sans doute la Cour d'Amiens n'en est pas à une iniquité près, et, en vérité, l'on ne s'attarderait même plus à les relever si l'intérêt public n'était enjeu. Mais comment se taire devant des faits d'une injustice aussi criante? Comment permettre que, de par l'aveugle entêtement de magistrats encroûtés dans une routine stupide autant qu'égoïste, la société, dont ces gens-là ne sont que les agents subalternes, ait licence de commettre un tel crime? Quoi! elle repousse le malheureux qui lui demande justice, elle le rejette au néant, blessé, mutilé, ne pouvant plus exercer le seul métier manuel qu'il connaisse, elle lui refuse durement son appui, le laissant sans rien — pardon ! avec, sur les bras, une femme et trois enfants ! Et si, demain, il s'en va sur les routes mendier un morceau de pain, cette même société, qui l'a réduit
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aux pires extrémités, le fera empoigner par des gendarmes, et toutes les juridictions de France, la Cour d'Amiens en tête, le condamneront à l'emprisonnement... On s'étonne parfois qu'il y ait des révoltés: c'est cet étonnement qui est le plus surprenant...
Remarquez que, môme en observant la forme, ces Brid'oisonsavaientle moyen de se montrer justes. Le président Magnaud avait étal)li que l'ouvrier D... pouvait — le jugement le démontre — prétendre à une indemnité juridiquement. 11 suffisait d'interpréter largement les articles du Code relatifs à la responsabilité en matière d'accident avant la loi de 1898. Déplus, laCour n'avait qu'à confirmer la jurisprudence inaugurée par le tribunal de Cbâteau- Thierry, àadopier son équitable interprétation des articles 1135 et 1156 du Gode Civil. Les juges d'Amiens se fussent ainsi épargné la cruauté de condamner toute une famille à mourir de faim. Ils ont préféré rendre un arrêt inique, lequel, d'ailleurs, n'a pas empeclié d'autres tribunaux de suivre l'initiative utile et bardie du président Magnaud.
ACCIDENT DE TRAVAIL .* GONDAMNATIOxN DU PATRON
Tribunal civil de Château-Thierry.
Audience du li juillet 1901.
Présidence de M. Magnaud, président.
Le Tribunal, Attendu que la demoiselle H... est entrée le quatre dé-
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cembre mil neuf cent comme ouvrière à la Journée à l'usine située à G..., route de..., appartenant à Messieurs X... et G'^, fabricants de cbaussures audit G...
Que son travail iiabituel à cette usine consistait à découper des cuirs à l'emporte-pièce au moyen d'une macliine, installée à cet effet, mue par l'électricité.
Attendu que le trente et un décembre dernier, vers trois lieures de l'après-midi, elle a été victime pendant son travail d'un accident causé par la machine qu'elle conduisait, qu'elle a eu l'index et le médius de la main droite écrasés et a diï subir l'amputation de cet index au niveau de l'articulation de la deuxième phalange ;
Attendu que, par suite de cet accident, la demoiselle B..., qui se prétend privée de son sahiire d'atelier, demande la condamnation de la société défenderesse au paiement d'une rente annuelle et viagère de deux cent trente-quatre francs ;
Attendu que ce n'est pas seulement aux conséquences désastreuses que peut entraîner l'accident dans le métier spécial exercé par la victime, que le juge doit s'arrêter, mais encore à celles qu'il pourra produire dans l'avenir pour l'exercice de toute autre profession manuelle ;
Que c'est donc la diminution productive, dans tout métier manuel, qui doit être envisagée par le Tribunal pour fixer le quantum de la rente à accorder en cas d'infirmité partielle permanente.
Atlendu que la demoiselle B... a perdu dans l'accident qui lui est survenu l'usage du médius et a subi, en outre, l'amputation d'une partie de l'index ;
Que le métier qu'elle exerçait nécessite absolument toute la dextérité de la main ;
Qu'il en est de même pour le métier de couturière qu'elle prati(iuait antérieurement;
Qu'elle se trouve donc dans l'impossibilité d'exercer sérieusement un métier manuel quelconque d'une façon lucrative.
Attendu que l'offre de trente-huit francs de rente annuelle pour réparation du préjudice causé est absolument dérisoire, que la société X... est incapable de l'avoir proposée et que cette offre inacceptable ne peut avoir été imaginée que par une société d'assurances ;
Attendu que la diminution productive de la demoiselle H... doit être évaluée à iiO "/n de son salaire ;
Attendu que la moyenne de ce salaire est évaluée par le défendeur lui-même, en s'appuyant sur l'article 8 de la loi du 9 avril 1898, à sept cent soixante et un francs.
Atlondu (ju'il est à peine besoin de s'arrAter à la prétention émise par la Coiiipaf5'nie d'assuiances et d'après laquelle la demoiselle IJ... aurait commis une faute inexcusable ;
Que si Taccident arrivé est la conséquence d'une légère imprudence, cette imprudence est le résultat de responsabilités rigoureuses que la société X... fait supporter aux ouvriers qui, même involontairement, ont occasionné la détérioration de l'objet auquel ils travaillent ;
Que c'est précisément pour éviter de salir, avec l'buile de sa machine, le cuir qu'elle travaillait, que la demoiselle R... a imprudemment étendu la main écrasée par la machine ;
Que non seulement il n'y a pas de faute inexcusable, mais qu'au contraire l'imprudence de la victime s'en trouve considérablement atténuée.
Par ces motifs :
Condamne la société X... à servir à la demoiselle B... une rente annuelle et viagère de cent quatre-vingt-dix francs vingt-cinq centimes, dont les arrérages seront payables à partir du premier avril dernier, date à laquelle l'indemnité temporaire a cessé d'être payée.
RENVOI d'un OUVRIER SYNDIQUÉ : CONDAMNATION DU PATRON
Tribunal civil de Château-Thierry.
Audience du mercredi 13 mars tOOi .
Présidence de M. Magnaud, président.
Le Tribunal,
Attendu que conformément au jugement en date du vingt-et-un février dernier, il a été procédé à une enquête dont le patron A... serait bien mal venu à contester l'exactitude puisqu'elle s'est poursuivie entre témoins, les uns
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entrepreneurs comme lui, et ayant le même intérêt, les autres ouvriers syr.diqués ou non, mais travaillant tous chez lui, par conirt'quent sous sa dépendance ;
Attendu qu'il est établi par cette enquête :
1° Que le quinze janvier 1901, vers une heure de l'aprèsmidi, sans que les ouvriers du chantier s'entretinssent du syndicat ouvrier nouvellement constitué, sans qu'ils aient nommé ou désigné « Boutet » dans leur conversation, sans qu'aucun reproche spécial ait été adressé à L... sur le repos momentané qu'il prenait et avant môme, d'après deux témoins sur trois, qu'aucune observation lui ait été faite sur l'emploi d'un outil à pierre dure pour travailler la pierre tendre, outil dont l'usage n'avait du reste rien d'anormal, le patron A.., qui apparaissait pour la première fois de la journée, s'adressant à ses ouvriers et notamment à L..., leur a dit, immédiatement après une phrase banale d'entrée et sans qu'aucun d'eux ait prononcé un mot qui aurait pu provoquer de telles paroles : S/ je voim envoyais chez Boutet chercher du traimil, vous verriez s'il vous (tonnerait quatre francs quand vous gagnez quarante sous.
2° Que l'ouvrier L... qui, à ce moment, était au repos et auquel il paraissait s'adresser plus directement, aurait répondu à cette sorte de provocation : Il y a belle, vous clés libre, patron ; on peut y aller.
3' Qu'après cette réponse, A... aurait dit à plusieurs reprises à L... qui, cependant, sY'tait remis au travail : Allez- y, allez-y, fichez-y le camp et tout de suite.
4" Que L... est aussitôt parti demandant à son patron un petit acompte sur ce qui lui était dû.
il" Que les paroles du patron ont été adressées à L... le surlendemain même de la constitution d'un syndicat d'ouvriers du bâtiment à Château-Thierry dont L... avait précisément été élu membre du bureau ;
0° Que A..., au moment o;i L... quittait le chantier et lui demandait un acompte, n'a rien fait pour le retenir ni pour lui faire remarquer que les paroles prononcées par lui n'équivalaient pas à un renvoi.
7" Qu'à plusieurs reprises le patron A..., notamment eu avril 1900, aurait eu à se plaindre de L... à l'occasion d'erreurs de travail ou de malfaçons et que depuis son expulsion il aurait découvert, en se livrant spécialement à des recherches, quelques actes incorrects de la |)art de L... qui, du leste, les aurait réparés en réulaiit son compte.
Attendu que l'ensemble de ces faits démontre de la
faron la plus claire et la plus péremptoire que l'ouvrier L..., depuis quatre ans chez le patron A..., n'a été renvoyé par celui-ci que parce qu'il faisait partie et était membre, du bureau d'un syndicat ouvrier nouvellement constitué à Cliàteau-Thierry ;
Attendu, en efl'et, qu'à la connaissance de tous à Cliàteau-Tliierry et surtout des patrons, « iîoutet » a été le principal organisateur du syndicat des ouvriers du bâtiment constitué le treize janvier 1901 et qu'il s'est, auparavant, notoirement employé à en organiser d'autres ;
Qu'en disant, sans détour, à L... : Si je voîis envoyais chez « lioutet » chercher du travail, vous verriez s'il vous dori' ncrait quatre francs quand vous gar/ncz quarante sous, au lieu d'expulser son ouvrier pour « erreur dans l'emploi d'un outil de travail » ou « repos trop prolongé », il a clairement et nettement démontré que la cause réelle de son irritation et de l'expulsion de L... résidait dans sa qualité d'ouvrier syndiqué, et que les erreurs de travail invoquées postérieurement par lui n'étaient qu'un prétexte pour cacher le motif véritable de cette expulsion ;
Que ce qui confirme encore plus cette appréciation, c'est que l'expulsion a eu lieu le surlendemain même du jour de la constitution du syndicat, événement que le patron A..., surtout dans une petite ville comme Chùteauïhierry, ne pouvait ignorer et qu'en fait il ignorait d'autant moins que le treize janvier dernier, dans l'aprèsmidi, ayant rencontré dans la Grande-Rue quelques-uns de ses ouvriers, notamment le témoin X..., qui se rendaient à la réunion constitutive, ceux-ci l'en avaient avisé ; que du reste, en renvoyant L... à « Boutet », c'està-dire à l'organisateur môme du syndicat, le patron A... est vraiment mal venu à prétendre qu'il ignorait l'existence de ce groupement ouvrier et que cette prétention doit être d'autant plus considérée comme un pur enfantillage, qu'il est entré lui-môme pendantquelques instants dans l'établissement où il avait été prévenu que se tenait la réunion ;
Que si, dans l'enquête. A... a pu établir qu'à diverses reprises, à des époques antérieures et en d'autres circonstances, il aurait eu, à tort ou à raison, à se plaindre du travail de L... ces faits démontrent encore, avec plus de puissance, que le renvoi de celui-ci «. été prononcé uniquement parcequ'il était syndiqué, puisqu'au momontoù ils se sont produits, le patron A... ne les a pas trouvés suffisants pour motiver le renvoi et qu'il a même continué par la suite, à employer L... au dehors comme chef d'équipe;
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Qu'il apparaîtra tout au moins comme très sin^^ulier, qu'ils aient revécu dans la mémoire de A... seulement le surlendemain de la constitution du syndicat et qu'il ait attendu ce surlendemain pour les réprimer ;
Que c'est donc uniquement parce qu'il faisait partie d'un syndicat nouvellement constitué que l'ouvrier L... a été congédié par le patron A...:
Que celui-ci était d'autant plus mal fondé à prononcer cette expulsion pour cette cause qu'il fait lui-même partie d'un syndicat de patrons dont il a su apprécier tous \ps avantages ;
Attendu que cette expulsion, dans de semblables conditions, a causé à celui qui en a été la victime un préjudice, non seulement matériel mais moral, très appréciable ;
Attendu, en effet, que renvoyer un ouvrier qui ne fait qu'user de son droit shict, lui retirer son gagne-pain, alors surtout qu'il se rend purement et simplement à son travail comme d'habitude, sans récriminer en aucune façon, sans demander aucune augmentation de salaire, sans même faire à son patron une allusion quelconque à l'a constitution d'un syndicdii, est un acte absolument injustifié, arbitraire et inique ; que le priver de son salaire dans d'aussi extraordinaires conditions, ne constitue pas seulement un simple renvoi brusque, tnais une très grave atteinte aux droits d'un citoijen, atteinte qui ne saurait trouver sa réparation dans la petite indemnité qui, d'ordinaire, est accordée, d'après les usages, en matière de renvoi trop précipité ;
Ou il importe peu, en la circonstance, «lue A... soit en général un bon patron, ce que le Tribunal d'ailleurs est heureux de reconnaître, quoique dans le cas particulier il ne l'ait pas prouvé et n'ait agi fjue sous l'empire de l'irritation que lui causait la constitution d'une puissance ouvrière pouvant, si elle avait de la cohésion, contrebalancer celle des patrons ;
Attendu que la question est plus haute et qu'il échet de bien faire comprendre qu' une atteinte morale portre à des droits est infinimetit plus grave que la lésion ctintdréts matériels;
Que le mépris des droits des ouvriers par les patrons ou réciproquement ne saurait être toléré et qu'il est du devoir de la justice, si elle veut être juste, de rétablir Pé-quiUhrc volontairement ronqni parle fait des uns ou des autres;
Attendu que, dans l'espèce, c'est le patron A. . qui a rompu cet équilibre ; qu'il l'a fait dans un but irinlinii-
148 LKS .NOUVEAUX .lUGKMENTS
dation pour empAclier tons les ouvriers du bâtiment de rarrondissement de se syndiquer, formant ainsi un IjIoc ouvrier à opposer au bloc des patrons qui, eux-mêmes, ont r.onstitiié un syndicat;
Qu'il est bien certain (jue plys les ouvriers seront divisés, plus les patrons auront de facilité pour leur imposer leurs conditions ; que cependant l'intérêt bien compris des patrons aussi bien que celui des ouvriers réside précisément dans la formation de syndicats dont les délégués en petit nombre ont bien plus de facilité pour parvenir à la solution amiable des difficultés pendantes ;
Qu'en outre, c'est par la constitution de syndicats nombreux et très unis qu'on arrivera à imposer V inscription dans la loi de Varbitrane obliyatoire et à faire ainsi disparaître, en grande partie, les (/rêves, autrement douloureuses pour les ouvriers que pour les patrons ;
Qu'il est donc du devoir du ju^'e de s'opposer à toute atteinte portée à l'exercice d'un droit qui pourrait avoir de si féconds résultats.
Attendu enfin que le préjudice matériel causé à l'ouvrier L... par le renvoi dont il a été l'objet sort des proportions ordinaires ; que la conséquence en a été d'autant plus grave que L... est du pays, que sa famille y réside, qu'il est ouvrier sédendaire, depuis quatre ans cliez A... au service duquel il était antérieurement resté deux autres années; que pour pallier la mesure injustifiée prise contre lui, il pourrait être obligé de quitter la région où tout, au contraire, le retient ; que son expulsion pour avoir fait partie d'un syndicat ouvrier équivaut à wic véritable mise à Vindex vis-à-vis des autres patrons de Varrondissemcnt ;
Que tout récemment encore, il a été jugé par le Tribunal de la Seine et la Cour de Paris que la mise à l'index d'un patron par un syndicat ouvrier donnait ouverture à des dommages-intérêts: que ce qui a été jugé contre des ouvriers doit Vrtre contre un patron.
Attendu que dans ces conditions, la demande de L... en paiement de dommages-intérêts pour réparation du préjudice à lui causé par son expulsion injustifiée et arbitraire doit être accueillie;
Attendu que le Tribunal a les éléments nécessaires pour évaluer l'importance de ce préjudice. Sur la demande reconventionnelle.
Attendu que le défendeur a introduit une demande reconventionnelle en seize cent un francs dédommages-intérêts basée sur le préjudice que lui aurait causé la de-
DU ['RÉSIDENT MAGNAUD 149
mande principale de L...et sur les circonstances de publicité qui en auraient été la conséquence ;
Attendu tout d'abord que tous les torts ayant été mis à la char|;,'e de A..., aucune témérité dans l'introduction de l'instance principale ne saurait être reprochée à L..., qu'ensuite, celui-ci ne saurait être rendu responsable des polémiques de presse suscitées uniquemment par son renvoi insolite, qui a été prononcé devant plusieurs personnes, lesquelles s'en sont naturellement fait l'écho ;
Attendu, au surplus et surtout, que la demande en 1601 francs de dommages-intérêts formée par A... est hors de proportions avec la demande principale de L... ; que son chifl're seul indique bien clairement le but poursuivi qui est d'éluder le taux du dernier ressort et de permettre à d'autres juges d'apprécier un litige ne rentrant pas dans leur compétence; qu'à ce titre, elle est récriminatoire au premier chef et présente un caractère de suspicion blessant pour le Tribunal devant lequel elle est formée ;
Que celui-ci n'entend, en aucune façon, se prêter à une manœuvre tout à la fois illégale et préjudiciable à un modeste ouvrier;
Qu'il ne se trouvera certainement pas une juridiction pour la consacrer ; Par ces motifs :
Condamne A... à payer à L... la somme de deux cents francs à titre de dommages-intérêts.
Déclare non recevable la demande reconventionnelle de P... et condamne ce dernier en tous les dépens.
