LES PATRONS, LES JOURNALISTES ET LES SYNDICATS OUVRIERS

Tribunal civil de Château-Thierry.

Audience du 2i décembre 1902.

Présidence de M. Magxaud, président.

F.e Tribunal, Attendu que X..., agissant comme directeur de l'usine

« Le C... » et Z... comme Président du Conseil d'administration de cette mc'me société — réclament à D..., savoir A... 2000 f. à titre de dommages-intérêts et B... 1000 f. au même tilre ;

Attendu que l'article incriminé n'a pas été publié avec l'intention de nuire à la société « Le G... », ni de diminuer sa clientèle au profit d'un autre établissement, mais uniquement pour prendre la défense d'une classe sociale éminemment intéressante, qu'à tort ou à raison le défendeur a cru molestée ; qu'en agissant ainsi, il s'est borné simplement à si^maler à l'opinion publique, ainsi que c'était son devoir de journaliste, des faits qu'il considérait comme un abus de la part du plus fort vis-à-vis du plus faible ;

Attendu que cet acte de solidarité sociale ne dépasse pas le droit de critique dont tout citoyen peut user sans enfreindre la loi du 29 juillet 1881 et que D... ne l'a pas plus outre-passé en prenant la défense d'un syndicat d'ouvriers, que tout autre publiciste en soutenant les intérêts d'un syndicat de patrons ;

Qu'en réalité, il ne s'agit pas, dans les faits dont se plaignent les demandeurs, de «liiïamation dans le sens juridique du mot, mais d'appréciations peu favorables sur les procédés en usage dans leur usine; que, du reste, le défendeur n'a fait que reproduire et commenter des renseignements qui lui ont été fournis par le syndicat ouvrier, ce qui exclut chez lui l'intention de nuire, élément constitutif de la diffamation ;

Qu'en admettant môme que quelques inexactitudes de détail se soient glissées dans les faits exposés par D... l'article 13 de la loi de 1881 donnait aux demandeurs toute facilité pour en exiger la réparation immédiate ;

Attendu que si l'article incriminé pouvait être retenu à la charge de D..., il deviendrait impossible à un journaliste, par crainte de quelques erreurs souvent peu importantes, de renseigner rapidement l'opinion publique, ainsi que les mœurs de notre époque l'exigent, sur les si regrettables et si nombreux conflits du capital et du travail que l'état social actuel rend à peu près inévitables ;

Qu'au surplus, l'article dont s'agit renfermerait-il les éléments du délit de diffamation, il ne s'adresserait pas à la personne privée des demandeurs, mais au Président du Conseil d'administration et au gérant d'une société industrielle ayant fait appel à l'épargne publique pour constituer et augmenter son capital social ; qu'à ce titre, les faits reprochés à D... relèveraient de la cour d'assises,

DU PRKSIDENT MAG.NAID loi

comme visant des personnes protégées par l'article 35 de la loi de 1881, combiné avec les articles 30 et 31 de la même loi ;

Oii'il en résulte que, même si l'action civile des demandeurs était fondée, elle serait irrecevable, cette action, en ce qui les concerne, ne pouvant, d'après l'arlicle 4G de ia même loi, s'exercer en matière de diffamation distinctement de l'action pénale.

Par ces motifs:

Déclare irrecevable, en tous cas mal fondée, la demande formée par G... et M..., es qualités ; les en déboute et les condamne aux dépens...