ACCIDENT DE TRAVAIL : ENQUETE ET EXAMEN MEDICAL
Tribunal civil de Château-Thierry.
Audience du jeudi lij mai 1902.
Présidence de M. Magnaud, président.
Le Tribunal,
Attendu que G... réclame à D... une rente annuelle et via^'ère de huit cents francs payable par trimestre et d'avance à raison d'une incapacité absolue et permanente de travail qui serait la conséquence d'un accident survenu le quatorze août 1901, pendant qu'il procédait à la reconstruction d'une maison sise faubourg de Marne à CluUcau- Tbierry.
Attendu que D... conteste la réalité des faits et prétend (jue (i... use de supercberie pour faire croire à un accident; que l'opération chirur^'icale qu'il a eu à subir serait simplement le résultat dune maladie depuis lon^'temps contractée par lui ; qu'en conséquence, il ne lui doit aucune indemnité.
Attendu que de l'enquête à laquelle il a été procédé, il
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résulte que le quatorze août iOOl dans l'après-midi, G... établissait ou disloquait l'échafaudat^e d'une cheminée ; qu'à un moment donné, il s'est plaint à plusieurs de ses camarades d'avoir été atteint aux parties par un des madrii'rs de cet échafaudage ; que si ces ouvriers n'ont rien vu ni entendu, c'est qu'ils étaient eux-mêmes fort occupés et que le choc subi par (j... s'est vraisemblablement produit par suite, non pas de la chute d'une pièce de bois, mais de son rapide glissement en pointe ;
Que d'ailleurs, tous sont d'accord pour reconnaître que G... qui, auparavant, ne manifestait aucune plainte, n'a cessé à partir de ce moment-là de donner tous les signes de la souffrance, à tel point qu'il peinait beaucoup pour travailler; qu'il a fait en outre constater à certains d'entre eux l'enflure considérable de l'un de ses testicules ;
Attendu au surplus que le certificat du docteur H... établit que le traumatisme dont souffrait G... est le résultat d'un coup porté au testicule ; que dans ces conditions, il est manifeste que G... a bien été victime de l'accident de travail dont il se plaint, et que l'idée d'une supercherie de sa part doit d'autant plus être écartée, qu'il a essayé pendant plusieurs jours, encore de travailler, sans aviser en aucune façon son patron de l'événement douloureux dont il avait lout de suite fait part à ses camarades; que, tout particulièrement, cette dernière circonstance démontre que G... n'a pas agi en simulateur, mais, au contraire, en ouvrier tout à fait ignorant des droits qu'il tient de la loi du neuf avril ^898; qu'alors même, ainsi que le prétend D..., que (i... aurait eu une prédisposition spéciale à un abcès du testicule, il n'en est pas moins certain, comme l'établissent les certificats du docteur H.'.., notamment celui du 15 janvier 1902, que cet abcès ne serait pas survenu, si par suite d'un accident il n'y avait pas eu épanchement sanguin dans les bourses; qu'au surplus, lorsqu'un accident de travail détermine chez l'ouvrier l'aggravation immédiate ou médiate d'un état pathologique quelconque qui, sans lui, aurait pu rester longtemps ou même indéfiniment stationnaire, cette conséquence de l'accident doit équitablement donner droit suivant sa gravité aux indemnités légales aussi bien que la perte de la vie, ou de l'usage d'un membre, ou d'un organe quelconque : que, d'ailleurs, en s'inspirant de l'esprit philanthropique du législateur et par une sorte d'assimilation avec la loi du neuf juin 1853 sur les pensions civiles, c'est aussi bien aux infirmités ou maladies contractées dans le travail qu^aux accidents propre-
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mont dils, que doit s'appliquer la loi da neuf avril 1838 ;
(Ju'il esl bien évident, en efl'et, que dans chacun de ces cas, la disparation ou la diminution de la capacité ouvrière d'un travailleur produit pour lui et sa famille les mêmes efl'ets de désastreuse misère ; que leur réparation, sans aucune exception, est autrement intéressante (}ue l'abaissement très relatif qui en pourrait résulter pour les gros dividendes distribués par les compagnies d'assurances à leurs actionnaires ;
Attendu toutefois, en ce qui concerne cette diminution de capacité, que le Tribunal n'a pas actuellement les éléments nécessaires pour apprécier celle qui a été la conséquence de l'accident survenu à G... non plus que l'inlluence de cet accident sur la santé générale de la victime ; qu'il échet de nommer un expert pour la déterminer ;
Par ces motifs:
Avant faire droit,
Dit que (ï... sera visité par le docteur Alexandre Renault, médecin des hôpitaux de Paris, y demeurant, 2 square i.a Bruyère, lequel, serment préalablement prêté devant le juge de paix de son arrondissement, s'acquittera de la mission ci-dessus spécifiée pour déposer ensuite son rapport au greffe. Dépens réservés.
