LA LOI SUR LES ACCIDENTS

Une initiative du président Magnaud.

l.a loi de 1898 autorise les patrons des victimes d'accidents de travail à se faire assister d'un avoué ou d'un avocat devant les juges conciliateurs. Les

DU PRÉSIDENT MAG.NAUD ioO

ouvriers oiU-ils la même facilite? La loi ne le disant pas, riial)itucle fut tout de suite prise de ne pas la leur reconnaître. Anomalie singulière ! Les patrons, forts déjà de leur propre situation, ayant le privilège de se faire accompagner, en conciliation, d'un homme de loi qui met à leur service toute sa science, toute son expérience, — les ouvriers, les victimes sans défense, en principe, naturellement et socialement, livrés — tout seuls — au savoir, à riiabilcté de leurs adversaires. Vraiment, les élus du peuple souverain, quand ils font des lois, devraient bien prévenir des inégalités aussi criantes! Dans la lettre suivante, adressée au maire d'une commune ressortissant au tribunal de Château- Thierry, le président Magnaud, redressant cette injustice, y met fin pour les justiciables de son arrondissement :

Château-Thierry, 27 juillet 1899.

Monsieur le Maire,

Je vous prie de vouloir bien informer M°^® veuve D... que, suivant le désir qu'elle m'exprime, elle pourra se présenter devant moi, en conciliation, assistée de l'avoué, de Tavocat ou de toute autre personne convenable quil lui aura plu de choisir.

La situation des ouvriers victimes d'accidents de travail ou de leurs ayants-droit est assez intéressante pour que toutes les facilités leur soient données afin de faire valoir utilement leurs droits devant l'autorité judiciaire.

Quoicpio la loi soit muette sur ce point en ce qui le concerne, il ne saurait y avoir de doute à cet égard. Elle autorise, en ell'et, le patron à se faire représenter (art. 10), c'est donc bien le moins que l'ouvrier ou ses ayantsdroit aient la faculté de se faire assister d'un conseil chargé d'exjjoser, avec clarté et précision, les circonstances favorables à leurs intérêts, que leur instruction

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souvent sommaire et leur manque d'habilude de la parole pourraient parfois compromettre.

Recevez, Monsieur le Maire, l'assurance de ma considération distinguée.

Paul Magnaud.

C'est seulement quatre ans après cette décision, en 1903, que le ministre de la justice a invité les tribunaux à suivre l'initiative humaine du président Magnaud.