CINQUIEME PARTIE I.c Di'oîl de la soeîélé contre l'Eaiise

CONTRAVENTION PAR DES CONGREGANISTES A LA LOI SUR l'enseignement PRIMAIRE : CONDAMNATION

Tribunal correctionnel de Château-Thierry. Audience du 22 mars 1901.

Présidence de M. Magnaud, président.

Attendu (ju'il résulte de Tinstruction et des débats la preuve que, tout au moins depuis le mois d'octobre 1900, P. V. (dit Auxence), membre de la congrégation religieuse autorisée des frères des écoles chrétiennes, directeur de l'école libre Saint-Eugène à Château-Thierry, a fait donner d'une façon continue, dans cet établissement scolaire, l'enseignement de Tliistoire et de la géographie par S. J. (surnommé Emile), de la grammaire, du style et de la dictée, par M. U. (surnommé Amandus), lesquels ne sont pas pourvus du brevet de capacité ;

Que même S, (dit Emile) a jusqu'ici échoué à plusieurs reprises dans son oblention et n'a opté que tout récemment, à l'âge de trente et un ans, pour la n-dionalité française, alors que les obligations à remplir étaient devenues à peu près insignifiantes pour lui;

Attendu que P. V. (dit Auxence) a ainsi contrevenu à la

IGi LKS NOUVEAUX JUGEMENTS

loi sur l'organisation de l'enseignement primaire en employant dans son établissement des professeurs adjoints ne remplissant pas les conditions de capacité fixées parla loi ;

Sur Vapplicaiion de la peine. 1° En ce qui concerne V amende ;

Attendu que c'est sciemment que les infractions relevées et établies à la charge du prévenu P. V. (dit Auxence) ont été commises par lui ;

Qu'elles empruntent un caractère de gravité tout particulier à ce fait qu'elles étaient connues de ceux de ses subordonnés S. (dit Emile) et M. (d\l Amandus) dont il se servait pour les commettre, à tel point que S. apercevant le 26 février 1901 l'inspecteur primaire Salé dans l'établissement scolaire s'est enfui de sa classe où, d'ailleurs, par ordre de ce fonctionnaire, il était ramené quelques instants après ;

Attendu que cette infraction conslatée par l'inspecteur lui-même aurait dû servir tout au moins de salutaire avertissement et déterminer P. V. à se conformer à la loi;

Qu'il n'en a rien fait cependant, puisque' le 7 mars suivant le commissaire de police de Ghàteau-Tliierry, pénétrant à l'improviste dans l'établissement pour procéder à une enquête sur l'infraction relevée par l'autorité universitaire, constata, à son tour, que l'enseignement, dans les mêmes classes, continuait à être donné par les mêmes personnes non qualifiées ;

Que cet état persistant de révolte de la part du prévenu et de ses subordonnés indique à quel point la congrégation religieuse, cependant autorisée, à laquelle ils appartiennent, leur a inculqué le mépris de la loi ;

Attendu, en outre, que les enfants appelés aujourd'hui à témoigner devant le tribunal ont tenté, mais inutilement, sous l'influence d'une préparation spéciale, de rétracter ou d'atténuer leurs premières déclarations qu'ils ont cependant fini par reconnaître exactes ;

Qu'il ne faut pas davantage oublier que, déjà en 1897, dans cette même école, quatre membres de la même congrégation, dont deux de nationalité étrangère, se livrèrent à des brutalités telles sur certains de leurs élèves qu'ils furent condamnés par le tribunal de Château- Thierry à des peines variant entre six jours d'emprisonnement et trois journées de travail et que ladite école était, comme au jour des infractions actuelles, placée sous la direction et la responsabilité du prévenu P.V.:

Dr PRKSIOKNT MAGNAUD 165

Attendu enfin que P. (dit Auxence), quoique régulièrement cité parlant à sa personne, ne se présente même pas devant le tribunal;

Que dans ces conditions et pour tous les motifs ci-dessus, il y a lieu de lui faire application du maximum de l'amende.

2° En ce qui concerne la fermeture de l'école :

Attendu que la fermeture de Vccole où les infractions ont été commises est la seule sanction réelle et effective qui permette d'assurer le respect de la loi ;

Qu'elle est impérativement prescrite par le législateur et qu'il est impossible d'en soustraire qui cjue ce soit ni de se soustraire à l'appliquer ;

Que, ne pouvant être éludée ni osciller entre un maximum etun minimum, elle ne saurait, contrairement aux pénalités d'amende el d'emprisonnement, être atténuée, ni par l'article 463 du Code pénal ni par la loi de sursis, ni par une ré^'ularisation postérieure aux faits incriminés ;

Que cette mesure du législateur se Justilie d'autant plus qu'il s'agit d'une véritable mesure prophilactique au point de vue intellectuel ;

Qu'en outre, lorsqu'une école appartient à une congrégation religieuse enseignante, ce n'est pas personnellement contre le directeur d'école en contravention que cette mesure doit être prise, mais surtout vis-à-vis de la congrégation elle-même dont il n'est en réalité que le représentant ou le gérant ;

Que, si on admettait que la fermeture de l'école n'a d'effet qu'envers le directeur contrevenant, la congrégation à laquelle il est affilié lui substituerait immédiatement, comme elle a cru habile de le faire dans la circonstance actuelle, un autre de ses membres, en sorte que la seule mesure efficace pour contraindre à Cohservation de la loi serait inapplicable aux congré'jalions et la loi lettre morte pour elles ;

Que le juge qui se prêterait à une pareille supercherie se rendrait complice des congrégations religieuses enseignantes dans la violation des lois ;

Que c'est donc à rencontre de la congrégation qui en réalité possède l'école et l'a ouverte que la fermeture doit être prononcée ;

Que, si tout le monde est d'accord pour reconnaître que la fermeture de l'école est impérativement prescrite l»ar la loi, il existe des divergences au sujet de l'autorité (jui doit la prononcer ;

Attendu en effet que certaines décisions judiciaires

iOO LES NOUVEAUX JUGEMENTS

prélendent que c'est à l'autorité administrative que ce droit appartient.

Mais attendu que l'article 40 de la loi du 30 octobre 1886 dit tout d'abord que les contrevenants aux articles 4, 7 et 8, seront déférés au tribunal correctionnel, qu'il édicté ensuite les pénalités qui pourront être prononcées, que parmi celles-ci ligure la fermeture inipérative de l'école, qui se trouve placée entre l'amende pour une première infraction et les peines plus graves de la récidive;

Que c'est au milieu d'un enchaînement de peines liées entre elles que se trouve la fermeture de l'école, et que celles qui la précèdent et celles qui la suivent sont incontestablement de la compétence du tribunal correctionnel ;

Qu'on se demande en vertu de quel principe on viendrait créer une complication de plus en détachant l'une de ces peines des autres pour en remettre l'application à une autorité autre que l'autorité judiciaire ;

Que si telle eût été la pensée du législateur, il n'aurait pas manqué d'ajouter simplement aux mots — l'école aéra fermée — ceux-ci — par voie administrative ;

Que cette interprétation tombe tellement sous le sens que même en ce moment l'article 14 d'une loi sur les a^-sociations en discussion devant la chambre des députés dit que : — s'il y a lieu à fermeture d'une école irrégulièrement ouverte et appartenant à une congrégation, cette mesure sera prononcée par le jugement de condamnation ;

Que d'ailleurs, sans aller rechercher dans les projets de loi en préparation, il suffit d'abord de lire l'article 40 de la loi de 1886 pour se rendre compte de sa parfaite limpidité et se convaincre que toutes les pénalités qu'il édicté, y compris la fermeture de l'école, doivent être prononcées parle tribunal correctionnel, et de se reporter ensuite à l'article 42 de la même loi qui, à Toccasion d'une autre infraction déférée elle aussi au tribunal correctionnel, prescrit la fermeture de l'école, en ajoutant qu'elle sera prononcée par le jugement de condamnation ;

Que, pour décider le contraire, il faut avoir recours à ces arguties juridiques qui déroutent et faussent l'esprit des justiciables et de ceux qui sont chargés de la défense de leurs intérêts, à tel point qu'aux yeux de tous et au grand détriment de la vraie justice le droit et le bon droit sont devenus deux choses absolument différentes ;

Qu'on ne comprend vraiment pas à quelle nécessité obéit la jurisprudence en obscurcissant et compliquant, comme à plaisir, les textes les plus simples et les plus clairs, et qu'en

cette matière on n'eu peut trouver rexplication que dans la faiblesse du pouvoir judiciaire, toujours désireux de fuir les responsabilités et toujours prêt à abdiquer son indépendance et ses prérojj'atives au profit de l'autorité administrative.

Par ces motifs, le tribunal.

Condamne, par défaut, P. V. (dit Auxence) à mille francs d'amende ;

Prononce la fermeture de VEcolc dite Saint-Eugène, à Château-Thierry, à rencontre de la conj^régation religieuse à laquelle est affilié le prévenu;

Condamne, en outre, P. V. au remboursement des frais.

La loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation do l'enseignement primaire Q^iimpérative : elle déclare qu'en cas d'infraction à ses prescriptions les tribunaux doivent prononcer la fermeture de l'école intéressée. Le lexte est si formel qu'il ne peut soulever aucune difficulté d'interprétation. Le magistrat est obligé, ici, d'appliquer la loi à la lettre. 11 est impossible, prononce justement le président Magnaud, de soustraire qui que ce soit de la sanction imposée par le législateur ou de se soustraire à l'appliquer. La loi précise : l'école sera fermée. II est évident qu'en l'espèce il ne saurait être question d'éluder une prescription aussi nette, pas plus que d'osciller entre un maximum et un minimum, ou d'atténuer la peine (fermeture de l'école) ni jiar l'article 463 du Code pénal, ni par la loi de sursis, ni par une régularisation postérieure aux faits incriminés.

Tous arguments juridiques malgré lesquels la Cour de Cassation décida le contraire : le 30 mars 1001 (^) (huit jours aprësle jugement du tribunal de Chtiteau-Tliierry), elle rendit un arrêt grâce auquel la loi reste lettre morte. Oh ! la Cour a bien re-

(1) Dalioz, année 1901, IS^ cahier, l""'' partie, p. 454.

108 Li:S NOUVEAUX JUGEMENTS

connu que la fermeture d'une école en cas d'infraction à la loi de 1886 était impérativement prescrite aux juges correctionnels par la loi même. Seule Tient, contradiction étrange ! et d'une supérieure ironie — car elle démontre que c'est l'instant où les suprêmes gardiens de la loi affirment le plus solennellement sa rigidité qu'ils sont le plus habiles à la faire fléchir, la Cour, dans le même arrêt, contrairement d'ailleurs à l'avis de son conseiller rapporteur qui opinait pour la fermeture d'école, détruisait la doctrine qu'en conformité avec le vœu du législateur elle venait de formuler, elle la rendait illusoire, elle l'énervait par une atténuation capitale. En effet, elle déclarait que si, au jour du jugement, la situation des contrevenants a été régularisée, c'est-àdire si, en l'espèce, des maîtres diplômés ont, depuis le constat du délit, remplacé ceux qui ne l'étaient pas, en somme — et à parler franc — si la loi a été tournée, F école pourra ne pas être fermée... Peut-on interpréter avec plus de désinvolture une loi qui dit justement le contraire : V école sera formée ?

L'arrêt de la Cour de Cassation futaussitôt invoqué par les établissements congréganistes en faute contre la loi. Il leur permettait désormais d'échapper à ses rigueurs grâce à une simple substitution de personnes opérée à temps — après le délit. Aussi fut-il fait appel du jugement de Château- Thierry : la Cour d'Amiens s'empressa de l'infirmer.-

Mais laissons là les conséquences juridiques de cet arrêt, n'en considérons que l'esprit au point de vue d'une question plus haute, plus générale, celle que l'on soulève toujours à propos des jugements du président Magnaud : le respect de la loi. M. le procureur général Beaudoin, concluant devant la Chambre civile de la Cour de Cassation à l'audience

DU l'RÉSIDENÏ MAGNAUD 1G9

du 25 juin 1002, s'exprimait en ces termes: «...Ce sont là des considérations qui peuvent loucher le législateur lorsqu'il est appelé à régler le droit : elles ne peuvent arrêter l'iuterprète de la loi, le juge qui doit appliquer les textes tels quils sont et quels que soient les inconvénients qui peuvent en résulter. Nous n'avons pas à faire le procès de cette loi... » Soit! la loi domine, le juge obéit; elle est maîtresse, il est son esclave; la lettre tue l'esprit. Une fois de plus, M. le procureur général de la Cour suprême proclame, après tant d'autres, cette théorie absolue, le grand argument des magistrats d'école et de routine contre le président Magnaud.

Mais, alors ! Si la loi est inflexible, si nul ne peut la violer, pourquoi la Cour de Cassation la rendelle vaine, pourquoi la brise-t-elle, et là, justement, 011, par la volonté du législateur, elle se fait à dessein IMPÉUATIVE ?

Caria discussion, ici, est impossible ! Le législateur, — à tort ou à raison, cela n'est pas notre affaire,— ne l'admet pas du tout en l'espèce. Il dit en termes formels : telle chose sera. Donc, nulle hésitation, nulle déviation n'est permise. Il ne peut en aucune manière s'agir ([Interpréter la loi : ie juge, si le délitestétabli, doitl'appliquer dans toute sa rigueur, « dans son texte tel qu'il est, quels que soient, comme dit M. le procureur général Beaudoin, les inconvénients qui peuvent en résulter»... Or, au législateur qui décide dans son autorité souveraine : cela sera! la Cour de Cassation riposte : cria pourra ne pas être ! autant dire : cela ne sera pas ! Et, de ce fait, voici la loi méconnue dans son esprit, violée dans son texte, l'un des textes les plus clairs qui furent jamais : « Lécole sera fermée », — article 40 de la loi du 30 octobre 1880. Ce que la Cour de Cassation traduit ainsi: « L'école pourra ne pas être fermée», —

aiTÔt du i" avril 1901. Résultai : la volonté du législateur moderne étant bravée, la loi de 1886 restera sans effet, ou à peu près, jusqu'à ce que le Parlement ait voté des mesures nouvelles...

J.e respect de la loi, le respect des textes, qu'en fait donc la Cour de Cassation lorsque textes et loi la gênent?... Renan, en souvenir d'une chanteuse légère dont M. Jules Lemaître lui fit un jour ouïr le répertoire, répondrait avec un sourire : « Elle les casse... en s'asseyant dessus î »