DELIT DE CHASSE : ACQUITTEMENT
Tribunal correctionnel de Château-Thierry.
Audience du 4 i février 1902.
Présidence de M. Magnaud, président.
Attendu que le garde B... déclare avoir surpris G..., le 24 septembre dernier (1901) chassant sur les terres d'A... où, en lonyeant une. sente, il aurait pénétré d'environ 1 m. oO ;
Que d'après certains témoins l'assiette d% cette sente n'est pas lixe et la pénétration de C..., que celui-ci nie d'ailleurs, n'aurait été, en admettant même cette assiette telle qu'elle est, que de 0 m. 50 centimètres ;
Attendu que, pour commettre le délit de chasse sur le teriain d'autrui, il faul avoir pénétré nettement sur ce terrain, dans une attitude et en se livrant à des actes qui ne peuvent laisser de doutes sur l'intention de rechercher le gibier pour s'en emparer ;
(Jue le simple passage, en suivant un sentier duquel on se serait écarté pour entrer, peut-être involontairement d'ailleurs, sur le terrain voisin, ne saurait constituer à l'encontre d'un chasseur un acte de chasse quelconque et qu'il faut toute l'animosité passionnée que les querelles
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locales ou les inimitiés politiques ou cynégétiques entretiennent entre certains citoyens, pour que des gardes, sous l'impulsion de leurs maitres, en arrivent à perdre des journées entières afin de constater la pénétration de quelques mètres, et même, comme dans l'espèce, de quelques centimètres, d'une personne sur le terrain confié à leur garde par trop excessive ;
Que le Tribunal ne saurait se prêter à de pareils procédés qui ne servent qu'à entretenir la haine des citoyens les uns contre les autres ;
Qu'il entend ne sévir qu'à l'égard de réels délits de chasse, parfaitement caractérisés et accomplis avec l'intention de les commettre ;
Qu'il est odieux de créer un casier judiciaire avec toutes ses conséquences quasi irrémédiables, à un honnête homme qui, par inadvertance, aura pénétré et même aura chassé de très bonne foi sur un terrain où il a la conviction d'être autorisé à le faire ;
Qu'à la vérité la jurisprudence, renchérissant sur les sévérités légales, se refuse à admettre la bonne foi en matière de chasse ;
Qu'elle appuie cette théorie, contraire aux principes généraux du droit criminel, sur l'article 20 de la loi du 3 mai 1844 qui déclare que l'art. 463 du Code pénal, sur les circonstances atténuantes^ ne sera pas applicable aux infractions de la dite loi ;
Mais attendu que les circonstances atténuantes comportent un délit, tandis que la bonne foi en est absolument exclusive ;
Que c'est précisément le rôle du juge de discerner s'il y a eu ou non bonne foi dans raccomplissement du fait soumis à son appréciation ;
Qu'en outre, il est réellement étrange que les délits contraventionnels, tels que certains délits de chasse, soient traités plus durement que les délits ordinaires qui disparaissent devant la bonne foi, alors que le caractère des premiers est infiniment moins grave puisqu'ils tiennent seulement le milieu entre le délit et la contravention;
Que le bon sens et l'équité voudraient qu'il en soit autrement, mais qu'une jurisprudence avec laquelle le Tribunal n entend pas se solidariser décide le contraire ;
Attendu que des faits ci-dessus exposés il ressort nettement que le prévenu, en longeant le terrain d'A..., sur lequel il aurait pénétré de Im. oO au maximum, n'a pas commis de délit de chasse, et n'a jamais eu l'intention d'en commettre ;
DU PRÉSIDENT MAGNAUD 197
Que de toute faron, il y a lieu de le renvoyer des fins de la poursuite et de condamner la partie civile aux dépens.
Par ces motifs. Le Tribunal renvoie G... des fins de la poursuite, condamne la partie civile aux dépens.
Ce jugement inaugure unejurisprudencenouvelle en matière de délit de chasse, jurisprudence fort équitable, quiréagit, àraison, contre l'inique sévérité des tribunaux à l'égard des victimes du bon plaisir et de la tyrannie des gardes particuliers. Il fait justice de ce sophisme traditionnel en vertu duquel la bonne foi n'est jamais admise pour les délits de chasse. Sophisme basé sur une stupide interprétation de la loi, et qui est la cause d'abus innombrables.
