DÉLITS DE CHASSE : ACQUITTEMENT

Tribunal correctionnel de Château-Thierry.

Audience du 6 dcccmhrc i90l .

Présidence de M. Maomaud, président.

Le tribunal.

Attendu qu'aux termes de l'article 9 de la loi du '•\ mai 1844 tout propriétaire, possesseur ou fermier, peut, sans permis de cliasse, même avec des armes à feu, détruire sur sa propriété les fauves qu'il y rencontrerait ;

Qu'il peut aussi, comme pour les animaux malfaisants ou nuisibles autres que les fauves, confier cette destruction à un représentant;

198 LES NOUVEAUX JUGKMENTS

Attendu que le sanglier doit être rangé dans la catégorie des fauves et que, parmi les animaux de cette nature vivant en France, il est peut-être celui dont la destruction peut, à certains moments, présenter le plus de danger;

Attendu que D..., domestique de P..., a, sans permis de chasse et avec un fusil chargé en vue de la grosse bête, tiré, le vingt-deux septembre 1901, un des nombreux sangliers qui ravageaient depuis quelque temps la propriété de son maître ;

Que s'il n'a pas reçu de celui-ci un mandat exprès et spécial de procéder à cette destruction, il a agi en vertu du mandat tacite de gérant d'affaires, le contrat de louage imposant en quelque sorte au domestique l'obligation morale de défendre les intérêts de son maître;

Attendu, en outre, que le prévenu, en mettant en fuite une bande très nuisible de sangliers, a servi non seulement les intérêts de son maître, mais aussi ceux de tous les habitants du pays auxquels, sans en tirer le moindre bénéfice, il a distribué la chair du sanglier détruit.

Que si, au lieu d'un sanglier, animal cependant parfois dangeureux, le prévenu eût occis dans les mêmes conditions quelque fauve abâtardi et abruti, par conséquent peu dangereux, échappé d'une ménagerie, tel qu'un ours, loup, hyène, etc.. au lieu d'être poursuivi correctionnellement il eût reçu des autorités de nombreuses félicitations officielles ;

Que dès lors, légalement et équitablement, il y a lieu de renvoyer le prévenu des fms de la poursuite sans dépens.

Par ces motifs :

Le tribunal.

Renvoie le nommé D... des fins de la prévention sans dépens.

DU PRÉSIDENT MAGNAUD 199

DELIT DE PKCHE ET TRNTATIVE DE CORRUPTION DE FONCTIONNAIRE : ACQUITTEMENT

Tribunal correctionnel de Château-Thierry.

Audience du octobre i900.

Présidence de M. Magnaud, président.

Le tribunal,

Attendu qu'à la date du 8 juillet 1900, à 7 h. 40 du matin, le garde champêtre L... a dressé procès-verbal contre H... pour avoir péché dans le Surmelin avec une ligne de fond, sans cependant saisir cette ligne comme pièce à conviction ;

Qu'aujourd'hui H... est poursuivi devant le tribunal correctionnel pour avoir, à la date indiquée, péché non pas à la ligne de fond mais à la ligne flottante non-tenue à la main, en même temps que pour tentative de corruption de fonctionnaire commise à l'occasion de ce fait.