SUR LE DKLIT DR TENTATIVE DE CORRUPTION DR FONCTION- NAIRE
Attendu que H... reconnaît que le 8 juillet 1900, se croyant en contravention, il a fait offre au Maire de verser au garde ï.... qui était présent, une somme de 5 francs pour que suite ne fût pas donnée au procès-verbal ;
Attendu que la corruption ou tentative de corruption d'un agent dépositaire de la force publique, pour qu'il s'abstienne de faire un acte de sa fonction, est intime-
ment liée à l'existence d'une infraction pén.ile quelconque :
Que, quand il n'y a pas infraction, il no saurait y avoir corruption ;
Que, si des outrages à un agent de cet ordre, dans l'exercice de ses fonctions ou à l'occasion de cet exercice, sont punissables, même lorsque cet agent commet une erreur, c'est que ce délit peut être indépendant d'un acte quelconque de la fonction et être commis uniquement à raison de cette fonction ;
Qu'au contraire pour qu'il y ait délit de corruption ou tentative de corruption, il est nécessaire, non seulement qu'il y ait acte de la fonction, mais encore et surtout que cet acte soit fondé ;
Qu'il en résulte que, si l'infraction pénale relevée par l'agent n'a pas été commise, la tentative decorruption disparaît avec elle ; car la raison et la conscience s'accommoderaient mal d'une condamnation prononcée pour tentative de corruption contre une personne innocente, mais qui, sous l'empire de la crainte, de l'incertitude ou d'une émotion irraisonnée, aurait fait une offre quelconque à un agent pour qu'il s'abstint de faire un acte de sa fonction ;
Que d'ailleurs lorsqu'un acte n'est en aucune façon justifié, il n'entre pas dans la catégorie de ceux que l'agent a le droit et le devoir d'accomplir et qu'il n'y a pas possibilité de commettre le délit de tentative de corruption, quand cette tentative a pour but d'empêcher de faire un acte sans valeur, qu'on le sache ou non, ou d'y donner suite;
Que V intention de commettre un délit ne saurait être suffisante pour constituer ce délit ;
Quil ne faut pas, du reste, perdre de vue que, si les lois sont faites pour protéger la liberté, la sécurité et la propriété des citoyens, ou édicter certaities prohibitions dans Vintérêt général, il en est un certain nombre qui. tout en poursuivant ce but excellent, contiennent, grâce surtout aux pharisaiques interprétations de la jurisprudence, autant de pièges à peuprès inévitables que de mesures protectrices ;
Qu'aussi rompu que l'on soit aux roueries juridiques, on n'est jamais bien certain, au cours de la vie journalière, de n'avoir pas commis une infraction quelconque quand surgit un agent verbalisateur ;
Que cela est si vrai que, connaissant l'infaillibilité quasidogmatique accordée par les tribunaux à la déclaration des agents, tout citoyen à qui procès-verbal est dressé se considère comme condamné ;
Que cependant il est bien certain que l'agentdépositaire
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de l'autorité publique, comme toute autre personne, est sujet à l'erreur, et que, de très bonne foi, il y peut persister.
Attendu que l'espèce actuelle en est un exemple concluant, puisque le garde, après avoir, lui-même, irrégulièrement pénétré par escalade dans une propriété close, a dressé procès-verbal au prévenu pour pèche à la ligne de fond, alors qu'il est venu déclarer lui-même à l'audience que la ligne dont se servait le prévenu n'avait ni plomb, ni poids quelconque et flottait au gré du courant ; autrement dit que c'était une ligne flottante ;
Ou'il en résulte que la contravention relevée par le garde étant inexistante, l'acte qui la constate est sans valeur ;
Attendu que c'est précisément sur cette simple déclaration d'un procès-verbal sans fondement, tout au moins pour le fait qu'il relatait, que le prévenu H..., très honnête citoyen de sa commune, dans l'efTarement d'une contravention insoupçonnée, mais qui devait exister, puisque le garde l affirmait, a offert au maire cinq francs pour son agent afin de ne pas être traîné devant la justice où il croyait qu'une expéditive et certaine condamnation l'attendait ;
Attendu que, dans ces circonstances suffisamment délaillées, leTrihunalne saurait voir le délit de tentative de corruption de fonctionnaire et laisse le soin de l'y découvrir, s'il échet, à une autre juridiction plus clairvoyante ;
Par ces motifs ;
Uenvoie H... des fins des deux poursuites, sans dépens.
Vous vous souvenez du conte admirable d'Anatole France : Ci^ainquehille. Le malheureux Crainquebille est condamné à quinze jours de prison sur la déposition d'un a^ent qui affirme avoir été insulté par lui : — Quo vous a-t-il dit? demande le président Bourriche. — Il m'a dit : « Mort aux vaches ! ». En vain Craincjuebille se défend-il d'avoir proféré la fatale injure, en vain un honorable témoin donne un démenti a l'agent, l^e président Bourriche ne veut rien savoir et il condamne le pauvre Crainquebille. Que deviendrait la justice si les agents n'éliiient pas crus sur parole?...
Au moment où Anatole France écrivait ce conte pitoyable et délicieux (1), le président Magnaud faisait justice, par les attendus qu'on vient de lire, de l'infaillibilité quasi-dogmatique accordée par les tribunaux aux agents « de la force publique ». Ceux-ci, jusqu'à ce jour, avaient beau jeu. Us pouvaient mentir à leur aise : les tribunaux, malgré les témoignages les plus honorables, ne s'en rapportaient qu'à eux. Confiance aussi aveugle que coupable, et qui a fait le malheur d'un grand nombre d'innocents. Maintenant, l'infaillibilité des agents est atteinte à jamais. Ni leurs dépositions verbales, ni leurs rapports écrits n'ont aujourd'hui la scandaleuse autorité d'autrefois. M. Séré de Rivières, quant à lui, les écarte délibérément : « Nous ne tenons compte, disait-il un jour à la 8° Chambre, nous ne tenons compte des rapports de police que quand ils sont favorables aux prévenus » (2). C'est la condamnation formelle des anciennes pratiques des tribunaux, lesquels se jugeaient liés par les témoignages des pohciers (3).
(1) Crainquebille a paru pour la première fois en une série d'articles, Figaro, hiver 19001-901.
(2) Audience du 4 septembre 1903.
(3) M. le procureur général Bulot a adressé, en 1902, une circulaire aux magistrats de son ressoit pour les inviter à écarter les rapports de police des dossiers des affaires criminelles ou correctionnelles.
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