DÉLIT DE PÈCHE : ACQUITTEMENT

Tribunal Correctionnel de Château-Thierry.

Audience du o Juillet 1901.

Présidence de M. Magnaud, président.

Le Tribunal,

Attendu que la pèche est interdite avant le lever et après le coucher du soleil ;

Mais attendu qu'il est absolument impossible au pêcheur aussi bien qu'au ju^'c de connaître l'heure mathématique à laquelle s'accomplissent ces deux phénomènes astronomiques ;

Qu'à cette impossibilité vient se joindre celle de faire marclier d'accord les horloges d'un môme pays, y compris celle qui est censée donner l'heure légale ;

Qu'à C... notamment l'horloge de l'église Saint-Crépin, choisie pour régler légalement la fuite des heures, est, à la connaissance de tous, d'une humeur tout à fait volage, si bien qu'elle varie parfois de plus de vingt minutes en un jour ;

Que le juge soucieux de ne pas commettre d'erreur ne j^nit donc pas s'y lier et qu'en raison de cette inconstance et de celle des autres cadrans locaux il parait équitable d'accorder une tolérance d'une demi-heure sur l'heure oflicielle du lever et du coucher du soleil ;

Que pa"»sé cette sorte de délai de grâce, l'intention du pécheur d'enfreindre la loi peut être considérée comme certaine.

l^n fiiit :

Attendu que D... a péché à la ligne flottante le seize juin mil neuf cent un à trois heures et demie du matin ;

Que, ce jour là, le soleil se lève officiellement à trois heures cinquante huit minules;

206 LES NOUVEAUX .lUGEMKNTS

Que l'heure dé trois heures et demie a été prise sur l'horloge de Saint-Crépin, marquant à G..., l'heure légale, mais dans l'exactitude de laquelle le Tribunal ne saurait avoir aucune confiance;

Qu'il convient d'autant plus de faire bénéficier le prévenu de la tolérance d'une demi-heure adoptée par le Tribunal, qu'à cette époque de l'année le jour éclatant qui précède le lever du soleil et suit encore son coucher, est bien fait pour induire en erreur, même les plus scrupuleux observateurs de la loi.

Attendu, que, dans ces conditions, le délit de pêche en temps prohibé relevé à la charge du prévenu n'est pas suffisamment établi.

Par ces motifs :

Le Tribunal,

Renvoie le nommé D... des fins de la prévention sans dépens.