PLAIGNANT
Tribunal civil de Château-Thierry.
■ Audience du septembre 1902.
Présidence de M. Magnaud, président.
Le Tribunal,
Attendu que R... assigne D... devant ce Tribunal en quinze cents francs de dommages-intérêts à raison d'une prétendue plainte en escroquerie déposée contre lui parce dernier et à la suite de laquelle, le samedi huit février mil neuf cent deux, alors qu'il était employé en qualité de garçon boulanger à P..., il fut arrêté puis remis en liberté quelques jours après, sans qu'on lui fît connaître le motif de son arrestation.
Attendu que s'il est regrettable d'être escroqué, comme la été D.... par un soi-disant B... il est tout à fait déplorable d'être arrêté comme l'a été B... à la suite d'une plainte déposée trop légèrement contre lui.
Que cette légèreté résulte des faits suivants :
Attendu, en effet, qu'à la suite de l'escroquerie dont il venait d'être victime D .. se rendit à la gendarmerie de C... où il donna le signalement de son escroc;
Que ce signalement parut aux gendarmes se rapprocher assez sensiblement de celui d'un sieur B... contre lequel ils avaient mandat d'amener ;
Que ceux-ci toutefois conseillèrent à D... avant de porter plainte régulière, d'aller à V... où habitaient les parents de B... afin d'apprendre tous renseignements sur celui qu'il présumait être l'auteur de l'acte malhonnête dont il aurait eu à souffrir.
Attendu que les parents de B... lui donnèrent l'adresse de leur fils, alors à X... où il était bien facile àDavid de se
DU PRÉSIDENT MAGNAUD 221
rendre, afin de s'assurer si R... était en réalité l'individu qui s'était présenté chez lui le sept janvier mil neuf cent deux, ou, dans tous les cas, d'écrire dans cette localité afin de s'assurer que B... s'en était ;ibsenté à une époque correspondant à celle où il avait reçu à G... la visite du soi-disant B ..
Qu'au lieu de s'intiuiéter de ce premier point si important, D... alla trouver certains voisins des parents de B... près desquels il ne recueillit que des bruits de quartier, en ^'énéral presque toujours malveillants, émanant de personnes auxquelles il ignorait complètement s'il pouvait accorder confiance.
Attendu que, muni de ces renseignements incomplets, il se rendit de nouveau à la gendarmerie deC..., porta délinitivement plainte contre B..., ce qui amena son arrestation et quelques jours après la découverte de l'erreur commise à son égard.
Attendu que cette plainte si légèrement et si imprudemment portée, de laquelle il est résulté pour B... une grave suspicion et une détention de cinq jours, a ainsi causé à celui-ci un préjudice à la fois moral et matériel dont il lui est dû réparation.
Attendu toutefois qu'il y a lieu de tenir compte de la situation, évidemment très intéressante, dans laquelle se trouvait D... ([ui venait d'être escroqué et des réserves tardives, il est vrai, qu'il avait cependant cru devoir formuler à l'égard de B... fils, en déclarant lors de sa confrontation avec celui-ci qu'il ne pouvait affirmer que l'individu qui l'avait escroqué était bienB...
Attendu qu en se basant sur ces considérations le Tribunal a les éléments nécessaires pour évaluer le préjudice causé au demandeur à une somme de cent vingt francs. Par ces motifs :
Condamne U... à payer à B .. la somme de cent vingt francs à titre de dommages-intérêts.
Et attendu que ce dernier à été arrêté puis conduit à la maison d'arrêt ;
Que ces faits se sont passés publiquement, il y a lieu à titre de supplément de réparation du préjudice à lui causé, d'ordonner d'offic(; conformément à l'article mille trente six du Code de Procédure civile, l'insertion « in extenso du présent jugement dans le journal... se publiant à V... et aux frais de D... sans que toutefois le coiÀt de cette insertion puisse dépasser cin({uante francs.
222 LES NOUVKAUX JCGEMEMS
VU
DÉTOURNEMEiNT d'oBJETS SAISIS : ACQUITTEMENT
Tribunal correctionnel de Château-Thierry. Audience du 14 mars 4902.
Présidence de M. Magnaud, président.
Le Tribunal,
Attendu que les époux P... sont poursuivis pour détournement d'objet saisis : délit prévu et reprimé par les articles 400 | 3 et 4 et 406, 408 du Gode pénal.
Attendu que le samedi onze janvier dernier les époux P... ont enlevé d'un appartement habité antérieurement par la dame P... pendant une instance en divorce heureusement terminée par une réconciliation, quelques linges et bardes à l'usage personnel de la dite dame, la machine à coudre et le berceau de son enfant, objets compris, assez illégalement d'ailleurs, dans une saisie pratiquée à la requête d'un créancier de la dame P..., constituée gardienne des dits objets ainsi que de beaucoup d'autres infiniment plus importants.
Attendu que les époux P... avant de faire ouvrir la porte de l'appartement par un serrurier, se sont tout d'abord rendus chez l'huissier auquel la clef avait été remise, afin de l'aviser de leur intention et de l'urgence qu'il y avait pour eux à prélever des objets tout à fait nécessaires.
Que. celui-ci étant absent pour deux jours, ils se rendirent chez le maire de F... également absent, pour le prévenir.
Que c'est seulement après ces dilTérentes démarches qu'ils se décidèrent à faire ouvrir la porte de leur appartement.
Que leur complète bonne foi est exclusive de tout délit.
Qu'ils déclarent môme tenir à la disposition du créan*
cier tous les objets de première utilité qu'ils ont emportés, prenant bien soin de ne pas toucher à tous autres qui avaient quelque valeur.
Attendu, au surplus, que la copie de la saisie qui aurait dû être laissée au débiteur saisi, gardien des scellés, est restée entre les mains de Thuissier.
Qu'en outre la saisie dont s'agit a été pratiquée en vertu d'une reconnaissance de dette signée seuleminit de la dame P..., sans autorisation de son mari ni de justice, par conséquent incapable de s'obliger.
Que cette saisie, radicalement nulle et inopérante sans contestation possible, ne peut servir de base à une poursuite pour détournements d'objet saisis.
Qu'ils serait vraiment inique, la question préjudicielle ne pouvant être vidée dans un autre sens, de prononcer une condamnation correctionnelle pour violation d'une saisie inexistante en droit.
Par ces motifs :
Renvoie les époux P... des fins de la poursuite sans dépens.
DÉTOURNEMENT d'oBJETS SAISIS î ACOUiTTKMENT
Tribunal correctionnel de Chàteau-Thlerry.
Audience du 26 décembre 1902.
Présidence, de M. Magnald, président.
Tribunal,
Attendu qu'il résulte des débats la preuve que si B...^ très bien considéré dans sa commune, a enlevé certains objets mobiliers compris dans la saisie pratiquée par l'huissier H... à la rrijuète de la dame P..., cet acte n'a eu en aucune façon le caractère d'un détournement d'objets placés sous la main de la justice.
224 LKS NOUVEAUX JUGEMENTS
Qu'il a complètement transporté, sans aucune dissimulation, dans un logement voisin les objets dont s'agit où ils se trouvent encore — pour au besoin constituer le gage de son propriétaire au cas où, réellement celui-ci, en raison de leur nature spéciale, serait fondé à élever sur eux une légitime prétention.
Qu'il était d'ailleurs bien difficile à B... de faire autrement sous peine de rester dorénavant les bras croisés, puisque la plupart des objets saisis sont les outils de cordonnier ou instruments de travail nécessaires à assurer son existence et celle de sa femme fort malade.
Que l'intérêt même du propriétaire poursuivant lui commandait, en admettant qu'il ait pu les saisir, de laisser ses outils entre les mains de son débiteur auquel il donnait ainsi plus de facilité pour se libérer envers lui.
Que si, en dehors du lit qu'on lui avait laissé, le prévenu a encore emporté quelques mauvaises couvertures, on ne saurait lui en faire grief par les temps extrêmement rigoureux qui régnaient au moment de son changement de logement.
Qu'à ces objets de première et absolue nécessité, B... a joint quelques tasses, assiettes et ustensiles de cuisine ainsi qu'une vieille horloge détraquée et inutilisable, souvenir de famille, et le tout sans aucune espèce de valeur et faisant partie de ces objets strictement nécessaires à l'existence, qu'un créancier, fùt-il un propriétaire, ne peut décemment enlever à son locataire pour assurer le paiement de loyers échus.
Que, quels que soient les droits d'un propriétaire, il ne peut lui être permis non seulement de dépouiller de ses instruments de travail son locataire, mais encore de le priver de ces objets indispensables à la vie quotidienne.
Attendu au surplus que tous les objets transportés par B... sont toujours en sa possession et par conséquent à la disposition de son propriétaire s'il estime d'être en droit d'exercer une action en revendication.
Que dans ces conditions, tant en raison de la nature des objets mobiliers enlevés par B... que de l'absence d'intention frauduleuse de sa part le délit de détournement d'objets saisis n'est pas établi.
Par ces motifs :
Le Tribunal,
Renvoie le nommé B... Joseph des fins de la prévention sans dépens.
DU PRÉSIDENT MAGXAL'D 22è>
