OUTRAGES A UN OFFICIER MINISTÉRIEL *. CONDAMNATION

Tribunal correctionnel de Château-Thierry.

Audience du 23 février 1900.

Présidence de M. Maonaud, président.

Le Tribunal,

Eu la forme,

Attendu que le prévenu ne comparaît pas, quoique cité régulièrement.

Donne défaut contre lui.

Au fond,

Attendu qu'il résulte de l'Instruction et de la déposition du témoin à cette audience la preuve que le vini^t-sept janvier mil neuf cent, à D..., X... a outraj^é par paroles l'huissier S..., officier ministériel dans Texerciee de ses fonctions, en le traitant de « sale pistolet », ajoutant : « Je me fous de vous » ;

Que ce fait constitue le délit prévu et réprimé par Tarticle 224- du Code pénal ;

Attendu ([ue X... après sa destitution comme notaire, prononcée par le Tribunal, tant pour avoir employé à son profit des titres déposés en son étude que pour s'être livré à des opérations commerciales, aurait dû, plus que tout autre, se tenir dans la plus extrême réserve et être le dernier à outrat,'er un officier ministériel ;

Ou'on pourrait se montrer plus indulgent vis-à-vis d'un débiteur malheureux et sans éducation, qui, aigvi par la saisie de ses dernières ressources, se laisse aller à un mouvement d'emportement regrettable, mais qu'il n'en saurait être de même vis-à-vis d'un ancien notaire, qui connaît nécessairement l'importance des expressions dont il se sert et n'ignore pas qu'il est tenu, tout au moins, à la

226 LES NOCVEAUX JUGEMENTS

correction vis-à-vis d'un officier ministériel instrumentant conformément à la loi ;

Qu'en outre, au lieu de se présenter devant le Tribunal pour y fournir ses explications, il se dérobe, au contraire, à l'appel de la justice, oubliant que, devant une autre juridiction, il avait été l'objet, quoique toujours en fuite, d'une décision d'une clémence inusitée à l'occasion des malversations qu'il avait commises au détriment des clients de son étude ;

Qu'en présence de toutes ces considérations il écliet de lui faire une application sévère de la loi.

Par ces motifs :

Le Tribunal,

Condamne par défaut X... à un mois d'emprisonnement.