BRIS DE CLÔTURE : CONDAMNATION LEGERE

Tribunal correctionnel de Château-Thierry.

Audience du 28 mars 1903

Présidence de M. Magnaud, président

Le Tribunal,

En la forme,

Attendu que le prévenu ne comparaît pas quoique cité régulièrement,

Donne défaut contre lui.

Statuant au fond :

Attendu qu'il résulte des débats la preuve que le prévenu a, le cinq mars mil neuf-cent-deux, à Ma..., volon-

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tairoment bi'isr deux carreaux, chacun d'uue valeur de quarante centinies, au domicile de M..., femme S...

Que ce fait constitue le délit prévu et réprimé par l'article 4.")C du Code pénal.

Attendu qu'il existe dans la cause des circonstances particulièrement atténuantes et qu'il y a lieu de faire au prévenu application des dispositions de l'article 4G3 du mèms Code.

Attendu, en effet, qu'au mois de décembre 1901, L..., tombé dans la plus extrême misère, s'était vu dans la nécessité de consentir à entrer au service de la dame S..., fabricante de tuiles, pour la nourriture à titre de seule rémunération.

Qu'au mois de mars suivant, après environ trois mois de labeur, le besoin de quelque objet d utilité immédiate s'étant fait sentir, il sollicita de la dame S... une somme de trois IVancs que celle-ci lui refusa, lui offrant seulement un franc cinquante centimes pour le prix de son travail pendant ce laps de temps;

Que c'est alors que, dans un mouvement d'irascibilité que le rejet de sa modeste demande rendait bien explicable, il brisa un carreau.

Attendu que cette exploitation d'un homme dans sa détresse est tellement odieuse, que, si elle ne peut complètement lé^'ifimer l'acte de violence auquel le prévenu s'est livré, elle l'excuse cependant dans de telles proportions que la peine à appliquer doit être des plus minimes ;

Qu'il échet, en outre, de faire bénéficier le prévenu des dispositions bienveillantes des articles 1 et 2 de la loi du 20 mars l801, regrettant qu'en aussi intéressante circonstance le juge n'ait pas le droit de pardonner.

Par ces motifs :

Le Tribunal.

Condamne par défaut le nommé L... (Léon-Edmond) à deux francs d'amende. Suspend l'exécution de la peine.

o8 LES NOLVKAUX JUGEMENTS