VOL : CONDAMNATION LÉGÈRE

Tribunal correctionnel de Château-Thierry. Audience du il octobre 1902.

Présidence de M. Magnaud, président.

Le Tribunal,

" Attendu qu'il est résulté de l'instruction et des débats la

preuve que le dix-huit juillet 1902, à S arrondissement

de C... la prévenue Z... a soustrait frauduleusement un porle-monnaie contenant vingt-trois francs environ au préjudice de la veuve X...

Attendu que ce fait est prévu et réprimé par l'article 401 du Code pénal.

Mais attendu qu'il existe en la cause des circonstances atténuantes tirées de ce fait que la prévenue est âgée seulement de seize ans et quelques mois, qu'elle vient à peine d'atteindre la majorité pénale.

Attendu en outre que Z... est mère d'un enfant de trois mois quelle allaite et que le séjour de la prison pourrait rtre très préjudiciable aussi bien à la santé de V enfant que de la mère.

Que, dans ces conditions, il échet de la faire bénéficier des dispositions de l'article 403 du Code pénal et de ne lui appliquer qu'une peine d'amende.

Par ces motifs :

Le Tribunal

Condamne Z épouse B à cinquante francs

d'amende.

DU PRKSIDENT MAGNAUD o9