VOL SIMPLE : CONDAMNATION LÉGÈRE
Tribunal correctionnel de Château-Thierry.
Auditncp. du 13 juin i902.
Présidence de M. Magnaud, président.
Le Tribunal,
Attendu que B... a soustrait frauduleusement un vieux paletot à J... qui est aussitôt rentré en sa possession, et un couteau à I...., garde particulier, commune de X..., arrondissement de G..., le 20 mai 1902;
Attendu que ces faits empruntent un certain caractère de gravité, non pas à l'importance des objets soustraits, mais aux antécédents particulièrement mauvais du prévenu;
Mais atteii'iu que, malgré la restitution immédiate et sans difliculté laite par celui-ci au plaignant L... du couteau sans valeur qu'il lui avait soustrait, malgré son obéissance aux injonctions du garde champêtre qui l'invitait à le suivre à la mairie, malgré les a 7 ans de cet homme usé et incapable d'une résistance quelconque, le plaignant L..., rentré en possession de l'objet soustrait qu'il venait lui-même de déclarer sans importance au gardo-charnpêtre, n'a pas craint de le frapper *à coups redoublt's avec un échalas de vigne ou un bâton de môme grosseur, et cela, à tel point, que non seulement les contusions ont été constatées par un médecin de la prison, mais que le garde-champêtre, seul représentant régulier do la force publique en cette circonstance, s'est vu obligé d'intervenir auprès de L .. pour mettre un terme à ses brutalités.
Que, dans ces conditions, les faits de violence commis par L... n'étant et ne devant être l'objet d'aucune pour-
00 LKS NOUVEAUX JUGEMKNTS
suite, (l';»pr('s l;i (l<'cl;iralioii du ministère public, malgré leur cuiiiclère netlemeut délicLeux, il écliel de faire au prévenu une application très modérée de la loi, le plaignant s'étant rendu en grande partie justice à luimême pour le délit commis sans préjudice envers lui.
Par ces motifs:
Le Tribunal,
Regrettant que des poursuites ne soient pas exercées contre tous ceux qui, quelle que soit leui qualité, ont enfreint la loi pénale en cette affaire,
Condamne D... à vingt-quatre heures de prison.
Le dispositif de ce jugement démontre bien que les parquets de France estiment qu'il doit y avoir deux poids et deux mesures dans les poursuites judiciaires. Sans motif, sans raison, un homme, et, qui plus est, un garde particulier, en présence du garde-champêtre, se livre à des violences sur une sorte de gueux sans résistance, et sous prétexte sans doute que sa victime n'est pas très recommandahle, le parquet dédaigne de réprimer ces brutalités injustifiées. Les miséreux ont toujours tort. La justice contre eux se fait implacable : pour eux, elle est sans protection.
FILOUTERIE d'aLIMENTS : ACQUITTEMENT
Tribunal correctionnel de Château-Thierry, Audience du 4 mai 1900.
Présidence de M. Magnaud, président.
Le Tribunal, Attendu que le quinze avril mil neuf cent, à S...,
DU PRÉSIDENT MAGNAUD 61
X... s'est fait servir des aliments par la veuve C... débitante, alors qu'il n'avait pas sur lui d'arj5'ent pour les payer,
Que, pour ce fait, il est poursuivi sous la prévention de filouterie d'aliments par application de l'article 401 du du Code pénal.
Mais attendu qu'au moment où X... déclarait à la débitante veuve C... qu'il n'avait pas d'argent pour solder sa dépense, celle-ci s'emparait de sa casquette à titre de garantie de paiement ;
Que cette casquette représentait facilement la somme de un franc dix centimes due par X...
Attendu que pour qu'il y ait délit de filouterie d'aliments, il faut qu'il y ait aussi impossibilité absolue de payer ;
Que la veuve C... en s'appropriant sans droit et d'une façon blâmable, d'ailleurs, la casquette de X... en compensation des fournitures faites par elle, a ainsi établi elle-même que l'impossibilité de payer de X... n'était que relative.
Attendu, au surplus, que X... n'était que depuis très peu de temps sans ouvrage et que, le matin même du jour où se sont produits les faits relevés à sa charge, il était entré au service d'un cultivateur voisin, aux gages de quarante francs par mois, nourri et logé, chez lequel il a continué à travailler depuis cette époque.
Qu'enfin, ([uelques jours après, et pour bien démontrer son intention de ne porter aucun préjudice à la débitante veuve G..., X... est venu lui offrir la somme de un franc dix centimes tju'il lui devait et qu'elle a cru devoir refuser tout en lui restiiuant sa casquette.
Attendu dès lors que deux des conditions essentielles du délit de filouîerie d'aliments : l'impossibilité absolue de payer et l'iniention de nuire, faisant défaut, il y a lieu de renvoyer le prévenu des fins de la poursuite sans dépens.
Par ces motifs.
