L’INVENTION DES INVENTIONS

La meilleure des inventions serait celle qui réglerait équitablement les droits de l’inventeur.

Tous les peuples civilisés sont à la recherche de ce phénix ; mais au lieu d’aller au-devant de lui, on lui tourne le dos et l’on s’en éloigne de plus en plus: témoin le nouveau projet qui s’élabore en France en ce moment, et qui servira de guide aux pays voisins.

Nous croyons devoir consigner ici les véritables principes qui doivent diriger les législateurs de l’avenir dans cet affreux dédale dont nous avons réussi à trouver le fil après trente ans de recherches assidues.

Nos amis nous ont engagé à examiner l’œuvre informe qui va recevoir la sanction du pouvoir en France; il est bon de n’en pas laisser un article debout, afin que la postérité n’accuse pas notre siècle d’avoir méconnu les premiers éléments du droit, de la justice et de la raison.

11 est bon que les inventeurs futurs sachent qu’ils ont eu au moins un défenseur, mais qu’il n’a pu se faire entendre de ceux qui disposent des destinées de l’humanité, à cause du bruit que les médiocrités glapissantes qui les assiègent font autour d’eux.

Nous ne savons s’il en sera toujours ainsi, mais nous le craignons fort.

Quoi qu’il en soit, nous aurons rempli notre tâche sans arrièrepensée, sans intérêt personnel, et, comme nous en félicite le baron de Humboldt, avec cette indépendance d’opinion, sans laquelle il n’v a pas de progrès possible.

EXAMEN DE LA NOUVELLE LOI DES BREVETS ü’iNVENTION EN FRANCE.

Cette loi n’est encore qu’un projet, mais nous avons la conviction qu’elle ne subira pas d’améliorations, car il est radicalement impossible d’amender une chose mauvaise d’un bouta l’autre; on l’attend, on la demande, on l’espère; elle sera donc servie telle quelle aux amateurs.

Voici comment s’exprime le Progrès international à ce sujet :

« Tant qu’une loi n’est qu’à l’état de projet, la presse n’a pas seulement le droit de le censurer, c’est, son devoir de l’amender, en tant qu’il en soit susceptible; mais on doit lui obéir et se taire dès qu’il est devenu loi de l’État bonne ou mauvaise.

« Pour critiquer une œuvre de ce genre, il faut être à même de présenter quelque chose de mieux, et il n’existe, à notre connaissance, en Europe, qu’un seul homme qui ait fait de cette spécialité l’étude de toute sa vie. En voyant la faiblesse et la timidité des critiques françaises, nous l’avons prié d’analyser seulement les cas de nullité et de déchéance qui nous paraissent comme autant de pièges tendus aux inventeurs.

« II ne nous semble pas possible qu’un seul brevet puisse enjamber ces nombreuses chausse-trapes sans tomber dans l’une ou l’autre; et, ma foi, après avoir lu l’article original que nous adresse M. Jobard, nous demeurons convaincu que ce projet est l’œuvre d’un ennemi des abeilles ou d’un ami des frelons, à moins qu’il ne parte, comme il le dit, de quelque aspirant-candidat-surnuméraire-adjoint dont on aura voulu essayer la force de rédaction et le talent machiavélique pour retirer d’une main ce qu’il vend de l’autre aux inventeurs.

« Il faut espérer que ce projet rédigé par quelque enfant terrible, éprouvera le même sort que le projet belge, et qu’après avoir passé par les engrenages administratifs, il n’en restera pas un seul article.

« Il ne nous semble pas possible que ce code noir soit sanctionné jamais chez un peuple qui a tant de raison de dire :

Nous vivons sous un prince ennemi de la fraude.

« Nous avons le droit d’ajouter d’un ami de la propriété intellectuelle, d’après ce qu’il a fait déjà en faveur de la propriété artistique, littéraire et commerciale. Il n’est pas probable, disons-nous, qu’il veuille laisser la propriété industrielle en proie aux contrefacteurs. »

EXAMEN DES HUIT CAS DE NULLITÉ du nouveau projet de loi sur les brevets d’invention.

« On peut affirmer que celui qui attachera son nom au Code de lapropriété industrielle aura fait plus qu’aucun de ses devanciers pour populariser et affermir son autorité. » (Ét. Blanc, Traité de la Contrefaçon.)

Art. 12. Est nul et de nul effet tout brevet délivré dans les cas suivants :

Premier cas nul : « Si la découverte, invention ou application est reconnue « contraire à l’ordre ou à la sûreté publique, aux bonnes mœurs ou aux lois de « l’empire. »

Voici un inventeur qui demande un brevet pour une grenade portative, propre à défendre une ville contre l’envahissement de la plus grande armée ennemie ; pour un poison propre à vous débarrasser des rais; pour la conversion du ^cuivre en or; pour la pierre philosophale enfin, etc. Tous ces brevets sont accordés sans examen, aux termes du projet; mais on réfléchit que l’on pourrait en abuser, et on en propose l’annulation après leur publication, qui a fait connaître la composition de la bombe, du poison ou de toute autre invention que l’on croit contraire aux mœurs et aux lois du pays. — On déclare, par ce jugement, que l’inventeur n’a pas le droit de poursuivre les contrefacteurs, lesquels deviennent dès lors libres d’en user et d’en abuser, car cela dépend de la manière de s’en servir, et à ce compte, il faudrait interdire l’usage du feu et de toutes les forces de la nature ou de l’art, car on peut abuser de tout.

Ne comprenez-vous pas que, si l’inventeur seul en avait la propriété, il pourrait être surveillé et surveillerait lui-même les contrefacteurs; tandis qu’en mettant son invention dans le domaine public, la surveillance devient impossible et la responsabilité disparaît?

On a refusé le brevet du coton-poudre en Belgique; ce qui fait que chacun peut en fabriquer, au risque de faire sauter la maison du voisin.

Refuserez-vous, en général, d’accorder un brevet après examen préalable? Refusez alors de breveter les allumettes, le gaz, les fusils, les couteaux, les compas, les pavés même, car on peut certainement en

faire un très-mauvais usage, comme vous savez. Mais si, en refusant un brevet pour un poison, ou pour toute découverte réputée dangereuse, vous aviez le moyen d’anéantir l’inventeur et l’invention, vous seriez du moins aussi logiques que nos ancêtres en étouffant le mal à sa source. Ainsi donc, il résulte de ceci que l’inventeur, sachant que vous repousserez sa demande, se gardera bien de se faire connaître et pratiquera en secret ses philtres dangereux, ses procédés diaboliques, ses machines infernales, sans que vous sachiez à qui vous en prendre; il empoisonnera peut-être des milliers de personnes avant que vous ayez trouvé le contre-poison d’une drogue dont vous avez refusé de connaître la composition et son auteur. Vous serez, parbleu! bien avancé avec cette absurde prévention !

Deuxième cas nul : « Le brevet délivré pour compositions pharmaceutiques ou « remèdes de toute espèce. »

De plus fort en plus fort ! défense est faite de découvrir un remède meilleur que ceux de la pharmacopée officielle : celui qui s’aviserait de guérir la rage, le choléra, la fièvre jaune ou tout autre fléau qui décime l’humanité, n’a pas le droit d’en faire insérer la recette dans un brevet, afin qu’elle ne soit pas perdue; il doit se garder de s’en servir et mourir avec son secret. Ce ne peut être qu’un élève de Malthus qui a dicté cet article-là.

Comment ne voyez-vous pas qu’en donnant des brevets pour les remèdes pharmaceutiques et thérapeutiques, pour les compositions cosmétiques et odontalgiques, pour les parfums, collyres, pommades, savons et amalgames quelconques, vous en connaîtriez immédiatement l’excellence ou l’inanité?

Et puis n’avez-vous pas des lois médicales auxquelles le breveté ne peut se soustraire , s’il veut exploiter , vendre et appliquer ses remèdeset compositions nouvelles ?

Brevetez donc tout cela! vous en retirerez de grands profits sans aucun danger, puisque le brevet ne met personne au-dessus des lois de l’empire, et vous encouragerez les médecins, les pharmaciens et les chimistes à faire des recherches que vous leur interdisez maladroitement.

Troisième cas nul: « Si le brevet porte sur des principes, méthodes, systèmes, « découvertes et conceptions théoriques ou purementscientifiques dont on n’a pas « indiqué les applications industrielles, ou sur des pians etcombinaisonsde crédit « ou de finances. »

Veuillez nous dire, s’il vous plaît, quel mal pourrait résulter pour la société de délivrer des brevets pour toutes ces découvertes, voire même inapplicables industriellement, pour le moment? N’est-il pas vrai qu’un savant, un penseur, un théoricien, tient autant qu’un praticien à l’honneur de ses découvertes? Pourquoi l’empêcher d’en prendre date certaine, ne fût-ce que pour en avoir la priorité honorifique; puisqu’il payerait volontiers votre enregistrement? Et puis, si l’invention devenait d’utilité générale, comme l’iocle, qui n’avait pas d’application industrielle au moment de sa découverte, n’avez-vous pas le droit de l’exproprier?

L’admission de ce seul principe, que vous avez emprunté à notre projet (preuve que vous le connaissez) devrait suffire pour annuler toutes les dispositions préventives que vous accumulez inutilement contre les inventeurs. Comment ne voyez-vous pas qu’en les brevetant vous limitez à vingt ans leur possession, au lieu de la leur laisser prendre gratis pour toute leur vie et trente ans après leur mort, sous forme d’un livre ou d’une brochure dans lesquels ils exposeront leurs principes , théories , méthodes , conceptions et découvertes scientifiques; leurs plans et combinaisons de crédit ou de finances, qui peuvent quelquefois doubler celles de l’État ou d’une compagnie? Vous voulez donc pouvoir vous en emparer ouïes laisser prendre aux autres, sans indemnité? Convenez qu’il y a là une criante injustice et une entrave au progrès du génie, que vous prétendez encourager par vos brevets !

Expropriez! vous en avez le droit; mais ne dépouillez pas l’inventeur de quoi que ce soit, sans indemnité, si vous trouvez son invention bonne, ou laissez-la périr entre ses mains si elle ne vaut rien.

Je ne possède qu’un arbuste, il ne peut vous porter ombrage; mais je possède un chêne, achetez-le-moi ; peut-être qu’avec le temps et des soins, mon arbuste deviendra un arbre utile à la marine de l’État; ne l’arrachez donc pas et laissez-le-moi cultiver à perpétuité, préservez-le même de la dent des rongeurs tant que vous pourrez.

Quatrième cas nul : « Si la découverte, invention ou applicatien n’est pas nou- « velle. »

Alors ne délivrez aucun brevet, puisqu’il n’y a rien de nouveau sous le soleil ; car tout est dans tout : le chaos primitif contenait toutes ks inventions; cela est vrai, mais n’est-ce donc rien de le débrouiller?

Ainsi, vous refuseriez un breveta celui qui vous irait chercher les secrets de la porcelaine du Japon, comme disait M. Lesoinne, de l’encre impériale de Chine, du fameux vert végétal de la Cochinchine, de l’art de cultiver les perles vraies, d’obtenir des puits de gaz perpétuels, etc., parce que ces choses ne sont pas nouvelles en Chine, et sont même imprimées dans les encyclopédies chinoises et japonaises; — n’est-ce donc rien de les y découvrir?

Comment ne voyez-vous pas que toute invention qui n’est pas exploitée dans votre pays est pour lui comme non avenue, et qu’il faut donner des brevets à ceux qui feront les frais d’importation et d’application? Que vous importe, à vous, État, qu’une invention sorte d’un vieux livre, d’un pays étranger ou du cerveau d’un inventeur? Avez-vous le moindre intérêt à vous en informer, en tant que gouvernement matériel et fiscal avant d’être paléographe?

Il n’y a qu’un seul cas où vous devez annuler un brevet : c’est celui où un réclamant viendrait prouver qu’il exploitait cette industrie en France, avant le dépôt. Laissez donc l’enquête ouverte pendant six mois avant de consolider un brevet d’importation quelconque, publié au Moniteur.

Vous mettrez fin de la sorte à ces commissions rogatoires qu’il faut parfois envoyer jusqu’en Amérique, pour savoir si l’invention en litige n’y est pas connue, et vous détruirez l’industrie de ces parasites qui se chargent, moyennant finance, de déterrer, dans les bibliothèques, des traces de la non nouveauté d’une invention quelconque.

Il n’y a pas un brevet qui puisse résister aux fouilles cryptographiques de ces paléontologues industriels qui mettent leurs talents de scarabée à la disposition des contrefacteurs de mauvaise foi.

Cinquième cas nul : « Un brevet est nul si le litre sous lequel il a été demandé, « indique frauduleusement un objet autre que le véritable objet de l’invention. »

Voyez quel crime abominable ! un inventeur qui ne sait pas la valeur

d’un titre grec qu’un pion de collège lui aura donné, sera dépouillé d’une invention sur laquelle il comptait pour nourrir ses enfants; il nous semble qu’il serait plus humain, de la part de l’administration, de l’inviter à changer le titre de son brevet, ou de le mettre en prison : il vous bénirait même s’il en était quitte pour des coups de knout!

Sixième cas nul : « Si la description jointe à l’original du brevet n’est pas suffi- « santé pour l’exécution de l’invention, ou si elle n’indique pas d’une manière com- « plète et loyale les véritables moyens de l’invention. »

Voilà un article suffisant pour faire tomber les trois quarts, au moins, des brevets; car il est peu probable que le premier venu, et même un homme de l’art ou du métier, soit en état de réussir comme l’inventeur, même en suivant exactement sa description; car il y a certains tours de main, certaine durée de temps, certain degré de température qu’on ne peut décrire et d’où dépend cependant le succès. Sax a inventé des instruments nouveaux dont lui seul savait jouer et que seul il pouvait bien faire, puisque, même en les moulant, ses contrefacteurs n’en faisaient que de mauvais; le déposséderez-vous pour cela ?

Nous défions un homme de l’art d’exécuter une nouvelle montre, une machine à tricoter, à coudre, à faire des cardes, du tulle, de la dentelle, etc., avec les épures les plus détaillées sous les yeux!

Et, d’ailleurs, ne savez-vous pas que l’inventeur n’est breveté que pour ce qu’il a décrit? S’il cache quelque chose et que quelqu’un s’en empare, il pourra se faire breveter comme inventeur, ou exécuter cette chose cachée sans crainte d’être poursuivi comme contrefacteur. Cet article est donc aussi puéril qu’inutile.

Septième cas nul : « Si le brevet a été pris contrairement au droit de préférence « conféré par l’art. 9. »

Cet art. 9 est d’abord très-dangereux; voici comment : un pillard entend dire vaguement qu’un individu de talent s’occflpe de telle ou telle découverte; il court en déposer une vague description, et il a une année devant lui pour se procurer le fin mot, par le canal des ouvriers ou des amis de l’inventeur même, lequel trouve la place prise quand il croyait arriver le premier.

C’est ce qui nous est advenu avec notre pompe rotative en caoutchouc que nous avions fait breveter avant le temps; de sorte que nous avons été victime du droit de préférence dont il est question; droit aussi dangereux que celui de l’ancien caveat anglais, qui a servi à dépouiller tant d’inventeurs français et autres.

Huitième cas nul : « Si le brevet a été pris pour invention ou découverte faite « par un agent de l’État, etc. »

Ceci est emprunté à l’arrêté de M. de Bavay, ancien ministre belge des travaux publics, qui interdit à ses employés de se faire breveter; on a dit à ce propos qu’il était inutile de prendre un arrêté pour boucher une bouteille vide. Ceci est inspiré par l’affaire du fusil Minié.

Mais ce qui prouve le mieux que le projet de loi en question est sorti de la main d’un enfant, c’est qu’il n’a pas même réfléchi que quand un fonctionnaire de l’État inventerait d’aventure quelque chose, il ferait prendre un brevet par sa sœur ou sa tante, sinon par son fils ou son neveu, majeur ou mineur; car la loi est aussi large de ce côté qu’elle est étroite sous tousjes autres.

Premier cas de déchéance : « Le breveté qui n’a pas acquitté son annuité avant « le commencement de chacune des années de la durée de son brevet. »

Splendid! s’écriera John Bull ; voilà qui nous va! Nous n’avons qu’à placer notre chapeau sous cette gouttière, il sera toujours plein ; car les Français sont oublieux et causeurs : pour peu qu’ils rencontrent un ami dans la rue, ils arriveront trop lard rue Neuve-des- Mathurins, 36. Cela s’est vu des centaines de fois; d’autres se sont trouvés atteints d’une fièvre cérébrale au moment fatal, et ont laissé passer le terme, comme M. Croutel, de Reims; d’autres, comme ce Marseillais qui, étant parti pour Paris, éprouva un retard d’un jour et perdit toute sa fortune, assurée par contrat provisoire ; ce qui le fit tomber mort en apprenant qu’il n’y avait ni appel, ni recours en grâce pour les inventeurs, tandis que l’on accorde cette faveur aux plus grands scélérats, tels que Pierri et Orsini.

Cependant, quand un contribuable ne paye pas après deux avertissements et une contrainte, le fisc se contente de saisir et faire vendre une portion suffisante de son avoir pour se payer ; mais il ne le dépossède pas de tous ses biens.

Gela prouve que l’inventeur est considéré comme un criminel au premier chef, qui ne mérite ni répit ni merci. Si du moins on le croyait digne d’une commutation de peine, il préférerait peut-être les galères à la déchéance; car, souvent, son invention fait toute sa fortune et toutes ses espérances; mais non : sa montre l’aura trompé d’une minute, pas de quartier, il faut qu’il meure!

Deuxième cas de déchéance : « Est déchu, le breveté qui n’a pas mis en exploi- « tation sa découverte ou invention en France, dans le délai de trois ans, ou qui « a cessé de l’exploiter pendant trois ans. »

De plus fort en plus fort, pour qui sait combien de temps, de peine et d’argent il faut pour perfectionner et mettre en exploitation la moindre découverte ; mais, quand elle est grande, comme un nouveau système de chemin de fer électro-pneumatique, comme une nouvelle artillerie, comme une nouvelle locomotive, un pont à grande portée, un Léviathan à vapeur, ou tout autre grande conception qui demande la réunion de nombreux capitaux que l’on n’obtient qu’après plusieurs années d’épreuves, ou dont personne ne veut être le premier à demander l’application; ce n’est pas un an comme en Belgique, ni trois, ni dix, ni quinze ans qui suffisent. Une grande idée est comme un gland auquel il faut cinquante ans pour devenir chêne, tandis qu’il ne faut que trois mois pour avoir des petits pois. Vous voulez donc n’encourager que les petites inventions et la culture des petits pois?

L’enfant du génie est comme l’enfant de la chair : ce n’est pas à trois ans qu’on peut lui mettre le sac sur le dos et le fusil sur l’épaule, pour aller en guerre contre les pirates.

L’Angleterre ne fixe aucune époque à l’inventeur pour la mise en exploitation; on se repose sur son intérêt privé. Or, dira-t-on que l’industrie anglaise souffre de cette latitude? est-elle moins avancée que la nôtre ?

Soyez donc logiques et comprenez que le progrès ne consiste pas à jeter les inventions à la voirie du domaine public, mais à les en tirer autant qu’il est possible, pour les faire passer dans le domaine particulier; il serait plus utile pour la société de ressusciter un adulte que de la doter d’un embryon nouveau. Le jardin cultivé tombe en friche

en tombant dans le domaine public, et la friche devient jardin en passant dans le domaine privé; ne l’oubliez pas!

Troisième cas de déchéance : « Est déchu, le breveté qui a introduit en France « des objets fabriqués à l'étranger et semblables à ceux qui sont garantis par son « brevet, sans l'autorisation du ministre. »

Qu’on te condamne à une amende, cela se concevrait à peine, mais déchu! s’il apporte dans son sac ou sa poche un modèle de la chose qu’il a fait breveter en France, cela passe toute imagination ! On nous a beaucoup fait peur des lois de Dracon; mais elles ne s’appliquaient qu’à des criminels, et celle-ci s’applique non-seulement à des innocents, mais à des gens qui n’ont en vue que d’enrichir le pays par leur talent et leur génie. Les habitants de la Tauride dévoraient les étrangers suspects que le hasard jetait sur leurs côtes ; chez nous, on dévalise les honnêtes inventeurs (les inventeurs n’ont pas le temps d’être malhonnêtes) qui viennent, de bonne foi, nous apporter leurs chefs-d’œuvre; car ils ne peuvent, en conscience, soupçonner qu’ils courent à leur ruine en transportant une nouvelle lampe, un nouveau porte-cigare, un nouveau bec de gaz qui leur appartiennent, de l’autre côté de la frontière d’un pays ami et allié.

Il faudra donc munir tous les douaniers non-seulement de la liste des brevets accordés, mais encore de tous les objets brevetés, afin qu’ils puissent dresser procès-verbal, même contre ceux qui rentreraient après être sortis de France.

En vérité, nous avons fait trop d’honneur à ce projet en l’attribuant à un aspirant-candidat-surnuméraire-adjoint dont on aura voulu essayer le talent d’embrouiller les choses simples.

Nous espérons que le conseil d’État, la Chambre ou le Sénat feront bonne justice de cette indigeste olla podrida, qu’ils remplaceraient sans doute par les 7 articles publiés dans le précédent numéro du Progrès international , s’ils en avaient connaissance; mais, comme ils ne peuvent délibérer que sur ce qu’on leur présente officiellement, nous craignons fort que les inventeurs français ne tombent de Charybde en Scylla comme y sont tombés les inventeurs belges.

Il sera donc toujours vrai que le bien ne peut sortir que de l’excès du mal, et qu’un bon avis ne peut se faire entendre!

A quoi donc servent les journaux, qui restent muets comme des poissons, à l’exception du Courrier de Paris, au moment où il s’agit de la plus importante des palingénésies sociales, la reconnaissance complète de la propriété intellectuelle?

11 est évident que les arguments qui précèdent ne peuvent être réfutés, mais ce qui est encore plus évident pour nous, c’est qu’ils ne seront ni compris, ni écoutés par le temps qui court. Cela est réservé à l’avenir. Les premiers qui annoncent une vérité nouvelle, doivent payer cette audace de leur tête ou de leur place, s’ils en ont une; nous nous y attendons; mais ce qui nous console, c’est que nous ne perdrons pas grand’ chose. La curée sera mince pour les amateurs, et ils savent que nous ne reculons pas pour si peu quand il s’agit de la conquête d’un nouveau monde, plus riche peut-être que celui de Colomb.

La fable suivante expliquera mieux notre pensée.