DU FONDS COMMUN DES INVENTEURS

La Meuse de Liège, dans son numéro du 17 mars, soutient les droits de l’inventeur de la machine d’exhaure à traction directe, qui fait la fortune de ceux qui l’emploient, pendant que son auteur est dans la misère, par suite de notre pitoyable loi des brevets. Il serait donc juste que ceux qui l’ont faite, cette loi, entreprissent de réparer leur tort en votant à cette victime une récompense nationale prise sur le fonds de la redevance des mines.

Eh bien, il n’en sera rien, car on vient de charger un nouvel avocat du diable de prouver que l’inventeur n’a rien inventé; ce qui sera fort aisé, attendu que la vapeur existait avant lui, ainsi que les cylindres, les leviers, les vis et les écrous ; et qu’il n’a eu que la peine de combiner et d’agencer tout cela de certaine façon, comme chacun aurait pu le faire, s’il y avait songé.

La Meuse semble approuver, en la citant, cette singulière procédure, que l’on oppose à la pérennité des œuvres de l’intelligence, et dont nous avons tant de fois fait bonne et entière justice, ce qui ne nous dispense pas d’y revenir, puisqu’on y revient encore. Plusieurs économistes soutiennent, dit la Meuse, le principe de la pérennité; mais il y a là une exagération évidente : « On assimile, écrivait, il y « quelques jours, un journal français, des choses d’une nature com- « plétement différente.

« La fortune que j’ai acquise ou que j’ai reçue de mon père m’ap- « parlient sans conteste.

« Puis-je en dire autant de l’idée ou de l’invention que j’ai for- « mulée?

« J’imagine un procédé, une machine; mais pour l’imaginer, n’ai- « je pas puisé dans le fonds commun des connaissances humaines ? n’ai- « je pas profité des travaux des générations antérieures? n’ai-je pas « combiné des moyens qui appartenaient à tout le monde? »

Admirez la logique de ce raisonnement à la Renouard ; ne prouvet-il pas précisément ce qu’il prétend combattre? ne donne-t-il pas gain de cause à la bonne . cause? n’établit-il pas une égalité et même une supériorité de droits en faveur de l’inventeur, sur l’héritier du sol? celui-ci n’a-t-il pas puisé dans le fonds commun, la terre? n’a-t-il pas profité des travaux des générations antérieures qui l’ont défrichée et ameublie? n’a-t-il pas employé des moyens qui appartenaient à tout le monde : la bêche, la charrue, le semoir, la herse, le rouleau, etc.? n’a-t-il pas amélioré son champ par la connaissance des assolements, des engrais, des amendements, du drainage, etc.? Si sa friche, sans valeur dans l’origine, lui procure les moyens de vivre sans rien faire, ne le doit-il pas aux travaux de ses devanciers, aux sueurs de ses ancêtres?

Le constructeur d’une maison qui lui appartient à perpétuité, n’al-il pas profité de l’art de faire des briques, la chaux et le mortier? n’a-t-il pas utilisé la coupe des bois et des pierres, le fer, le verre, le papier, les vernis, etc.?

Pourquoi le constructeur d’une machine nouvelle n’aurait-il pas le droit de puiser également dans le fonds commun, en employant la vapeur, la fonte, le cuivre, les vis et les leviers qui appartiennent à tout le monde?

Pourquoi donnez-vous à l’un la pérennité gratuite et à l’autre un privilège temporaire en le payant?

Les positions étant égales, pourquoi les droits sont-ils inégaux?

« Tant il est vrai, dit la Meuse , que la propriété d’une invention ne constitue pas une propriété absolue, comme celle d’un bien matériel? »

C’est précisément de cela que se plaignent les inventeurs.

Que la loi admette l’égalité des droits, et la justice distributive n’aura plus à souffrir, et vous augmenterez le nombre des propriétaires, des contribuables et des conservateurs, et vous stimulerez les cerveaux stériles, en rendant l’espérance aux désespérés.

La Meuse , journal de Liège, devrait savoir qu’un simple ouvrier armurier de Cheratte, du nom de Mariett, ayant inventé un pistolet à six coups, s’est acquis une belle fortune, qu’il a acheté des fermes, et qu’il est aujourd’hui bourgmestre de son village et très-considéré. Cet exemple a fait un si bon effet sur ses anciens camarades, qu’ils s’ingénient tous à chercher des perfectionnements dans les armes, prennent fréquemment des brevets, et que plusieurs de ces inventeurs ont déjà réussi à s’affranchir de la condition plus ou moins décourageante d’ouvrier salarié.

Il ne faudrait que quelques exemples de cette sorte dans la plupart des industries, pour détruire chez les ouvriers l’habitude du cabaret et leur faire sentir les bienfaits de l’instruction dont les inventeurs éprouvent plus vivement que personne la privation.

Comme il sera facile de prouver, en vertu des principes que nous venons de réduire à néant, queFafchamps n’a rien inventé, il n’aura droit à rien, attendu que sa machine, dont personne ne réclame cependant la propriété, s’est probablement fabriquée d’elle-même, comme un chêne, qui emprunte au sol, à l’air et à l’eau les éléments qui le composent.

Pourquoi donc le chêne appartient-il à perpétuité à celui qui a planté le gland?

Il nous semble, que tout arbre devrait tomber dans le domaine public après 15 ans, aussi bien que les inventions, car ils ont également puisé dans le fonds commun, et leur possesseur, qui n est presque jamais le planteur, n’a pas dû faire de grands efforts pour se créer une pareille propriété.

Un autre argument saugrenu, souvent employé contre les droits de l’inventeur, c’est qu’une invention n’est pas une même nature de propriété que les propriétés ordinaires. En effet, cela diffère presque autant qu’une prune d’une orange, qu’une botte de foin d’une

paire de pantoufles, qui n’en sont pourtant pas moins des propriétés protégées par la loi, comme la machine, le livre, la gravure, la romance demandent à l’être.

Nous espérons que la Meuse , qui ne manque pas d’idées justes et d’esprit d’indépendance, aura l’impartialité de reproduire notre réponse, et nous aidera à ouvrir une souscription nationale en faveur de cet inventeur, pour épargner à notre pays une tache d’ingratitude dont tant de vieilles nations ont laissé salir leur drapeau (1).