MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES TRAVAUX PUBLICS

Le Comité de l'Association universelle pour Vcuioptûm de la marque de falfriquê

et la défente de la propriété industrielle.

Les soussignés, membres du Comité de rAssociation universelle pour i*adoptioo de la marque de fabrique et la défense de la propriété industrielle,

Après avoir pris connaissance du projet de loi concernant les marques de fabrique et de commerce ;

Considérant que ce projet de loi, gage manifeste de la haute sollicitude du gouvernement, ne saurait produire ses plus utiles résultats qu*à la condition de répondre, dans ses dispositions essentielles, aux besoins réels et aux impérieuses exigences de la situation industrielle;

Considérant que Timportance du projet de loi réside tout entière dans ces deux questions capitales : la queslion du principe de la marque et la question des pénalités;

Considérant, à ce double point de vue, que Tinsuffisance et Tinefficacilé du projet ressortent avec éclat du texte de la loi comme des considérations de rex posé des motifs;

Au point de vue du principe de la marque :

Considérant que, dans le but de juslifler le rejet du principe de la marque obligatoire, Fexposé des motifs arlicule que ce principe a toujours été plus ou moiss repoussé par les corps ofljciels ;

Considérant que cette articulation, en présence des manifestations opposées qu*il est permis d'invoquer, ne saurait avoir une portée absolue ;

Qu*il est constant, en effet, que la Chambre des pairs, tout en maintenant le principe de la marque facultative, avait mis le gouvernement en demeure d'aviser, dans rintervalle des sessions, aux moyens de remédier aux abus désastreux qd avaient été signalés ; que c'était là Timplicite aveu de TinsuflOsance de la marque facultative;

Considérant que le principe de la marque obligatoire a été successivement réclamé par la Sociélé d'encouragement, par le Conseil général de la Seine, par le Congrès scientifique de Reims ;

Que le même vœu a clé formulé par le jury central de iS49 dans les termes suivants : « Le jury central, à l'unanimilé, émet le vœu que le gouvernement « reproduise le projet de loi sur la marque obligatoire des produits de l'industrie, « afin d'éviter des fraudes à la fois condamnables et désastreuses. »

Considérant que les arguments produits à l'appui du principe de la marque obligatoire et cités, pour le besoin de la réfutation, dans l'exposé des motifs, sont fondés en droit et en fait sur la raison, la justice et la vérité;

Considérant que l'exposé des motifs allègue à tort que le système de la marque obligatoire serait impossible à mettre en pratique pour la plupart des produits; que les objets cités à ce propos, les dentelles, les chàles, les écharpes, les mouchoirs, les cristaux, peuvent facilement recevoir une marque fixe ; que ce fait résulte victorieusement de l'exemple pratiqué par des manufacturiers, membres du Comité de TAssociation et signataires du présent acte ;

Considérant que, si la forme de la marque varie nécessairement suivant les produits, il n'est aucun produit qui ne puisse être marqué; que les poisons, le

projet de loi le constate, sont forcément soumis à la marque, et que devant ce fait décisif, toutes les objections tirées de Tim praticabilité de la marque s'évanouissent complètement ;

Considérant que rarlicle l*' du projet de loi, en réservant au gouvernement la faculté de déterminer, par des décrets d^administration publique, les industries auxquelles la marque obligatoire deviendra applicable, reconnaît, mais par exception seulement, la nécessité de ce principe ; qu'il y aurait lieu de renverser les termes de cette disposition, de poser comme règle le principe de la marque obligatoire, et de réserver au gouvernement la faculté de dispenser par exception de la marque certaines industries ;

Considérant que Texposé des motifs présente, comme un obstacle à Tapplication de la marque obligatoire, la nécessité où se trouve quelquefois le fabricant de livrer au commerce des produits défectueux ou mal rétusis^ attendu que ces produits, s'ils portaient une marque, nuiraient à la réputation du fabricant ;

Considérant qu'il n*y aurait, pour le fabricant, aucun inconvénient sérieux à marquer de pareils produits , s*il avait soin d'en indiquer, par un signe queleonque, la nature et la qualité ; qu'il ne serait même pas nécessaire d'imposer, dans la loi, cette indication complémentaire; que l'intérêt du fabricant constituerait, à cet égard, une prescription très-efficace ;

Au point de vue des pénalités :

Considérant qu'une sévère répression de la fraude constitue la garantie la plus sûre de la propriété industrielle; mais que le projet de loi ne formule, à cet égard, que des pénalités insulBsantes;

Qu'il importe d'atteindre efficacement le contrefacteur des marques et dans sa fortune et dans sa liberté ; qu'il ne faut pas seulement punir l'usurpation formelle et matérielle de la marque, mais qu'il est urgent encore de réprimer sans hésitation, jusque dans leurs déguisements les plus subtils et les plus spécieux, la contrefaçon et la fraude ;

Au point de vue des autres dispositions du projet de loi :

Considérant que la loi projetée pose le principe de la réciprocité internationale en matière de garanties industrielles ; qu'il importe au plus haut degré d'assurer à ce principe fécond les plus larges développements; que, grâce aux effbris persévérants du gouvernement, la protection légale couvre aujourd'hui partout, dans le inonde entier, la propriété littéraire et la propriété artistique ; que les œuvres de l'industrie attendent à leur tour la même protection ;

Considérant enfin que le gouvernement prépare une législation nouvelle sur les lH*evets d*inveDtion, ainsi que sur les dessins et les modèles de fabrique; qu'il y aurait une haute utilité à combiner cette double législation avec la loi des marques de fabrique et de commerce ; que l'industrie se trouverait ainsi heureusement dotée d'un code spécial et complet ;

Par tous ces motifs, et vu l'urgence, supplient Son Excellence monsieur le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, de vouloir bien, par sa haute initiative, déterminer /« retrait du projet de Un sur les marques de fabrique et de commerce.

Les soussignés ont la. conviction profonde qu'une enquête ouverte par leurs soins et avec le concours de l'Association sur celte importante matière leur permettrait de fournir, d'une manière utile, les renseignements les plus pratiques et les plus précis, et qu'ils obtiendraient, par vingt mille, les adhésions de l'industrie aui principes qu'ils ont à peine aujourd'hui le temps d'indiquer.

Ils osent espérer que le gouvernement de r£mpereur, qui a déjà tant fait pour rinduslriot daignera, dans sa suprême sagesse, lui ménager le premier et le pins grand des bienfaits : une législation efficacement proteclrice.

Paris, le 37 avril 18S7.

Les membres du Comité,

€h. GBBisTorLi, fabricant d*orfévrerie, grande médaille d*honnear.

HBiraiPbON, imprimeur- éditeur de FEmpereur, médaille de

prix à Londres, médaille d'or et médaille d^hon-

neur.

E. Fbédéric Hébbbt fils, fabricant de cbâles cachemire, seule médaille

d*honneur.

J. B. BociLLBT, fabricant de confections et broderies, médaille

de l'* classe i85S.

€h. Defoully, ancien fabricant de soieries et d'impressioiis,

ancien président du conseil des prud'hommes,

médaille d'or.

FoBTiBB, fabricant de châles, trois médailles d*or.

Fb. Cbogo, fabricant de tissus, médaille de V* classe.

Ad6. Lbfsburb, fabricant de dentelles, trois médailles d*or,

médaille d'honneur.

F. BABBBDiBtfNB, fabricant de bronzes, deux couoeil medal t

Londres, grande médaille d'honneur 1855.

Gar DiLLOT fbAbes, fabricants de fers creux, médaille de prix k

Londres, médaille de i^* classe 1995.

Voilà une démarche qui honore les derniers demeurants de la probité commerciale d'un grand pays, auquel ils cherchent à rendre son ancienne réputation de bonne foi, tellement compromise à l'étranger par les commissionnaires anonymes ou pseudonymes, qu'on arbore, dit>on, le pavillon du caveat emptor, dès qu'on signale à l'horizon une voile du commerce français.

Ceci est le produit net du passage de Tesclavage industriel le plus dur, à la liberté la plus illimitée, c'est-à-dire à la licence, à l'ivresse, à la folie de l'esclave qui a rompu ses fers et terrassé ses maîtres.

Il est plus que temps d'essayer d'un moyen terme et de réprimer les Thugs du laissez faire, qui ne reculent pas devant l'empoisonnement de leurs concitoyens, en organisant raisonnablement et non pas absurdemenl le travail comme Tavaient fait les onze cents ordonnances de saint Louis et de Colbert, sur lesquelles il n'est pas inutile de jeter un coup d'œil, pour éviter de retomber dans les excès qui ont amené la sanglante réaction de 89. Nous sommes persuadé que le tableau

suivant apparaîtra comme une fantasmagorie faite à plaisir» à la presque totalité de nos lecteurs industriels, qui ne pourront pas sMmaginer qu'un pareil étal de choses ait jamais pu exister; et pourtant, c'était hier, car plusieurs de nos pères l'ont vu, le nôtre nous en a souvent entretenu; il appelait ces temps affreux, le bon vieux temps. Écoutez et ne vous indignez pas :

c Si la France, enchaînée par les édits les plus contradictoires et entravée par les corporations, n'eût pas brisé le joug honteux qu'un aveugle arbitraire faisait peser sur elle depuis tant de siècles, l'industrie manufacturière, découragée dans ses essais, comprimée dans son essor et réduite à une routine dégradante, ne se serait jamais élevée à ces hautes conceptions qui, de nos jours, lui font soutenir avec honneur la puissante concurrence de l'Angleterre et de l'Amérique du Nord.

Placés sous la surveillance rigoureuse d'hommes qui ayant acheté leurs charges, les exploitaient comme un patrimoine et cherchaient à en augmenter les revenus avec une rapacité que rien ne contrôlait, les fabricants français étaient contraints de se renfermer dans le cercle étroit qu'on leur avait tracé, et ne pouvaient hasarder le moindre perfectionnement sans enfreindre les règlements établis et sans s'exposer à voir leurs marchandises détruites, brisées ou confisquées.

Des règlements officiels qui réduisaient l'homme à l'état de machine, imposaient à tous les ouvriers une seule manière de travailler et proscrivaient sous les plus sévères châlimenls, toute déviation du système adopte; et ce qu'on aurait de la peine à croire de nos jours, ce qui est le comble de l'absurdité, c'est que les rédacteurs de ces édits s'imaginaient savoir mieux nuancer, assortir et préparer la iaine, la soie et le coton, doubler et retordre les fils que les ouvriers qui en faisaient leur métier.

Une tyrannie aveugle avait présidé à la rédaction de ces règlements ridicules; la violence en assurait l'exécution.

Sous les moindres prétextes et même sans prétexte, le domicile des citoyens était violé, leurs ateliers envahis et bouleversés, les ouvriers maltraités et chassés, le^ travaux interrompus ; les procédés secrets

qui, dans tous teë genres de fabrication, font la richesse de ceux ^i les exploitent, étaient découverts, divulgués^ ou devemaletit la proie d*un eottourrent jaloux.

A cette source féconde de vexations et d'entraves, â Aiut ajointor }es prétentions des communautés, des confréries, des corperatioDS, qui, comme un vaste réseau, embrassaient tout le continents

Malheurettsement^ il n'existait pas à cette époque en France de ville libre, où^ comme en Angleterre^ les inventeors pouvaient tnM»* ver un refuge contre la tyrannie des jurandêis et des «nattrises.

On ne pouvait exercer que les professions clairement décrites dans les statuts, et toutes les professions décrites étaient comprises dans les privilèges de quelques corporalionSé

Si an homme créait un genre d'industrie entièrement nouvett, comme il ne pouvait l'exercer sans se servir des outils aflectés i dîflërentes professions, il était obligé de se faire préalablement afllier a toutes les communautés et corporations auxquelles ressortissaient ces professions. Ces affiliations coûtaient des sommes considérables et ne s'accordaient qu'à des Français exclusivement.

Ces institutions arbitraires empêchaient l'ouvrier pauvre de vivre de son travail, paralysaient l'émulation, condamnaient a Tiffactivité ies hommes de talent que leur manque de fortune excluait de certaines communautés, privaient l'état et les manufactures des luorièrss •et de rexpérience que l'étranger aurait pu y apporter, et en s'oppo- $ant à tout progrès, maintenaient les arts dans un état compiélemenC stationnaire.

Les maitrises et les jurandes en possession du monopole, et jalouses de le conserver, excluaient de leur sein les inventeurs dont le génie 'leur faisait craindre une concurrence dangereuse.

Comment Tesprit d'amélioration aurait-41 pu se développer al prendre de l'essor dans un pays où toute innovation était poursuivîeet «punie comme un crime ; oi l'avarice et la routine, loges et parties dans leur propre cause, condamnaient sans pitié comme sans padevr toutes les inventions nouvelles ?

Heureux les inventeurs qui, par faveur spéciale, obtenaient des lettres patentes k l'aide desquelles ils étaient autorisés à me4^

pratique leurs propres découvertes!... Mais c^étatt le plus petit Dombre. Il arrivait fréquemment qu'on défendait aux inventeurs d'exécuter leur invention, si leur demande de lettres patentes n*était pas assez puissamment appuyée auprès des autorités, si leur fortune ne leur permettait pas d'acheter la faveur des commis, ou si leur requête soulevait l'opposition des corporations puissantes qui exer* prient une industrie analogie.

Partout le régime des règlements, des restrictions, des privilèges, étouffait et dévorait l'industrie. Les prétentions excessives des corps de métiers poursuivaient et tourmentaient tous les inventeurs. C'était une chaîne pesante qui les accablait, gênait leur allure et contrariait tous leurs mouvements.

Les seigneurs de la cour se faisaient inféoder leurs charges et leurs offices, et s'attribuaient une juridiction sur les marchands et artsans dont les professions avaient quelque analogie avec ces charges et offices.

Les eoDflits de juridiction s'élevaient de toute part; le trafic des maîtrises dégénérait en ressources financières ; on ne voyait de fous oMés qu*a1>us, que tyrannie et qu'oppression.

Cependant les nations étrangères, profitant des fautes de la France etdelaguerreàmort qu'elle déclarait aux arts industriels, appelaient i eHes par l'appât de la liberté dans le travail et par fattrait d'un gain assuré, tons les artistes qui avaient tait faire des progrès aux arts et manufactures.

GCXCVII.

L'esprit d'amélioration, enfant de la liberté, ne peut vivre dans Fatmosphère oppressive des règlements arbitraires de la bureaucratie; flétri par son souffle délétère, il s'étiole et s'éteint comme une plante privée d'air «t de lumière. Comment aurail-ii pu croître et se développer dans un pays où un odieux despotisme avait mis tout en œuvre pour le dessécher dans son germe, ou l'étouffer dès sa naissance?

Les inventeurs poursuivis, condamnés, proscrits par les maîtrises, abandonnaient une terre ingrate qui ne leur offrait qu'injustice et

persécution, et couraient enrichir l'étranger du fruit de leurs veilles et de leur expérience.

C'est ainsi que Fart d'emboutir les nïétaux, découvert en 1762 par un Français,. fut transporté par lui à l'étranger, parce qu'il n'était pas assez riche pour payer les droits d'admission dans les différentes corporations de métiers ayant rapport avec la nouvelle industrie qa'il venait de créer. Cette invention ne fut rendue à la France qu'en 1793.

L'invention des poulies pour la marine repoussée avec Tingéniear Brunel, et dont l'Angleterre fournit annuellement pour plusieurs millions à la France, n'est pas même encore revenue.

Le métier à fabriquer des bas, inventé à Nimes, fut transporté e( acheté en Angleterre.

ccxcvm.

Lenoir, qui porta à un si haut degré de perfection l'art de fabriqua les instruments de physique et de mathématiques, eut besoin d'un petit fourneau pour préparer les métaux qu'il employait dans la construction de ses instruments : il en fit placer un dans sa maison. Mais comme il n'était pas reçu fondeur, les syndics de cette corporation vinrent eux-mêmes le démolir ; et, après plusieurs essais infnl^ tueux pour le rétablir, il ne fut délivré de leurs persécutions que par une autorisation du roi qui lui fut accordée par faveur spéciale.

Quand Argant eut inventé ses lampes à double courant d'air, il eut à soutenir des procès contre la communauté des ferblantiers, des serruriers et des forgerons, qui s'opposèrent à l'enregistrement du privilège à lui accordé par le roi, sous prétexte que les statuts attribuaient aux membres de ces communautés le droit exclusif de fabriquer des lampes, et que le sieur Argant n'en avait pas été reçu membre.

Le balancier à frapper la monnaie fut inventé par Nicolas Briot en 161S; mais ne pouvant le faire adopter en France, il le transporta en Angleterre, où on l'accueillit avec empressement.

On pourrait accumuler des masses d'exemples analogues; mais ceux-ci suffiront pour démontrer ia folie d*un pareil système et la fatalité qui poussait la France à bannir de son sein ses enfants le$ plus industrieux, et à doter l'étranger de leurs inventions les plus belles et les plus utiles.

Ce qui rendait la tyrannie des corporations plus odieuse, c'est que, dans l'origine, leurs privilèges étaient concédés à perpétuité.

Un long despotisme, en façonnant au joug le peuple français, lui avait fait perdre jusqu'au souvenir de ses droits; les philosophes les loi rappelèrent.

Les flambeaux de la raison et de la justice éclairèrent tous les Fran* çais à la fois; ils comprirent aisément que le travail, qu'on leur représentait comme étant de droit royal, était essentiellement de droit naturel; que parmi les membres d'une nation, quelques-uns ne pou-* vaieiit être des tyrans, pendant que les autres n'étaient- que des esclaves; qu'enfin la justice et la raison voulaient que toutes les indus-^ tries et toutes les professions fussent affranchies des monopoles uni en faisaient le monopole d'un petit nombre.

Un cri pour l'émancipation de l'industrie, poussé d'abord par les écrivains, trouva de l'écho dans tous les rangs du peuple, et une concession à l'opinion publique devenait de jour en jour d'une nécessité plus indispensable.

Cette fermentation des esprits réveilla un instant Louis XY de sa voluptueuse léthargie; il rendit en 1762 un édit qui réduisait tous les privilèges à 15 ans. C'était déjà une amélioration, mais le mal n'exis* tait pas moins, et un aussi faible palliatif était loin de répondre aux besoins de Tépoque.

On s'attendait généralement à ce que le règne de Louis XVI serait signalé par de notables améliorations ; cette fois, l'attente ne fut pas tout à fait trompée. — L'édit mémorable de 1776 supprima tous les privilèges et les corporations, et ouvrit à l'industrie une vaste car-

rière ; mais la suppression des privilèges froissait des intérêts privés, et comme sous le règne précédent le gouvernement s'était souvent créé des ressources flnatieières par la vente des charges et privilège, ifl était injuste d'en dépouiller les possesseurs sans indemnité. Un pareil manque de foi ne pouvait être justifié ni par les meilleures intentions» ni par le désir de briser lesi fers sous lesquels gémisnil l'industrie. Aussi Turgot succomba- t-il sous la tempête excitée par irae mesure conçue dans des vues d*intérêt public, mais à l'exécufion de laquelle l'équité n'avait pas présidé ; Tédit fut rapporté et le miaisiëre se retira.

ceci.

Après cette vaine tentative pour affranchir tous les métiers et toutes les professions, plusi<Hirs autres édits furent rendus pe«r diminuer la tyrannie des statuts existants. Mais le mal avait jeté des racines trop profondes pour que des mesures aussi faibles pusseiA l'extirper; il subsista d^nc jusqu'à ce que la révolution française naarcfaant à pas de géant dans la voie de la réforme, renversât en un jour toutes les corporations et tous les privilèges, affranchit toutes ks professions, et, plaçant tous les Français sous le même niveau» prononçât cet adage solennel : Tous les Français sont égaux dewmt la loL

Quoi qu'il en soit, l'industrie et les arts, en France, délivrés du joug oppressif qui avait pesé sur eux pendant tant d'années, commencèrent une ère nouvelle. Le génie de l'invention put se livrer à 8m brillantes conceptions, sans craindre les persécutions qu*une politique aveugle avait constamment opposées à tous les perfectionnements.

CCGII.

Cependant il ne suffisait pas d'ouvrir un vaste champ aux améliorations en tout genre, il fallait encore en assurer la propriété i leurs auteurs.

C'est alors que fut rédigée par la Constituante la loi de 1791» qui commençait ainsi : c Tous les privilèges sont abolis, néanmoins des < privilèges exclusifs temporaires pouri^ont être accordés à tous les « auteurs ou importateurs de nouvelles inventions. »

Alors l'industrie graadisflant eo Franee, en raison de la earrtère

immense et sans bornes qui s'ouvrait devant elle, inspirée par le génie de l'invention, éclairée par une longue expérience^ stimulée par une louable émulation et par un sentiment d'honneur national, s'élança dans des voies nouvelles et obtint les plus grands et les plus nobles résultats.

Aujourd'hui que l'on a reooni)u généralement que la pensée est une propriété aussi sacrée qu'aucune autre, on ne doit rien laisser à Tarbi* traire dans une loi qui règle cette importante matière. Comme une simple goupille tombée entre les rouages d'une montre en arrête le mouvement, de même un seul individu peut arrêter l'action bienfaisante de toute une législation, s'il est commis à en diriger les effets.

Nous ne voulons pas faire allusion à notre pays; c'est un simple corollaire qui découle de lui-même des fiits que nous venons de rappeler, et dont nous nous réservons de faire l'application en temps et lieu, en racontant comment s'est faite en Belgique la dernière loi des brevets. Nous mettrons à nu tous les ressorts, chevilles et leviers «aployés pour la faire auasi perfide qu'on a pu. Ce sera un vérilal>le cours de légifération constitutionnelle dans tout ce qu'il y a de plus décolleté.

Les choses ne se fassent pas en Angleterre comme sur le eontineni; uie fois eptrée dans Tinduslrie, une famille ne s'en relire plus. Le# enfants succèdent ^ leur père et forment une sorte de noblesse industrielle héréditaire dont les marques et les firmes sont des blason9 4tt\)n tient à léguer sans tache à ses héritiers. De là, la probité, la sûreté et la stabilité de l'industrie de l'Angleterre.

Tant que te continent ne la contrefera pas sous ce rapport, il ne sera pas ea état de soutenir ie choc du libre échange.

L*apoIogue suivant nous parait trouver ici sa place :