LE QE

Torrens, et l'institution sarde de l’ancien cadastre de Savoie, qu'il était nécessaire de comparer, avec quelques détails, à l’institution du Registre foncier suisse.

21. S'il nous est arrivé, et même fréquemment, d'élever des critiques à l’adresse de certaines règles du Code suisse, nous espérons que les jurisconsultes de ce pays et les auteurs du Code ne les prendront pas en mauvaise part, et qu’ils sauront voir à travers tout l'ouvrage que le Code civil suisse y est considéré comme un monument législatif d’une remarquable clarté, et rempli de sens pratique, alors que la diversité des coutumes, des législations cantonales, et les aspects physiques variés du pays, entraînant des conditions économiques et sociales également variées, rendaient sa construction particulièrement difficile. |