Pomponius D. 8. 1. De serv

(7) Cf. Planiol I, n° 2931.

Pat deu

219. La servitude foncière doit profiter au propriétaire d’un autre fonds en cette qualité, et non autrement. L’art. 686 C.C.F. est très précis sur ce point. Il faut, comme l’exigeaient les jurisconsultes romains (1), un rapport de nature entre l’objet de la servitude et l’usage du fonds dominant.

220. En droit suisse, le texte de l’art. 730 paraît bien admettre que la servitude foncière doit avoir un caractère d’utilité objective et impersonnelle. Mais la règle paraît beaucoup moins rigoureuse qu’en Droit français (?). Et le Code suisse, comme nous le verrons en examinant l’art. 781 C.C.S., permet souvent d’y échapper au moyen de la constitution d’une servitude personnelle.

221. MM. Rossel et Mentha (5), dans un pays où les cliniques médicales ont pris une grande importance, prévoient que, peut-être, une servitude foncière pourra interdire ou limiter les exercices de piano dans une maison voisine, au profit d’une clinique. Cette solution, qui choque le juriste français en tant qu’il s’agit de servitude foncière, est raisonnable. La clinique est traitée, pratiquement, comme un fonds exploité, dont le bruit gêne le fonctionnement, et au profit duquel peut être constituée une «servitude de silence » si l’on peut dire, analogue à une servitude de vue ou à une servitude altius non tollendi qui peut être établie au profit d’un atelier de peintre ou de photographe.

222. L'art. 731 C.C.S. exige, pour la servitude, comme pour la propriété (*), l’inscription au Registre foncier. En France, la transcription est nécessaire (5) pour que la constitution d’une servitude soit opposable aux acquéreurs du fonds ou aux tiers.

223. Les règles de la prescription, en Suisse ($), sont les mêmes en matière de servitude qu’en matière de propriété. Il y aura done, suivant le cas (?), prescription ordinaire de dix ans, secundum tabulas, ou prescription extraordinaire de trente ans, quand le Registre foncier n’indique pas le propriétaire. Nous ne retrouvons donc pas ici la distinction des art. 690-691 C.C.F. des servitudes continues et apparentes prescriptibles et des servitudes discontinues ou non apparentes, celles-ci impossibles à acquérir par la prescription. Done, en Droit suisse, le fait qu’une servitude est

(1) Girard, Droit romain, p. 358. Paul D.