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256. Le Code allemand (1) prévoit aussi les servitudes personnelles, et ses dispositions ressemblent à celles du Code suisse.

: $ 4. Charges foncières.

257. Après avoir admis l’existence de servitudes au profit d’une personne, ce que le Droit français interdit, voiei que le Code civil suisse, art. 782 et ss. (?), admet l’existence de véritables servitudes à la charge d’une personne, ce que l’art. 686 C.C.F. prohibe encore plus rigoureusement. Ainsi qu’il était naturel (5), lors de la discussion du projet, les jurisconsultes de la Suisse romande, pénétrés de la notion française, s’élevèrent contre ce projet de création d’un droit réel « dont l’objet principal est, non «point l’immeuble même qu’il frappe, ni la valeur de cet immeuble, «mais une activité humaine ». M. Wieland (#) estime qu’en pratique, les seules charges foncières importantes seront celles du Droit public : impôt foncier, contributions pour l’entretien des digues, obligation à des travaux de protection des rives d’un fleuve, etc.

258. Les charges foncières « sont des charges imposées sur un immeuble, obligeant son propriétaire à acquitter certaines prestations, du paiement desquelles répond l’immeuble. (5) » La prestation peut être en nature, en argent ou en travail; on peut citer l’obligation d’entretenir les rives d’un cours d’eau, de fournir de l’argile à une briqueterie, de livrer de l’énergie électrique, de livrer du lait à une fromagerie, etc.

Le propriétaire doit fournir quelque chose. S'il devait seulement tolérer quelque chose, il y aurait servitude et non charge foncière.

259. Nous savons déjà que, en Droit suisse comme en Droit français,

le propriétaire du fonds servant peut être tenu à certaines prestations,

mais accessoirement à une servitude (curage d’un cours d’eau traversant le fonds servant, entretien d’un chemin, etc.); mais, pour les charges foncières, c’est la prestation qui est le principal, et elle n’est pas l’accessoire d’une servitude.

260. La notion des charges foncières remonte au moyen âge, où elle existait sous forme de dîmes ecclésiastiques, redevance des tenanciers,

charges foncières de droit public, les presta-

(1) C.C.A., art. 1090 à 1098.

(2) C.C.S., art. 782 : « La charge foncière assujettit envers un tiers le propriétaire actuel d’un fonds à certaines prestations pour lesquelles il n’est tenu que sur son immeuble.

« La charge peut être due au propriétaire actuel d’un autre fonds.

« Sous réserve des lettres de rente et des

tions doivent être en corrélation avec l’économie du fonds grevé ou se rattacher aux besoins de l’exploitation du fonds dominant. »

(3) Voir Rossel et Mentha II p. 171.

(4) Wieland. Droits réels, art. 782, n° 2.

(5) Wieland. Droits réels, art. 782, n° 1.