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« l'obligation de l’une des parties, l'obligation de l’autre s'éteint en même Ciemps et nécessairement. » La règle s’explique par ce fait que chacune des obligations est la condition de l’autre, si bien que la loi (1) à prévu l’action en résolution pour le cas où l’une des parties n’exécute pas son obligation, et que, si la chose avait péri avant la formation du contrat, celuici serait frappé d’une nullité initiale (2). La jurisprudence, sans dégager la formule du principe, a cependant admis les solutions qui en découlent, en les rattachant à l’article 1184 C.C.F., qui permet de résoudre le contrat si une des parties ne satisfait pas à son engagement, et en remarquant que la faculté d'accorder un délai, accordée par ce texte, est ici sans objet, puisque, l’objet ayant péri, l'exécution est devenue impossible (3).

317. Pour la vente, en Droit français, la règle aboutirait à faire supporter les risques par le vendeur, puisque, la chose étant détruite fortuitement, il ne peut la livrer, et que, d’après la règle, il ne peut en exiger le prix, il perdra donc la chose et le prix. Mais, ici, la règle a été renversée; les risques ont été mis à la charge de l’acheteur dès la conclusion du contrat de vente, même s’il s’agit d’une vente accompagnée d’un délai pour la livraison; en ce cas l’acheteur supportera les risques et devra payer le prix si la chose périt fortuitement entre les mains du vendeur entre le moment du contrat et le moment de la tradition.

318. Cette règle, fort dure pour l’acheteur, comme le remarque M. Planiol, existait dès l’époque où, en Droit romain, la vente est devenue un contrat distinct, au lieu de constituer une opération au comptant, une affaire terminée en un trait de temps, dès qu’elle est devenue un contrat où l'acheteur est devenu créancier de la chose et le vendeur créancier du prix, comme c’est le cas pour la vente romaine, simplement génératrice d’obligations, qui existait certainement au VIIne siècle de Rome ({). Elle se justifiait, et, du reste, elle se justifie très bien, en équité, par l’idée que l’acheteur, ayant le droit de bénéficier de l’augmentation de valeur, devait, par contre, souffrir de la diminution de valeur de la chose, c’est-à-dire supporter les risques. Les jurisconsultes modernes ont cherché à justifier la même

chargé de travailler une matière, perdre son

(1) C.C.F., art. 1184.

salaire si la matière périt, sauf par son vice

(2) Cf. C.C.F., art. 1131, et art. 1302, où

il s’agit simplement de la perte de la chose

avant la mise en demeure. En matière de bail, où il s’agit d’une obligation successive, simplement résiliée in futurum, art. 1722.

On peut citer encore, à l’appui de la règle générale, l’art. 1790, où l’on voit l’ouvrier,

propre, avant d’avoir été livrée. Il est vrai qu'ici, le maître perd aussi la matière, comme l’ouvrier le salaire.

(3) Planiol, II, n° 1339. Cf. Cass. 14 avril 1891. D. 91. 1. 329.

(4) Girard. Droit romain, 5° éd., p. 538.

re

règle en expliquant qu’il y a, à partir du contrat de vente, un échange de créances, et que, les deux obligations ainsi formées étant distinctes, il en résulte que l’acheteur doit le prix dans tous les cas, mais qu’il n’a droit à la chose que dans l’état où elle se trouve sans la faute du vendeur. D’autres expliquent que le vendeur, d’après la volonté présumée des parties, avait précisément tenu à se défaire des risques.

319. L'article 1138 C.C.F., suivi par l’article 1583 C.C.F., tranche la question législativement en mettant la chose aux risques du créancier, c’est-à-dire ici de l’acheteur, encore que la tradition n’en ait pas été faite. Pourquoi le législateur a-t-il tranché la question en ce sens ? Il a bien appliqué la règle romaine, d’après laquelle le periculum rei venditae était pour l’acheteur (1). Mais, aux XVIIme et XVIIIMEe siècles, cette idée était combattue par divers auteurs (?) qui soutenaient que, d’après l’équité, la chose vendue devait rester aux risques du vendeur, tant que celui-ci demeure propriétaire. C’est ce qu’exprima la maxime : res perit domino. (©)

En réalité, les articles 1138 et 1583 ont concilié les deux règles inverses en consacrant un autre principe, en posant auparavant la règle que le contrat rend immédiatement le créancier, ici l’acquéreur, propriétaire. Aïnsi, le periculum rei venditae est bien pour l’acheteur, donc res perit emptori, et, en outre, res perit domino.

320. Cette explication, qui résulte de la rédaction de l’article 1138, et dont l’exactitude est clairement démontrée par M. Planiol (4), ne peut expliquer l’article 185 du Code suisse des Obligations qui décide que les risques passent à l’acheteur dès la conclusion du contrat, alors que la propriété n’est pas nécessairement transférée en même temps.

321. Le Code suisse rejette donc nettement la règle res perit domino, et admet au contraire que res perit emptori.

D’après l'explication de MM. Rossel et Mentha (5), l’idée du législateur suisse à été que l’acheteur, qui profite des bonnes chances, soit de la plus-value que peut acquérir la chose, doit aussi profiter des mauvaises chances, donc supporter les risques. C’est l’idée romaine, d’ après laquelle l’acheteur, profitant du commodum rei venditae (5), doit aussi supporter le periculum rei venditae.

322. Mais, pour les ventes immobilières, dans le cas très fréquent où un terme aura été fixé pour la prise de possession de l’immeuble vendu,

(1) Inst. ITT, XXIII, 38. — Dig. liv. XVIII Planiol, II, n° 1346, note 1.

tit. 6, fr. 8, prince. (4) Planiol, II, n° 1347. (2) Notam. Puffendorf. Droit de la nature (5) Rossel et Mentha, III, p. 227. et des gens, V, ch. 5, $ 8. (6) Intitulé du tit. 6 du liv. XVIII au

(3) Sur l’origine de cette maxime, voir Digeste.