CHAPITRE VIT

Comparaison du Registre foncier avec les institutions de divers pays (!).

SECTION I. — L'ancien cadastre de Savoie.

391. Il existait, en Savoie, dès 1738, une institution importante, qui rappelle, par certains côtés, le Registre foncier suisse. C’est celle du cadastre, appelé, dans le ressort de la Cour d’appel de Chambéry, « l’ancien cadastre. » Nous nous y arrêterons quelque peu, à cause de ses rapports avec le système du Registre foncier, et de l’importance que la jurisprudence lui accorde encore maintenant (?).

392. Le cadastre de Savoie fut établi, de 1728 à 1738. Ce fut, on peut le deviner, une idée fiscale, celle d'établir pour l’impôt une assiette basée sur la valeur des immeubles, qui présida à sa création. C’est la même idée qui, en France, au XIXe siècle, aboutit à l’établissement du cadastre. Mais alors qu’en France, du moins jusqu’à la loi du 17 mars 1898, que nous retrouverons (#), le cadastre est resté un instrument purement fiscal, et n’a au point de vue de la preuve de la propriété que la valeur d’une présomption de fait de faible importance (£), en Savoie, au contraire, le cadastre prit l'importance d’un véritable Registre foncier, mis et tenu à jour, faisant preuve, dans une certaine mesure, du droit de propriété, si bien qu’aujourd’hui encore il est fréquemment invoqué en justice comme preuve, ou tout au moins comme importante présomption de propriété.

393. En Savoie, au moyen âge, l’impôt était «extraordinaire », consenti par les Etats généraux, levé par les communes, qui en fixaient l'assiette chacune à sa manière. Cet arbitraire qui, dans la pratique, amena des abus et des exemptions dues à la faveur, aboutit à une réclamation

(1) En Allemagne, l'institution du Livre (2) Nous suivrons de près la remarquable foncier ressemble de fort près à celle du Notice sur l'Ancien Cadastre de Savoie de M. Registre foncier suisse. Pour cette raison, Max Bruchet, archiviste de la Haute-Savoie nous n’en ferons pas une étude distincte, (Annecy, Abry, éd. 1896). mais nous serons souvent amené, en étu- (3) Infrà, n°5 418 et ss. diant les détails du Registre foncier, à com- (4) Dalloz. Tables décennales, 1897-1907, parer les règles allemandes avec les règles n°5 117 et ss. suisses,