INTRODUCTION

1. C’est une vérité démontrée par l'Histoire, et admise par les jurisconsultes actuels, que la codification des lois civiles dans un Etat n’empêche nullement le Droit d'évoluer. La codification marque tout au plus un temps d’arrêt, une étape, après quoi de nouvelles mœurs, de nouveaux besoins économiques, de nouvelles notions juridiques rendent nécessaire une nouvelle évolution de la législation.

2. Cependant, comme un Code civil représente, sous une forme résumée, les diverses conceptions juridiques d’une époque dans une Nation, et comme, en général, les conceptions juridiques évoluent d’une manière sensiblement parallèle dans les divers Etats civilisés, tout au moins dans ceux dont la formation juridique a été commune, il y a grand intérêt à comparer un nouveau Code avec les Codes plus anciens, de manière à rechercher dans quel sens tendent à évoluer les diverses institutions juridiques.

3. L’étude du nouveau Code civil suisse est intéressante à ce point de vue, spécialement dans la partie relative au régime des immeubles, et aux sûretés réelles immobilières.

4, En apparence, le régime institué par le nouveau Code suisse pour les immeubles ne paraît pas bouleverser les notions habituelles du droit immobilier, tel que l’avait fixé le Code Napoléon, à la suite de la Révolution. Et il semblait, en effet, que le régime de la propriété immobilière fût fixé définitivement depuis que l’abolition du régime féodal avait restitué à cette propriété, dans presque tous les Etats, le caractère de plénitude et de liberté qu’elle avait à l’origine de l’Histoire romaine et, ensuite, à l’époque de Justinien.

5. Ce n’est peut-être là qu’une apparence, et il est possible que nous