LA E VAE

assistions à une lente et profonde modification du régime de la propriété immobilière. Sans doute il n’est pas question de revenir aux notions du passé, abolies depuis plus d’un siècle. Mais il ne faut pas oublier la tendance singulière du Droit, notamment en France (1), à s’écarter des idées du XVIIIe siècle qui avaient passé dans le Code Napoléon, et même à prendre une direction opposée à ces idées. La tendance à l’individualisme, qui avait amené la destruction des anciens corps et associations de tous genres, à fait place à une tendance contraire vers le groupement collectif. La même tendance individualiste avait amené le régime immobilier nouveau, basé sur les principes de liberté et d’égalité de la propriété. La tendance contraire n’aboutira-t-elle pas à changer ce régime ? Sans doute, nous ne découvrons, dans le Code suisse, aucune expression précise qui bouleverse la notion de propriété immobilière, telle qu’elle figure dans le Code Napoléon. Mais il nous semble que la tendance du Droit est de diminuer le pouvoir absolu du propriétaire sur sa propriété, de faciliter la circulation des immeubles en leur enlevant ce caractère de fixité juridique qu’ils avaient dans l’ancienne notion, enfin et surtout de mieux séparer le droit immatériel de propriété de son objet matériel.

6. Sans doute, le droit de propriété est un droit immatériel comme les autres. Cependant, dans le régime de la libre propriété, ce droit s’incorpore dans son objet matériel, à tel point que les jurisconsultes romains (?) divisaient les choses, envisagées au point de vue de leurs rapports juridiques avec les hommes, en res corporales et res incorporales, séparant ainsi le droit de propriété des autres droits, et l'identifiant avec son objet, comme le fait encore le langage usuel qui dit «ma maison », et même « ma propriété ».

Le langage féodal ne s’y trompait pas, et le mot de «fief » évoquait non seulement une idée matérielle, mais tout un ensemble de rapports juridiques immatériels.

7. Nous croyons que, peu à peu, la notion du droit de propriété tend à séparer plus visiblement le droit immatériel de son objet matériel. L'évolution se fait sous une forme d'apparence bénigne, dans laquelle nous ne discernons à première vue que des mesures de publicité et des modes de preuves formalistes. Examinons de plus près la loi française inappliquée de l’an III sur les cédules hypothécaires, la loi française du 23 mars 1855 sur la transcription, et surtout l’organisation allemande et suisse du Livre et du Registre foncier.

(1) Voir Planiol. Droit Civil. T. LOT À E7A (2) Gaius, Inst. 2, 12-14 — Justinien, Inst. 2, 2, De re incorp.