SUISSE - CANTONS

a) Codes cantonaux (anciens)|

Argovie. Code civil, art. 435.

Argovie. Code rural de 1875, art.

Berne. Code civil.

art. 344.

art. 345.

| Fribourg. Code civil, art. 544,

à Genève. Code civil, art. 544.

Lucerne. Côde civil, art. 208.

Neuchâtel. Code civil, art. 392.

Neuchâtel. Code rural, art. 80.

Tessin. Code civil, art. 244.

Atile Valais. Code civil, art. 380.

Vaud. Code civil, art. 345.

Zurich. Code civil.

art. 330.

Propriété, parties intégrantes, accessoires.

Réunions parcellaires.

Promulgation du Code civil bernois (30 janvier 1866).

Propriété, parties intégrantes, accessoires.

Propriété, parties intégrantes, accessoires.

Définition de la propriété.

Succession. Bien de famille.

Succession. Bien de famille. Indim ‘on.

Succession. Bien de famille. Indivision,

Taux de l'intérêt.

Définition de la propriété.

Antichrèse.

Propriété. Parties intégrantes, accessoires.

Définition de la >ropriété.

Réunions parcellaires.

Définition de la propriété.

Successions. Bien de famille.

Antichrèse.

Définition de la propriété.

Copropriété — maison divisée par étages.

Successions. Bien de famille.

Antichrèse.

Définition de la propriété.

Copropriété — maison divisée par étages.

Cédule hypothécaire.

Foi publique; étendue.

Baux. Droits réels.

N°s de l’ouvrage