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Indication des textes

Bâle-Ville. Loi introd. 27 ave. 1911.

Berne. Constitution bernoise de » Loi du 21 mars 1854.

Fribourg. Loi du 17 mai 1907. » Loi introd. du 22 nov.

Genève. Loi du 31 janvier 1851.

» 31 janvier 1857.

7 février 1857.

Saint-Gall. Loi du 26 nov. 1865. | » » » 20 nov. 1889.

Tessin. Loi du 28 mai 1892.

Thurgovie. Loi de 1896.

Valais. Loi du 15 décembre 1907.

Vaud. Loi sur les remaniements parcellaires.

» Loi du 20 janvier 1882.

14 septembre 1897.

21 rai 1907.

» Loi introd. du 30 nov. 1910.

» Loi du 2 août 1911.

24 août 1911.

22 nov. 1911.

» Réglem. du 16 déc. 1911.

» Loi du 28 août 1912.

Zurich. Loi forest. du 27 mai 1907.

Objet

b) Lois cantonales.

Asiles de famille.

Constitution cantonale. Jura bernois.

Biens de communautés d’habitants. Pâturages:

Réunions parcellaires.

Application du Code civil suisse.

Prêts hypothécaires. Actions au porteur.

Prêts hypothécaires par actions.

Taux de l'intérêt.

Réunions parcellaires.

Aliénations d’exploitations agricoles,

Réunions parcellaires.

Réunions et remaniements parcellaires.

= Baux — droits réels.

Délégations hypothécaires.

Réunions parcellaires.

Introduction du Code civil suisse.

Délégations hypothécaires.

Registre foncier.

Code rural vaudois.

Registre foncier.

Remaniements parcellaires.

Réunions parcellaires.

6. ANGLETERRE ET PAYS BRITANNIQUES (Australie, Nouvelle Zélande, etc.)

Australie. Real property Act 2 juil- | let 1858.

Transfer and Land Act 17 août 1890 (Victoria).

Real property Act 17 nov. 1886 (South-Australia).

Voir le détail des actes législatifs relatifs au système Torrens, en note sous les n°5 450 et ss.

Système Torrens. Transfert de la propriété immobilière.

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