PAYS DIVERS

Réunions parcellaires.

Cédules hypothécaires.

Domaine rural. Bien de famille.

Droit de rétention.

Livres fonciers et hypothécaires; publicité.

Domaine rural. Bien de famille.

Subrogation à l'indemnité d'assurance.

Créanciers.

Successions. Exploitation agricole, industrielle ou commerciale. Bien de famille.

Homestead. Bien de famille.

Système Torrens.

Droit de rétention.

Réunions parcellaires.

Etats généraux. Impôts.

Lettres patentes. Impôts.

Etats généraux. Subside extraordinaire.

Impôt foncier. Cadastre.

Cadastre de Savoie. Baux à ferme.

N°s de l’ouvrage

Savoie. Lettres-Patentes de Vic-

tor-Amédée IE dur 9 avril 1728.

Edit du 15 sept. 1738.

Royales Constitutions de

Arrêté du Préfet du Léman, du 6 août 1803.

Manifeste de l’Intendant

général du 18 août 1816.

Code civil, art. 714 ss., 923 ss., 942 ss.

Code civil, art. 1412, Loi du 4 juin 1854.

Cadastre de Savoie.

Peréquation générale. Cadastre de Savoie. Impôt. ;

Forme des actes. Vente.

Echelle du cadastre de Savoie.

Registres fonciers de Savoie.

Successions. Testaments. Religieux et.

religieuses. Femmes.

Ventes — forme authentique.

Cadastre de Savoie. Projet de réfection.

Indication des textes Objet N°5 de l’ouvrage È