PREMIÈRE PARTIE. - Régime immobilier

CHAPITRE PREMIER. — La propriété immobilière $ 1. Définition de la propriété $ 2. Objet de la propriété immobilière .

$ 3. Etendue du droit de D ; a) Généralités DRE à b) Parties intégrantes 4 accessoires c) Fruits k ; d) Propriété de LAS sur une che e) Propriété commune :

$ 4. Acquisition et perte de la DRE Hamobilièee ; $ 5. Prescription en matière immobilière rree $ 6. Perte de la propriété immobilière .

$ 7. Effets de la propriété immobilière .

a) Etendue de la propriété au point de vue dl b) Responsabilité du propriétaire . :

c) Restrictions de la propriété immobilière d) Régime spécial aux eaux HO CHartrRe II. — Servitudes et charges foncières Section I. Servitudes foncières .

Section II. Usufruit; autres RE ; Re ee $ 1. Usufruit $ 2. Autres servitudes

De. \

$ 3. Servitudes au profit des personnes .

$ 4. Charges foncières CHAPITRE III. Possession tilière Section I. Généralités PR A À Section II. Protection de la possession Section III. Effets juridiques de la possession . CHAPITRE IV. — Vente immobilière : :

Section I. Généralités Section II. Forme du contrat ; Section III. Règles particulières au otrer de voit en Suisse Section IV. Risques en D ÉE one Ho nbiLee Section V. Délivrance; garantie CHAPITRE V. — Le Bien de famille Section I. Généralités ; Section II. Législations TUE en “aihérs Fr la Ses Section IIT. Anciennes législations de la Suisse romande Section IV. Les indivisions de famille dans le Code civil suisse Section V. Les asiles de famille dans le Code civil suisse .