CHAPITRE VI. Généralités

CxarirRe VII. Comparaison du Re it avec + institutions de divers pays Section I. L'ancien cadastre de Savoie Section IT. Le cadastre français Section III. Le régime français de la none Section IV. Le système Torrens ‘ CHAPITRE VIII. — Détails sur le Registre Son : Section I. Organisation en général $ 1. Organisation matérielle .

$ 2. Tenue du Registre R $ 3. Responsabilité des cantons et de Ter Section IT. Inscriptions . ; $ 1. Règles générales sur les MR ” Le Re $ 2. Conditions de l’inscription $ 3. Mode de l'inscription :

Section III. Publicité du Registre Ps Section IV. Effets du Registre foncier à Section V. Conséquences du principe de la foi nr : Section VI. Radiations, modifications, rectifications des inscriptions

Nes