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CTP ee fl | Cu 4 dr te | 4 à

$ 1. Inscriptions contradictoires

$ 2. Modifications et radiations .

$ 3. Effets de la rectification TANT ETS $ 4. Radiation en cas d'extinction de droits réels. $ 5. Procédure des rectifications.

Section

VIT. Mesures transitoires. — ee du Droit ancien au Droit nouveau

Section VIITL. Ordonnance du 22 février 1910 sur té Régie