SECTION I

Composition et plan de l’ouvrage.

15. Le but de cet ouvrage est principalement de comparer la nouvelle législation immobilière suisse avec la législation française.

Deux méthodes, au moins, pouvaient être employées; la première consistait à analyser chaque détail de la législation suisse, faire de même pour la législation française, et, au moyen de fiches résumant les deux législations séparément et classées par ordre de matières, obtenir le travail comparatif. La deuxième méthode consistait à prendre un traité de droit immobilier suisse, à le suivre pas à pas, et à comparer chaque institution avec ce que notre législation française présente d’analogue. C’est cette seconde méthode qui à été employée. Les ouvrages guides ont été le Manuel de Droit civil suisse de MM. Rossel et Mentha (1), et, pour les matières qui demandaient un développement plus considérable, l’ouvrage de M. Wieland, sur les Droits réels en Suisse (2). Ces deux ouvrages suivent eux-mêmes, en général, l’ordre du Code civil suisse. A cet égard, nous avons dû parfois nous écarter de cet ordre. En effet, pour le lecteur français, une étude du régime hypothécaire ne pouvait être faite utilement sans une étude préalable de l’institution du Registre foncier, ce qui intervertit l’ordre du Code. Il a paru nécessaire, pour compléter l’étude du régime immobilier, d’analyser la vente immobilière en Suisse, comme étant le plus important des contrats relatifs aux immeubles, alors qu’elle figure, en Suisse, dans le Code des obligations. Une étude sommaire du «Bien de famille » a paru nécessaire, alors que cette institution se trouve dans la partie du Code qui traite du droit des personnes.