CHAPITRE XIV

Le socialisme et la législation foncière. Les expériences communistes.

Idée de donner des terres aux sans-travail des villes. — Modifications apportées au régime des terres jusqu'en 1890 : vente à prix fixe et à paiements différés : limitation des étendues vendues à un seul acquéreur. — La législation actuelle en Nouvelle-Zélande : principe général de la location emphytéotique; exceptions : vente au comptant; location avec droit d'achat. — Obligation de résider et de cultiver. — Droit d'expropriation accordé au gouvernement par la loi de 1894. — La loi de 1895 en Nouvelle-Galles du Sud. — Inconvénients de l'instabilité du régime foncier. — Expériences de culture communiste subventionnées par l'État : les village settlements de l'Australie du Sud, leur échec. — Mouvement pour créer des institutions gouvernementales de crédit foncier : la Nouvelle-Zélande. — Résultats de tout ce système.

L'influence des doctrines socialistes se fait sentir dans toutes les parties de la législation australienne : lois sur les terres et sur le travail dans les manufactures, système d'impôts, tendance générale de l'État à se faire industriel et commerçant, à empiéter de plus en plus sur le domaine de l'initiative privée.

C'est la législation terrienne qui a surtout attiré dans ces dernières années l'attention des gouvernements désireux de résoudre l'éternelle question des sanstravail, toujours aiguë en Australie. On avait longtemps entretenu le mal en exécutant des travaux publics inu-

tiles !. La cause profonde de la surabondance des gens sans emploi dans ce pays si neuf était manifestement l'excès de la population urbaine; pour le guérir, il fallait donc s'efforcer, pensait-on, d'augmenter la population rurale, et donner des terres, dont la culture les ferait vivre, à ceux dont les métiers urbains étaient incapables d'assurer la subsistance : settle the people on the land, établir les gens sur la terre, telle est la formule répétée à l'envi par tous les politiciens des Antipodes; et pour obtenir ce résultat, les diverses colonies ont, depuis une dizaine d'années, et surtout depuis 1892, profondément altéré leur législation foncière.

Dans les lois passées de 1884 à 1888, le système de la vente à auction des terres publiques se trouva déjà de plus en plus abandonné ou du moins fort restreint et remplacé par la vente à prix fixe soit au comptant, soit par paiements répartis en quinze ou vingt annuités et sous condition de faire certaines améliorations, notamment des clôtures, dans un délai donné, souvent aussi de résider sur la terre; les étendues qui pouvaient être achetées par une même personne furent limitées à quelques centaines d'hectares, ce qui n'est pas énorme dans un pays tel que l'Australie. L'ensemble de cette législation était assez sage : elle empêchait l'accaparement du domaine public par des spéculateurs, comme cela avait eu lieu parfois antérieurement. Elle contenait, cependant, déjà, le germe d'une intervention excessive de l'État dans les affaires des colons, et l'on y trouvait la trace d'un esprit hostile à la grande propriété.

Ces dispositions se sont manifestées beaucoup plus vivement dans les lois plus récentes adoptées par toutes les colonies depuis 1890, sous la pression du parti

1. Les excès de construction de voies ferrées ont été très grands, notamment dans la colonie de Victoria, où il se trouve 227 kilomètres dont les recettes kilométriques n'atteignent pas 1000 francs par an et 820 qui ne font pas leurs frais d'exploitation, sur 5000 kilomètres au total.

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ouvrier. La plus caractéristique est celle de la Nouvelle- Zélande, qui date de 1892.

« Les traits distinctifs du régime actuel des terres, dit une publication officielle, The officiai year book of New Zealand, sont le résultat d'idées venues graduellement à maturité dans cette colonie depuis quelques années. Ils comprennent le principe de la possession du sol par l'État, combiné avec une tenure perpétuelle de l'occupant : State oumership of the soil with a perpétuai tenancy in the occapicr. » La plus grande partie des terres de la couronne sont, en conséquence, non pas vendues, mais louées à baux emphytéotiques de neuf cent quatre-vingtdix-neuf ans, c'est-à-dire pratiquement à perpétuité. Deux autres modes d'aliénation ont, cependant, encore été maintenus, mais ne doivent pas être appliqués à plus de 100 000 hectares par an : ce sont la vente au comptant, à prix fixe, et la location pour vingt-cinq ans; dans ce dernier cas, l'occupant peut acheter le fonds après dix ans. La rente est fixée à 5 p. 100 du prix de vente au comptant dans le cas de location pour vingt-cinq ans, et à 4 p. 100 seulement dans le cas de Femphytéose. Les terres du domaine sont divisées en deux catégories : celles de la première se vendent au maximum 1 livre sterling par acre (62 fr. 50 par hectare), et nul ne peut en occuper plus de 256 hectares; le prix maximum pour celles de la seconde est de 15 fr. 50 par hectare, et nul ne peut en occuper plus de 800 hectares. Si un colon possède déjà des terres en Nouvelle-Zélande, il faut défalquer leur surface de ces maxima de 256 et 800 hectares pour obtenir l'étendue qu'il peut encore acheter ou louer à l'État. Des précautions extrêmement minutieuses sont prises pour assurer la culture des lots par leurs occupants. Même dans le cas de vente au comptant, il n'est délivré à l'acheteur qu'un certificat d'occupation et il doit, avant sept ans, avoir fait des améliorations à raison de 62 fr. 50 par hectare s'il s'agit de terres de première classe ou de 31 fr. 25 pour celles de deuxième classe. C'est alors seulement qu'un titre définitif lui est

remis. Pour les deux autres modes de tenure, dont le dernier, le louage à neuf cent quatre-vingt-dix-neuf ans, est le favori de l'administrât ion, la réglementation est plus minutieuse encore : obligation à la résidence pendant sept ou dix ans de suite; améliorations à raison de 10 p. 100 du prix de vente la première année, puis de 10 p. 100 encore en deux ans, puis encore de 10 p. 100 en six ans; nouvelles améliorations ultérieures jusqu'à concurrence de 62 fr. 50 ou 31 fr. 25 suivant la catégorie à laquelle appartient la terre : voilà ce qu'on exige du colon1.

L'ensemble de ces mesures constitue à notre sens un affaiblissement notable du droit de propriété et une immixtion tout à fait excessive de l'État dans les affaires des particuliers. Ce droit de possession primordial qu'on attribue à l'État sur toutes les terres n'est qu'un retour aux principes des despotismes orientaux où le souverain a un droit absolu sur les biens de ses sujets; que le souverain soit un, ou la moitié plus un, comme dans les démocraties, ce n'en est pas moins là une maxime détestable. Sans doute un bail de neuf cent quatrevingt-dix-neuf ans équivaut en pratique à une tenure indéfinie. Mais il y a là, malgré tout, une atteinte morale au droit de propriété. Il s'en trouve une autre dans ces améliorations qu'on exige des colons, dans cette surveillance de l'administration qu'on leur impose pendant de longues années. Sans doute, dans un pays neuf, l'État peut exiger quelques garanties qu'on n'achète pas une terre pour en attendre la plus-value sans la mettre en valeur ; il a surtout ce droit lorsqu'il accorde des facilités de paiement. Mais il est dangereux de le pousser trop loin : on en arrive vite ainsi à faire diriger les

1. Il est intéressant de savoir quelles sont les préférences des colons en ce qui concerne le mode d'acquisition des terres. La statistique nous apprend à ce sujet que, durant l'année qui finit le 31 mars 1899, il a été vendu au comptant 7 130 hectares à 114 personnes; loué avec option de vente 43 980 hectares à 458 personnes, loué à perpétuité 39 705 hectares à 362 personnes.

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exploitations des particuliers par des fonctionnaires peu compétents, comme autrefois cet intendant de Bordeaux qui prétendait interdire à Montesquieu déplanter des vignes. On habitue les cultivateurs à être tenus en tutelle, on affaiblit leur esprit d'initiative, on écarte tous les hommes énergiques qui veulent avoir leurs coudées franches. Enfin l'extension démesurée d'un système de baux emphytéotiques pourrait bien n'être pas sans danger pour les budgets de pays démocratiques où les considérations électorales pèsent toujours d'un si grand poids sur les gouvernements. Sera-t-il toujours facile de faire payer ces rentes annuelles? L'opinion publique n'obligera-t-elle pas à accorder des sursis, des remises dans les années malheureuses? Ce sont toujours les finances de l'État qui souffrent le plus des expériences socialistes.

Ainsi compromis une première fois par la loi sur les terres de 1892, le droit de propriété n'a pas tardé à subir en Nouvelle-Zélande une autre et plus grave atteinte. Le gouvernement, jugeant que le domaine public ne comprenait plus assez de bonnes terres, s'était déjà fait autoriser à traiter de gré à gré avec des particuliers pour leur en acheter. Une loi de 1894 lui a maintenant donné le droit d'exproprier toute personne possédant un domaine d'un seul tenant dont l'étendue dépasse 400 hectares, si la terre est propre à la culture, 800 hectares si elle est mi-agricole, mi-pastorale, 2000 si elle n'est propre qu'à la pâture. Si le prix offert par le gouvernement n'est pas accepté, une Cour spéciale le fixe après expertise. Voilà donc un maximum imposé à l'étendue de la propriété foncière et un maximum fort peu élevé dans un pays neuf tel que la Nouvelle-Zélande, grande comme la moitié de la France et peuplée de 700 000 habitants seulement. C'est un premier pas vers le partage égal des terres, auquel tend d'ailleurs ouvertement comme idéal, sinon comme but immédiat, toute cette législation foncière. Sans doute cette loi n'est, en théorie du moins, qu'une mesure transitoire, votée pour

six ans seulement. Mais qui peut garantir qu'elle ne sera pas rétablie au premier jour et peut-être aggravée? Lorsqu'une lois on a ébranlé un principe aussi fondamental que la propriété, il ne dépend plus de ceux qui s'y étaient attaqués de le rétablir. Dans la pratique, d'ailleurs, la nouvelle loi paraît avoir déjà donné lieu à de graves abus provenant de l'immixtion de la politique dans son application *.

Les autres colonies australiennes suivent l'impulsion donnée par la Nouvelle-Zélande. La Nouvelle-Galles du Sud, en 1895, a introduit, elle aussi, le principe de l'emphytéose : les homcstead sélections, que la nouvelle loi institue, sont des étendues de 512 hectares au maximum, mi-agricoles^ mi-pastorales, qui sont louées d'abord pour cinq ans moyennant une rente fixée à 1 et quart p. 100 de la valeur du fonds. Au bout de ces cinq années le bail peut être transformé en bail perpétuel, la rente étant alors doublée; en outre — et c'est ici un pas de plus qu'en Nouvelle-Zélande — l'occupant est tenu, en même temps qu'à certaines améliorations, à la résidence perpétuelle. Le mode habituel d'aliénation des terres reste pourtant la vente à prix fixe à 62 fr. 50 par hectare, avec résidence obligatoire pendant dix ans (au lieu de cinq avant 1895) ; 6 fr. 25 doivent être payés immédiatement et le reste l'est à raison de 3 fr. 12 par hectare et par an avec intérêts à 4 p. 100; la terre achetée doit être entourée d'une clôture au bout de trois ans au plus. L'étendue maxima que puisse acheter un colon est de 256 hectares et il peut lui être loué en outre une étendue de terre au plus égale à trois fois celle qu'il achète, l'ensemble des terres louées et achetées ne devant pas toutefois dépasser 512 hectares. Un même individu ne peut, durant toute son existence, acheter plus de 256 hectares de terre au domaine public, à moins qu'il ne profite de

1. L'Australie du Sud a suivi depuis l'exemple de la Nouvelle- Zélande et voté une loi donnant au Service des Terres le droit d'exproprier les grands domaines pour les partager en petits lots.

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la faculté d'acheter, au bout de dix ans, ce qui lui avait été loué; mais la période de résidence obligatoire est alors prolongée. Si l'on veut acheter de la terre sans condition de résidence, le maximum est fixé à i 28 hectares et le prix à 125 francs par hectare, sans qu'il puisse être donné de terre en location. L'autre trait le plus important de la loi, c'est le pouvoir accordé au gouvernement de reprendre aux squatters une portion des terres qui leur sont affermées, en leur accordant pour toute compensation une réduction proportionnelle de la rente qu'ils payent à l'État et une prolongation de bail pour ce qui leur est laissé. Sans avoir la même gravité que le système d'expropriation forcée établi en Nouvelle- Zélande, cette mesure n'en jette pas moins un trouble profond et une fâcheuse instabilité dans l'industrie pastorale. On voit du reste que tout ce régime foncier tend à enlever à la propriété son caractère absolu, par les multiples obligations qu'il impose à ceux qui l'acquièrent. Son hostilité même contre les non-résidents est souvent maladroite en gênant l'immigration des capitaux.

Les fréquents changements de la législation terrienne, auxquels se livrent depuis quelques années les colonies d'Australie, sont en eux-mêmes un très grand mal. Toute œuvre agricole est une œuvre de longue haleine, nécessitant l'emploi de capitaux qui ne peuvent être amortis qu'après un grand nombre d'années ; plus que d'autres peut-être, les lois sur les terres devraient être empreintes d'un caractère de fixité presque absolue. Tant que les modifications ne s'appliquaient qu'à la manière d'aliéner le sol du domaine public, elles avaient relativement peu d'importance; aujourd'hui qu'on prétend remanier la distribution de ce qui a déjà été vendu ou loué, l'instabilité des lois a pour conséquence l'instabilité dans la tenure du sol, ce qui est infiniment plus grave. Or, depuis quinze ans la législation foncière a été profondément remaniée trois fois en Nouvelle-Galles du Sud, autant en Victoria et en Nouvelle-Zélande, quatre

fois dans le Oueensland, dix fois dans l'Australie du Sud. « Avec ces changements continuels, on ne peut plus rien entreprendre, me disait un jeune squatter, rencontré sur le paquebot qui me portait d'Australie au Cap de Bonne-Espérance ; je vais voir l'Afrique du Sud, et si le pays me paraît favoi-able je m'y établirai. » Voilà l'effet qu'une législation instable, mais presque toujours hostile aux grands propriétaires de troupeaux, produit sur cet élément essentiel de la prospérité de l'Australie.

Les idées qui prévalent actuellement dans ce pays au sujet de la propriété, ont été inspirées en grande partie, nous l'avons dit, par le désir de donner des terres à l'excès inoccupé de la population urbaine, dépourvue de capitaux suffisants pour acheter la terre au comptant. L'œuvre est déjà difficile de transformer un ouvrier en cultivateur; les colonies australiennes ne l'ont pas jugée pourtant assez compliquée; elles y ont joint une expérience socialiste de culture du sol en commun. La Nouvelle-Zélande est entrée la première, mais avec beaucoup de précaution, dans cette voie en 1892; les publications officielles avouent aujourd'hui que la plupart des colonies fondées sur ce principe ont médiocrement réussi, rejetant, il est vrai, la faute sur le mauvais choix des terres; puis le mouvement a passé en 1893 sur le continent australien, où son caractère communiste s'est fort accentué, notamment dans Victoria et dans l'Australie du Sud. J'avais la bonne fortune de me trouver dans cette dernière colonie à la fin de 1895, au moment où se faisait une enquête parlementaire sur les communautés créées par la loi de décembre 1893, sous le nom de village settlements, et j'ai pu me rendre compte des conditions dans lesquelles se poursuivait cette curieuse expérience.

La loi que je viens de citer prévoit la constitution de village associations devant comprendre au moins vingt personnes et auxquelles le gouvernement peut louer une étendue de terres de 64 hectares par tète, au plus;

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il peut, en outre, leur faire une avance maxima s'élevant à autant de fois 50 livres sterling que l'association comprend de membres. Une somme de 6 fr. 25 par hectare doit être dépensée chaque année en améliorations (improvements). Au bout de trois ans, l'association commencera à rembourser les avances reçues de l'État, avec les intérêts à raison de 5 p. 100 l'an ; elle devra se libérer complètement en dix annuités. Chaque association sera dirigée par un board, comprenant au moins trois trustées, élus par ses membres ou villagers et parmi eux; les différends au civil seront réglés par arbitrage; aucun membre n'aura, dans les terres louées à l'association, d'intérêt séparé et propre, en dehors du droit de possession et d'usage de la part qui peut lui être allouée par le board of trustées. Les règlements qui organiseront le travail et l'existence dans les divers villages seront soumis à l'approbation du ministre des terres.

Celui-ci a d'ailleurs rédigé en personne un règlement modèle, qui a été adopté par presque toutes les associations sans changements notables. Ce document, qui vaut d'être analysé, énumère d'abord les personnes qui ne peuvent être admises dans les villages, telles, par exemple, que les Asiatiques. Il n'est point interdit aux femmes de devenir membres des associations, mais, dans la plupart des cas, elles n'ont pas été admises, et les hommes seuls participent aux délibérations. L'admission d'un nouveau membre peut être prononcée par le board of trustées, qui a qualité aussi pour décider l'expulsion de tout villageois en cas d'insubordination, de désobéissance aux règlements, d'absence non autorisée, etc. L'expulsé peut, toutefois, en appeler à l'assemblée générale de l'association votant à la majorité simple. En cas d'expulsion, de démission ou de décès, toute la part d'intérêt du membre disparu fait retour à l'association ; l'héritage est donc supprimé ou du moins subordonné au bon vouloir des trustées, qui peuvent allouer un secours à la veuve ou à tel ou tel

membre de la famille d'un villageois décédé, ou même leur transférer sa part.

Les cinq trustées sont les véritables omniarques de Fourier. Élus pour un an et rééligibles, ils choisissent un président qui les convoque au moins une fois par mois. Leurs pouvoirs sont énumérés par le règlement en vingt articles : ils sont chargés des relations de la communauté avec le gouvernement; de la direction des travaux de culture de la terre, de construction des bâtiments et autres, ainsi que de toutes les industries qu'ils jugent bon d'établir; de l'achat et de la distribution de tout ce qui est nécessaire à l'association et à l'entretien de ses membres ; de la vente de ses produits. Ils dirigent et surveillent le travail des villageois, en déterminent la durée; peuvent leur interdire de se livrer à un travail, quel qu'il soit, s'ils le jugent nuisible aux intérêts de l'association; administrent les magasins et dépôts; fixent les allocations qui seront faites aux villageois et à leurs familles sous forme de coupons à échanger contre des denrées dans les magasins; veillent à la santé publique, au maintien du bon ordre et de la discipline; peuvent infliger des amendes jusqu'à concurrence de 250 francs, augmenter le nombre des heures de travail d'un villageois, ou diminuer les allocations qu'il touche pour punir les infractions aux règlements; enfin ils nomment et révoquent le secrétaire, le trésorier, le médecin de l'association et tous autres employés, et en définissent les fonctions.

Les deux tiers des bénéfices seront distribués à titre de dividende, et toujours également entre les membres de l'association. Si l'un d'eux s'est trouvé incapable de travailler pendant un certain temps, sa part n'en sera pas diminuée.

Les villageois sont tenus d'être obéissants et respectueux à l'égard des trustées; ils devront résider sur la portion de terrain qui leur aura été allouée par le board of trustées, sauf pendant les absences que celui-ci aura autorisées (un congé de quinze jours par an est de

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droit) ; ils ne devront entreprendre aucun travail particulier à l'intérieur ni à l'extérieur du village, ni acheter ou vendre quoi que ce soit, sans avoir reçu l'autorisation des trustées. Si l'assemblée générale décide que tout ou partie des gains des villageois, qu'ils aient été faits au sein de la communauté ou en dehors, doit être versée au fonds commun, ils sont tenus d'obéir. Les effets personnels de chacun : mobilier, vêtements, livres, ustensiles de ménage, restent sa propriété particulière, mais tous les outils et instruments de production passent à l'association; les villageois sont simples usagers du terrain qui leur a été alloué pour y habiter, et ne doivent pas s'en considérer comme propriétaires ni même fermiers.

L'association est chargée de l'entretien de ses membres : les trustées déterminent le nombre de coupons alloués à chacun d'eux suivant le nombre, le sexe et l'âge des membres de sa famille; ils seront touchés tous les vendredis par les intéressés, qui recevront en échange, dans les magasins de l'association, des provisions de bouche et des vêtements. Ces coupons leur assureront aussi des secours médicaux.

La dissolution de l'association pourra être prononcée par l'assemblée générale, à la condition que toutes les avances faites par l'État et les autres dettes, s'il y a lieu, aient été remboursées; les terres pourront alors être partagées entre les membres.

Bien que les treize associations de village qui se sont organisées n'eussent pas plus de quinze à dix-huit mois d'existence au moment de l'enquête parlementaire d'octobre 1895, celle-ci a provoqué des révélations fort intéressantes sur les résultats de ces expériences communistes. Un fait en ressort d'abord très nettement : le déplorable état des finances de toutes les associations; elles doivent à l'État, à des marchands, à tout le monde. Le maximum de 1250 francs par membre, avancé par l'État, est largement dépassé; un seul des villages ne demande pas de nouvelles avances, mais il se déclare

(Lins l'impossibilité de commencer les remboursements à l'époque prévue par la loi; les dettes de la plus obérée des treize communautés atteignent 128 livres sterling (3*200 francs) par tête. Les suppléments d'avances demandés varient de 1250 à 2500 francs par tète; sans quoi, disent les témoins, nous serons obligés d'abandonner notre œuvre. Deux ou trois associations espèrent pouvoir s'en tirer, même si on leur refuse les avances nouvelles qu'elles réclament; mais les termes dont se servent leurs membres, drag through, struggle through, indiquent que ce ne sera point sans grande peine.

Les résultats obtenus sont-ils du moins en proportion des dépenses faites? Il ne le paraît guère. Par défaut d'expérience, par manque d'union aussi entre les villageois, on a trop souvent travaillé en pure perte. Dans l'une des communautés, après avoir défriché une pièce de terre, on n'a pu s'entendre sur ce qu'il fallait y planter, et elle est restée en jachère; ailleurs, pour satisfaire tout le monde, on a essayé simultanément quantité de cultures diverses, dont la plupart n'ont pas prospéré. L'aspect des villages est, du reste, misérable; les maisons n'ont le plus souvent que deux, ou même qu'une seule pièce. A Murtho, l'un des villages relativement prospères, le coût de l'entretien d'un adulte n'est que de 2 sh. 6 d. (3 fr. 15) par semaine, vêtement non compris, ce qui n'indique pas un standard of life bien élevé; ailleurs on descend à 2 shillings (2 fr. 50). L'une des communautés est restée plusieurs mois sans viande, et cependant en Australie, même dans les grandes villes, le prix du mouton descend à 3 ou 4 pence (30 ou 40 cent.) la livre ; dans les campagnes, il est plus bas encore.

On s'explique ces déplorables résultats lorsqu'on est instruit des méthodes de travail en vogue dans les villages : « A sept heures et demie, répond le président de l'association de Gillen à la commission d'enquête, nous sonnons la trompe; à huit heures, nous nous met-

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tons au travail; nous avons un quart d'heure pour fumer, entre dix et onze, puis nous dînons à midi. Le travail est repris à une heure; à trois heures et demie, repos d'un quart d'heure, et à cinq heures nous rentrons chez nous. » C'est la journée non pas de huit heures, mais de sept heures et demie, qu'on applique ainsi, été comme hiver, à cette œuvre si étroitement dépendante des circonstances atmosphériques qu'est l'agriculture! Le spectacle serait burlesque, s'il n'était attristant. Il semble pourtant que les villageois soient parfois plus durs pour les membres de leur famille que pour euxmêmes. A Holder, la commission d'enquête arrivant, à six heures du matin, ne trouve personne dans les champs, qu'une femme coupant du vert pour les vaches : « Trouvez-vous bien qu'une femme soit dehors à travailler lorsque les hommes ne font rien? demande-t-on au président de l'association. — Oh ! elle était sans doute dehors pour sa santé », répond-il ironiquement. On constate d'ailleurs, dans ces villages, une répugnance générale à admettre les femmes à délibérer, bien qu'une campagne ardente et couronnée de succès ait été menée l'année précédente pour leur accorder les droits politiques dans cette colonie même de l'Australie du Sud.

Avec les mauvaises méthodes de travail, le manque d'entente entre les membres est la principale cause de l'insuccès de ces associations communistes : le despotisme des trustées organisé par les règlements a été tempéré par de petites révolutions; telle communauté a eu quatre présidents en quinze mois; rarement les trustées sont arrivés au terme de leur mandat. Souvent on ne s'en est pas tenu aux discussions, mais des rixes, des agressions ont eu lieu sans qu'on pût obtenir le châtiment des coupables. « Votre agresseur a-t-il été puni? demande-t-on à un trustée du village de Holder, assailli pendant qu'il travaillait. — Non. Beaucoup de villageois croient que la justice ne peut les atteindre ici et qu'il n'y a aucun recours. — Pensent-ils donc qu'ils

peuvent commettre des agressions ou même des meurtres impunément? — Oui. — Pourquoi ne vous ètes-vous pas plaint, conformément au règlement? — J'ai été attaqué par un autre trustée, et j'aurais eu trois trustées sur cinq contre moi. » Le même témoin raconte qu'un villageois ayant été assailli et ayant eu un membre brisé, les trustées ont décidé l'expulsion de l'agresseur, mais l'assemblée générale a refusé de la voter; nombreux ont été les autres cas de violence dans ce village; partout il y en a, du reste, et partout la justice est aussi boiteuse. A Lyrup, ce sont des vols qui restent impunis, quoique les voleurs eussent été arrêtés. Les expulsions, très nombreuses, semblent, au contraire, avoir été prononcées pour des motifs futiles, parce que certains membres ne partageaient pas la manière de voir du parti dominant. Les départs volontaires ont été plus fréquents encore; l'un des villages n'a plus que 9 membres au lieu de 23; un autre s'est scindé en deux portions, qui n'ont ensemble que 49 membres au lieu de 67 à l'origine; un troisième est tombé de 100 à 65 et cela moins de deux ans après leur fondation.

L'expérience a donc été triste, mais concluante. En présence de l'impossibilité d'obtenir un travail régulier et de maintenir l'ordre dans ces communautés, dont la plus vaste ne compte pourtant que 100 associés et 350 habitants en tout, il s'est formé dans chacune d'elles un parti individualiste, composé surtout de ceux qui ont quelque connaissance de l'agriculture, tandis que les anciens ouvriers des villes, les méchantes, restent en grande partie communistes. « J'étais un partisan de la coopération socialiste, déclare un témoin, mais, depuis, j'ai passé six mois ici ; le régime actuel ne vaut rien. » Et de toutes parts des villageois déclarent que le système est pourri, que jamais on ne réussira dans cette voie, que l'application de la journée de huit heures est absurde. « Étiez-vous communiste quand vous êtes arrivé ici? demande-t-on à l'un des habitants du village de Pyap. — J'étais un grand partisan de la terre pour

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le peuple (the lancl for the people). Je croyais que nous allions être comme frères et sœurs. — Gela a-t-il marché? — Non, j'ai vu que cela ne pouVait pas marcher. — Croyez-vous à « la ferre pour le peuple » maintenant? — Non, je crois à la terre pour moi. » Et le témoin demande qu'on répartisse la terre en lots individuels.

Il en coûte au gouvernement de l'Australie du Sud de se résigner à l'insuccès définitif de ces communautés de villages auxquelles on avait pompeusement donné les noms des divers membres du ministère qui les a instituées. Aussi se préparait-on à modifier la loi qui les régit, à porter à 100 livres sterling par tête l'avance maximum de l'État, à soumettre les associations à la surveillance étroite du ministre des terres, qui aurait le pouvoir de révoquer les trustées et d'expulser les villageois. Mais ceux-ci montrent la plus grande répugnance à laisser l'État s'immiscer dans leurs affaires. Tout fait prévoir que, malgré les modifications qu'on pourra y apporter, l'expérience échouera définitivement, comme elle échoue aussi en Victoria, où les membres de ces associations sont fort redoutés de tous leurs voisins à cause de leurs habitudes de maraudage.

A côté des expériences communistes de culture du sol, on a tenté de favoriser la petite propriété individuelle en donnant aux agriculteurs de plus grandes facilités pour emprunter. Le besoin d'institutions de crédit foncier se fait certes vivement sentir dans les colonies australiennes; les banques ordinaires s'y étaient, dans les dernières années, livrées, avec la plus grande exagération, aux prêts sur hypothèques, pour lesquels elles ne sont point faites, et il en était résulté la catastrophe financière de 1893 sur le continent australien, ainsi que la déconfiture plus récente de la Banque de Nouvelle-Zélande. Ces opérations sont très délicates dans des colonies où les terres ont été l'objet d'énormes spéculations qui en ont artificiellement enflé la valeur, et où l'existence d'un grand nombre de terres encore

vacantes rend très difficile, en cas de vente forcée d'une propriété, d'en retirer une somme en rapport avec les améliorations qui y ont été effectuées. Néanmoins, c'est l'État qui veut encore se charger de cette œuvre d'autant plus périlleuse pour lui qu'il se voit sans cesse entraîné à céder à des considérations électorales dans l'application. La Nouvelle-Zélande est la seule colonie qui ait voté jusqu'à présent une loi organisant ce crédit foncier par l'État : en 1894, le gouvernement a reçu l'autorisation d'avancer aux colons des sommes ne devant pas dépasser les trois cinquièmes de la valeur de leur propriété, ni 62 500 francs en tout ; ces sommes sont remboursables par soixante-treize paiements semestriels de 3 p. 100 chacun, intérêt et amortissement compris. 75 millions de francs devaient être empruntés à cet effet; la moitié le fut au printemps de 1895, et dès cette année, 10 millions avaient déjà été prêtés. Malgré cela, « beaucoup de colons, dit le discours d'ouverture du gouverneur à la session parlementaire suivante, se plaignent que leurs demandes d'emprunt n'aient pas été prises en considération, comme elles auraient dû l'être. Toutefois la manière d'appliquer la loi ne dépend pas de mes ministres. Vous voudrez bien, j'espère, considérer sérieusement cette question. » Ceci voulait dire qu'on devrait se montrer plus coulant sur les conditions exigées pour être admis à recevoir des avances, et plus complaisant dans les évaluations des propriétés. Cependant sur les 9032 demandes d'avances présentées jusqu'au 31 mars 1899 et dont le total s'élevait à 2 959 000 livres sterling, soit environ 74 millions de francs, les Commissaires chargés de ce service en ont admis 7050; il est vrai que, pour une partie d'entre elles, ils n'offraient qu'une somme inférieure à celle qu'on demandait; le total des sommes ainsi offertes s'élevait à 2 073 000 livres sterling ou 51 800 000 francs; mais 828 aspirants-emprunteurs, mécontents de voir que leurs demandes n'étaient pas entièrement satisfaites, refusèrent ce qu'on leur allouait, soit 374 000 livres

LE SOCIALISME ET LA LÉGISLATION

sterling en tout; de sorte qu'en définitive il fut prêté 1 699 000 livres sterling ou 42 millions 1 /2 à 6 222 personnes. Les arrérages payés par les débiteurs au Trésor jusqu'au 31 mars 1898 s'élevaient à 2 475 000 francs;

100 000 francs, soit 4 p. 100, étaient en retard. C'est là une proportion d'autant plus appréciable que les premières annuités d'un emprunt sont toujours les plus faciles à payer pour le débiteur. Elle menace donc de s'aggraver à l'avenir, et les finances néo-zélandaises risquent fort de n'être pas améliorées par cette loi.

Les colonies du continent australien suivent pourtant peu à peu le même exemple : à Victoria ce sont les caisses d'épargne, fusionnées toutes ensemble depuis la

101 de décembre 1896 sous la direction de commissaires nommés par l'État, qui prêtent aux cultivateurs, lesquels doivent rembourser les avances faites, en 63 paiements semestriels, l'intérêt étant de 4 1/2 p. 100 par an. Dans l'Australie du Sud, le gouvernement proposait en 1895 l'institution d'une banque d'État qui eût été à la fois crédit foncier, caisse d'épargne et banque d'émission. Ces projets dangereux et mal conçus furent heureusement rejetés, et l'on se borna à créer une banque hypothécaire administrée par l'État et qui émet des obligations pour se procurer l'argent nécessaire aux prêts; ceux-ci, remboursés par annuités, doivent être faits à un intérêt de 5 p. 100 au plus. C'est le Crédit foncier de France qu'on a prétendu imiter en Australie; mais le Crédit foncier de France, n'est pas une banque d'État, bien qu'il ait avec l'État des relations, trop étroites encore, puisque ce sont ces relations et l'influence des politiciens sur ses affaires, qui ont précisément un moment compromis sa prospérité il y a quelques années. Loin d'éviter ces inconvénients les colonies australiennes les ont au contraire beaucoup aggravés en faisant de leurs banques hypothécaires des institutions d'État.

Le mouvement que toutes ces innovations prétendent favoriser, la transformation en agriculteurs de l'excès

inoccupé des habitants des villes, est certes digne de l'être, quoiqu'elle soit bien malaisée, quand il s'agit surtout d'un ouvrier australien, plus exigeant qu'aucun autre et qu'hypnotise le dogme des huit heures de travail. J'ai entendu souvent vanter à l'étranger le régime de la petite propriété française, mais il m'a semblé qu'on s'y rendait très peu compte des habitudes de travail prolongé, de sobriété, d'économie des moyens et petits cultivateurs de notre pays; l'idée d'appliquer à leur tâche la mesure uniforme des sept heures et demie de travail des villageois communistes de l'Australie du Sud ne leur serait assurément pas venue à l'esprit. Mais les idées hostiles au droit de propriété, au développement desquelles elle a servi de prétexte, et l'instabilité qui s'en est suivie, ont rendue tout à fait néfaste cette tentative de transformer des travailleurs urbains en agriculteurs. On n'a point satisfait ceux dont on voulait assurer le bonheur; on a mécontenté, inquiété, et l'on commence à faire fuir les grands propriétaires, qui ont fait jusqu'à présent la prospérité des colonies; par contre-coup, on a nui à ces sans-travail mêmes qu'on voulait soulager. Un grand capitaliste ne me disait-il pas à Wellington, en Nouvelle-Zélande, qu'il avait renoncé à faire exécuter, dans une de ses propriétés, des travaux de drainage susceptibles d'occuper plus de cent hommes pendant plusieurs semaines, parce qu'on allait prochainement l'exproprier pour répartir son domaine en un grand nombre de petits lots?