RATER

à celle du conseiller d’État Bigot de Préameneu (1).

Les auteurs anciens qui ont eu le plus d'influence sur la composition du code civil et ceux qui ont participé directement à sa rédaction se montraient donc peu favorables au développement des obligations naturelles. Ils entendaient surtout limiter leurs effets. Même en invoquant l’influence de Domat, on peut difficilement tenter une régularisation de la jurisprudence moderne qui, nous le verrons, a multiplié au contraire les sources et les effets des obligations naturelles.

(4) Locré, Travaux préparatoires du Code civil, t. XII, p. 459.