‹ Les Obligations de Conscience en Droit Civil: Doctrine – Législation – JurisprudenceChapitre 22 sur 37 · ROC · texte numérisé non relu

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n’a jamais commandé l’existence même du lien juridique.

Pour ces raisons il faut rejeter aussi l’assimilation de l'obligation naturelle à l'obligation sous condition simplement potestative, dont la naissance dépend de l'arrivée d’un évènement qu’il est au pouvoir de l’une des parties de réaliser. Le débiteur naturel peut bien provoquer la réalisation de l'évènement qui doit donner effet à sa dette, novation ou paiement, mais, ce faisant, il ne crée pas l'obligation naturelle ; au contraire, il l’éteint (4). Nous répétons que la formation de celle-ci n'est pas subordonnée à une condition, évènement futur et incertain, qu elle dépend d’une déclaration de volonté ou d'un état de fait antérieur à toute exécution.

Après réflexion, on est porté à rapprocher l'obligation naturelle plus de l'obligation à terme que de l'obligation conditionnelle. Qu'est-ce qui est ou peut être normalement retardé dans cette dette ? Ce n'est pas la formation du lien juridique, mais son exécution. Or le terme suspensif est la modalité qui retarde l’exécution des obligations. L'obligation naturelle ressemble par conséquent davantage à l'obligation à terme qu’à l'obligation sous condition (2).

(1) En tant que delte simplement naturelle. Nous avons reproduit plus haut quelques lignes du P. de Pascal qui distinguent des devoirs naturels juridiques absolus et des devoirs juriiiques naturels bypothétiques. Les obligations naturelles rentrent certainement dans la seconde catégorie, mais elles ne sont pas pour cela conditionnelles en tant que detles juridiques si l’on place la condition dans l’exécution volontaire. Celle-ci provoque l’application de la coaction juridique, non la naissance de l'obligation.

(2) D'après l’auteur italien G. Pacchioni l'obligation naturelle est un debitum moral et juridique à {erme (note sur l’obligalion nalurelle,

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