INTRODUCTION XXI

ger cela (1). Il ne désirait être consulté que quand il s'agissaitde porter quelque atteinteau droit existant. Cedroit, les magistrats n'auraient qu'à le chercher directement dans les écrits de ceux qui faisaient autorité au bureau des libelles. Il en dressa la liste, liste actuellement perdue, mais qu'il est facile de restituer en rapprochant de celle, bien postérieure, de Théodose II, les lois nouvellement retrouvées de Constantin lui-même, relatives aux noies d'Ulpien et de Paul sur Papinien (an 321) et aux sentences de Paul (an 327).

Les parties donc perdirent la faculté d'en référer à l'empereur avant la sentence. Le magistrat, qui seul pou-

i. Constantin ne régnait pas encore depuis un an quand il supprima le système des brèves suppliques des parties et des rescrits dictant la sentence des juges, par une constitution dont le code de Justinien nous a conservé seiilement la phrase suivante : « Quod magno ronflictu sententià decerni solet, id pauris litleris teniere descriptis definire fas non est. » (Code de Justinien, VII, LVlï, 7).

A partir de ce moment, en effet, on ne trouve plus une seule réponse impériale qui soit adressée à un plaideur; tandis qu'immédialement avant, c'est-à-dire Tannée précédente, tout se faisait encore comme un siècle plus tôt.

Parmi les constitutions nombreuses de Constantin relatives à celte question des recours au prince dans les procès, soit de la part du juge qui en réfère, soit de la part des parties qui appellent, nous citerons notainmeal : Code Justinien, VIÏ, I, 3 (de Tan 312), VII, LXI, Ifde l'an 312); Code Théodosien, XI, XXIX, I [(\g l'an 313) : « Super paucis, mue juridica sententià decidi non possunt, nostram debes consulere Majestatem, ne occupationes nostras interrumpas ; cum litigatoribus remaneat arbitrium a sententià provocandi, » XI, XXX, I (de l'an 313), Code Théod., IX, XXX, 2 et Code Justinien, VII, LXH, 12 (de l'anSl^^ Code Théod., XI, XXX, IV (de l'an 315\ Code Just., VU, LXII, 13 et Code Théod., XI, XXX, 5 (de l'an 316), Cod. Théod,, VU, LXII, « (de l'an 310), Code Just., I, XIV, I (de l'an 316), Code Just., VU, LXU, 14 et Code Théod., XI, XXX, 7 (de l'an 3171, Code Just., III, I, 18 et Co<le Théod., U,XVUI, 1 (de l'an 318?), Code Théod., XI, XXIX, 2 et Code Just., Vil, LXXII, 15 (de l'an 319), etc.

Fin 331, Constantin alla jusqu'à punir les appels téméraires au prince, alors qu'il s'agissait des juridictions supérieures, en frappant l'appelant, qui ne gagnait pas son procès, de confiscation de moitié de ses biens et d'une relégation de aeux ans, s'il était riche ; de deux ans de travaux forcés, s'il était pauvre (Code Théod., I, V, I.)

Quant aux rescrits, pour en déshabituer plus encore en les énervant, il leur avait enlevé toute force obligatoire par rapport aux juges par la proclamation suivante adressée, en l'an 315 ad populum : « Contra ^us rescripla non valent, quomodo fuerint impetrala. Quod enim pubhca jura pnescribunt magis sequi judices debtmt. » Ce à quoi l'empereur Julien répondit plus tard, pour ainsi <lire, par cv,[U\ constitution :<< Mulctabuntur judici^s qui rescripta contemi)serint aul distulerint. »(Voir (]ode Théodosien, 1, 11, 1 et 5.)

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vail le faire, devait envoyer en pareil cas un mémoire signé de sa main et présentant, avec les arguments de part et d'autre, ses vues personnelles. Il lui était recommandé de ne pas déranger Tempereur pour rien » ne occupationes nostras interrumpas. » Il fallait pour cela qu'il eût à provoquer quelque innovation importante, toujours bien venue.

En effet, en abolissant le droit strict, le formalisme, Constantin renversait les fondations même du droit romain.

Et il le comprenait si bien d'ailleurs, qu'il le traite luimême de vieux droit, vêtus jus ^ pour lui opposer Téquité et la justice, et qu'il n'hésite pas à procéder relativement a ce vieux droit, à ses définitions, aux rescrits antérieurs, comme s'il en eût fait table rase.

Toutes les distinctions établies entre le demandeur et le défendeur, relativement aux pièces à invoquer, aux preuves à fournir, etc. (1), sont radicalement supprimées par lui, même par rapport au possessoire et au pétitoire, qui désormais ne pourront plus être séparés.

Comme dans le droit de la Chaldée au xxni* siècle avant notre ère, comme à Babylone, comme à Athènes, le pacte