XXVI INTRODUCTION

C'est une recherche d'érudition, telle que pouvait la faire un empereur qui passa de son temps pour un grand érudit, ainsi que Ta prouvé Godefroy , et qui, d'ailleurs, témoigna par ses lois mêmes une admiration illimitée pour tout ce qui était science ou savant.

les esclaves unis par le sang. Constantin nVtait pas d'ailleurs le premier à faire des recommandations de ce ^enre. Dt^jà depuis les Antonins, et surtout depuis Antonin le Pieux, qui avait gouverné longtemps la province d'Asie avant de monter sur le trône, le droit des gens commençait à peser sur le droit romain relativement à la manière dont on considérait l'esclave.

Malheureusement , en même temps qu'on rapprochait Tcsclave de l'ingénu, on rapprochait aussi, en l'abaissant d'autant qu'on relevait l'autre, l'ingénu ae l'esclave, en l'attachant soit à la glèbe, soit à Toftice, soit à la caste. Nous ne pouvons énumérer ici toutes les constitutions que Constantin et ses enfants, qui s'inspirèrent bien de sa pensée, firent dans ce sens. Nous citerons seulement, à titre d'exemples, celles qui sont relatives aux fils de vétérans, qui doivent suivre la profession de leur père ou être livrés à la curie (Code Théod.,VII, XXII, 1, etc.); aux fils d'offkiales, appelés de même à la milice de leur père (Code Just, XII, XLVIII, 1, etc.); aux fils de palatins (Code Justin., XII, XXIX, 1, 3, etc.); aux curiaux (Code Just., X, XXXI, 14, 17, etc.); aux navicularii [Code Théod., XIII, V, 1); aux suaril (XIV, IV, 1, etc).

Les lois romaines réservaient les tortures aux seuls esclaves : la question douloureuse ne pouvait pas être appliquée à un homme libre, avant qu'une condamnation ne lui eût fait perdre la liberté. On s'était quelquefois écarté de cette règle à l'égard des accusés de lèse-majesté et dans l'intérêt seul du prince. Constantin, lui, s'en écarta dans un intérêt purement privé, à regard de ceux qui prêtaient leur ministère pour rédiger les actes, ou qui recueillaient les impôts, ou qui étaient comptables des deniers puolics.

Ceci rentre pleinement dans ses lois populaires : et la plèbe des villes dut se réjouir en voyant devenir soumis aux tourments par leurs conrlitions « tormentis conditionales », et eflectivement mis à la torture, suivant la méthode usitée pour le témoignage des esclaves, des décurions, qui n'en garderont pas moins leur dignité si, après cela, on ne les avait trouvés coupables d'aucune faute. En même temps l'empereur ordonnait aux magistrats de ne pas hésiter à jeter en prison les agents supérieurs de la police, qui, sous le nom de curagendarii ou curiosi, parcouraient les provinces ; de les obliger à prouver, à leur propre péril, toutes leurs accusations, de ne pas leur permettre d'emprisonner personne, etc. (voir notamment Code Tnéod, VI, XXIX, 1). Il prenait des mesures semblables contre les autres employés de la police, ces agentes in rébus, qui, sous le nom de stationarii, étaient domiciliés près des bureaux de poste pour examiner les papiers des voyageurs (Code Théod., VIII, IV, 2, etc.). Les avocats du fisc, les receveurs d'impôts et presque tous les agents publics furent l'objet de proclamations ou de constitutions faites dans le même esprit. Quant aux représentantes directs des intérêts du prince, ses adores, ses procuratùreSj ses mandataires de tous genres, on allait jusqu'à ordonner de brûler vifs ceux qui auraient fait quelque tort à un provincial (Code Théod., X, IV, 1.)

Et cependant, pour faire contrepoids, on accablait les employés de privilèges, de dignités, d'honneurs nouveaux. Jamais le fonctionnarisme ne prit plus d'importance que sous cet empereur qui semblait déclarer la

INTROIUCTION XXVII

Non seulement il donne aux professeurs des immunités de tout genre, mais il défend qu'on les inquiète ou qu'on les appelle en justice pour quelque raison que ce soit. Il menace qui les vexera d'une amende énorme , cent mille pièces d'argent à verser au trésor. Si un esclave leur fait

guerre aux abus du fonctionnarisme. Nous n insisterons pas, car cette partie des lois de Constantin est trop bien connue.

Remarquons seulement qu'encore ici il semble s'être inspiré du régime administratif des Ptolémées (}ui prodiguaient aux fonctionnaires les plus grands honneurs, même les titres nus d'amis (?(Xoc) ou de parent («rjrr^vv);) du roi, mais en les menaçant sans cesse dans lés circulaires oflicielles qui nous sont parvenues, en établissant pour les surveiller un sévère service de contrôle, des avciypaçey; de différents genres, des chremiUistes ou miasi (hminici, parcourant sans cesse l'Egypte en tout sens avec les pouvoirs les plus étendus, et enfin en les faisant poursuivre en justice, sans pitié, à la moindre erreur commise dans leur administration et leurs jugements.

Pour en revenir au droit privé , on peut dire que le plus grand nombre des innovations de Constantin furent des emprunts simples, pu plutôt des imitations de| quelque institution antique, telles (|ue pouvait les faire un érudit, mais souvent avec contre-sens, avec renseignements insuffisants ou mauvaise interprétation.

La loi sur le taux d'intérêt pour les prêts de blé ou d'autres fruits nous en fournit un très bel exemple. Nous savons par des documents fort nombreux que rintérèt annuel des prêts de blé nVtait pas le même que celui, des prêts d'argent, soit en Egypte, soit en Chaldée. En Egypte, il était exactement du tiers, les contrats le prouvent, tandis que 1 intérêt de l'argent était un peu moindre : seulement de 30 pour cent. En Chaldée aussi, il était du tiers, alors que Fargent rapportait 20 pour cent. Constantin donc (Code Théod., II, XXXIII, 1) ordonna que aésormais, quand on prêterait du blé ou d'autres fruits, l'intérêt serait « tertiœ partis » ; mais il se trompa sur le sens à attribuer à ces mots « le tiers = tertia pars » ; il crut qu'il fallait compter ce tiers au moment du payement, — c'est-à-dire faire verser par l'emprunteur de deux mesures, à son prêteur, quand il le payerait au bout d'un an, trois mesures, dont la troisième, le tiers du tout, représenterait les intérêts ; tandis aue les deux autres représenteraient le capital. — Les Egyptiens, ni les Cnaldéens ne l'avaient pas compris ainsi ; ils n'augmentaient le capital que de son tiers et non de sa moitié en guise d'intérêt. Mais on comprend très bien comment les souvenirs de Constantin se seront confondus, quand on sait qu'en Egypte même, Yhemiolion, la moitié en plus, la 'troisième mesure à ajouter'aux deux mesures prêtées, formait le taux de la clause pénale stipulée d'ordinaire, dans les contrats de prêt, en cas de non-payement au jour fixé.

L'idée d'exiger pour les donations un enregistrement , à défaut duquel elles resteraient nulles et sans effet, est encore une idée empruntée à l'Egypte. En Egypte, sous les Ptolémées, d'après un prostagma qui nous est bien connu par des plaidoieries des avocats dans un procès plaidé à Thèbes sous Evergète II (procès dont nous avons l'expédition complète dans le papjTus 1 de Turin, admirablement étudié par PeyTon) tout acte d'aliénation, bien que fait devant notaire, devenait nul s'il n'était pas enregistré dans un délai fixé. Un papyTUS du Louvre contient même la circulaire envoyée à ce sujet aux bureaux de la recette de Thèbes. Comme nous parlons plus loin, dans ces leçons mêmes, des enregistrements et des

injure, le maître doil Famener devant eux el l'y faire frapper de verges. S'il s'y refuse , il payera au fisc vingt mille pièces d'ar^^ent et l'esclave coupable sera saisi à titre de gage. A cette époque où les honneurs étaient le plus souvent une charge, il les en dispense en principe, sauf s'ils les désirent. Il les dispense aussi des tutelles, même dans les cas où légalement elles leur reviendraient à titre de pères ou de maîtres, c'est-à-dire sur les enfants qu'ils émanciperaient ou sur les enfants qu'ils affranchiraient avant l'âge de la puberté.

Il semble qu'on ne saurait guère témoigner mieux de Tamour des lettres et de l'instruction.

El cependant notre illustre maître, M. Oppert, a signalé un fait qui serait une preuve encore plus évidente de Férudilion de Constantin. Un sisrne absolument semblable h la croix grecque existerait dans la très ancienne écriture de la Chaldée, et ce signe y serait traduit en sémitique par le mot labarum. Ce serait donc le ^ieux mot sémitique de

aiilre? mo<Je? d'authentitiration de> c«^ntrat< onEsrvple, nous n'insisterons pas. Mai-i bien évidemnit'nl. Constantin, ivsrivltaul Tabsence de toute l'ortrani^alion ptoléuiaïque, voulut y suppléer, au moins, en se servant i\*'< ^cmU reifi^tr^'s otlkirls qui existassent, ceux des niairi^trats, pour les a<:l«> qui alTeetaient le plus vi\enienl la pmprieté familiale, puisqu'ils fil faisaient «ortir quelque cho<e sans équivalent, les dnnati«^ns. Il avait rlabord eu l'idée d'aflranchir de celte nécessité, connue de toute autre fornjalilé, les donations qui ne faisaieut pas sortir k- bien de la famille, qui inlen^naient entre parents prache^^ xoir Code Théod., VIII, XU, 4i; mais quatorze ans plus tard, en Tan 3:^5, il était iwenu sur cette première idée et il s'était dit que ces donations, souvent préteudues, souvent allé- ^'iiées à tort, étaient celles, de toutes peut-ètiv. qui exiîreaienl le plus d authenticité. Et cependant il avait ordonné précedennnenl voir Code ïhéod., II, XXIV, 1, de l'an !t24 de tenir compte, dans les partaires entre enfants, de la \obmté du père, formulée de quelque manièiv que ce fût, même en l'absence de tout testament, de tout codicille proprement dit, et il avait permis à la mère de partager de son vivant ce qu'elle avait entre se** enfants. Evidemment l'idée des partages faits par les parents le hantait, comme idéal et comme souvenir. En Egypte, le pèi*e le plus généralement, et souvent la mère, assignaient de leur vi>anl une part à chacun de leurs lils. Quelques-uns de ces partages, comme celui a Horus entre ses lils, ont été répétés et recommencés à plusieurs reprises, à l'égyptienne, devant un notaire, puis à la grecque, devant un agoronome, sims compter un sous-seing prné, une sorte de pacte familial. Le père, bi»*n que s'étant dépouillé en apparence, ne cessait pas de présider à ces parla'je<, Constantin aurait xoulu voir les pères procéder ti>ujours ainsi. Il iniii.'iit d'ailleurs au<si bien les institutions de l'ancienne (irèce que c «H'-i de Inii-^ienne Egypte. Ea création de l'hypothèque générale grevant