XLIV INTRODUCTION

gens et par introduire dans son édit : le pacte de constitut par exemple, pectmia constituta .

bans les actes de Babylone nous voyons sous le règne de Nabuchodonosor des gens s^ obliger à payer eux-mêmes

de trente ans, afîranchî testamentairement par un maître maieur, était assimilé aux esclaves maintenus in libertate par le préteur, d après son édit : c'est-à-dire que le défaut d*àge produisait pour eux le même effet au'eût produit l'absence d'une usucapion nécessaire pour les faire entrer aans la chose romaine et les mettre ainsi en état de recevoir la romanité par un affranchissement légal.

Si, au contraire, l'affranchissement s'était effectué par tout autre mode

3ue le testament, la loi Aelia Sentia lui refusait tout effet ; l'esclave, 'après elle, ne devait pas être maintenu in libertate; il gardait sans changement sa condition première. Ulpien, dans les fragments qui nous sont parvenus, sans avoir été retouches par les rédacteurs du digeste, dans ce qu'on nomme les tituli ex corpore Vlpani, nous indi<iue cette différence et ce contraste de la façon la plus formelle en traitant de la loi Aelia Sentia.

Après avoir dit que cette loi exige pour que l'affranchissement d'un mineur de trente ans, par la vindicte, produise quelque effet ({u'il ait lieu apud consilium causa probata. <c Eadem lege cautum est, ut minor triginta annorum servus vindicta manumissus, civis Romanus non flat, nisi apud consilium causa probata fuerit»; il ajoute :«proinde sineconsilio manumissum ejus aetatis servum manere putat ; testamento vero manumissum perinde haberi jubet atque si domini voluntate in libertate esset. » Telle était donc pour ces derniers l'équivalence établie alors par la loi Aelia Sentia elle-même, avec cette différence pourtant que la loi Aelia Sentia, s'inspirant déjà du même esprit qui fit rédiger bientôt après la loi Pappia Poppea, du désir de voir multiplier les unions productives et les naissances d'enfants, avait indiqué le moyen de parvenir à la cité romaine, de pouvoir, malgré le défaut d'âge, « civis Romanus fîeri », exclusivement à celui que pour tout le reste elle assimilait aux esclaves maintenus in forma libertatis.

Eux donc seuls, quand ils avaient pris femme dans ce but, indiquant bien devant témoins que tel était le but de leur union, quand ils avaient eu un enfant, c^uand cet enfant avait atteint l'âge d'un an, ils pouvaient, invoquant la loi Aelia Sentia, aller trouver le magistrat, et se faire rétroactivement déclarer citoyens romains, pères de famille, ayant sur leurs fils les droits d'un pateryamilias.

Mais, nous le répétons, cette faveur si grande n'était accordée, par la loi Aelia Sentia, qu'à des esclaves aflranchis testamentairemant, et auxquels manquait seulement l'âçe lé|^al. Eux seuls pouvaient trouver dans un affranchissement un premier titre pour parvenir à la cité romaine. Ceux du même âge qu'on affranchissait entre vifs par les modes légaux,

λar exemple par la vindicte, n'avaient, au contraire, aucun titre qui put eûr servir. Tout était nul à leur égard ; il est impossible d'en douter quand on lit attentivement ce texte. d'Ulpien, confirmé d'ailleurs, ainsi que nous le rappellerons bientôt, par les commentaires de Gaîus. Mais avant de quitter Ulpien, nous devons encore examiner une dernière partie de cette même phrase.

Dans l'intervalle entre l'époque où fut promulguée la loi Aelia Sentia et celle où écrivait Ulpien, une autre loi était intervenue : c'était la loi Junia Norbana, qui déclara libres tous ceux que le préteur se contentait de maintenir in forma libertatis, et qui leur créa un état social en les assimilant à ceux qui tenaient le premier rang après les citoyens, aux