‹ Les obligations en droit égyptien comparé aux autres droits de l'antiquité; leçons professées à l'École du LouvreChapitre 21 sur 60 · INTRODUCTION XLV · texte numérisé non relu

INTRODUCTION XLV

ce qui était dû par autrui. Ils s'y obligent soit en indiquant un terme fixe pour ce paiement, soit plus rarement sans, terme fixe.

C'est là une des opérations très fréquentes du droit com^

latini eolonarii, et en leur donnant également le nom de talins. En outre« beaucoup plus tard, sous Vespasien, un sénatus-consulte avait étendu indistinctivement à tous les affranchis latins la faveur attribuée d*abord, en vertu de la loi Aelia Sentia, aux seuls mineurs de trente ans affranchis testamentairement. Il n'y avait donc plus du temps d*Ulpien aucune différence entre ceux-ci et les autres, et c'est pourquoi Ulpien, qui écrivait surtout un traité de droit, non d'histoire, qui devait faire comprendre à ses contemporains ce qu'était devenue alors la condition des anciens esclaves maintenus autrefois in libertate, c'est-à-dire quelles étaient les conséquences pratiques en droit actuel de l'assimilation dont il vient d'indiquer historiquement les termes exacts d'après la loi Aelia Sentia, a soin d'^outer qu*à cause de cela, le mineur de trente ans, affranchi par testament, devient latin junîen « ideoque latinus flt », comme le sont devenus tous ceux que le préteur avait pris sous sa protection, tout le reste de cette classe dans laquelle le rangeait la loi Aelia Sentia.

Quelques lignes plus haut, en effet, il avait posé le principe. Comme Gaîus dans ses commentaires, il avait rappelé que tous ceux qu'on appelait des latins Juniens avaient été primitivement considérés comme de simples esclaves, et qu'ils devaient leur état de liberté proprement dite à la loi Junia Norbana. Dosithée, ou l'auteur, quelqu il soit, du fragment sur les manumissions, développe le même tliëme. « ...Dicitur apud veieres, eos qui inter aroicos manumittuntur, non e»se libères, sed do-^

mini voluntate in libertate morari et tantum serviendi metu dimitti

et si manumissores ausi erant in servitutem denuo eos per vim redigere, inlerveniebat proetor et non patiebatur manumissum servire. Omnia autem quasi servus acquirebat manumissori... Sed nunc habent propriam libertatem inter amicos manumissi et fiunt (â^imJtiniant, quoniamiex Junia, qute libertatem eis dédit, exAsquavit eos latinis colonariis. Sunt vero latini co- 2afiartt,qui cum essent cives Romani, proficiscentes, nomen suum in coloniam latinam dederunt... «Item ut possit habere servus libertatem, talis esse débet, ut prœtor sive proconsul ejus libertatem tuatur : nam et koc lege Junia cautum est. Sunt autem plures causse in quibus non tuetur prœtor vel proconsul libertatem. »

Cette dernière phrase est importante, car elle montre bien la succès-, sion des couches dans la législation relative aux esclaves que leur maître \oulait aflranchir.

Jusqu'au règne d'Auguste, la loi ne prononçait pas d'incapacité, soit pour le maître, soit pour les esclaves. Quelle que fût la conduite de ceuxci, quel aue fût leur âge, lemaltre, débiteur ou non, dès qu'il était pubère, pouvait les affranchir, en nombre aussi grand qu'il voulait.

De son côté, le préteur n'avait aucun motif pour se montrer plus sévère que la loi, et il maintenait in libertate ceux qui seraient devenus citoyens romains s'il ne leur avait manqué une des conditions se rattachant au formalisme des lois romaines.

Après les lois d'Auguste, et notamment après la loi ^lia Sentia , il y eut des causes légales qui empêchaient le préteur de maintenir tel ou tel esclave in forma libertcUis : comme il y eut des causes légales qui empêchaient tel ou tel esclave de devenir libre et citoyen.

On ne pouvait pas plus assurer à ses esclaves, en fraude de ses créanciers, la sauvegarde du préteur que l'affranchissement proprement dit.

En établissant l'incapacité des mineurs de vingt ans, qui voudraient

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