L INTRODUCTION

nexus créé par uae stipulation qu^une erreur avait motivée ou dont la cause manquait après coup ou dont la cause était illicite. Ces exceptions se rattachaient au droit des gens, comme le pacte de constitut lui-même, qui y

celle des Métèques à Athènes (y compris tous les affranchis athéniens devenus métèques). Et, de même que les affranchis pouvaient invoguer à Athènes le bénéfice des décrets du peuple promettant le droit de cité, en récompense, aux métèques qui feraient telle ou telle action ; de même les latins juniens n'eurent pas seulement, pour parvenir à la cité, la voie que leur avaient tracée les lois iElia Sentia, Junia Norbana et le sénatusconsulte complémentaire. Us purent, en outre, se servir de toutes les faveurs qiii furent accordées à ce point de vue aux latins en général. Ils furent donc admis à changer de condition, pour avoir travaillé à l'approvisionnement de Rome par la construction a'un navire d'un certain tonnage qui y avait transporté du blé, à son embellissement par celle d'un édifice, à sa sécurité par un temps de service dans les gardes de ville, etc. »

Le règne de Tibère fut donc, pour celte classe de libérés, le commencement d'une période de faveur croissante, qui aboutit, sous Justinicn, à l'attribution de la cité romaine à eux comme aux autres affranchis ; tandis que, sous Auguste, ce n'était certainement pas un motif de bienveillance pour les anciens esclaves d'aucun genre qui avait introduit dans la loi i4Clia Sentia les dispositions mêmes devenues par la suite les plus avantageuses aux libérés du droit des gens; ceux-ci, en effet, s'en trouvaient exclus, et les seuls qui en pussent profiter étaient ceux qui seraient devenus, sans cette loi, citoyens romains directement et sans retard.

Nous faisons remarquer à ce sujet que Tibère devait se montrer bien disposé pour les affranchis en général, car il descendait des Claudius. f< Or, un Glaudius, le décemvir, le principal auteur de la Loi des Douze-Tables, les avait pleinement assimilés aux ingénus, (nous l'avions longuement prouvé un peu plus haut, dans cette même note). Un autre Glaudius, le censeur, en les distribuant dans toutes les tribus, leur avait donné la majorité dans les comices. Ce même Glaudius avait inscrit des enfants d'affranchis au nombre des sénateurs, il avait pris pour secrétaire un fils d'affranchi, et en le laissant publier la liste des fastes et le formulaire des actions, dont jusqu'alors les patriciens s'étaient réservé la connaissance, il lui avait ouvert la voie vers de hautes dignités.

« Il semblait que les chefs de cette gens sabine, la dernière reçue en son entier et comme une nation dans la cité et dans la noblesse romaine, ces hommes d'un caractère étrange, si ambitieux, si absolus, si méprisants, si durs pour leurs concitoyens et parfois pourtant si populaires, ne faisaient aucune différence entre les descenaants d'esclaves et les Romains d'une autre origine. Aussi Tibère n'hésita-t-il pas à emprunter aux latins colonarii, c'est-à-dire à d'anciens Romains, qui, pour devenir propriétaires dans une colonie, faisant l'abandon de leur droit de cité, avaient accepté d'être simplement les égaux des peuples latins alliés de Rome, le modèle de la condition qu'auraient désormais les anciens esclaves maintenus in libertate.

« En qualité de latins, ils étaient vraiment libres, ils avaient une personnalité civile, le commercium, le droit de stipuler, de manciper, en leur propre nom, ils pouvaient recevoir des fideicommis, à cette époque où les autres latins et les Pérégrins le pouvaient encore. »

On voit que tout conduit également à reconnaître pour la date de la loi Junia Norbana le consulat de M. Junius Silanus et de T. Norbanus

INTRODUCTION Lt

foDctionnaît depuis bien des siècles, lorsqu'un jour un préteur Tintroduisit dans le droit romain en le munissant d'une action par une phrase de son édit ainsi conçue : a Qui pecuniam debitam constituit, si appareat eum qui

Flaccus, c'est-à-dire Tan 5 de Tibère, et à la placer ainsi à la suite de la loi Aelia Sentia.

On est conduit â cette conclusion, par le tomoi^mago formel d'Ulpien et de Gaïus, nous déclarant que du temps de la loi Aclia Sentia, ceux qui plus tard étaient nommi's latins juniens ne portaient pas encore ce nom, et qu'ils étaient maintenus in Ubertate par le préteur.

On y est conduit par le témoignajre de l'auteur du fraçrment sur les manumissions, nous rapportant la disposition de la loi Junia Norbanaqui se réfère aux incapacités créées par la loi Aelia Sentia, et qui, nommant le proconsul à côté du préteur, appartient certainement à l'époque impériale, car c'est sous l'époque impériale qu'on eut l'idée de rèslement«r la juridiction du proconsul par un édit provincial, en même temps qu'on réglementait celle du préleur par un édit urbain perpétuel.

On y est conduit par l'étude des couches successives du droit romain,

3ui part d*abord d'une imitation du droit des gens, pour aboutir grauellement à une nouvelle imitation du droit des gens, après que la loi Aelia Sentia eut rompu l'ancien équilibre.

On y est conduit par les différences que des textes de droit précis nous font connaître entre le droit établi par cette loi Aelia Sentia et celui qui fut appliqué relativement aux esclaves de trente ans affranchis autrement que par testament.

La loi Aelia Sentia, suivant les textes concordants d'Ulpien et de Gains, rapportés plus haut, ne protégeait que ces derniers, maintenant les autres en esclavage ; tandis que dans le droit postérieur à la loi Junia Norbana, cette différence s efface. En effet une fois qu'on fut entré dans une Toie de bienveillance, il devait paraître suffîsant de ne pas ouvrir de suite la cité aux jeunes esclaves libérés par leur maître et de les laisser dans la classe des citoyens latins.

Du temps où fut écrit le fragment sur les manumissions, comme du temps de Gains, les mineurs de trente ans étaient admis à la latinité, soit qu'ils eussent été affranchis par le mode du droit des gens, inter amiros, soit qu'un magistrat eut employé pour eux un des modes solennels. Mais ils ne le devenaient pas par une suite directe du texte de la loi JE\m Sentia, puisque la loi iEIia Sentia n'avait étendu sa protection que sur les mineurs de trente ans affranchis testamentaire ment. Le contraste frappant existant sur ce point, entre le droit antérieur et le droit postérieur à la loi Junia Norbana est encore un fort argument à ajouter à ceux qui d'ailleurs surabondent pour établir la postériorité de cette loi relativement à la loi i£lia Sentia,

U faut vraiment que M. Teissier ait aussi peu la faculté de saisir la pensée d'autrui (jue l'habitude de consulter les originaux pour qu'il ait pu écrire à ce sujet la note suivante, à la page 39 dé sa thèse.

M M. Revillout (Cours de Droit égyptien, tome I, p. 73 à 83), dans une savante note, a récemment soutenu que la loi Àîia Sentia annulait en principe les affranchissements des esclaves âgés de moins de trente ans faits vindicte vel censuy n'accordant la liberté latine qu'à ceux-là. seuls qu'on affranchissait par testament* En effet, dit M. Revillout : « Si on affranchissait par la vindicte ou par le cens un esclave de moins de trente ans, de l'un ou l'autre sexe, ce ne pouvait être tjue par fraude et en trompant le magistrat. Cet acte frauduleux restait sans effet, non avenu, absolument nul. Au contraire, celui qui teste peut ignorer l'époque

LU «TEODCCnO!!

constitnît neqoe sohisse neque fecisse qnod constitatum est, neque per aclorem stetit quoininus fieret quod constitulum est, eamque pecuniam quum constituebatur debitam fuisse, de ea re judicium dabo. »

oïl il mourra el espérer vivre assez lonsrtpnips pour que l'esclave bien méritaut qu'il veul atfr^m^hir ait atteint i'à£re. C'est sans întentioa de frauder la loi, en considt^rant Favenir, non le présent, qu'il sonse à le mettre à Tabri des ra{>rices d'un autre maître. Voila pourquoi le lé^iislateur pensa que cette volonté, très léîzitime, devait avoir un effet définitif, bien qu'incomplet d'abord. Cet esclave donc, auqnel manqnait Tâ^e lé^al, fut maintenu in lib^rtnie comme celui auquel avaient manqué les formes légales de l'affranchissement. »

i< C^'tte di>tinction, que l'on veut faire à propos des affranchissements dVsclaves àiîés de moins de trente ans, entre ceux faits entre vifs et ceux faits par testament, est absolument contredite par Gaïus, I, § 17 : u Nam in cujus persona tria hsec coiicurrunt, ut major sit annorum triginta, et ex jure Quiritium domini, et ju>ta ac légitima manumissione iiberetur, id est, vindicta aut censu, aut testameuto, is civis Homanus fît : sin vero aliquid eorum deerit, Latinus erit. »

Ce que M. Teissier nous objecte, c'est un de nos arguments principaux. Il prouve d'ailleurs qu'il ignore aussi bien llpien que Gaîus, en dehors du passaire qu'il donne et auquel renvoyait également M. Accarias en indiquant le paragraphe, au-dessus de sa note sur cette question.

Pour notre part nous avions négligé cette indication des paragraphes, parce qu'il nous semble meilleur de renvover au texte entier quand c'était un texte suivi. Si M. Tessier avait pris fa peine de lire le chapitre, il aurait trouvé, à moins d'une page de distance, la partie du texte du même Gains qui lui répondait en attestant, comme celui d'Llpien, la distinction établie par la loi Aelia Senlia, relativement aux mineurs de trente ans, entre le ttstamtnto libtratus et le libéré par quelque autre mode, distinction qu'il sa\ise de nier.

Quant à Ulpien, nous y renvoyons, nous le citions, nous l'analysions sans reproduire en entier, il faut bien l'avouer, cette phrase si claire, dans laquelle pcul-ètre un copiste aura cru voir pulat où il y avait jubet, mais qui n'en reste pas moins nette, quelque soit le verbe final. « Eadem lege cautum est, ut minor triginta annorum servus vhviicta manumissus ci\isRoraanus non fiât, nisi apud consilium causa probata fiuerit. Proinde sine consilio manumissum ejus a'tatis serium manere putat lou iubel) », phrase que complète, en en faisant ressortir mieux encore, par ropposition, le sens rigoureux, ce (jui suit immédiatement : « testamcnto vero manumissum perinde haberi jubet, atque si domini voluntate in libertate esse t. »

Ainsi nous commentions, dans le passage critiqué, et nous le disions formellemement, les renseignements que nous fournissent sur les lois relatives à la classe des latins, — lois abolies par Justinien et dont la trace est effacée de son Digeste — deux des auteurs qui occupent la place la plus large dans ce que l'on nomme \ejus antejustinianeum : Llpien et (îaîus. Il n'était pas autrefois un étudiant de première année qui ne connut bien les commentaires de Gaïus et les fragments nommés «tituli ex corpore Ulpiani » Le livre de Gaïus est absolument méthodique, célèbre comme tel. Quant à la réunion des morceaux d'Ulpien elle Test assez pour qu'il soit facile d'y retrouver , sans être un grand savant, le titre relatif aux affranchis, attendu surtout que ce titre est le premier du livre. Et il n*cst pas plus difficile d'y retrouver une phrase citée, car il est court. Cela nous semblait tellement simple et tellement forcé pour