LIV INTRODUCTION

difficulté que ron admit que cette valeur pouvait ne pas être de l'argent et que, suivant les vieux principes du droit chaldéen devenu sur ce point le droit des gens, on pouvait, si le créancier le voulait bien, s'acquitter par équivalence, en versant, par exemple, une quantité de blé à la place de l'argent qu'on se trouvait devoir, et vice versa.

Le texte du préteur n'avait pas distingué entre le débiteur et les tiers. Peu importait donc que ce fût un tiers intervenant ou le débiteur lui-même qui fit un pacte de conslitut, pourvu qu'il y eût une somme due en question.

A Babylone, en effet, très souvent on voit intervenir des pactes de constitut faits par les débiteurs eux-mêmes, qui fixent dans ces pactes un jour pour s'acquitter.

D'ailleurs, à Rome, le droit civil restant complètement étranger à cette introduction d'un chapitre spécial du droit des gens, bien que le pacte de constitut, à la différence des autres pactes, eût été muni par le préteur d'une action, il ne novait en aucune manière les obligations autrement acquises.

Ce n'était point lui qui les éteignait, mais le payement^

formù d*après les noms des deux consuls en exercice quand on les prumulguail. Peu importait d'ailleurs gue ces consuls fussent simplement suffecti. Ils pouvaient également servir pour le classement d'actes législatifs, émanés tous en réalité de l'empereur et votés par le peuple, en attendant qu'on supprimât un vote populaire désormais sans portée. Les lois Furia Caninia, de la 42^ année du règne d'Auguste, MWa. Sentia, de sa 47" année, Pappia Poppea, de sa 54® année, Junia Norbana, de la 5® année de Tibère (c'est la date du consulat de M. Junius Silanus et de T. Norbanus Flaccus), rentrent dans une série qui parait être la dernière des lois romaines proprement dites. »

A cet argument tiré de la dénomination même de la loi, argument qui devait paraître décisif, tant qu'à cette série de lois dénommées vers la même époque par les noms de gentilité des deux consuls accolés l'un à l'autre, on ne pourrait pas en opposer une série dont le double nom fût formé à la fois par le nomen et par le cognnmen d'un seul consul — et à tous les arguments nouveaux accumulés dans notre note, que répond dans sa thf>se M. Georges Teissier? Il fait une note ainsi conçue :

« Nous admettons, on le voit, l'opinion qui place la date de la loi Junia Norbana en l'an 67i de Rome, contrairement à certains auteurs qui la reportent à 772 (sur cette controverse,voyezAccarias, tome T, p. 134 note T, > édition.) »

Véritablement, ce n'est pas sérieux l

INTRODUCno:C LV

6*il avait lieu, d'après ce principe général que le payeméat reçu par le créancier, de quelque part qu'il lui vint du reste, fut*ce même contre la volonté, malgré l'opposition formelle du débiteur, libérait celui-ci.

De même qu'on pouvait payer pour lui, rien ne pouvait empêcher de faire à son profit, qu'il le voulût ou non, un pacte de constitut, ayant pour seul effet de conduire à ce payement libératoire. « Utrum prœsente debitore, an absente constituât quis, parvi referl^ dit Ulpien : Hoc ampUus, etiam invita coustituere eum posse, Pomponius lib. XXXIY scribit ; unde falsam putat opinionem Labeonis exislimentis, si, postquam qui constituitproalio, dominus ei denunciat, ne solvat, in factum exceptionem dandam : nec immérité Pomponius, nam cum semel sit obligatus, qui constituit, factum debitoris non débet eum excusare. » Ce texte si clair n'est contredit par aucun texte dans le Corpus jurisj et il est d'ailleurs parfaitement d'accord avec l'adage de droit rappelé par Gaïus : a solvere pro ignorante et invito cuique licet ». Or, je le répète, le payement seul changeait quelque chose à la situation du débiteur.

Jusque-là le pacte de constitut fait par un tiers lui restait étranger et il se trouvait obligé comme devant « ubi quis pro alio constituit se soluturum, adhuc is pro quo constituit obligatus manet », dit le même Gaïus. C'était par rapport à lui, du moins dans la forme du droit, une affaire d'autrui, une res inter alios acta, ne pouvant exiger en rien son intervention ou son adhésion.

Comment se fait-il donc que^ dans son savant précis de droit romain^ traitant spécialement de cette question, M. Accarias ait insisté, à deux reprises, comme sur un des points les plus essentiels, sur la nécessité du consentement exprès du débiteur? Comment se fait-il qu'il ait résumé toute sa théorie en ces termes ? « Il serait difficile de ne pas reconnaître au constitut un certain caractère de droit strict. La preuve en est dans la nécessité d'un con-