‹ Les obligations en droit égyptien comparé aux autres droits de l'antiquité; leçons professées à l'École du LouvreChapitre 32 sur 60 · INTRODUCTION LXV · texte numérisé non relu

INTRODUCTION LXV

Il semblait donc que toutes les précautions possibles avaient été prises pour que celui qui contractait avec Tadministrateur d'un pécule eût des garanties aussi solides qu'avec tout autre. 11 en était ainsi dans les droits étrangers, et comme les Romains, pour sauvegarder leur considération, que le commerce aurait compromise, pour ne pas encourir la note d'infamie en cas de faillite, aimaient à en chercher les bénéfices sans être en nom, au moyen de leurs esclaves auxquels ils constituaient pour cela des pécules, tel était le but que le préteur devait surtout avoir en vue.

Mais d'après l'avis des prudents qui, sur ce point, constituaient le jus^ ce but se trouvait complètement manqué. En effet, le jour ofi le maître venait à mourir, laissant un certain nombre d'héritiers^ soit testamentaires, soit ab intestat, le pécule se trouvait aussitôt divisé entre les héritiers, suivant leur part d'hérédité. Or le préleur avait déclaré que, par l'action de peculio, le maître n'était exposé que dans les limites de ce que le pécule représentait d'actif entre ses mains; et les jurisconsultes décidèrent que cette action serait indivisible, que la litis contestatio avec Tun libérerait les autres, et que si, par exemple, les héritiers Tétaient chacun pour un douzième, l'actif, gage du créancier, se trouverait réduit au douzième, sans qu'il pût obtenir davantage de celui qui n'avait pas reçu davantage, et sans qu'aucun recours lui fût laissé pour le reste contre les onze autres, possédant les onze douzièmes. Cette solution est d'autant plus étrange que Ton aurait plutôt supposé le contraire, d'après le principe général de division proportionnelle de chaque dette el de chaque créance du de cujm entre ses héritiers suivant leur part d'institution. Mais il fallait bien rapprocher du droit quirite, par quelque injustice, ce qui aurait autrement trop gardé le cachet du droit des gens : et, à force de subtilité, les jurisconsultes y étaient parvenus, se disant sans doute que la quasi personne morale créée parle préleur, —

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