‹ Les obligations en droit égyptien comparé aux autres droits de l'antiquité; leçons professées à l'École du LouvreChapitre 34 sur 60 · LXVIII INTRODUCTION · texte numérisé non relu

LXVIII INTRODUCTION

Au point de vue donc de la création originelle de la dette, il y avait conflit entre les deux droits.

Si le payement s'était effectué alors que le père vivait encore, le droit des gens l'aurait emporté sans conteste, car le préteur, qui s'en était inspiré en introduisant la condictio indebiti, la refusait toujours quand le payement avait eu pour base une dette du droit des gens. Il en était d*ailleurs du payement comme du pacte de constitut. Dans les deux cas, pour juger s'il y avait dette valable^ le préteur consultait toujours, non le droit civil, mais le droit des gens.

Mais le père était mort et ses deux fils, devenant /?a/!r^^ à leur tour, le représentaient l'un et l'autre, chacun pour sa part, comme héritiers. Les pécules avaient cessé d'être, comme s'il les eût retirés ; ils étaient rentrés dans la masse, que se partageaient les deux fils.

Le retrait des pécules, le changement d'état par la sortie de puissance étaient des faits qui, résultant du droit civil, n'étaient pas prévus dans le droit des gens, puisque celui-ci n'admettait pas la puissance paternelle et donnait aux fils de famille une personnalité complète.

Il fallait donc combiner ces deux droits; et c'est ce que fit le jurisconsulte par le raisonnement suivant :

Même en droit des gens (ce n'est douteux ni pour l'Egypte, ni pour la Chaldée, ni pour la Grèce), le fils héritier continue, pour sa part, la personne de son père et est investi de ses droits. Voyons donc si le père avait des droits à invoquer à propos du contrat intervenu entre ses iils.

11 en aurait eu certainement en droit quirite si d'après ce droit ce contrat eût été valable. En effet, le père, en droit quirite, acquiert aussitôt le bénéfice de toutes les créances de ceux qui vivent sous sa puissance. Il se serait donc trouvé, par le fait du fils créancier, devenir lui-même créancier du fils débiteur, et suivant le principe général , cette créance se serait divisée entre les deux fils.

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