LA FORME DU CONTRAT ÉGYPTIEN
Messieurs,
£q comparant dans la dernière leçon, relativ<'ment à la manière dont se contractaient les obligations, le droit és^yptien aux autres droits de Tantiquité, nous nous sommes attaché. surtout pour celui-là, à ce qu'on pourrait nommer Tépoque classique, c'est-à-dire à celle qui débute aux lois de B«>ccbori«.
Aujourd'hui, en nous renfermant plus spécialement dans le droit égyptien, nous allons étudier, d'une manière plus approfondie et plus détaillée, la forme qu'ont eue les contrats en Elg}'pte à toutes les périodes de leur histoire.
Nous vous avons dit que, sous le régime d«*s lois d** BocchoriSy récriture était devenue en quelque sort<* le formalism»» obligé du contrat. En avait-il toujours été ainsi dans ce [i'i>>? Nous sommes presque sûrs du contraire.
En effet, d'une part, l'absence complète de tout contrat écrit entre particuliers, absence sur laquelle insistait avec tant de raison notre si regretté ami M. Bircb, qui nous écrivait encore sur cette question trois ou quatre jours avant sa mort, cette absence complète est une présomption puissant/; ; d'une autre part, la manière même dont sont rédigés les contrats écrits conserve une trace évidente d'un formalisme autre et tout verbal. Le scribe y rédige, pour ainsi dire, le procèsverbal du discours qu'est censé prononcer la partie qui s'oblige ou qui abandonne quelque chose : « un tel, fils d'un tel et de
« femme une telle, dit à un tel, fils d*un tel et de femme une « telle : je, elc. »
Il y eut donc un moment dans la vie de ce peuple où, comme à Home sous la loi des XII Tables, les parties se réunissaient, peul-êlre en un lieu déterminé, peut-être à la porte d'un temple, comme pour les décisions judiciaires sous les Ramessides, comme pour les serments décisoires sous les Plolémécs, et là, en présence de témoins, accomplissaient la scène juridique qui faisait naître le lien de droit.
Dans cette scène, il y avait enÉgj^pteun acteur muet : celui qui recevait la chose, qui devenait le créancier. Dans la mancipation romaine, et nous avons déjà insisté sur ce point, il y avait bien également un acteur muet, mais c*était Vautre, celui qui parlait en droit égyptien. Malgré cela, les analogies entre l'ancienne forme égyptienne et la mancipation romaine sont très frappantes. En effet, la supposition d'une vente effectuée, d'une somme d'argent intégralement versée en payement, est également employée de part et d'autre pour des actes qui, en réalité, ne sont, en aucune façon, des ventes réelles. Comme à Rome la mancipation, la vente égyptienne sert pour créer des liens de famille. C'est une des formes du mariage. C'est une des formes do l'adoption. Nous en avons donné des exemples dans certains contrats datés d'Amasis et de Psammétique, c'est-à-dire antérieurs de plusieurs siècles à la loi des XII Tables qui, encore en cela, paraît avoir subi l'influence d'un courant juridique provenant des vieux centres des civilisations antiques.
Or, remarquez-le bien, messieurs, ces scènes théâtrales destinées, d'une part, à frapper Tesprit des témoins, et, d'une autre part, organisées de manière à rendre le plus simple possible le souvenir qu'ils en devaient garder, supposent toujours à Torigine l'absence d'écrits.
L'écrit se prête admirablement à toutes les complications de la bilatéralité. Il permet les paiements refardés, partiels, les termes échelonnés; il permet tout, car il fixe la trace do toutes les conventions possibles.
AU contraire, la mémoire d'un homme, même quand elle a le plus d'étendue, quand elle ne s'est pas affaissée déjà sous la grande multiplicité d'études classiques, n'offre une complète sûreté qu'à la condition de ne pas être trop surchargée par des souvenirs en sens inverses. Il n'y a pas d'erreur plus facile que celle qui consisterait à attribuer à l'un ce que Tautre aurait dit^ quand il ne s'agit pas purement et simplement d'une demande et d'une réponse dont les termes sont identiques.
Ce dernier cas était celui de la stipulation romaine, basée sur l'aveu.
En Egypte, la sponsio, basée sur le serment, gardait ellemême le caractère unilatéral, aussi bien que la vente prétendue, avec acceptilatio du prix, imitée par la mancipation romaine.
En résumé, messieurs, pour se rendre bien compte de l'aspect qu'ont pris les contrats à l'époque classique, il est bon de se reporter à Tépoquc qui précéda.
Il est certain qu'il y eut une législation antérieure à celle du code des contrats de Bocchoris et qui réglait d'une autre manière les formalités à accomplir pour donner force aux conventions.
Tout ce qui pourrait nous étonner dans le code de Bocchoris s'explique à merveille par l'idée que ce code fut une réformé.
Avant les réformes de Bocchoris, dont nous avons longuement parlé à propos du régime des terres, le cadre des contrats était, il est vrai, plus limité. La propriété pleinement individuelle dfe la terre, du sol cultivable, molive un grand nombre de contrats. C'est elle qui fait encore la source de revenus la plus féconde des notaires actuels; c'est elle qui exige le plus souvent leur intervention. Mais enfin, même en écartant toutes les aliénations d'immeubles, il resterait encore pour les conventions un champ très vaste. Ce qu'avait à régler principalement le législateur, c'était la manière dont se créaient les liens de droit entre les hommes. En Egypte, ce n'était pas
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abandonné au hasard de la volonté individuelle. On ne s'était pas borné à proclamer le principe que tous les pactes sont valables, quand les parties les ont acceptés, de quelque manière qu'ils soient établis. Même avant Boccboris, ils devaient recevoir une forme, dont les traces ont subsisté dans les contrats écrits après lui.
C'est à cette première époque qu'il faut en étudier le jeu et les principes.
Les règles essentielles du contrat égyptien sont les suivantes :
1» L'unité d'intérêt, dans ctiux qui parlent d'une seule bouche ;
2"* L'unité d'intérêt et, autant que possible, de personne pour l'autre partie à qui l'on adresse la parole.
Tous ceux qui cèdent quelque droit ou quelque chose, dans le corps d'un même acte, sont absolument comparables à ce que les Romains nommaient des correi promittendi. Dans le souvenir des témoins, il n'y a pas de distinction à faire entre tel ou tel, ils étaient ensemble, et si tous ils n'ont pas parlé, ils ont été censés tous dire la même chose par la bouche de celui d'entre d'eux qui, seul, parlait au nom commun : c'est ce qu'indique encore formellement la rédaction des actes écrits, par ces expressions : « un tel et un tel ont dit d'une seule bouche. »
Quant à l'autre partie, pour plus de simplicité, généralement — jusqu'ici constamment, dans les actes de Thèbes (1), — même lorsqu'il s'agit d'éteindre, en la cédant à leurs auteurs, une obligation prise solidairement par deux corm/>romi//ewrft, cette partie qui reçoit se trouve individualisée par une personne seule et unique.
Et pour qu'elle fût seule, quand les intérêts de toute une famille étaient en question, on imagina la représentation légale de toute lisi famille par un individu^ le père ou l'ainé, maître des biens.
1. Ou a d Menphis un contrat entre deux campa^nies de choachytes.
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Cette expression maître, en grec x'jpts<;, en égyptien neb, ne voulait pas dire le moins du monde que cet individu fût le propriétaire réel de tout le patrimoine. Je vous l'ai longuement expliqué, il n'en était même pas, en réalité, l'administrateur proprement dit, quand c'était, par exemple, un fils aine et quand Théritage était partagé entre lui et ses frères et sœurs. Il n'était que le défenseur des intérêts et des droits communs. Il avait, à ce point de vue, le mandat le plus étendu. Représentant de la famille, il plaidait pour elle, transigeait pour elle, pouvait faire au nom de sa branche un échange de part avec une autre branche de la même famille. Il était donc bien le xuptsç, sans avoir ni propriété, ni jouissance de tout ce qui excédait sa part.
Dans toutes les législations qui, basant la force des actes sur les témoignages, ont organisé en conséquence les rôles des parties dans une scène dont tous les détails étaient réglés, on en vint à créer ainsi des représentations légales, qui ne paraissent point très naturelles.
A Rome, on admettait que non seulement le fils de famille, mais Tesclave, cette chose sans parenté, sans nom, revêtait la personne du pcUerfamiliaSy quand il s'agissait d'acquérir. Ce que cet être, qui ne comptait pas, parlant à un Romain, disait dans une stipulation, comptait comme si cela eût été dit par la bouche du Romain son maître. Et il le remplaçait si bien, ce chef de famille, que le lien de droit se trouvait créé envers celui-ci sans qu'il fût nommé; l'esclave pouvait dire simplement : Tu promets de me donner tant, et celui qui répondait spondeo était aussitôt obligé envers le Fabius, le Scipion, le haut personnage qui, parmi ses milliers d'esclaves, n'avait jamais vu celui-là.
Cette représentation légale n'était point une complication pour les souvenirs des témoins. Il leur suffisait de savoir à Rome à qui cet esclave appartenait; de même qu'en Egypte il leur suffisait de savoir, ce qui était facile, que le x'jpioç, parlant au nom de la famille, le faisait en tant que fils aine. Les liens de famille étaient indiqués en Egypte sur les registres
tenus dans les temples. Hérodote nous apprend ce fait en nous disant que les habitants de chaque nome étaient rattachés par cette inscription au temple principal du nome. Les registres sacerdotaux, les livres des hiérogrammates, suffisaient alors pour constituer toutes les archives des familles. Les terrains y étaient portés comme les gens, ainsi que nous en avons la preuve, dès la Xlh dynastie, par l'inscription de Beni-Hassan, comme, plus tard, sous les Ramessides, par les maximes du scrihe Ani; et la trace s'en conserva, malgré bien des réformes portant sur tout le reste de la législation, après l'organisation du cadastre royal par Ramsès Il-Sésostris, celle des contrats par le code de Bocchoris, etc., jusqu'à l'époque où l'état de siège et la juridiction militaire du stratège macédonien avaient remplacé à Thèbes les anciennes juridictions sacerdotales et nationales. On peut le voir par le procès d'Hermias.
Il y avait donc en Egypte, dès les temps les plus reculés, tous les éléments nécessaires pour consacrer, en lui donnant un caractère d'absolue certitude, la représentation légale de la famille entière dans les actes verbaux. Mais, pas plus en Egypte qu'à Rome et dans tous les pays où la parole était la chose principale, il n y eut le remplacement conventionnel d'un individu par un autre, dans la confection des contrats. Comment, en effet, être sûr de se rappeler cette convention antérieure, qui substituait en quelque sorte une face, un masque, une persona à une autre? Les figures seules des parties qui avaient effectivement parlé devaient suffire pour préciser les souvenirs qu'on y attachait.
A Rome, en dehors de la seule exception des personnes se trouvant sous la puissance du paier familias et pouvant acquérir pour lui, mais non l'obliger, tant que les anciennes actions de la loi furent en usage, le principe était qu'on ne pouvait agir au nom d'autrui, sauf au nom du peuple et libertatis causa. Gaïus le dit formellement [Comm,^ IV, § 82). Ce ne fut que plus tard qu'on imagina le cogniior; institué par des paroles consacrées, certis verbis, puis le procurateur, éta-
bli d'une façon quelconque, et qu'enfin on permît au premier venu, dûment cautionné, d'agir pour autrui par une sorte de pari dont le magistrat avait donné la formule. Mais le principe absolu resta, en ce qui concerne les stipulations, que ceux-là seuls pouvaient stipuler pour autrui qui étaient en sa puissance et qu'en tout autre cas toute stipulation faite par un tiers était nulle. Inutilis est stipulatio si et dari stipule^ mur cujus juri stibjecti non sumiis. (Gains, Comm,, III, n** 103.) C'était même une question de savoir si, quand on stipulait pour soi et pour un autre, la stipulation engageait le sponsor pour le tout ou seulement pour moitié^ le reste se trouvant nul. On tenait ainsi à ce que les souvenirs des témoins ne pussent s'égarer. Ils n'avaient qu'à se porter sur les deux personnages qui parlaient et sur la formule assez simple prononcée par eux.
En droit égyptien, ce vieux principe romain que chacun doit agir pour soi était également appliqué, plus rigoureusement même que chez les Quiritcs, puisqu'on n'admettait ni tutelle ni curatelle, mais seulement l'intervention de l'aîné xjpîoç pour l'héritage de sa branche. Quant à la représentation provenant de la puissance du paterfamilias sur ses gens, elle n'existait pas plus que cette puissance même. Mais on avait aussi la ressource de l'antique fiducie, par laquelle on confiait sa chose à un tiers en la lui cédant en apparence. Et puis on pouvait, en Egypte, stipuler, dans l'intérêt d'aulrui. Un tiers intervenait donc comme personnage muet, et c'était envers ce tiers que le débiteur contractant s'obligeait à diverses clauses pénales s'il n'avait pas donné ce qu'il devait remettre à celui qui, seul, bénéficiait du contrat. Enfin, aune certaine époque, nous voyons prévoir une sorte de cognitor, c'csl-à-dirc un rel ou agent d'affaire^ qui n'est point nommé et qui peut, en vertu du contrat, remplacer celui qui stipule et exiger la dette de celui qui promet : « Ton ?'et prend puissance pour tout ce qu'il dira avec moi au nom de l'écrit ci-dessus. » Mais ce ret, agent d'afl'aire ou homme de loi chargé des poursuites légales et qu'on peut changer à volonté, ne saurait agir qu'en
vertu du contrat, c*est-à-dire de l'obligation antérieure, et jamais créer une obligation ou un droit. A plus forte raison ne pourrait-il pas obliger celui pour qui il agit. La représentation dans ce sens n'existe pas dans Tancienne Egypte, sauf, en ce qui concerne Taîné >tup»oç, pour les mesures conservatoires et les transactions indispensables dans les procès quïl a à soutenir dans l'intérêt de tous. La tutelle proprement dite n'entrait pas dans les conceptions égyptiennes : les jeunes enfants eux-mêmes sont censés dicter les actes de vente faits en leur nom, et sur lesquels ils pourront d'ailleurs revenir plus tard, s'ils ont été lésés.
En Egypte, comme à Rome, les règles avaient donc été simplifiées le plus possible à cause de la nature même du contrat verbal. C'est par ce motif qu'on a supprimé les obligations réciproques, la représentation des intérêts, les mandats personnels substituant une partie à une autre, comme on avait supprimé les délais et les reliquats dans les payements des ventes, les termes échelonnés dans les obligations : tout cela aurait surchargé et embarrassé la mémoire des témoins, en rendant leur mission presque impossible. Relativement aux- contractants sur lesquels ils devaient avoir à témoigner, il fallait qu'ils eussent vu la partie qui s'obligeait et l'autre partie envers laquelle elle s'obligeait. Rien n'empêchait un tiers de bénéficier de cette obligation. Mais ce tiers, non présent, n'était point une partie. Il n'avait rien à réclamer, directement ou indirectement, en cas de non-exécution d'un marché dont il n'était que l'occasion, le sujet, ou la condition. Quant à Vaine, ce n'était pas un tiers, mais le maître des biens et le maître de TafTaire. Il importait peu de savoir, d'ailleurs, s'il bénéficiait ou non du tout ou d'une portion. Le caractère spécial du droit égyptien, c'était justement le désintéressement, quand il s'agissait du juste et du vrai, comme le caractère spécial du droit romain, c'était l'égoïsme, même contrairement aux principes les plus élémentaires de la vraie justice.
Par semblable raison, l'objet du contrat était simplifié le plus possible. Comme dans la mancipation romaine, le prix de
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ce doQt on cédai! la propriété était intégralement payé. Mais aussi on devait en avoir le domaine légitime. Il ne pouvait s^agir, comme à Rome, d'un bien pris par une ou deux années d'occupation, du fruit de la rapine d'un soldat. II fallait que le vendeur pût fournir les preures de sa réelle proprié té, et s'engager à la défendre. Rien de plus logique : et comme cette obligation de bebaiosis et de sturiosis faisait partie de Tessence légale de la vente égyptienne, elle ne surchargeait pas la mémoire des témoins.
De même, dans les créances, l'argent dû devait être payé d'un seul coup à un terme fixe, y compris ses intérêts qui, calculés d'avance, grossissaient le capital. Il n'y avait donc à se rappeler que deux choses, la somme totale et le terme. Tout payement anticipé était nul ; car il fallait, pour éviter toute erreur, qu'on pût venir s'assurer si, au jour et dans le lieu indiqué, le débiteur avait soldé sa dette. Pour payer avant, il n'avait qu'un moyen : faire un nouvel acte, en vertu duquel le créancier lui cédait à lui-même sa créance comme il eût pu lui céder tout autre bien. Quant aux retards dans les payements après le terme fixé, ils étaient prévus dans le contrat^ qui les punissait d'une forte amende, ordinairement de la moitié en plus du capital. Cela n'empêchait pas les intérêts de courir depuis le terme; mais ces intérêts n^avaienl pas à être stipulés par les parties, ils Tétaient par la loi même.
Rien de plus clair, rien de plus limpide que le contrat ainsi considéré. On l'avait réduit, pour l'oreille des auditeurs, à ses éléments essentiels, soit qu'il s'agit d'une mancipation, soit qu'il s'agît d'une sponsio.
Il nous parait peu supposable qu'une conception aussi- une dans toutes ses parties aitjamaisétéle résultat d'un simple hasard. Nous ne pouvons pas indiquer, avec certitude, le nom de l'antique législateur qui avait réglé de cette manière le contrat verbal, mais nous pouvons presque affirmer qu'il y en eut un.
Peut-être fût-ce celui qui organisa la terre, qui établit le cadastre royal et l'administration civile des nomes, qui créa la caste militaire^ le grand Sésostris, en un mot.
Quoi quMl en soit> rÉgypte eut dès lors unelégislalion toute différente de celle que Ton trouve à la même époque dans un pays rival — en Chaldée.
Les contrats chaldéens furent toujours écrits : et, dans leur variété infinie, ils portent tous les caractères de contrats écrits dès l'origine. Ceux de rÉg}'pte ne le devinrent qu'à partir du code des contrats de Bocchoris. Et c'est pourquoi ils gardèrent toujours quelque chose du contrat verbal : — comme la stipulation romaine, même quand nous la trouvons écrite sur les papyrus ou les tablettes d'Herculanum ou de Pompéï, sur les actes reproduits dans le Digeste et jusque sur les papyrus ou les parchemins des dominations bysantine ou lombarde, conserve toujours son aspect de lien de droit créé par la parole. Ce ne fut que très tard en Egypte, à Tépoque copte^ qu'on substitua à la formule : un tel^ fils dun tel et d'une telle, dit à un tel, cette formule plus exacte : moi un tel, fils dun tel et dune telle, f écris à un tel. Et encore était-elle vraiment plus exacte quand, en réalité, l'écrit se faisait par la main d'un tiers? Mieux eût valu garder franchement ce qui rappelait du moins une période du droit.
Cette période du droit avait pris fin, nous l'avons dit^ sous Bocchoris.
Le roi Bocchoris, grand partisan des Assyriens et qui, à ce titre, fut mis à mort par le successeur du roi éthiopien dont son père Tafnecht avait reconnu la suzeraineté sur l'Egypte, avait trouvé bon de les imiter, mais d'une manière intelligente, sans bouleversement trop profond, en apparence du moins. Il ordonna donc que les actes seraient écrits, comme chez eux, et dans sa nouvelle législation on voit la préoccupation constante de supprimer définitivement et complètement les actes verbaux.
Si, par exemple, pour les prêts, le serment seul du débiteur est toujours cru en l'absence d'écrits, quelles que puissent être l'importance des indices, la multiplicité des témoignages et la modicité de la somme, cette loi de Bocchoris, qui nous est donnée comme telle par Diodore, ne parait plus aussi singu-
liëre quand on comprend bien que le but était de forcer à écrire les prêts.
L'écrit devait être la preuve essentielle ; et pour qu'il eût une valeur probante, il fallait nécessairement, par la nature même des choses, que cet écrit remplît certaines conditions.
Les témoins, qu'on n écoulait plus sur le fond de l'acte, durent intervenir plus que jamais pour authentifier l'écriture. En effet, les faux, se multipliant, devaient bientôt prouver que rien n'est moins solide que cette preuve de l'écrit quand on ne la fortifie pas par des garanties suffisantes.
On essaya de bien des manières la consolidation absolue de ces garanties.
D'abord les actes, qui étaient écrits par des lettrés qui en faisaient leur spécialité, par des espèces d'agents d'affaires analogues aux aba ou milou de Ninive, étaient certifiés par d'autres gens sachant écrire et qui les résumaient, chacun de sa propre main, au bas de la rédaction principale. II faut bien reconnaître que ce système n'était pas mauvais. En effet ainsi Ton écartait toutes les fraudes qui auraient pu provenir du scribe principal, puisque chacun de ceux qui servaient de témoins, ayant à résumer le contrat, devait en vérifier le contenu par lui-même. Ce sont des motifs analogues qui font intervenir souvent plusieurs aba dans les contrats de Ninive et qui font plus tard, à Babylone, exiger encore le ministère de deux greffiers pour rédiger les jugements d'adjudication.
Rien ne fut changé à celle organisation de Bocchoris pendant les guerres entre les Éthiopiens et les Assyriens se disputant l'Egypte; rien ne fut modifié non plus sous le premier souverain national indépendant 'de l'Egypte entière, Psammétique l*\ Tous les actes que nous possédons des règnes de Sabaka, de Tahraka, de Psammétique lui-même sont munis de ces résumés rédigés par les témoins.
Mais le nombre de lettrés qu'il fallait réunir pour arriver à faire un acte était un impedzmentum, dont on voulut se débarrasser sous les souverains qui suivirent.
On en vint au régime qui l'emporta plus tard après de nombreuses vicissitudes, celui de témoins qui n'écrivaient rien, mais devant lesquels on lisait Tacte et qui devaient s'eiTorcer de s'en rappeler les termes pour s^assurer qu*on ne les changeait pas.
Le scribe prenait dès lors une plus grande importance. 11 pouvait, en effet, s'il n'était pas honnête, passer certaines conditions dans sa lecture, les faire mal entendre, prononcer de manière à ne laisser aux témoins qu'un souvenir un peu vague et abuser.de sa situation pour faciliter bien des fraudes. Il y eut des lettrés attitrés, pour ainsi dire, par la confiance générale et dont les études furent florissantes. Mais ce n'étaient pas encore à proprement parler des officiers publics dont le seul témoignage devint une preuve décisive.
Du t^mps d'Apriès, d'Amasis, et du fils d'Amasis Psammétique III, la simplification semble aller graduellement jusqu'aux dernières limites. Le nombre des témoins variebeaucoup ci ne paraît nullement dépendre de l'importance relative des actes. Dans un, on en trouve jusqu'à douze; dans deux autres, dix ; dans d'autres, seulement six^ cinq, quatre, trois, deux, un. J'en connais jusqu'à quatre qui n'ont pas de témoins (en dehors du scribe bien entendu), et parmi ces quatre, un partage et un mariage par mancipation, acte important par excellence, puisqu'en apparence il transformait une personne libre en esclave prétendue. Les noms de témoins sont placés tantôt après le nom du scribe, au bas du corps de l'acte, et tantôt au rever/i, comme ils le seront plus tard d'une façon générale. Pour les reçus, nous avons noté qu'ils étaient inscrits au recto. Mais, pour les locations, les deux cas se rencontrent; et les autres genres de contrats ne nous ont pas paru non plus présenter rien de fixe à cet égard.
11 semble évident qu'on attachait alors fort peu d'importance aux témoins, s'en fiant surtout à l'écriture et à la bonne foi du scribe.
Ce n'était pas une base bien solide^ autant qu'on en puisse juger, car justement, sur l'un des actes sans témoin , nous
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avons coQstalé qu*il y eut une surcharge très intentionnelle, modifiant une des conditions principales.
De tels abus durent ne pas être rares, car nous voyons que sous Darius, considéré par les Égyptiens comme un de leurs législateurs, selon le témoignage de Diodore, les contrats les plus importants ont un nombre de témoins fixe, qui n'a rien d'excessif d'ailleurs, le nombre de huit, et la plupart des autres, la moitié de ce chiffre : quatre témoins.
Il est curieux de noter que, plus tard, les Lagides ont juste doublé ce nombre de huit pour les actes qui comportaient, soit une aliénation actuelle de propriété, soit une hypothèque pouvant amener une aliénation ultérieure.
Autre analogie. Du temps de Darius, les noms des témoins sont tous au revers, comme ils le seront sous la dernière période des Lagides.
Mais dans Tintervalle il y eut une période intermédiaire durant laquelle on combina le système du roi Bocchoris avec le système de Darius I", continué sous Artaxercès, etc. Nous trouvons ainsi sous Alexandre le Grand, sous Alexandre II, sous Ptolémée Soter, sous Ptolémée Philadelphe, et même en Tan lY d'Évergète P' des contrats de mancipation (écrits pour argent) qui, portant au revers les noms de seize témoins, n'en sont pas moins copiés — et cette fois en entier — par d'autres individus chargés de porter, eux aussi, témoignage. En tète de la copie textuelle de chacun se trouve alors, écrite par Fauteur de cette copie, la formule suivante : u Un tel, fils d'un tel et portant tel titre, étant témoin; >> et à la fin du texte de la copie, de la même main : « J'ai écrit ceci. »
A quand remontait ce système? Nous ne pouvons pas le dire au juste. Mais ce que nous savons, c'est qu'on trouve déjà du temps de Darius Codoman, un acte qui, malheureusement, est mutilé, ce qui ne nous permet pas de constater s'il y avait par derrière desnoms de témoins, copié ainsi en entier, successivement, sur la même feuille de papyrus, par un certain nombre de lettrés qui en répondent dans les termes cités plus haut.
Sous Évergète P' fut créée une cinquième classe de prêtres
portant les noms de prêtres des dieux Évergëtes. Dans le décret de Canope qui les établit; il est dit que les prêtres ajouteraient ce titre de prêtres des dieux Evergëtes aux autres titres sacerdotaux dans les formules consacrées à Tauthentificaiion des actes publics ou privés. A Thèbes, dans le sanctuaire d'Âmon, les prêtres choisirent un agent qui devint leur représentant pour la rédaction des contrats. Us en avaient le monopole pour le quartier sud de la ville et dans tous les actes rédigés dans ce quartier, non seulement sous Philopator, sous Épiphane, sous Évergète II, etc. , mais même sous les rois thébains de race égyptienne qui possédèrent la Thébaïde, depuis la mort de Philopator, pendant dix-neuf ans, nous voyons toujours le notaire spécifier nettement qu'il écrit au nom des prêtres des cinq classes du dieu Amon, etc.
Dès lors, le notaire égyptien est nommé en grec monographe y celui qui écrit seul, parce que sa seule copie est censée écrite collectivement par tous les prêtres du sanctuaire. Il remplace à lui seul cinq tribus de lettrés qui, dans cette région de la ville de Thëbes, étaient les seigneurs féodaux, et Ton comprend, d'après cela, qu'il était devenu inutile de faire copier plusieurs fois le même contrat. On ne laissa donc, en fait de témoins, que ceux dont les noms s'inscrivaient dans la période précédente au revers et qui furent toujours au nombre de seize quand il s^agissait d'un acte important. Il ne restait plus au recto que la rédaction du notaire et sa signature personnelle, s'il avait rédigé lui-même. Dans le cas contraire, celle du commis, ret, qui avait écrit en son nom et qui n'omettait pas de rappeler que le notaire dont il était l'agent, avait le privilège d'écrire au nom des cinq classes des prêtres d'Amon , etc. A Hermonthis , c'est au nom des prêtres du sanctuaire de Mont ; et de même, dans d'autres villes de la Thébaïde, au nom des prêtres du dieu patron du lieu.
Il s^était constitué d'ailleurs plusieurs nouvelles garanties, les unes d'origine purement fiscale, les autres surtout appuyées par des motifs d'intérêt général d'authentification et de publicité.
Les Plolémées louchaient un droit proportionnel sur les aliénations d'immeubles. Ce droit parait, en Egypte, avoir succédé à un attribut de la propriété |éminente que possédaient les soldats pour leurs terres, et les prêtres pour leur domaine, aussi bien que le roi pour la partie du sol qu'il s'était réservée. Il a dû, sans doute, être imposé vers la même époque où les Ptolémées se chargèrent des frais du culte. Ils y pourvurent par des a^roixoipa, des parts convenables, ou, pour nous serar des expressions du moyen Age, desportions cojigrties dans les produits du terrain sacré de la lepaY»], complétées par une subvention nommée ouvra^iç; étant eux-mêmes dieux vivants, ils gardaient en mains l'administration et la jouissance des biens des dieux. Nous vous avons déjà raconté comment le partage avec les rois, dans les revenus sacerdotaux, avait commencé sous Amasis et motivé les plaintes les plus amères de la part des prêtres. Quoi qu'il en soit de l'époque exacte de son établissement, qu'il ait pris purement et simplement la place du dixième payé au temple sous Darius I", par exemple, pour les changements de possesseurs de la t:pa yr^, on qu'il ait été édicté à part à peu près au même temps où l'on supprimait l'autre pour ne pas surcharger les possesseurs, ce droit royal du dixième devint, dans cette même ville de Thèbes, un moyen détourné de donner aux contrats date certaine, par suite des paperasses, de plus en plus compliquées, relatives à sa perception.
Il y eut un temps où, en dehors du fermier d'impôts nommé tsÀ(i>vî;ç, il intervint toute une série d'agents publics, un contrôleur (avrtYpaçeoç), un trapezite ou receveur -payeur général, sans compter sans doute des inspecteurs et autres agents des finances. Il existait au moins trois registres qui portaient la trace de cet acte, registres que l'on voit tour à tour consulter en cas de doute ou de procès, par exemple, dans le procès d'Apollonius (papyrus grec de Leide), dans l'affaire d'Aménotbès (papyrus grec de Turin), etc. La mention de son passage dans ces divers bureaux avait fini par être inscrite sur lacté lui-même. Ceci commença sous le règne de Philométer,
à un moment où le droit royal qui, sous Évergëte I" et Philopalor, avait été du dixième, qu'Épiphane avait dû réduire au vingtième, alors qu'une partie de TÉgypte soulevée appartenait & des rois nationaux, était encore resté à ce taux du vingtième. Le successeur de Philométor, Évergète II, le remit au dixième.
« Il est probable que les agents du fisc devaient correspondre directement avec les agents du cadastre^ les topogrammatcs, komogrammates» basilicogrammates qui tenaient également note de toute mutation de propriété et que nous voyons consulter parallèlement dans les procès : dans celui d'Hermias par exemple (papyrus grec l" de Turin).
Mais il n'y avait pas encore de terme fixe imposé pour l'enregistrement des divers contrats. Rien ne prouve même que les retardataires, pour l'acquittement des droits de mutation, aient été frappés à l'origine d'un double droit comme ils le sont en France.
Philométor pensa qu'il y avait là une lacune à combler. Il ne voulut pas donner à sa réforme une apparence purement fiscale. Il décida donc la création d'un nouveau registre, absolument indépendant dos agents de finance, tenu par un greffier, et où seraient inscrits dans les six mois, à peine de nullité, tous les actes faits dans la région.
Dès lors les rois furent certains de ne pouvoir plus être trompés sur l'existence des sommes proportionnelles à percevoir comme impôts directs Et quant à la publicité des actes égyptiens, elle fut aussi complète que celle de nos'actes français, relatifs aux aliénations immobilières, depuis la transcription.
En effet, ainsi que nous l'apprend une circulaire officielle contenue dans un papyrus grec du Louvre, les contrats égyptiens étaient littéralement transcrits en démotique, d'un bouta l'autre, sur les registres du graphion^ par les soins du monographe ou notaire qui les avait rédigés. Ils y étaient, en outre, analysés en grec par l'agent royal, d'après les renseignements fournis par des traducteurs patentés. Quand l'original s'en
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perdait, les intéressés pouvaient recourir à ce registre et obtenir une expédition authentifiée. Nous en avons plusieurs exemples. Nous avons aussi des expéditions faites, dans l'étude du notaire rédacteur primitif de l'acte, par son suc* cesseur, qui les garantit.
On voit qu'à cette dernière période, la forme était devenue absolument obligatoire, au moins pour les actes principaux, ceux qui déplaçaient la propriété en la transférant d*une famille à un autre ou qui pouvaient la déplacer plus tard par l'exercice du droit d'hypothèque. Quant aux partages qui s'effectuaient dans le sein des familles, ils pouvaient facile* ment échapper à la loi, grâce à la fiction du xuptoç. Tant que les frères et sœurs s'entendaient, ces partages n'empêchaient pas une indivision apparente. Le principe de la propriété collective de la famille, qui, chez les Romains, malgré Tautocratie accordée à un seul, le paterfamilias^ par la loi des XU Tables, faisait attribuer encore à son enfant, lorsqu'il héritait, le nom à'heressuuSy « héritier de soi-même », ce prin* cipe fit fermer les yeux sur bien des irrégularités, des successions d'actes contraires, etc., dans les partages familiaux. C'est ainsi que, pour la seule famille du choachyte Horus^ nous trouvons des actes notariés, modifiés d'abord par des sous-seingSy puis abolis définitivement par une sorte de transaction faite et rédigée en grec, par devant l'agoranome, le juge du marché, avec attribution de nouvelles parts à chacun. Nous avons deux autres exemples de sous-seings privés rela^^ tifs à des partages familiaux.
En résumé, non seulement en Egypte les actes, primitivement verbaux^ étaient écrits depuis le code de Bocchoris, mais, sous le règne d'Évergète U, par exemple, il fallait en outre qu'ils fussent passés par-devant notaire, qu'ils fussent revêtus d'un nombre de témoins déterminé, suivant leur nature, qu'ils fussent écrits en leur entier sur les registres du graphion, où, bien entendu, on ne les recevait que quand ils portaient la mention d'un acquittement de droits, qui avait laissé sa trace sur trois autres registres, sans compter la série des registres
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cadastraux du topogrammate, du komogrammale et du basilicogrammate, s'il s'agissait de ventes d'immeubles.
Nous voilà bien loin des actes verbaux, dont la nature avait entraîné toute l'organisation durable du droit contractuel égyptien.
La lutte contre le droit antérieur, à Tépoque 'de Bocchoris^ joue en Egypte un rôle aussi considérable qu'à Rome la lutte contre le droit des XII Tables.
De même que les Romains ne se délivrèrent jamais d'une façon absolue des règles posées, lors de la période contractuelle purement orale, pour la stipulation, pour lamancipation et les autres actes prévus, de même les législateurs égyptiens ne crurent jamais pouvoir faire abstraction d'une façon complète de la tradition immémoriale des contrats consentis sous forme de discours.
Les Ptolémées avaient bien admis un jus getitium, un droit emprunté à celui des Macédoniens et quelquefois des autres peuples et qui fonctionnait à côté du droit national. Mais celui-ci n'en gardait pas moins son caractère originel pour tout ce qui était conçu dans la langue du pays : et son action svLvlejus^gentium, parallèlement appliqué parles Grecs, fut plus considérable encore peut-être que celle qu'il put en subir, par l'intermédiaire des xpô<jTaY[j.a ou décrets royaux.
Le code des contrats s'appliqua toujours tel qu'il avait été modifié par Bocchoris ; et nous venons de voir que les Ptolémées semblent s'être inspirés eux-mêmes des principes de cet ancien droit.
Bocchoris avait voulu les actes écrits, authentifiés le plus possible. — Comment dépasser la mesure d'authentification et de publicité que les derniers Ptolémées ont atteinte?
Bocchoris n'avait pas voulu qu'une dette non écrite put être prouvée autrement que par l'aveu du débiteur : — et cette règle, qui était encore observée lors du voyage de Diodore en Egypte, se trouve pratiquement prouvée jusque-là par une multitude de tessères.
Bocchoris n'avait pas voulu que la dette dépassât jamais,
avant règlement, le raont<int du capital doublé. Les intérêts légaux, qui étaient de trente pour cent, cessaient de courir aussitôt atteint ce doublement du capital, quel que fût le temps écoulé. On comprend, en effet, qu'avec un intérêt de trente pour cent, une dette infime, contractée d'après un acte écrit, eût pu devenir, en quelques années, une dette considérable qui n'aurait pas été prévue formellement alors qu'intervenait le scribe. — Ces lois ne cessèrent pas d'être en vigueur : et Diodorelcs admire, en rappelant qu'elles ont été imitées ailleurs, dans le monde grec. Dans cet amour pour l'écriture^ on avait réduit singulièrement le rôle des témoins, capital dans la période précédente. Ce n'était plus à leurs souvenirs que les termes de l'acte étaient confiés. Ce ne fut même plus à leurs souvenirs que l'on voulut se référer surtout pour savoir si cet acte, quand il était perdu, avait réellement existé, ou si ses conditions avaient été remplies. Nous avons le procès-verbal des serments successifs prêtés par les parties à propos d'un acte de vente censé perdu. Les témoins ne sont indiqués que pour mémoire. Ce n'est pas non plus aux témoignages que l'on recourt jamais pour savoir si la dot mentionnée dans un contrat de mariage a été réellement versée ; on s'en fie au serment de celle qui l'apportait, et si son mari l'a exemptée de prêter serment, par cela même, il supprime à jamais Texception de dot non reçue, pecuniœnon numeratœ. — C*estlàune règle du droit de Bocchoris que l'on trouve encore subsistante, encore en vigueur dans les contrats coptes du x« siècle de notre ère. Quand on suppose que celui qui a eu la possession des biens héréditaires peut en avoir détourné quelque chose, quel que soit le nombre des témoins qu'on pourrait alors invoquer, on écarte les témoignages et, pour cette dette créée re, comme s'il s'agissait d'un prêt, on s'en remet encore au serment de celui qu'on dit être débiteur, à l'exclusion de toute aulre preuve. Les tessères démotiques contenant des serments dont nous vous avons déjà parlé précédemment et sur lesquels nous aurons à revenir, nous montrent de nombreuses applications de ces principes particuliers du droit de Bocchoris.
Je dis particuliers : car ce n'est certes pas en cela que Bocchoris a imité le vieux droit de l'Asie centrale. En effet, soit dans les actes si antiques de Warka^ soit dans ceux beaucoup plus récents de la Chaldée du temps des dernières dyoasties babyloniennes, nous voyons toujours les témoignages jouer un rôle très important dans les procès relatifs à des obligations ou à des contrats de tout genre. Souvent une des parties s'engage par écrit à faire paraître ses témoins dans tel délai ou à tel jour et à établir de la sorte la réalité de la convention qu'elle invoque. Parfois aussi, pour terminer une affaire, les juges se bornent à donner acte d'un témoignage : comme ils se bornent en Egypte à se référer au serment, qui, prêté dans un temple, deviendra décisoire.
En cela, comme dans tout le reste de ses réformes, Bocchoris n'avait pas fait Tœuvre d'un copiste servile. S'inspirant surtout du caractère propre des Égyptiens, il avait assuré la durée du droit qu'il fondait en lui conservant des contours raides et, pour ainsi dire, hiératiques. Le conseil d'État de Napoléon n'a-t-il pas procédé de même quand il a imaginé la forme, pour ainsi dire hiératique, du mariage civil et la puissance, en quelque sorte sacramentelle, des paroles alors prononcées ? Comme Bocchoris , les auteurs de notre code ont un goût très déterminé pour l'écriture et écartent, autant que possible, les témoignages en matière civile.
S'il croyait peu aux témoignages, ce législateur égyptien — qui modifiait si profondément, sans en avoir l'air, les conditions de la vie sociale — tout en transportant en dehors des temples le centre du droit laïcisé, avait cru devoir du moins respecter le serment. Non seulement il l'avait admis à titre de preuve, mais il ne l'avait pas détruit entièrement comme lien de droit. Jusqu'à la fin de la monarchie lagide, et probablement beaucoup plus tard, il y eut des obligations de/aire^ par exemple, contractées sous forme de serment.
La forme de serment avait été la plus ancienne de toutes pour constituer les obligations, quelles qu'elles fussent.
Elle avait précédé la forme de discours, qui précéda ellemême le code de Bocchoris.
Elle avait été contemporaine de la création même de la langue juridique, et c'est pourquoi ce mot de sanch^ c< fairs adjurer, » fut attaché, jusqu'à la fin, aux créances de toute nature.
Aussi quand, sous les Ptolémées, nous voyons notamment un de ces serments de culture prêtés, à la fois, au roi et aux dieux, ce serment, dont le procès-verbal était écrit d'après les -RfOTzjTf^ des souverains et qui était pleinement entré dans les usages de l'administration d'alors, était pourtant un reste conservé d'une législation si vieille qu'elle se perdait dans la nuit des temps.
Vous vous rappelez, messieurs, que nous avons aussi trouvé le serment appliqué sans cesse pour donner la force aux conventions dans les actes les plus anciens que l'on con* naisse, ceux de Warka, écrits plus de vingt siècles avant notre ère.
Des civilisations plus jeunes, telles que celle de Rome, eurent aussi le serment à leur origine et en gardèrent encore les traces sous les aspects plus récents du droit. La sponsio romaine est la suite de l'ancien serment faciendi, comme \acHo dite sacramenti celle du serment judiciaire. Quant au serment militaire, au sacramentum qui liait le soldat envers son chef, il garda à la fois sa nature et son nom.
Le serment du cultivateur, celui qui se rapproche le plus, en Egypte, du sacramentum du soldat romain, n'est pas complètement isolé comme obligation de faire à l'époque lagide. Nous avons celui des fermiers d'impôts, et d'aulrcs serments officiels, pour ainsi dire. Entre particuliers, nous pourrions mentionner : le n** 147 de Berlin contenant les restes d'un serment qu'un Égyptien prête devant le dieu Anubis, en l'an XXII d'un des Ptolémées pour s'obliger à verser une somme; sans compter une obligation non faciendi qui est un serment de ne pas faire; le serment d'un homme qui avait séduit une
jeune lille, cL qui promet de lui céder ses biens; il Tépousa peu de lemps après par acte notarié complètement régulier. — Il en existe d'autres encore. Mais nous ne voulons pas insister sur ce point, que nous avons étudié déjà dans une circonstance récente.
Le serment valait par lui-même au for religieux. Aussi le procès-verbal s'en trouve-t-il sur toutes sortes de matières à Tétai de noie plutôt qu à Tétat d'acte, même lorsqu'il s'agit d'un serment prêté d'après une décision judiciaire dont on reproduit textuellement les termes. On ne remarque sur ces pièces aucune mention d'enregistrement. Les Ptolémées ne se préoccupaient guère que des serments prêtés par ceux * qu'ils employaient ou qui s'obligeaient envers eux.
Vous venez de voir, messieurs, ce que fut en Egypte la forme des contrats aux diverses époques.
Quand les obligations se créaient par écrits authentiques, comment se dénouaient-elles? D'une façon bien simple : si le débiteur, au terme fixé, apportait ce qu'il avait promis» on lui rendait l'acte.
Nous ne possédons pas de reçus relatifs à l'accomplissement final d'un contrat spécifiant une dette payable à une date déterminée.
Nous avons des reçus pour des termes de locations, pour des versements de l'impôt ou des recevances dues au seigneur féodal, pour ce qui représente plutôt des arrérages d'un capital. Ce sont encore des actes écrits. Mais ils ne sont pas enregistrés, et les plus récents, particulièrement, ne mentionnent ordinairement aucun témoin, tandis que, du temps d'Amasis, les reçus délivrés au nom des temples ressemblaient aux autres actes : importaient des noms de témoins, généralement inscrits au recto.
Pour ne pas compliquer ces questions déjà bien chargées, nous nous sommes occupé surtout des contrats thébains.
AMemphis, certains usages particuliers s'étaient introduits, imités peut-être d'usages analogues, s'oit assyriens, soit grecs, soit même babyloniens du temps de Darius. A Babylone, du
temps de Darius» comme dans TaQcieaae Niiiive, la partie qui s'oblige ou qui cède quelque chose appose sou cachet sur le contrat. A Memphis, à partir d'une certaine époque, la partie qui s'oblige ou qui cède met sa signature au bas du contrat, à la ligne, en dessous du texte, signé déjà par le notaire. Ceci ne s'est jamais fait à Thëbes qu'une seule fois à notre connaissance. Du temps de Darius, un hiérogrammalo, après avoir dicté son acte au notaire, le signa lui-même avec ses titres et ses qualités. Ajoutons qu'à Memphis le reçu des droits demulalion n'est pas inscrit sur l'acte; nous en avons des notes séparées, comme cela se faisait primitivement à Thëbes. Ou ne trouve donc plus sur les papyrus de Memphis que la seule mention de l'enregistrement au graphion, qui fonctionnait peut-être dans cette ville avant d'èlre introduit à Thëbes par un prostagma royal.
Toutes ces variétés de détails ne modifiaient en rien les principes généraux que nous venons de vous exposer sur la forme constitutive obligatoire que les contrais avaient fmi par recevoir dans la législation nouvelle. Celte législation représente le dernier anneau d'une chaîne ininterrompue. Depuis Tépoque extrêmement ancienne où, comme dans les premiers des actes de Warka, tout se faisait au nom des dieux, sous la garantie des dieux invoqués, où la juridiction des prêtres découlait naturellement delà forme donnée au pacte, jusqu'au monient où, comme garantie, on stipule souvent une amende au roi en cas de violation du contrat, toutes les modifications que subit le droit égyptien se succèdent à de longs intervalles sans rupture des traditions. On peut remonter ainsi sans effort d'une période à l'autre, de celle des contrats écrits à celle des contrats verbaux sous forme de discours de la partie qui s'oblige ou qui abandonne quelque droit, du discours écrit ressemblant à une spojisio à l'engagement verbal sous forme de serment, dont la force repose sur Tinvocation d'une divinité, ou à cette forme de décret dans laquelle le dieu lui-même est censé prendre la parole, et, fixant le rôle de chacun, assure la perpétuité des effets de l'acte présent
par des analhèmes éternels contre qui y contreviendrait : roi, prêtres, magistrats, quiconque (1).
i. Nous avons plusieurs décrets divins de ce genre, ordinairement écrits sous la XXI* dynastie, dynastie toala sacerdotale de la famille des prêtres d'Amon.
LE CAPITAL COxMMERCIAL ET LE PRÊT A USURE
Messieurs,
Une des obligations qui paraissent les plussimples, c'est le prêt : soit le prêt d'usage, soit le prêt de consommation, par exemple le prêt d'argent.
Les jurisconsultes romains considéraient ce dernier genre d'obligation comme se formant re, par la chose elle-même. En effet, c'est un des principes les plus élémentaires de la conscience humaine que de rendre ce qu'on a reçu avec promesse de le rendre. Il n'y a pas là un simple pacte, une de ces conventions compliquées, discutables, qui peuvent avoir besoin, pour être valables, de revêtir certaines formes déterminées. La somme versée doit revenir à celui qui la verse : et elle constitue désormais pour lui un capital, qu'il n'a plus en mains, sur lequel il entend bien conserver ses droits.
Tel est le prêt en analyse philosophique.
Mais quand on entre dans le détail des diverses législations, soit de l'antiquité, soit des temps modernes, on s'étonne de voir à quel point, sur cette base si simple, on a pu créer des réglementations si différentes les unes des autres. C'est que ce prêt d'argent, que nous venons de considérer comme formant un acte isolé, occasionnel, prend un tout autre caractère quand, chez un peuple commerçant, il devient une institution pour ainsi dire, et forme la base de tous les développements de Tindustrie humaine.
D*abord, il faul bien le noter, et les jurisconsultes de Rome en avaient fait les premiers la remarque, Tobligation qui se forme re, par la seule réception de la chose d*autrui qui vous la prête, en dehors de toute convention, ne dépasso pas le remboursement pur et simple de celte chose. Or le prèl commercial se fait dans un autre but que le désir de rendre service par esprit de philanthropie.
Lorsque celui qui possède l'argent le met à la disposition de celui qui en veut faire un usage lucratif, c'est avec Tinlention de faire lui-même un usage lucratif de cette somme d'argent. Si, par exemple, un cultivateur ayant besoin d'acheter des graines pour mettre son champ en culture s'adresse à un prêteur, il est tout naturel que celui-ci profite, dans une certaine mesure, du produit de ce champ qui resterait en friche sans son intervention. Le capital prêté s'est momentanément transformé en graines ; ces graines produisent et so multiplient, puis, ainsi grossies, elles se transforment en capital, de telle sorte que la somme d'argent, après cette double transformation, se trouve elle-même avoir grossi, avoir produit : et il est juste que le prêteur, qui Ta fournie pour la mettre en activité, bénéficie des avantages qu'elle a procurés à l'emprunteur.
Mais dans quelles limites? Là est la question, qui, dans certaines législations, a été résolue par la loi elle-même^ qui, dans d'autres, est abandonnée à l'appréciation des parties, la résolvant par un pacte spécial dans chaque cas déterminé.
Chez les nations très commerçantes, très industrielles, et surtout chez celles qui se livrent au grand commerce international d'importation et d'exportation, la somme considérable des bénéfices que Ton peut espérer a eu souvent pour conséquence l'élévation du taux de l'intérêt.
Dans des pays où, comme en Egypte, le sol est extrêmement fertile, un eiïet semblable résulte de la grande multiplication des grains semés.
Mais il est des pays de petite production, de petit commerce, où le prêt, dès que les intérêts dépassent une mesure assez faible.
TROISIÈME LKCON 41
dovienl une exploilalion peu délicate de besoins pressants, et mérite, dans son acceptation flétrissante, le nom d'usure.
A Rome, l'usure était une plaie publique, et les soulèvements populaires, les coups d*État, pour ainsi dire, contre les prêteurs, les solutions momentanées» les lois permanentes Jestinées à restreindre ce mal dans de justes limites, sont presque innombrables.
Le prêteur à Rome avait, en effet, exigé, pour se dessaisir de son argent, des garanties de toute espèce.
La loi des XII Tables lui donnait en gage la personne même de son débiteur, qu'il pouvait, en définitive, se partager avec ses confrères, les autres créanciers de ce même débiteur, s'il ne trouvait pas le moyen de payer sa dette. 11 pouvait aussi le vendre comme esclave au delà du Tibre. 11 avait pu l'emmener chez lui» une fois condamné, l'attacher dans sa prison particulière (tous les prêteurs d'argent avaient une prison, et l'auteur du code des XII Tables, AppiusClaudius, nommait la sienne « le domicile du peuple romain »). II avait pu, quand cet homme était venu le trouver, au retour d'une de ces campagnes pour lesquelles les consuls lovaient tous les hommes valides, lorsque cette campagne n'avait pas produit de butin, lorsque le pain manquait à la maison depuis longtemps déserte, avant de lui prêter quelques sous pour vivre, exiger de lui qu'il s'engageât à venir travailler chez lui, à son profit, comme un esclave, en qualité de nexiis.
Et ce n'était pas tout encore. L'avide Quirite voulait avoir plusieurs recours en cas de non-payement. La solidarité pour une dette unique était à Rome pour ainsi dire do règle. 11 fallait qu'on eût des répondants. Ces répondants, des amis, dos voisins dont le cœur avait été touché par un malheur individuel et qui se trouvaient manquer de l'argent nécessaire pour y porter remède eux-mêmes, persuadés que le débiteur pourrait payer au moment donné, s'engageaient, souvent à la légère, sans prévoir toutes les conséquences de cet acte de camaraderie. Souvent, en effet, bien souvent, ce devaient être des camarades de tente qui ne pouvaient se résigner h voir
mourir de faim, une fois rentré dans Rome, leur compagnon de gloire et de périls.
L'homme d'argent, le créancier de profession, ce féroce Romain sans entrailles dont le vieux Caton représente un type accompli, ne montrait pas plus de pitié pour le sponsor, fidepromissor^ etc., sans intérêt personnel dans l'affaire, que pour celui qui avait en réalité reçu son argent.
Toutes ces promesses, la principale et les accessoires, ne formaient pour lui qu'une créance qui, lui donnant les mêmes droits sur l'un que sur l'autre, lui permettait, s'il le voulait^ de poursuivre de préférence, avec la dernière rigueur, celui qui n'avait rien reçu, de l'enchaîner comme adjudicatus, comme addictuSy de le vendre même, — sans plus s'inquiéter de celui qui avait profité du prêt.
Il pouvait se trouver que déjà des années s^étaient écoulées depuis le jour où le malheureux sponsor avait fait cet acte de bienveillance, oublié par lui et dont, à Timproviste, on lui faisait ainsi subir les dernières conséquences, allant jusqu'à la perte de la qualité de Romain, de la liberté, de la vie.
Il pouvait se trouver que le débiteur fût un de ces nobles de Rome, gros mangeur d'argent comme Gatilina, comme Jules César, comme tant d'autres, et mettant en coupe réglée sa clientèle héréditaire. Le client honoré du titre de caution avait seul à subir les risques de l'insolvabilité prévue par la loi des XII Tables.
Il y eut des abus criants. La conscience publique se souleva à plusieurs reprises. Des lois intervinrent, qui limitèrent les conséquences des actes de philanthropie des tiers répondants, en fixèrent la durée, assurèrent les recours contre le débiteur véritable, etc.
Mais la rapacité romaine, aidée par la subtilité de ceux qui faisaient les premiers le métier de jurisconsultes et dont Cicéron se moque avec tant de raison, trouvait toujours des moyens nouveaux pour échappera l'effet de ces lois. On changeait de nom. Aux sponsores on substituait des fidepromis" soreSy et aux fidepromissores des fidejussores.
Ce n'est pas ici le lieu de raconter cette curieuse histoire dont nous aurons à dire quelques mots à propos des interventions. Mais quand on connaît bien toutes les péripéties de cette lutte, on comprend comment, lorsque les anciens cadres romains furent brisés, le prêt à intérêt, à usure, fut pendant longtemps interdit. L'horreur des populations exploitées en avait fait justice.
Et en effet, sous la loi des XII Tables, quand le commerce n'était pas prévu, quand les vieux Romains le considéraient comme une flétrissure pour qui Texerçait, quand la culture d'un sol ingrat était la seule exploitation qui fût permise à rhomme de guerre, quand la prise en mains par le pillage était le type des acquisitions, le prêt à intérêt, qu'il s'était réservé, était vraiment une anomalie, et une anomalie choquante.
C'était la part faite en temps de paix à cette soif du lucre qui se trouvait limitée par Tesprit même des institutions.
Entre le débiteur qu'il faisait vendre ainsi au delà du Tibre et le malheureux qu'il avait fait vendre après l'avoir pris par un fait de guerre, il y avait pourtant une différence, c'est que le premier était son frère de race, était un Romain comme lui.
Il est vrai qu'en réalité les vieux Romains, les patres^ n'avaient guère à craindre jamais pour eux-mêmes la mise en prison ou la perte définitive de la liberté. Ceux que ce sort menaçait surtout, c'étaient les métèques de la veille^ les plébéiens, sans gensj sans famille pour les soutenir au besoin, cette plèbe qui ne comptait pas avant sa retraite sur le mont Aventin, et qui, bien qu'elle fût triomphante, avait encore pour domicile, à cause de ses dettes, les prisons des nobles^ suivant le mot d'Appius Claudius.
La plèbe se souleva souvent en demandant l'abolition des dettes. Elle obtint — et ce fut une réforme qui subsista jusqu'à la fin dans le droit romain — que le taux de l'usure exigé par les créanciers ne dépassât pas un pour cent par mois, douze pour cent par an .
Ce taux nous parait considérable : et il Tétait pour une population pauvre, sans industrie. Mais il ne faut pas oublier
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que le taux d'intérêt, à cette même époque; était beaucoup plus élevé, sans les mêmes inconvénients, dans des conditions différentes, chez d'autres peuples : par exemple, soit dans TAsie, soit en Egypte, soit même en Grèce.
Le taux de douze pour cent, le taux de la drachme par mine et par mois, était un des plus faibles que Ton trouve mentionnés dans les conventions athéniennes. Quand, à Athènes, où, comme autrefois à Ninive, le taux de l'intérêt était absolument conventionnel dans les contrats, la loi avait fixé un intérêt légal pour certains retards non prévus par les parties dans le payement de certaines dettes, cet intérêt légal était le plus souvent de dix-huit pour cent. Par exemple, quand le mariage étant dissous, la dot de la femme devenait exigible pour celui qui Tavait versée, ceux qui détenaient cette dot, quels qu'ils fussent^ mari ou héritiers quelconques, avaient à payer dix-huit pour cent. De même, quand Tépitrope, cette sorte de tuteur dont les droits d'administration étaient, à Athènes, si considérables sur la fortune du pupille, avait distrait de cette fortune quelque partie dans son intérêt propre, il payait dix-huit pour cent d'intérêt pour ce capital indûment utilisé par lui. Ce taux n'avait rien d'excessif, car l'intérêt conventionnel était bien plus considérable quand il s'agissait, par exemple, soit d'un atelier concédé en antichrèse, soit surtout du prêt à la grosse aventure. L'argent que l'on avait placé dans le commerce maritime rapportait près du -tiers, trente pour cent, c'est-à-dire autant que l'argent prêté en Egypte, ainsi que nous le verrons bientôt, et que l'argent prêté à Warka sous le règne d^Assourbanipal.
Nous aurons d*ailleurs à revenir, avec plus de détails, sur cette question du taux de Tintérêt.
Ce que nous avons tenu à montrer dès le début de cette étude sur le prêt, c'est que l'intérêt de l'argent prêté peut se présenter sous deux aspects bien diirérenls, suivant les conditions de la vie d'un peuple.
Ce peut être un puissant moyen de développer encore la richesse publique.
Ce peut être une exploitation épouvantable, aboutissant à la ruine d*un très grand nombre pour la satisfaction purement individuelle des appétits d'argent de quelques gens rapaces.
Toutes les fois que le prêt à intérêt devient une des formes d*un grand commerce, le lien qu'il crée est assoupli, pour ainsi dire. Ce n'est plus, comme en droit romain, le résultat de l'accouplement d'une stipulation^ obligation verbis, avec un mutuum, obligation re. Il ne s'agit plus de savoir si, comme dans le miituum à Rome, les espèces versées étaient bien la propriété du prêteur, si elles sont bien devenues la propriété de l'emprunteur, si le créancier a bien pu dire : ce qui élait mien est actuellement tien. Il s'agit d'une créance basée sur Tavantage que l'emprunteur peut retirer des fonds mis à sa disposition, à un moment où il avait peut-t^tre en vue une bonne affaire, créance dont les conventions conclues entre les deux parties précisent l'étendue et la portée.
L'argent prêté devient dès lors un capital : et cette expression, « kakkadu » caput — têtCj est l'expression même usitée en droit babylonien. C'est une tête^ c'est une sorte de personne morale, qui peut grandir, qui peut se trouver en danger, qui peut mourir par des accidents. Il est entre les mains d'autrui, mais sans cesser de faire partie de la fortune du prêteur qui l'a constitué. Celui-ci peut transmettre à d'autres la créance qui lui appartient, sans que le débiteur intervienne. C'est là une grande différence entre le droit babylonien, par exemple, et le droit romain des XII Tables.
En droit romain proprement dit, pour effectuer le transport d'une créance, il faut une novation, et toute novalion exige l'intervention du débiteur. La novation s'effectue d'ailleurs en général par les mêmes moyens qui pourraient servir à constituer une obligation indépendante. Le ccssionnaire d'une créance la stipule du débiteur et celui-ci répond spondeo à la question dans laquelle il est dit : spondes ne.
11 y avaitbien encore une autre manière d'atteindre le même résultat. On pouvait y arriver par un mode emprunté évidemment au droit des gens, une imitation éloignée de ce qui
se faisait chez les banquiers grecs. Ces nobles romains qui prêtaient de toutes parts avaient, en efifet, leurs registres, comme les banquiers grecs, et ils avaient fait admettre en droit la valeur probante de ces registres. Le type unique des obligations que les Romains nommaient lUteris^ ce sont justement ces nomina transcriptitia dont il est question dans Gaïus et qui opèrent des novations.
Les détails nous manquent un peu sur les nomina transcriptitra. Mais nous savons qu'ils pouvaient changer, soit la nature d'une créance, soit la personne d'un débiteur.
D'après les principes habituels du droit romain, nous pouvons dire, d'une façon presque certaine, que les mêmes interventions exigées pour toute novation devaient se rencontrer dans ce cas. Lorsque le Romain inscrivait sur ses registres que Gaïus paierait la somme que lui devait Titius, il fallait qu'il eût le consentement, et de Titius et de Gaïus. L'inscription tenait lieu de toute solennité, mais l'accord des trois volontés était nécessaire. De même il était nécessaire que le débiteur consentît, pour que sa dette, créée par une acquisition faite par lui, par un partage de société, par toute autre cause de droit des gens, fût transformée en une dette de droit romain strict, constatée par une inscription expensi.
Ce mot expensum n'est-il pas la preuve que tout ceci était imité des banquiers grecs, sansqu'il s'agîtpourtant de banquier, car les banquiers proprement dits n'existaient pas d'abord à Rome, et quand ils y furent introduits plus tard, on n'accorda pas la même faveur à leurs livres de caisse, à leurs nomina arcaria.
Ge fut par fimperium dans la magistrature, parles registres tenus en partie double, par les nomina transcriptitia, les prêts à usure et les prisons particulières dans la vie privée, que l'aristocratie romaine put conserver sa situation, malgré les efforts de la plèbe.
Mais il y avait une différence fondamentale entre les maisons des vieux prêteurs d'argent, malgré ces registres tenus d'une façon si régulière par doit et avoir ^ et les banques véritables, telles que nous les présente l'antiquité.
Le vrai banquier qui prêtait l'argent pour favoriser le commerce était un commerçant lui-même. U avait de grands magasins où se trouvaient classés les objets qu'il avait pu recevoir en gage et, au besoin, il les vendait, quand ces gages lui étaient restés, à défaut de payement au terme. Il lui arrivait de mettre à profit personnellement les occasions de réaliser un beau bénéfice par ce que Ton nomme un coup de commerce. L'argent qu'il prêtait n'était pas toujours de l'argent à lui. Souvent même, nous le savons par les récits des orateurs grecs, il n'avait fourni à peu près rien des capitaux qu'il exploitait. C'était un rouage presque indispensable pour eiïectuer les rapides transformations des valeurs diverses, nécessaires pour l'accroissement indéfini de la richesse publique ou privée. Ceux qui possédaient de Targent pouvaient difficilement se mettre tous eux-mêmes à Taffùt de besoins pressants, accidentels, du commerce et de l'industrie. Le banquier avait pris ce rôle. L'argent qu'on déposait chez lui s'y trouvait d'ailleurs en sécurité relative. Ses caisses étaient bien gardées et le numéraire y restait peu. Une fois transformé en capitaux placés, il ne courait plus les risques de vol, et le banquier avait grand soin de multiplier les garanties, les cautions, gages, etc.
L'origine des banques se perd en Asie dans la nuit des temps. Elle se rattache intimement à celle de ces associations commerciales qui fonctionnaient plus de deux mille ans avant notre ère à Warka et dont les contrats qu'on a trouvés dans cette ville nous ont apporté tant d'exemples. Ce devaient être des banquiers, ces trois associés^ dont les acquisitions d'immeubles ont été si nombreuses et ont fait Tobjet de tant de partages successifs entre eux ou entre leurs enfants. Ils ne nous ont pas conservé la trace de leurs prêts d'argent. Mais cela tient à ce que les billets (c'est-à-dire les briques écrites), relatifs à l'argent prêté, devaient être alors, comme ils le furent plus tard à Athènes, d'après le témoignage des orateurs, habituellement détruits au moment du payement, ou rendus alors à l'emprunteur. Du reste, nous trouvons une
mcnlion expresse de Vargevt de la société dans un serment décisoire prononcé devant les dieux à Toccàsion d'un bien dont l'origine paraissait douteuse. Cet argent de la société était la chose principale. Quant aux immeubles, ils constituaient non pas seulement un placement^ mais surtout un fond de garantie pour ceux qui s'adressaient à cette société et y déposaient des capitaux. Leur nombre montre seulement que les afTaires étaient prospères, que le commerce avait pris dès lors dans la Chaldée les larges allures auxquelles plus tard les villes de Sidon, Tyr, Carlhage, etc., durent leur fortune, toujours renaissante, même après les plus grands désastres, et la dernière, sa puissance, prépondérante pendant quelque temps dans le monde antique.
Babylone n'était pas moins commerçante que Tyr ou Carthage. Au témoignage des historiens et des géographes de l'antiquité, c'était l'aboutissant de toutes les grandes voies qui, se dirigeant vers Textrême-Orient, conduisaient les caravanes jusque dans l'Inde et la Chine.
Babylonc, la ville sainte par excellence pour tous les peuples de l'Assyrie et de la Chaldée, dont les plus terribles conquérants, comme Sennachérib, Assourbanipal, etc., respectaient, réparaient les temples quand, après une victoire sanglante, ils détruisaient la population, Babylone, à peine repeuplée, redevenait presque aussitôt la plus riche des cités du monde.
Une remarque curieuse à faire à ce sujet, c'est qu'il y eut des maisons de commerce qui résistèrent aux plus grands désastres.
Nous le voyons par les contrats de Babylone qui furent retrouvés non loin de cette ville, dans des cruches encore scellées, à la suite d'un violent orage qui avait profondément raviné un monticule formé par de vastes ruines. Smith, lorsqu'il les examina^ s'aperçut qu'un grand nombre se rapportait à une banque très importante, banque dont toutes les conquêtes, toutes les destructions de Babylone n'interrompirent pas le fonctionnement depuis Nabuchodonosor jusqu'à la fin du règne de Darius. Cette observation était très juste. Malheu-
rcusemcnl Smith, qui en parl«i dans ses lettres, mourut en route. Voulant donc retrouver cette banque, MM. Boscowen et Pinches choisirent, pour en faire une raison sociale, l'un des noms de tribus les plus fréquents, le nom d'Egibi, un de ces noms patronymiques dont nous a parlé Hérodote et qu'il nous représente comme désigpaant à Babylone des grandes divisions de la population, des espèces de gentes comparables à celles de Rome. Mais cette erreur de ses correspondants n^empèche pas que Smith ait bien vu. Il est tout à fait incontestable que ces contrats nous montrent une maison de banque (1), absolument semblable à la banque athénienne de Pasion et Phormion, à nous bien connue par les plaidoyers de Démosthënes, d'Apollodore, etc.
Chez Pasion ou Phormion, on plaçait de Targent, que le banquier utilisait dans ses opérations et pour lequel il payait un intérêt fixe. Quand on avait besoin d'argent, on s'adressait à ce banquier, qui, sur Tordre de ses bons clients, ayant chez lui un crédit ouvert, payait leurs dettes personnelles.
Le grand général athénien auquel on doit particulièrement la seconde hégémonie d* Athènes, le fils de Conon, Timothéc, recourut souvent à l'obligeance de son banquier, non seulement pour faire verser à son trésorier des sommes dépensées pour l'entretien de ses troupes, mais aussi pour se faire prêter le mobilier, la vaisselle qui lui manquaient pour recevoir, entre deux campagnes, la visite d'un roi étranger. Une partie de ce mobilier, un vase d'argent d'un beau travail, ne fut pas rendu. Il avait été déposé chez le banquier par un autre de ses clients. Mais tout se faisait à la bonne dans les banques d'Athènes. Le propriétaire du vase se contenta d'être remboursé de sa valeur vénale estimée au plus bas, et le banquier porta cette somme sur ses registres, comme s'il l'eût versée en numéraire à Timothée, qui avait perdu l'objet.
1. Celle maison de banque, aux affaires de laquelle se rapporte le plus grand nombre des tablettes trouvées dans ces cruches, a été tenue à un certain moment par Nebo-ahi-iddin, qui avait pour associé Belsunu, et dont le successeur fut son fils Ilti Marduk Baladu.
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11 est très vrai qu'il s'agissait d'un grand personnage, et que pour un autre, pour un métèque par exemple, il n'aurait pas été facile, sans argent placé à la banque, sans donner de gage, d'obtenir ainsi des avances de fonds et de faire payer ses dettes. Le premier venu n'aurait pu se borner, sans doute, à indiquer et à faire noter sur les registres le nom du créancier qu'il fallait rembourser, le chiffre de sa créance et en marge le nom de la personne qui se présenterait pour lui et d'une autre personne bien connue du banquier qui se porterait garante de son identité. C'était ainsi que les banquiers procédaient avec leurs clients, suivant le témoignage de l'auteur du plaidoyer contre Timothée. Mais encore fellaitil devenir leur client et avoir à leurs yeux une surface suffisante.
Sans aucun écrit du débiteur, les livres de compte des banques athéniennes faisaient preuve en justice dans la même mesure que le faisaient à Rome ces livres tenus en partie double par les patriciens, oh se trouvaient inscrits à leur date les nomvia transcriptitia.
A Babylone, la brique remplaçait le papier, le papyrus, le parchemin ou les tablettes, et cet usage ne devait pas permettre le même genre de tenue pour les livres de banque.
En effet, la brique toute entière doit être écrite d'un seul coup, car la cuisson en est indivisible.
La circonstance, qui fait surtout preuve, d'avoir été portée, au moment le moment, sur des registres sans rature, ne pouvait plus être invoquée au sujet d'une dette babylonienne. C'est pourquoi les mentions de versements d'argent faits par un banquier sur l'ordre ou le mandat de l'un de ses clients et au profit de ce client, pour éteindre une dette ancienne, nous ont été transmises sur des briques séparées, formant, pour ainsi dire, autant de nouveaux actes individuels.
Ces actes diffèrent absolument des contrats qu'on faisait à Rome pour constituer une novation. En effet, ils ne constatent pas une obligation nouvelle contractée au profit du banquier, mais ils disent simplement que la créance dun tel sur un tel
TKOISIËMK LEœ.N ol
a été reçue par le créancier des mains du banquier, qui payait par l'ordre ou sur le mandat du débiteur.
Rien n'indique si ce banquier avait d'avance entre les mains une somme provenant du débiteur et équivalant à la dette. Ceci est une affaire entre eux. C*est un compte de banque, qui s'établira par d'autres indices ou pard*autres pièces.
De même, quand le possesseur d'un capital placé chez le banquier cède ce capital, dans un but évident de libéralité testamenttiire, à quelque parent ou à quelque allié, en le déclarant inaliénable et s'en réservant les produits, il ne fait pas intervenir la banque, se bornant à, dire où est son argent.
Du reste, en règle générale, les débiteurs, de quelque genre qu'ils soient, ne figurent pas comme parties dans les cessions de créance babyloniennes.
Comme nous le disions tout à l'heure, chez ce peuple qui a bien compris les principes fondamentaux du grand commerce, la créance est un capital, aussi mobile, aussi transmissible que l'était la somme d'argent, base première du contrat. Les garanties de cette créance sont transmissibles en même temps, et, dans les actes babyloniens, nous voyons le gage attaché à une dette passer de l'un à l'autre. C'est ainsi que deux actes datés du même jour constatent, l'un le paiement de la somme d'argent à l'occasion de laquelle un premier créancier, devenu débiteur lui-même, avait transmis en gage un esclave dont la possession lui avait été d'abord donnée en garantie par son débiteur, l'autre le paiement par ce dernier de la somme versée au moment où s'était trouvé constitué le premier gage. Comme de part et d'autre la somme versée est identique, il est évident que les choses ont dû se passer de la manière suivante. La créance créée par un prêt fait au propriétaire de l'esclave a été cédée avec le gage par le créancier à un tiers qui, dans ce but^ lui versait la somme. £t nos deux actes parallèles ne constatent au fond qu'un seul et même payement, celui que le vrai débiteur^ le propriétaire de l'esclave, effectuait au terme fixé. Cet argent a été remis au tiers qui était intervenu, et si nous avons deux reçus, c est parce qu'il y
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avait eu deux contrats primitifs, dont l'effet devait être détruit. En droit moderne, imité en cela du droit romain de l'époque impériale, il -est des cas où celui qui paye un créancier se trouve investi par le fait de son hypothèque, sans avoir besoin de faire intervenir le débiteur. Cela arrive, par exemple, quand il avait lui-même une hypothèque dont les effets se trouvaient primés par les droits de ce créancier hypothécaire qu'il désintéresse. L'intervention du débiteur était également inutile dans l'espèce, toute différente, que nous venons d'examiner et qui, elle aussi, a ses analogies dans le Digeste, c'est-à-dire dans cette compilation des droits de tous pays, que des esprits subtils cherchaient à concilier et à faire entrer, d*une façon quelconque, dans les vieux cadres établis par les commentateurs de la loi des XII Tables. Tout le XX® livre du Digeste, relatif aux gages, aux hypothèques, etc., est un refletdes droits étrangers que nous commençons à connaître. Telle partie en est absolument babylonienne dans ses origines, telle autre purement égyptienne. C'est en Egypte qu'on commença à stipuler, comme garantie des prêts d'argent et de beaucoup d'autres créances, une hypothèque générale sur tous les biens présents et à venir, hypothèque dont nous aurons, dans une de nos leçons prochaines, à étudier la nature intime et la portée. A Babylone, bien que cette hypothèque générale existât aussi et ne fut pas rare dans les actes, on attachaifplutôt à une créance pour la garantir, ainsi que nous venons de le voir, une hypothèque spéciale portant sur un bien déterminé. Ceci rentrait mieux encore dans Tesprit des institutions babyloniennes, dans cette extrême mobilisation de toutes les valeurs qui facilitait à un haut degré les opérations du grand commerce. Pour être aisément transmis avec la créance dont il devenait un accessoire, le gage devait être individualisé. Ce gage sortait de la possession du débiteur pour entrer en celle du créancier. Il fallait cela pour que la créance constituât dans tout son ensemble un être nouveau, indépendant, en quelque sorte, de celui qui l'avait créé, pouvant passer de mains en mains sans rien perdre de son caractère, de ses
éléments essentiels ou surajoutés, et susceptible de grandir suivant la loi de sa naissance partout où on le transporterait.
L'accroissement, le produit de l'argent était, pour ainsi dire, normal et régulier tant en Egypte qu'à Babylone, et ce qui variait dans ces deux pays, c'étaient les précautions prises pour assurer^ pour solidifier la créance, pour lui donner une existence qui durait.
Il y avait d'autres garanties que les garanties hypothécaires. Mais nous aurons à revenir longuement sur tout ceci.
A Ninive, il ne parait pas que Thypothèque soit fréquente dans les actes de prêts. Mais il faut remarquer qu'à Ninive, à la différence de Babylone où la limite était de vingt pour cent, à la différence de l'Egypte où le taux légal était de trente, à la différence de Rome où les intérêts ne pouvaient pas dépasser douze pour cent, il n'y avait aucun taux légal, aucune limitation du produit de l'argent. Comme dans les contrats athéniens, tout était réglé par les conventions des parties. Aussi voyons-nous ce taux d'inlérêt varier à Ninive, probablement suivant la solvabilité plus ou moins solide du débiteur, dans les proportions les plus larges. L'intérêt calculé par an est tantôt le quart de la somme, tantôt le tiers, tantôt la moitié à ajouter au capital. Quelquefois même ce capital doit être doublé en un an. Nous indiquons ici les stipulations les plus habituelles. Mais il y en a d'autres. Dans certains actes, Tinlérêt calculé par an ou par mois ne forme pas une fraction aussi régulière du capital. Ce calcul des probabilités, ce calcul des risques courus pouvait pleinement suppléer les garanties si habituelles dans les contrats babyloniens, et c'est ce qui nous explique pourquoi nous ne trouvons pas plus de caution que de gage dans le formulaire consacré des actes de créances qui nous proviennent de Ninive.
Une observation parallèle : jusqu'à présent, rien ne nous prouve qu'à Ninive les créances aient été transmises aussi souvent, aussi facilement qu'à Babylone. Les Ninivites, avec rintervention forcée de leurs lettrés, de leurs aba^ avec les phrases devenues de style et ne variant presque jamais, qui se
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suivaient dans le même ordre pour chaque espèce de convention^ ne paraissent pas avoir saisi, aussi bien que les Babyloniens et les Phéniciens, les principes de Téconomie politique. Leurs placements d'argent étaient plus personnels. Ils créaient plutôt un droit d*agir par rapport à l'individu : au lieu de faire abstraction de cet individu, pour créer un droit sur la chose, sur la valeur mobile transmutable en argent. Les chances de gain étaient beaucoup plus aléatoires, et cet aléa dépendait de la solvabilité d'un homme. Tout récemment encore n'a-t-on pas soutenu que, dans les placements d'argent, l'intérêt convenu devrait être calculé proportionnellement à cette solvabilité de l'emprunteur? Les partisans de l'abolition du taux légal comprennent les placements de l'étroite façon dont les comprenaient les Ninivites.
Du reste, il faut bien le reconnaître, pour des nations vraiment commerçantes, il n'y a que deux points de vue auxquels on puisse se placer : celui des Babyloniens, le plus vrai et le plus fécond, celui qui dégage la valeur en lui donnant, par elle-même, toute la solidité possible, et qui la rend ainsi capable d'aller exercer son action puissante, de mille manières successivement, à travers le temps et la dislance, ou le point de vue du Ninivite, le point de vue du spéculateur, du joueur à la Bourse qui, sans se préoccuper beaucoup de l'utilisation industrielle du capital, cherche le bénéfice par une appréciation des alea^ des chances bonnes et mauvaises.
La question de l'intérêt que rapporte l'argent est donc sinon subordonné, au moins parallèle à celle des garanties possibles. Partout où le taux légal existe, ces garanties reçoivent naturellement par cela même un développement qu'elles peuvent ne point avoir ailleurs.
Nous venons de dire qu'à Babylone le taux de l'intérêt était de vingt pour cent. Ce taux légal était déjà fixé par d'anciennes lois louranicnnes qui nous ont été conservées dans les bilingues d'Assourbanipal. Quand ce roi de Ninive, qui unissait en lui les qualités d'esprit d'un lettré délicat avec toute la férocité d'un grand conquérant asiatique, eut soumis la Chaldée soulevée
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contre lui par son frère cadet, il eut soin de faire rapporter dans son palais ce qui lui semblait le plus curieux dans les bibliothèques des villes mises au pillage. Vraisemblablement il emportait avec les livres les bibliothécaires. Quoi qu'il en soit, il ordonna à des lettrés de transcrire en caractères modernes et de traduire en ninivito les anciens textes du pays d'Accad. C'est ainsi que nous avons le passage suivant d'une loi qui n'a jamais cessé d'être en usage à Babylone : « Produit de l'argent. Le produit de l'argent est de douze sekels pour une mine. »
L'intérêt est ici calculé à Tannée. On le trouve encore calculé ainsi dans quelques actes de Babylone. Mais la plupart du temps, à Tépoque classique pour nous, c'est-à-dire entre Nabuchodonosor le Grand et Artaxercès, on préférait fixer un intérêt mensuel^ qui est indiqué dans plusieurs actes comme devant être mensuellement payé. Non seulement ces actes portent : « l'intérêt par mois est d'un sokel pour une mine, » mais on y ajoute : « cet intérêt se paiera par mois. » Il faut noter que très souvent la date d'exigibilité de la créance est fort rapprochée de la date de l'acte lui-même. On voit parla qu'il s'agit bien d'un de ces peuples commerçants, chez lesquels le placement d'argent est plutôt l'utilisation momentanée, occasionnelle, de capitaux pour une aiîaire très productive que^ comme à Rome, l'immobilisation de ces capitaux entre les mains d'un débiteur à exploiter et à sucer jusqu'à la ruine.
Chose curieuse, l'intérêt romain parait dérivé de l'intérêt babylonien, malgré la différence notable de proportion, car cette différence de proportion tient elle-même à une réforme dans le système monétaire. Il est, en effet, bien établi que les monnaies grecques sont imitées des monnaies de l'ancienne Asie, particulièrement de celles do Babylone. La darique d'or conservée dans le xpjjcu; athénien rentre dans le système babylonien et y représente le sekel. Les Athéniens ont basé même leurs monnaies d'argent sur le poids de ce sekel, yyjco^ç, ou peut-être plutôt encore sur le poids des sekels d'argent,
stipulés en pièces, et même quelquefois en pièces frappées, dans des actes babyloniens datés des règnes de Nabucbodonosor le Grand, de Nériglissar, d'Ëvilmérodach et de Nabonid. Sous Darius, il y eut un changement de frappe pour les pièces d'argent. La proportion entre l'or et l'argent, qu'Hérodote nous a fait connaître pour l'empire perse sous ce roi, était de 1 à 13 (1/3)^ ce qui ne permettait pas de calculs réguliers si Ton eût taillé les deux métaux avec les mêmes poids. Darius choisit l'étalon d'or et il coupa les pièces d'argent dans une proportion telle que chacune formât le vingtième du sekel d'or. M. Mommsen a fort bien montré tout ceci. Mais la réforme de Darius eut un résultat singulier que nous font connaître les actes. Les Babyloniens ne voulurent pas abandonner Tétalon d'argent. Il n'est jamais question de pièces d'or dans les contrats du temps de Darius, bien que les sommes indiquées y soient généralement supérieures de beaucoup à celles que l'on pourrait figurer en ^^pu^ôjç. Dans celte affection pour les vieilles coutumes, quelques-uns même voulant être payés en monnaies frappées qui représentassent l'ancien étalon à un moment où toutes les pièces babyloniennes , taillées d'après cet étalon, se trouvaient démonétisées par la réforme de Darius, eurent recours aux monnaies d'Athènes. Il est dit que le payement devra se faire en pièces d'argent conformes en poids à Tétalon traditionnel et marquées d'une figure d'oiseau. Ce sont, en effet, là les plus vieilles monnaies de la série athénienne, des didrachmes, marqués d'un seul côté, portant la figure d'une chouette et ayant le poids d'un sekel babylonien. La mine babylonienne comprenait soixante de ces pièces. La mine phénicienne, devenue lamine hébraïque, la mine grecque, etc., n'en comprenait, au contraire, que cinquante. Quand, plus tard, on prit la moitié de ce sekel pour en faire, sous le nom de drachme, la nouvelle unité de compte des Athéniens, il y eut cent drachmes dans la mine, et peutêtre est-ce la facilité que cette proportion de un à cent peut présenter pour les calculs qui fit imaginer la drachme. Or, pour en revenir au taux de rintérêl, quand on exprimait cet
intérêt à la façon de Babylone, on le calculant par mois, une petite unilé par rapport à la grande constitua, non plus comme le sekel, nommé aussi drachme {daragmana) à Babylone, suivant M. Oppert, par rapport à la mine de ce même pays, un soixantième par mois, mais, comme drachme grecque, par rapport à la mine grecque, un centième par mois, douze pour cent par an. Tel est Tintérêt, la cenlesima que les Romains ont adopté comme taux légal.
Et, je le répète, cet intérêt à douze pour cent était, à Rome, beaucoup plus excessif que l'intérêt à vingt pour cent ne Tavait été à Babvlone.
Le commerce proprement dit ne s'introduisit que très tard à Rome. Il n'y prit du développement que sous l'empire quand on imita ce qui se faisait chez les autres peuples^ et nous Ty trouvons alors sous une forme qui, à l'origine, est essentielle* ment babylonienne, aussi contraire que possible aux vieux principes du droit romain.
Nous vous avons dit, messieurs, que l'esclavage était très doux dans l'ancienne Chaldée. Comme cet Eumée, l'ami d'Ulysse, qu'Homère nous dépeint dans des pages si touchantes, comme cet esclave d'Abraham, dont le patriarche avait voulu faire son héritier, l'esclave était le confident, le compagnon, le bras droit du maître. On lui confiait soit des exploitations, soit des capitaux, qu'il était chargé de faire valoir et pour lesquels on lui laissait, à côté de sa responsabilité par rapport au maître, une initiative aussi grande que s'il eût été de condition libre. Dans les actes de Babylone, c'est souvent l'esclave qui traite les affaires, qui prête de l'argent, qui reçoit des gages : et il est stipulé nettement que ces gages lui resteront jusqu'à ce que l'argent lui ait été versé à lui-même. Il agit tout à fait comme le chef du palais du fils du roi» plaçant, sur le mandat de celui-ci, Targent appartenant à ce fils de roi. Entre ce très grand personnage de condition libre, honoré de la confiance d'un prince, et ce pauvre esclave, honoré do la confiance de son maître, les difîérences, s'il en existe, ne se font pas sentir jusque dans leurs contrats.
Aussi, voyons-nous, dans un procès, jugé solennellement par ce qu'on peut nommer le parlement de Nabonid, par les grands du palais, siégeant avec des juges de profession, un quidam de condition libre mettre en cause comme vindex libertatisy probablement dans un but d'intérêt personnel et pour profiter de son aisance, un homme qui déclare avoir été toujours et être encore un simple esclave, transmis de main en main et constitué en gage à l'occasion d'un apport dotal.
Bien évidemment, cet esclave qui appartenait alors au très riche banquier Ittimardukbaladu, devait être un gros négociant.
11 tenait peut-être une maison spéciale, une des succursales de la banque, comme Phormion, encore esclave, administrait déjà à Athènes la banque de son patron, qui l'affranchit plus tard, pour en faire son successeur et le second mari de sa femme.
Il était de coutume, à Athènes, que les principaux commis des banquiers fussent des esclaves. A Babylone, d'après les actes, on peut vraiment se demander s'ils ne furent pas banquiers eux-mêmes ; car on ne voit pas autrement comment ils pourraient stipuler que les sommes seraient versées entre leurs mains, tout en ayant soin d'indiquer le nom du maître dont tel contractant était l'esclave.
Et cependant ces esclaves sont vendus, donnés en dot, livrés en gage, transmis de toutes manières, comme étant le bien de leurs maîtres. Mais le pécule qu'ils possédaient était administré par eux, pour ainsi dire comme un bien propre, tant qu'il restait entre leurs mains. Il constituait si bien quelque chose de distinct de la fortune du maître, que, dans un acte de Babylone, nous voyons un maître cautionner son propre esclave, à propos d'une somme que cet esclave avait reçue sur le mandat d'un tiers.
Ne vous semble-t-il pas que nous sommes bien loin de ces règles fondamentales de l'organisation de la maison romaine d'après lesquelles l'esclave, par lui-même, n'était rien?
Kh bien! à une certaine époque nous retrouvons à Rome,
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introduite par le droit des gens^ à peu près toute Torganisation commerciale de Babylone, donnant aux esclaves, pour les affaires, une situation presque égale à celle des commerçants ingénus.
En effet, comme à Babylone, le pécule, avec libre administration donnée par le maître, devint une fortune distincte, quelque chose que les Romains comparaient à Têtro vivant, qui, comme cet être, avait son jour de naissance, son accroissement, ses malaises, et qui, comme lui, pouvait mourir. Il mourait le jour où le maître voulait qu*il prit fin. Mais alors, on procédait absolument comme après la mort d*un propriétaire : on liquidait la succession. Les créanciers faisaient valoir leurs créances; s'ils n'avaient pas reçu de gage, ils venaient à contribution [actio tribntorià). Le maître gardait, il est vrai, un privilège, mais seulement pour les sommes qu'il avait réellement versées dans la caisse de son esclave et pour ses créances sérieuses. S*il avait pris, d'ailleurs, de l'argent dans cette caisse pour payer ses dettes, il se trouvait, par rapport aux créanciers de ce pécule, dans la situation d'un débiteur.
Il y avait même certains cas où il répondait pour le tout : par exemple si, ayant monté une boutique, il y avait mis son esclave à titre de gérant ou si, comme armateur, il avait placé cet esclave comme capitaine sur un navire. En cas semblable, bien que l'esclave eût une pleine liberté d'action, sa personnalité s'effaçait entièrement dans celle du maître et il n'y avait pas de pécule proprement dit.
Les vrais Romains préféraient d'habitude laisser l'csclavo en nom dans les maisons do commerce. Ils y trouvaient l'énorme avantage de n'être jamais exposés à la faillite et de ne pas encourir l'infamie à ce titre. En effet, si l'esclave faisait mal ses affaires, c'était le pécule qui était le failli. C'était lui que les créanciers pouvaient poursuivre avec la dernière rigueur. Quant au maître, il restait tout à fait étranger, soit aux pertes accidentelles, soit aux manœuvres délictueuses qui avaient précédé la catastrophe. Si ces manœuvres avaient été telles qu'elles pussent ouvrir au créancier un recours pénal,
il en était quitte pour abandonner son esclave noxœ causa. Bien plus : certainesindustriesétaient honteusesendroitromain et rendaient infâmes ceux qui les exerçaient. Eh bien ! le maître, un sénateur, un conseiller de Tempereur, un homme grave pouvait encore tirer profit de ces industries en les faisant exercer pour lui par un esclave. Le cas est prévu expressément dans le Digeste pour la plus honteuse de toutes les industries, la prostitution. Il est dit que Je sénateur ne perd rien de sa dignité quand une maison de prostitution est tenue par un de ses esclaves, bien qu'en définitive tous les gains lui profitent.
On reconnaît bien là Tesprit spécial du vieux Romain. La dignité de Galon ne souffrait nullement non plus de Tespèce de trafic qu'il conseillait aux maîtres de faire, à son imitation, dans leurs domaines. Il vendait à la nuit, k ses esclaves mâles, les faveurs de ses femmes esclaves et il trouvait que c'était là un excellent moyen pour rentrer dans les sommes que les esclaves auraient pu s'approprier en menus détails et qu'ils auraient autrement cachées.
Dans rOrienty comme dans la Grèce que nous dépeint Homère, les rapports entre les maîtres et les esclaves avaient un tout autre caractère d*aiïeclion et de bienveillance.
Bonne avait été l'origine du commerce fait par les esclaves. Mais les meilleures institutions se flétrissent une fois dans Rome, sous le souffle desséchant de Tégoïsme.
Le jour où les prêteurs et les jurisconsultes eurent organisé le commerce à Rome comme institution empruntée au droit des gens, les billets écrits constatant les prêts prirent une importance qu'ils n'avaient pas eue sous la législation des XII Tables.
Dans leur distinction tout à fait arbitraire sur la manière dont se créaient les obligations, les jurisconsultes n'avaient fait qu'une part extrêmement étroite aux obligations litteris.
Au nombre des prêts, il était un genre qu'ils avaient simplement rangé parmi les nouvelles obligations de bonne foi ou du droit des gens : c'était le commodat, le prêt d'usage. Le
Romain n'était pas prêteur de sa nature et le commoAit, qui ne comportait pas d'intérêt, n'avait nullement été prévu, lors de la confection de la loi des XII Tables. Le commodat n'avait pas besoin d'écrit. Le Romain, qui prêtait sa chose devant témoins, avait, pour preuve du commodat^ la présence même de cette chose entre les mains de l'emprunteur.
Quant au mutvum ou préi de consommation, nous avons vu qu'on le regardait comme formé re^ uniquement en ce qui touchait le droit à restitution de la somme d'argent, la quantité de blé ou de fruits, etc., qu'on avait prêtée. Le droit aux intérêts était formé à part, au moyen d'une obligation qui se faisait verbis^ d'une stipulation. L'écrit n'entrait encore pour rien dans la constitution de ce genre de contrats.
La seule obligation qui se faisait litteris était la novation qu'on pouvait effectuer par les nomitia transcriptitia.
Et pourtant, à partir d'une certaine époque, presque tous les prêts sont constatés par des écrits. La valeur probante de ces écrits, d'abord très faible, s'accroît de plus en plus, à mesure qu'on avance dans Thistoire du droit romain, et quand enfin Constantin, vainqueur, s'attache, dans une série de lois, à briser ce qui Ta choqué dans les vieilles règles du droit romain, il ne manque pas d'attribuer aux écrits une valeur probante, égale à celle des témoignages.
C'était le droit des gens qui entrait de plain-pied dans le droit romain.
Déjà Gaïus, à une époque où le titre de citoyen romain était encore une exception dans l'empire et où la plupart des sujets de cet empire étaient pérégrins, avait parlé des chirographa, des synyraphaj des actes écrits, comme constituant pour ces pérégrins une obligation litteris^ très analogue à celle que les Romains formaient par les nomina transcriptitia.
Dans l'intervalle entre l'époque de Gaïus^ c'est-à-dire des premiers Antonins, et celle de Constantin, il s'était produit un grand fait.
Un empereur de race phénicienne, le fils de Sévère, Antonin Caracalla, avait assimilé, les uns aux autres^ tous les
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sujets de Tempire^ en leur donnant à tous le litre de citoyens romains.
Il était résulté de cette unification des difficultés très sérieuses pour l'application des règles de droit, et Antonin Caracalla, ainsi que son cousin Alexandre Sévère, passèrent toute leur vie à indiquer, par des décisions impériales formant règle de jurisprudence, la direction qu'il fallait donner au droit commun.
On admit d'ailleurs que les coutumes immémoriales pouvaient garder force de loi dans les pays où elles existaient, quand elles n'étaient pas trop contraires aux principes du droit romain, et c'est grâce à cette disposition, dont les termes sont un peu vagues, que les droits nationaux les plus contraires au droit romain purent se maintenir, en définitive, à peu près intacts dans certains pays, comme nous en avons eu tant de preuves en Egypte.
Nous vous avons déjà raconté autrefois les péripéties de la lutte qui s'engagea depuis cette époque, relativement à la valeur que les populations attribuaient aux écrits, contrairement au droit romain, qui ne s'attachait qu'aux témoignages.
Les écrits étaient bien commodes, presque indispensables pour les usages du commerce.
Quand, par exemple, on voulait céder une créance, quoi de plus commode que de remettre au cessionnaire l'écrit indiquant le montant et les conditions de cette créance!
La cession de créance avait fini par pouvoir s'effectuer h Rome, par suite d'une jurisprudence prétorienne.
Le magistrat qui, revêtu de Vimperintrij pouvait intervenir en tout, donner ses ordres absolus, comme un despote, sur toute chose, accorder ou refuser le droit d'agir à son gré, avait déclaré qu'il accorderait à l'acheteur d'une créance une action utile, lui permettant de prendre la place du créancier primitif, si celui-ci avait négligé de le charger d'agir en son nom par un mandat in re sua. Si ce mandat avait été une fois donné, il devenait irrévocable à la différence de tout autre. . Telle était la voie détournée par laquelle on avait fini par par-
venir au même but, que Ton atteignait tout directement à Babylone.
Or, ce qui se passait auprès du magistrat, auprès du préteur, n'était pas soumis aussi strictement aux règles habituelles du droit romain. Le préteur, pour juger s'il devait accorder ou refuser une action, pouvait s'éclairer de tous les indices, et la possession de l'acte écrit par celui qui lui demandait une action utile était bien, parmi les indices, un des plus puissants. C'est pourquoi, à ce moment même où les écrits ne comptaient pas en droit civil, on voit déjà pourtant prévoir le vol de cet acte ou sa destruction fait dans le but de nuire, et nuisant effectivement, comme si la créance elle-même eût été volée ou détruite. On accorde Taction de vol ou les autres actions pénales avec remboursement au double, etc., et pour le montant de la créance, à moins qu'elle puisse être établie avec évidence par un dtiplicatum, ou d'une autre façon.
A Athènes, il y eut un genre spécial de prêt, le prêt à la grosse, qui ne put être prouvé que par un acte non seulement écrit, mais revêtu de toutes les formes qui lui donnaient Fauthenticité.
L'authenticité était attachée en droit athénien, non à la présence d'un notaire et d'un certain nombre de témoins, comme en Egypte, mais k la présence des cachets intacts des deux parties sur la fermeture d'un acte clos.
Si les cachets avaient été brisés, si l'acte avait été ouvert, l'authenticité s'était évanouie, et cet acte ne prouvait plus rien. En l'absence de notaire, on devait donc choisir^ d'un commun accord, un dépositaire qui conserverait cet acte intact jusqu'au jour où il serait ouvert en la présence d'un magistrat, s'il donnait lieu à contestation.
Le plus souvent ce dépositaire était un banquier. Les coffresforts de ce banquier paraissaient une sécurité; et c'était d'ailleurs le confident de ses clients, qui lui confiaient leurs intérêts, comme ils lui confiaient leur argent. Peut-être en était-il de même à Babylone et est-ce la raison pour laquelle, à côté d'un grand nombre d'actes directement relatifs aux
bauquicrs qui y sont nommés^ on a trouvé, dans les mêmes cruches, beaucoup d'autres contrats qui leur sont étrangers.
Le prêt maritime, le prêt à la grosse, justement rentrait dans ces genres d'affaires aléatoires, mais à grand rapport, pour lesquelles surtout on peut consulter un homme de banque expérimenté, et nous avons déjà dit plus haut que c'était spécialement pour ce prêt que la loi athénienne exigeait un contrat écrit, scellé, authentique.
A cette exigence, il y avait une raison toute politique. Les Athéniens ne voulaient pas que l'argent placé dans le commerce maritime pût servir à des entreprises dans lesquelles la patrie, son commerce, son alimentation n'auraient trouvé aucun profit. Le sol athénien ne produisait pas suffisamment pour la consommation de cette ville, et on avait craint qu'elle fût exposée à la famine, si on permettait de fréter des navires qui n'y reviendraient pas et ne seraient jamais utilisés pour son approvisionnement.
Il fallait donc que les conditions du prêt à la grosse fussent toutes écrites dans un acte, dès lors scellé, pour qu'une des parties pût invoquer cet acte. Si, quand on l'ouvrait, il donnait la preuve d'une infraction à la loi, les peines qui menaçaient les contractants étaient terribles.
C'est pourquoi nous trouvons ici en droit athénien, par rapport au prêt, un formalisme qui semble d'abord cadrer assez mal avec l'esprit général de la législation d'Athènes.
Vous le voyez, messieurs, ce rapide examen a fait défiler devant vous à propos du prêt, du seul prêt, cet acte simple par excellence, successivement tous les genres d'obligations imaginables créées par les législations les plus diverses : l'obligation re, Tobligation verbis^ l'obligation consensUy l'obligation lùteris, et enfin Tobligation exigeant la rédaction d'un contrat authentique, et dont la validité même se trouvait subordonnée à l'authenticité de ce contrat.
Dans la prochaine leçon, nous étudierons le prêt, dans ses détails, en droit égyptien.
LE PRÊT-CRÉANCE, AANEION OU SANCH,
Messieurs,
Dans les pays où rintérèl de l'argent est fixé par la loi, il n'existe pas de différence bien fondamentale entre la créance résultant du prêt et les autres genres de créances. En effet, le capital grossit de part et d'autre, et dans les mêmes proportions, jusqu'au moment où la somme totale est payée par le débiteur.
En droit égyptien, toutes les créances prennent une forme que les Macédoniens établis en Egypte ont considérée comme étant celle du prêt.
Le mot Jovc'.sv, prêl, prêt à inlérèt, est en effet le terme grec universellement employé pour désigner les actes égyptiens de créance. Or, dans ces actes égyptiens, si les uns sont bien des prêls réels constitués par lo versement d'une somme d'argent entre les mains de celui qui devra la rendre, il y en a d'autres — et ce sont peut-être les plus nombreux — qui, avec des formules complètement identiques, ne se réfèrent cependant pas au remboursement d'une somme avancée, mais à une créance établie de toute autre manière.
Il en était à peu près de même que pour les mentions expensi qui constituaient sur les registres dos vieux Romains les nomina transcriptitia.
Dans les nomina transcriptitia^ le Romain était censé avoir
dépensé au profil de quelqu'un, avoir versé, argent comptant, une somme déterminée, alors que cette somme, en réalité, était le prix d'une vente qu'il avait effectuée et que l'acheteur lui devait encore. C'est précisément là une des espèces prévues dans les commentaires de Gcdus.
Or, en pareil cas, en Egypte, ce qui intervenait, c'était un prêt, un Saveiov, pour nous servir de l'expression grecque déjà citée.
Dans toute vente égyptienne, en effet, comme nous avons déjà eu souvent l'occasion de vous le rappeler, le prix était censé intégralement payé, sans aucun reliquat, au moment où se faisait l'acte. La vente avait conservé le caractère d'un échange immédiat entre l'objet et le numéraire qui en représentait la valeur. Ce qui était ainsi cédé contre l'argent, c'était le droit de propriété, considéré d'une manière abstraite, indépendamment de la possession, de la jouissance du bien vendu, jouissance dont la cession devait faire l'objet d'un nouvel acte. Mais si l'acheteur voulait, de son côté, garder l'usage de son argent pendant quelque temps, il ne le pouvait qu'en vertu d'un contrat de prêt, l'obligeant envers le vendeur.
La formule égyptienne de ce contrat est d'ailleurs beaucoup plus exacte que ne l'indique le terme grec. L'Égyptien ne dit pas : « tu m'as prêté telle somme, » mais simplement : « tu as action sur moi pour telle somme. » C'est l'idée de créance qui domine, comme dans les prêts babyloniens, où, pour indiquer l'objet du contrat, on dit : « telle somme, d'un tel (le créancier), sur un tel (le débiteur). »
Nous vous avons déjà dit qu'à Babylone il existait des intérêts légaux à vingt pour cent, comme en Egypte il existait des intérêts légaux à trente pour cent. Dans ces deux pays, les créances étaient tout à fait comparables au prêt grec, avec intérêt stipulé dans l'acte, à ce dovetov dont le nom signifiait à la fois prêt et intérêt.
Il y avait, en Grèce, des prêts qui ne portaient pas intérêt. Nous savons même que tel était le cas pour tous ceux qui s'étaient formés indépendamment d'une convention d'intérêts
expresse. Quand, par exemple, la banque de Pasion eut prèle, sous diverses formes, à Timothée^ des sommes importantes, lors du procès qui se fit plus tard entre le fils du banquier Pasion et Timothée, la réclamation ne porta que sur le capital. Dans la convention primitive qui servait de base à l'obligation, quand Timothée avait demandé qu'on pay&t de l'argent pour lui, il n'avait pas été question d'un intérêt pour CCS avances qui, dans Fintention des parties, devaient être momentanées, et, malgré le temps écoulé, aucun intérêt n'était exigible.
A Babylone, dans la plupart des prêts, ou, pour mieux dire , des actes de créance qui nous sont parvenus, on trouve expressément indiqué que le capital, constituant la créance en question, doit grossir à la charge du débiteur, à partir d'un jour indiqué, dans la proportion d'un sekel par mine, un pour soixante par mois, c'est-à-dire vingt pour cent par an.
Quelquefois, mais très rarement, cet intérêt, calculé par an et non plus par mois, est diminué d'un tiers, huit sekels par mine et par an au lieu de douze. Ceci se rencontre particulièrement dans certains actes du temps de Nabuchodonosor le Grand, et on pourrait se demander si, à cette époque de conquêtes et de pillages qui avaient enrichi plus que jamais le peuple babylonien, le prix de loyer de l'argent ne tendait pas à se ressentir de cette prospérité excessive, bien que le taux légal ne fût pas modifié. Chez nous-mêmes, où le taux légal est de cinq pour cent, il y eut des contrats de prêt à quatre et même à trois pour cent.
Peut-être aussi la différence du taux d'intérêt dans les actes babyloniens dont il s'agit tenait-elle, surtout, à ce que le créancier et le débiteur avaient en vue, non plus une affaire commerciale à effectuer, par un déplacement de fonds momentané, mais un placement permanent d'argent, pour une période un peu longue, ainsi que le montre le calcul par année et non plus par mois.
En Egypte, la distinction entre les actes commerciaux et les actes non commerciaux ne parait pas bien indiquée.
L'cxlremc producUoa du sol était la première richesse de ce pays, et le commerce n'y venait qu'en seconde ligne, à la diiïérence de Babylone, où le commerce dominait tout.
De là vient que la manière d'envisager les créances n'est pas du tout la même entre les deux pays.
A Babylone, la liberté des conventions est pour ainsi dire illimitée, sauf le maximum du taux légal pour les intérêts de l'argent.
En Egypte, au contraire, aussi bien qu'à Rome, on prend dos précautions multiples contre le créancier.
Le taux d'intérêt, il est vrai, est à trente pour cent. Mais ce taux, qui doit être naturellement proportionnel à Tabondancc des fruits du sol, n'a rien d'excessif en Egypte.
Les charges pesant sur le débiteur sont limitées d'une autre manière. Suivant une loi de Bocchoris qu'a beaucoup admirée Diodore, les intérêts cessent de courir sitôt que la dette est doublée.
Ce doublement du capital ne demande guère que trois ans. Après ces trois ans écoulés, s'il n'intervient pas un règlement entre les parties, l'argent placé ne produit plus rien.
Au dire de Diodore, cette loi fut imitée en Grèce, et ce fut aussi à rimitation des Égyptiens que chez certains peuples anciens on interdit l'analocismc, c'est-à-dire un compte d'intérêts produits par les intérêts eux-mêmes considérés comme grossissant le capital.
Les créanciers égyptiens trouvèrent bien, il est vrai, dans une certaine mesure, comme les créanciers romains le firent si souvent de leur côté, le moyen d'éluder les lois qui les gênaient dans leurs opérations.
Pour permettre à l'argent prêté de rapporter plus avec le temps qu'une somme égale à sa quantité, le procédé était fort simple. On calcula les intérêts d'avance jusqu'à une époque déterminée, et on en grossit le capital qui, ainsi grossi, put doubler à partir du terme fixé.
Ce n'est pas tout : l'indication et le calcul des intérêts ne figurant plus sur le contrat de ce prêt ainsi transformé en une
dette certaine à terme fixc^ il était possible de stipuler une clause pénale pour le cas de non-exécution de ce contrat.
Les dettes certaines, c'est-à-dire les sommes déterminées, fixées d'avance, sans calcul à faire, exigibles à un jour donné, furent généralement très bien vues dans les pays où Ton cherchait à prendre dos précautions contre Tusure.
Chez les Romains, la condictio certi fut Tobjct de grands privilèges. Une série de lois intervint en faveur de ce créancier qui, sans réclamer d'intérêt, sans obliger le juge à procéder à des calculs au milieu desquels un homme retors pourrait le tromper, se bornait à demander son dû au moment arrêté, dès le principe, entre les parties.
Chez les Égyptiens, ce genre de créance cadrait d'ailleurs admirablement, ainsi que nous Tavons vu dans une des leçons précédentes, avec les traditions juridiques.
Avant que les actes ne fussent écrits, dans la période qui précéda la législation de Bocchoris, c'était ce qu'il y avait de mieux à faire pour ne pas surcharger la mémoire des témoins.
Le terme prenait ainsi une grande importance.
Si le débiteur le laissait passer, le total se trouvait grossi par cela même; car d'ordinaire on stipulait dans les contrats que si la somme, constituant, pour ainsi dire, une dette indivisible, n'était pas payée en son entier au terme voulu, dès le mois suivant le débiteur, qui se trouvait en quelque sorte mis en demeure par ce terme même, devrait, à litre de peine, un nouveau capital égal à la moitié du premier capital et qui se joindrait & celui-ci pour produire dès lors les intérêts légaux à la charge du débiteur.
Ainsi la somme était stipulée sans intérêts : et c'est pourquoi les Grecs, établis en Egypte, ont appelé ce genre de prêts aToxsv, prêt sans intérêts.
Les notaires égyptiens, qui apportaient toujours plus d'exactitude dans les expressions juridiques, disaient de leur côté du capital : « ayant son grossissement en lui. »
Cette dette certaine, à terme fixe, ne pouvait être payée d'avance sans qu'un nouveau contrat intervînt. Et encore ce
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nouveau contrat prenait-il l'aspect d'une cession de créance où le débiteur substitué au créancier primitif devenait son créancier propre à lui-même, de telle sorte que la dette se trouvait éteinte, en définitive, par la confusion qui résulte de la réunion des deux rôles de créancier et de débiteur sur une même tête.
Telle était la forme la plus habituelle du prêt égyptien.
Remarquez, messieurs, combien elle était avantageuse pour le créancier. D'après la loi de Bocchoris, il n'aurait pu que, tout au plus, doubler la somme qu'il plaçait, en en laissant s'accumuler les intérêts : et ce doublement aurait exigé plus de trois ans. En stipulant une créance à terme précis, si le débiteur ne payait pas au jour fixé, il suffisait qu'il y eût, entre ce jour fixé et celui du prêt, un espace d un peu plus d'un an, s'il s'agissait d'argent, pour que le capital se trouvât doublé. S'il s'agissait de blé, de fruits quelconques, de prêts en nature porlant sur des objets de consommation, il suffisait d'une année juste, car l'intérêt, que les lois de Bocchoris avaient réduit au taux de trente pour cent pour l'argent, était encore, et resta même sous la domination romaine, dans la vallée du Nil, de trente-trois un tiers pour cent, c'est-à-dire d'un tiers du capital, pour les céréales, etc. Nous avons vu l'année dernière que, jusqu'à la fin du bas empire, malgré les lois les plus formelles des empereurs, les prêts de grains pour les semailles, etc., continuèrent toujours à se faire d'après le taux d'un tiers par an. Si la proportion n'était pas la même pour l'argent que pour les objets qui se comptaient à la mesure, cela tenait à ce que le système métrique des égyptiens s'accommodait très bien d'une division par tiers, proportion qui reliait plusieurs mesures entre elles, tandis que le système monétaire, basé depuis la plus ancienne époque sur le calcul décimal, excluait par cela même la division par tiers, qui aurait abouti à des fractions irréductibles, impossibles à représenter dans la monnaie.
Revenons-en aux conditions dans lesquelles devait s'effectuer le doublement du capital et prenons des exemples.
Supposons un prêt de trois mesures de blé payable après un an : l'intérêt légal pour cette année étant du tiers, c'est-àdire d'une mesure de blé, le notaire, en rédigeant l'acte, inscrivait un capital de quatre mesures de blé ayant son grossissement en lui et remboursable à un an de date. Si le débiteur ne versait pas ces quatre mesures au terme prescrit, il était dit^ sur l'acte même, qu'à titre de peine, on accroîtrait le capital dès le mois suivant de ce que les Grecs ont nommé hémtolion, ou moitié du tout, c'est-à-dire, dans le cas présent, de deux mesures. De telle sorte que le débiteur en retard, au bout d'un an, sans qu'il fût besoin de stipuler aucun intérêt sur le contrat, par cela seul qu'il avaitlaissé s'écouler le terme sans s'acquitter, se trouvait devoir le double de ce qu'il avait reçu et payait dès lors les intérêts sur ce double.
En cas de prêt d'argent, pour que le même résultat pût être atteint, il fallait un peu plus de douze mois, un peu moins de quatorze, entre le jour du versement de la somme aux mains du débiteur et le jour indiqué pour le remboursement de cette somme^ grossie d'avance par le calcul des intérêts.
Mais, dira-t-on, ce calcul d'intérêts, ainsi fait d'avance» devait prêter singulièrement à la fraude. Rien n'empêchait le créancier d'abuser des besoins pressants du débiteur, de faire comme le font les usuriers modernes, en stipulant à terme fixe une créance beaucoup plus forte qu'elle n'aurait dû être d'après l'argent versé.
Cela serait vrai, messieurs^ si la loi égyptienne avait permis, en leur donnant force légale, les sous-seings privés pour les prêts. Mais, d'après les lois de Bocchoris, le créancier qui réclamait une somme d'argent en vertu d'un prêt, devait établir la réalité de ce prêt par un acte écrit régulier, muni de toutes les formalités, qui ont varié suivant les époques, mais en l'absence desquelles il n'y avait pas d'authenticité légale, d'un de ces actes rédigés par l'homme de loi, d'après le consentement des deux parties^ et que les Grecs nommaient ffu^rj'pafy], bien que le débiteur seul fût censé porter la parole. S'il n'avait pas à invoquer un contrat régulier de ce genre,
72 OUATRIÈMK LEÇON
d'après une loi de Bocchoris, également citée par Diodorc de Sicile, également admirée par lui, et dont nous trouvons Tapplication dans un grand nombre de documents juridiques de l'ancienne Egypte, à l'exclusion de tout autre indice, à Texclusion de tout témoignage, on s'en remettait purement et simplement au serment prêté par le débiteur prétendu. Les notaires ou monographes qui écrivaient à Tbèbes au nom du collège sacerdotal des prêtres d^4.mon, à Hermonthis au nom des prêtres de celte ville, et qui avaient ainsi partout acquis un caractère vraiment officiel, reconnu comme tel par Tautorité dans les circulaires administratives, n'auraient pu, sans ^e mettre en danger dans leur situation et sans encourir les peines les plus graves, se prêter à des erreurs d'énonciation volontaires qui seraient devenues un faux en écriture publique.
D'ailleurs, il y avait les témoins, dont Fintervenlion était exigée, en nombre assez considérable. Ce nombre était de six, si l'on convenait d'un prêt simple, sans garantie hypothécaire sur des immeubles ni rien d'équivalent, et de seize témoins dans le cas contraire.
Cette distinction des prêts de six témoins et de seize était tellement fondamentale qu'elle avait frappé les Grecs établis sous les Ptoléméos en Egypte, et qu'un magistrat inférieur accusé d'avoir confondu, dans leurs ellets, ces deux genres de contrats, se trouve poursuivi pour ce fait devant le stratège. Le plaignant disait expressément que, comme il s'agissait d'un prêt de six témoins, c'était violer la loi que d'en venir en ce cas à des mesures exécutoires prévues seulement pour les prêts de seize témoins.
Ainsi la garantie fournie par la présence des témoins grossissait proportionnellement, non suivant le chilfre de la somme, base détestable s'il en fût, car la somme la plus minime peut avoir plus d'importance pour le pauvre homme, à qui on la doit, que la somme la plus énorme pour un homme extrêmement riche, mais suivant les mesures exécutoires auxquelles cette dette pouvait donner lieu. En cela, le
Or.\TRIÈME LEÇO\ 73
droit é^*ptien est bien supérieur aus: droits modernes. Entre la règle, déjà citée, du code civil qui distin§:ue les sommes inférieures et les sommes supérieures à cent cinquante francs et la loi égyptienne qui, sans s'inquiéter de la somme, distingue les prêts hypothécaires et les prêts non hypothécaires, tout l'avantage au point de vue philosophique, au point de vue de Téquité pure, est hien certainement pour TEgypte.
Ce n*est pas encore ici le lieu do traiter en détail la question des hypothèques égyptiennes, soit spéciales, soit générales, de leur nature et de leur portée ; nous réservons ce sujet pour une leçon ultérieure. Mais, dès à présent, nous devons dire que les garanties hypothécaires étaient très habituellement stipulées dans les prêts faits à Tégyptienne, devant les notaires, dans la langue et dans les formes du pays.
C'était une voie d'exécution sur les biens mêmes du débiteur qui supprimait la nécessité d'une condamnation préalable.
On arrivait au même résultat, en droit athénien, en stipulant sur tous les biens du débiteur ce genre de xpa^tç que M. Dareste a comparé avec raison à ce qu'on nomme, en droit moderne, Y exéctition parée. Dans certains prêts athéniens maritimes ou prêts à la grosse aventure, dont un modèle nous est parvenu, il est dit que les créanciers, en cas de non-accomplissement des obligations du débiteur, auront sur lui et sur ses biens les mêmes droits de xpaÇiç, c'est-à-dire de mise en action en quelque sorte, que s'ils l'avaient fait condamner par un jugement régulier, si ce jugement lui avait donné un délai pour verser le montant de la condamnation et s'il avait laissé passer ce délai sans obéir à Tordre dos juges. Dans ce dernier cas, en ofTet, la loi athénienne accordait au créancier le droit de saisir ce que possédait son débiteur. Elle ordonnait même, à titre pénal, un doublement de la dette, ce qui dépassait de moitié Thémiolion stipulé, en Egypte, pour le cas de non-payement au terme. Mais quand, dans un prêt, la xpa;i; n'avait pas été formellement prévue et expressément stipulée, xoOaxep ex 8txr,ç, « comme s'il y avait eu jugement, » aucune
saisie n'était permise au créancier avant qu'il se fût adressé aux juges.
Sous la domination lagide, lorsque les Grecs se furent établis en Egypte, ce fut au moyen d'une icpoÇiç de ce genre, accordée conventionnellement par le débiteur au créancier sur tout ce qui lui appartenait pour le cas où il ne payerait pas de lui-même au terme prescrit, que dans les actes rédigés en grec, suivant le droit macédonien, on en arriva à suppléer l'hypothèque générale des actes égyptiens.
En effet, tout naturellement, bien que les formes fussent diiTérentes» le droit macédonien et le droit égyptien durent se concilier sur le fond en ce qui louchait le prêt, par exemple, pour s'appliquer simultanément, parallèlement, dans le même pays. Il fallait que le prêteur trouvât sa situation également assurée et également favorable, soit qu'il eût conduit son emprunteur devant le notaire égyptien, soit qu'il se fût plutôt adressé au garde des contrats, au a'jYYpaçcçuXaS de la çuXaotY; d'un des quartiers de Memphis, ou au juge de paix du marché, à l'agoranome.
Et cependant l'apparence extérieure de l'acte de prêt, comme l'apparence extérieure de l'acte de vente, était très diverse, suivant les cas.
Si l'on s'adressait à l'agoi'anome, bien qu'en définitive l'acte qui se faisait à son tribunal fût un vrai contrat, dont chacune des clauses était convenue entre les parties, sans décision proprement dite, sans intervention effective du magistrat, cet acte de juridiction toute gracieuse ressemblait à un jugement. Comme un jugement, il était dépourvu de tout témoignage. Uinsertio in actis faisait foi, en effet, et donnait à la convention une authenticité plus grande que ne l'auraient fait les témoins, quel que fût leur nombre , 1 intervention d'un simple notaire, etc.
Si l'on avait affaire au auYYpaçc^uXaÇ, bien que celui-ci fût devenu dans chaque (puXaxy) de Memphis un véritable officier public, un fonctionnaire du gouvernement, les témoins étaient exigés. Le au^Ypa^cçuXaç macédonien d'Egypte était le résultat
d'une combinaison entre le droit athénien et le droit national des Égyptiens. A Athènes, on donnait ce nom de garde du contrat à tout particulier qui avait accepté la charge de garder en fait un contrat, d'en répondre et de le présenter en cas de besoin, soit devant les juges, soit devant les parties d'accord pour le réclamer et pour l'ouvrir. Nous vous avons déjà dit qu'à Athènes c'était la présence de sceaux intacts sur la fermeture d'un contrat qui faisait toute Tauthenticité de ce contrat. Dans les cas donc où, d'après la loi, la convention ne pouvait être prouvée que par un contrat authentique, par exemple s'il s'agissait de prêts à la grosse aventure, il était essentiel que le contrat remis entre des mains sûres fût gardé jusqu'au jour où on l'invoquerait, dans un état d'intégrité parfaite de la fermeture et des sceaux. L'homme de confiance, le (TUTYpa^oçuXoÇ, que choisissaient d'un commun accord les deux parties, était le plus souvent un banquier : mais ce pouvait être tout autre. Comme nos notaires, il conservait ce qu'on peut appeler la minute de l'acte, et avant de sceller c«t acte, le plus souvent chacune des parties avait soin d'en prendre copie pour en bien connaître les clauses.
Tout ceci nous est indiqué très longuement par les orateurs grecs ; et ils nous disent également que ces copies, dépourvues de sceaux, n'avaient aucune valeur probante. Même alors qu'il s'agissait d'actes auxquels, à cause de leur nature on n'accordait pas le privilège de faire par eux-mêmes absolument foi quand ils étaient produits sous la forme authentique, même en ce qui touche, par exemple, les testaments, toujours discutables, toujours soumis, en droit athénien, à la décision de ce grand jury représentant le peuple entier et qu'on appelait les héiiastes, même alors, on avait grand soin; après avoir apposé son cachet sur la fermeture, de choisir un fidèle ŒUYYpa^c&uAa^ afin de lui confier ses dernières volontés. Plus tard, à Rome, quand le préleur voulut organiser un genre de testament qui lui présentât toutes les garanties d'aulhenticilé désirables, il s'inspira du droit athénien. Tandis qu'à Athènes c'était le peuple qui investissait des hérédités testamentaires, qui fai-
76 QUATBlftME LEÇON
sait la loi des hérédités, en tenant grand compte, il est vrai, des désirs exprimés par Tancien possesseur des biens transmis, au contraire, d'après le code des XII Tables, c'était le testateur qui devait faire lui-même « la loi » sur son hérédité. Lo préteur ne put rien changer à cette règle fondamentale; mais il s'attacha à rendre certaine la volonté du testateur. D'après un des autres principes du droit romain, il accordait une importance considérable à l'intervention de témoins, et il voulut que les cachets donnant à Tacte Tauthenticité fussent les cachets de ces témoins, au lieu d'être, comme à Athènes, les cachets mêmes des parties. Avec cette seule différence, le testament prétorien scellé, muni, sur le fil qui le scellaitet à Textérieur, des cachets des sept témoins réglementaires, ce testament que le préteur estimait bien plus que tout autre, puisqu'il l'exécutait encore après une do ces circonstances qui eussent rendu nuls ou inutiles les vieux testaments faits à la romaine, ce testament, dis-je, était tout à fait l'analogue d'un acte athénien confié au auvYpaçoçuXa^ et faisant loi en vertu de ses cachets intacts, dans un prêt à la grosse, par exemple.
Les actes gardés à Memphis dans Tétude, dans la çuXxxt; confiée au cuvYpaçcçuXaÇ macédonien, avaient absolument l'aspect des actes authentiques d'Athènes et des testaments du droit prétorien. Ils étaient également fermés, revêtus de sceaux. Ils portaient de même sur le revers la brève indica. tion de la nature de l'acte et des noms des parties.
Nous possédons encore dans le Musée de Leide un de ces actes, publié sous la lettre 0 par M. Leemans. Il se trouve que c'est justement un acte de prêt. Gela nous a permis de comparer les formes diverses que prenait, en même temps, dans le même pays, un même genre de convention, suivant qu'il élait reçu et rédigé par les fonctionnaires égyptiens, et d'après la loi nationale, ou par les fonctionnaires de la race conquérante qui ressemblaient le plus à ces premiers, mais qui appliquaient la loi grecque.
Rien de plus semblable, en effet, que le monographe et le 7uvYpa©cçuXaÇ.
QIATRIÈME LKroX 77
M Tun ni Tautre n étaient des magistrats : et c'étaient Tun et Tautre des officiers publics.
C'étaient si bien des officiers publics que, dans les règlements ministériels du gouvernement des Ptolémées relatifs à la transcription des actes égyptiens en Thébaîde, les monographes, en cette qualité, sont chargés eux-mêmes de transcrire sur les registres officiels le texte égyptien des contrats rédigés par eux. Des traducteurs assermentés inscrivaient, à la suite, en langue grecque une analyse suffisante de ces contrats, sous la direction du préposé qui tenait le bureau du greiïe.
En ce qui touche le «luvYpaçôçuXa^, son caractère pleinement officiel est encore mieux établi, s'il est possible. En effet, dans le papyrus que nous venons de citer, la transcription, exigée pour les actes de cette époque et effectuée avant le scellement du contrat, avait été faite par un employé, par un commis du TJTYpaçoç'jXa;.
Ceci semblerait indiquer que le ypaçisv était un accessoire de la suXjcxi;.
Or, tous les contrats égyptiens de Memphis rédigés en langue démotique vers la même époque et dont nous avons les originaux portent, exactement dans les mêmes termes, la mention de la transcription au ypa<^io^.
Je n*ai pas besoin de vous dire que les contrats égyptiens n'ont jamais été scellés ni fermés. Les sceaux extérieurs se rattachaient à un système absolument grec, qui s*cst conservé jusqu'à nous dans ce qucnousnommonsletestamentmyslique, mais que les Égyptiens de race n'ont jamais voulu adopter.
Ils ne l'adoptèrent pas même à l'époque byzantine, quand le droit en vigueur chez eux était une combinaison du droit national et du droit macédonien, à peine teinté^ par intervalle, d'un peu de droit romain d'époque toute récente : du droit des rescrits impériaux.
Ce n*est pas d'ailleurs seulement sur ce point que la forme diffère entre les actes de nature semblables rédigés soit par le monographe à l'égyptienne, soit par le tjvyp^?^?'^^^^ ^ 1& grecque.
Les uns el les autres ont^ il est vrai, un nombre égal de témoins et, chose curieuse, les noms des témoins, que Tofficier public écrit de sa main, comme il écrit le corps de Pacte, ne provoquent l'apposition, ni de signatures provenant des individus ainsi désignés, ni de cachets. Seules les parties qui s'obligent signent, — du moins depuis une certaine époque, à Memphis, — à la suite du notaire égyptien ou grec. Ceci est commun. Sans doute Porigine de la signature de la partie s'obligeant fut un décret, un icpoazayita, qui ne s'appliqua pas dans la vice-royauté, Tépistratégie de Thébaïde, mais qui ne distinguait en rien entre les actes, faits en langue égyptienne ou en langue grecque.
Quant aux cachets, qui ne scellaient que ces derniers, ils restèrent une imitation pure et simple du droit d'Athènes : c'est-à dire que, comme à Athènes, ce furent exclusivement les cachets des parties, de Tune et de Tautre, du créancier en même temps que du débiteur, de l'acheteur en même temps que du vendeur.
Dans le droit grec proprement dit, les contrats avaient essentiellement le caractère bilatéral. C'est même là, par excellence, ce qui les sépare des contrats égjrptiens.
Cette bilatéralité introduite dans le droit romain pour les actes du droit des gens, nommés par les jurisconsultes de bonne foi^ empruntés par eux au droit grec, était tout à fait étrangère à la législation des XII Tables, comme à celle de Bocchoris, et, ainsi que nous l'avons vu, à celle qui avait précédé en Egypte le code de ce roi. Une seule partie parlait à Rome, comme en Egypte, dans la vente, dans le commodat, dans le dépôt, etc., quand ces actes avaient, à Rome, la forme de mancipation, modifiée par la fiducie dans sa portée, suivant les circonstances, aussi bien que quand ils avaient, en Egypte, la forme orale ou celle d'un discours écrit.
Au contraire, le prêt lui-même était en Grèce un acte double qui nécessitait la mention non seulement de la volonté de prêter, mise en pratique par le créancier, mais de l'acceptation du prêt, par celui qui devenait ainsi le débiteur.
Daas l'acte rédigé chez le rjvYpa^oçuXaÇ macédonien de Memphis, nous trouvons cette double mention dans les phrases suivantes. D*une part, en premier lieu : « eSovetaev Ks- ^\}Oi(;..,iç^oc/yAçl&uxl'jOy a prêté Chonouphis douze drachmes; » puis, plus loin : « tcuto 3 ' eorev to Saveisv o eiXv;f ev neT£i{Jio*j^|Ç> tel est le prêt qu'a reçu (accepté) Petimouth. »
L'acte de prêt macédonien ainsi considéré devient tout à fait analogue à l'acte de vente macédonien.
Dans les actes de vente macédoniens d'Egypte, dont nous avons plusieurs^ on trouve effectivement d'abord la mention de ce que fait la partie qui se dessaisit : a a^rsSotd Qpo;, « Horus a vendu, » axeSoTo ni^Auv^ç, « Pimonthès a vendu »; aice^oxo ïlepi<n:xpio^y t Perisparion a vendu », avec l'indication précise et détaillée des objets cédés ; puis, dans une phrase séparée, la mention de ce que fait la partie qui reçoit : eTcptaio O90pcr^t^, (( a acheté Osoroeris » ; eirptxTO Ne/ouOriÇ, « a acheté Nechoutès » ; exptorco Bivaptexcuç, « a acheté Thinsmepos. » Cet usage s'est conservé après la conquête romaine, sous Antonin le Pieux avec certitude^ peut-être plus tard.
Le mot de vuvYpxf o^uXa^ était donc parfaitement choisi pour le fonctionnaire de Memphis. Ce qu'il gardait, c'était bien des actes rentrant dans la catégorie de la (ruyypafT], c'est-à-dire de la convention arrêtée, rédigée ensemble par les deux parties, qui prenaient une part égale à la confection de l'écrit. Dans le droit romain de l'époque impériale, le mot auvYpaf t; n'eût pas été approprié aux écrits de prêts. Ces écrits unilatéraux formaient la masse des chirographa dont il est si souvent mention dans le Digeste. Mais, je vous l'ai déjà montré, les distinctions du droit romain avaient des causes purement locales et il n'en faut pas tenir compte quand on aborde quelque autre droit.
Pour en revenir aux prêts grecs, ils présentaient également, dans certaines parties delà Grèce, une autre particularité tout à fait spéciale. On y faisait intervenir un garant qui, soit sous le nom d'eYYWfjxtjç, soit sous le nom d'eiATciTcwaaiAsvoç, etc., jouait, pour ainsi dire, dans le prêt, le rôle d*une partie surajoutée,
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comme le gîSauoTr,; ou le ttpc-wayitt,; pour la venle dans les mêmes contrées, dans le nord de la péninsule hellénique^ à Delphes, en Macédoine, etc.
Les Macédoniens avaient transporté ces traditions en Egypte : mais il advint que les garants, en ce qui concernait la vente, paraissant un rouage inutile, ne furent conservés que de nom. Le droit égyptien offrait déjà assez de garanties pour la vente, et, au nombre de ces garanties, il en était une tout à fait semblable à ce que les Athéniens nommaient la ^s6ai(i>7'.ç, et qui, celle-là vraiment sérieuse parce qu'elle était fournie par le vendeur lui-même, rejetait dans l'ombre la Peôatoxjiç fort peu efficace de la Macédoine. Le vrai Peôaiwnî;, le garant de la vente, celui qui devait couvrir contre toute éviction Tacheteur de la chose, c'était en Egypte celui qui avait cédé cette chose. Aussi, dans les contrats écrits en langue grecque, d'après le droit macédonien, a-t-on soin de dire que le vendeur sera lui-même PsôaiwTy;?, garant, et TrpcTrwXyîTYîç, c'est-à-dire provendeur. On ajoute que les acheteurs l'ont expressément accepté comme tel.
Dans le prêt, le rôle de garant ne pouvait pas se confondre ainsi avec celui d'une des deux parties principales ; et c'est pourquoi, dans le contrat rédigé à Memphis chez le auvvpaçoçuXaÇ, nous voyons que l'un des témoins, celui dont le nom figurait en première ligne, accepte ce titre de eixirtuTWffajjLevsç (i). Il a signé en cette qualité à la suite de la signature du débiteur, qui, de sa main, donne, au bas de l'acte^ reçu de la S(mime à lui versée.
Les transactions, les novations, les actespassés par-devant le juge du marché, Tagoranome, gardent encore un peu quelque chose de la forme macédonienne; mais ils suppriment, bien entendu, toutes les formalités extérieures relatives à l'authenticité ou la preuve du contrat.
Nous citerons particulièrement la novation d'un prêt égyptien faite par devant l'agoranome et qui porte le n** Vil dans la
