Cest un des points que n'avuil pas vus M. Leemars

publicalion académique des papyrus grecs du Louvre. Celle novalion avait pour base un ancien contrai rédigé en langue démotique entre les pères des deux parties. Le contrat primitif portait sur un prêt de quatorze artabcs de froment, intérêts compris, qui n'avait pas été remboursé au terme. On fit le calcul de rhémiolion, des intérêts déjà courus depuis le terme et à courir jusqu'au nouveau terme que Ton fixait pour le payement, ce qui produisit vingt-deux artabes et demie. L'acte fut rédigé sous la forme de prêt, comme si le créancier versait à ce moment la quantité de blé qui devait motiver le remboursement en définitive. Il commence par : « eSavsiaev Âpd'.T;?'.;, Arsiésis a prêté, etc. » et il se termine par la phrase suivante : « T^jts

•poYêYpa;jL|i.6Vô5 «utTi'. TZXTTfP Ilova; Tu>t toj Apffirjjtoç TraTp». îipù)» 'ax'x wjjiésXaiov atYuzTisv, tel est le prêt qu*elle (la débitrice) a reconnu en avoir (reçu) à la place des mesures que le père de la susdite, Panas, devait antérieurement au père d' Arsiésis. Horus, suivant un contrat égyptien, c'est-à-dire quatorze artabes. »

« TcjTo errtv to Savsiov, tel est le prêt : » ces mots sont à remarquer lorsqu*aucun versement n'intervient. L'idée de prêt s'attache donc bien, en Egj'pte, à toute créance.

Nous en avons d'ailleurs la preuve dans un autre papyrus grec (le n* VIII des papyrus du Louvre), où une femme égyptienne réclame à titre de prêt, xa-ca TJYYpaçYjv A'.vj;r7.av cxnizj, le prix du blé qu^elle a vendu à crédit à des officiers pour la nourriture de leurs soldats.

Le nom de prêt était donc un nom extrêmement gcuéral en droit égyptien. A peu près tout ce que les Romains effcctuaient au moyen de la stipulation, les Égyptiens pouvaient refTectuer au moyen d'un acte de prêt.

Le mariage, même quand il devint, à rimitatiuu des mœurs sémitiques, une affaire d'argent, eut souvent pour base uu prétendu prêt. Ce prêt constituait alors l'avoir malrimonial qui distinguait chez les Sémites la femme mariée de la concubine. Nous vous en avons trop longuement parlé à propos de l'état des personnes pour pouvoir entrer aujourd'hui dans

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un examen approfondi de ces actes de prêts, de créance ou de sanch qui tenaient la place d'actes dotaux.

Ce qu'il importe de bien mettre en lumière c'est que les Grecs établis en É^^ypte considéraient comme des prêts ces actes de sanch ou de créance, même lorsqu'ils étaient matrimoniaux. A leurs yeux, le contrat de sanch, assurant à la femme une pension annuelle en blé, en huile et en argent, était un prêt, dont cette pension représentait les intérêts annuels. Ce prêt pouvait être fourni, soit par la femme elle même, ce qui était le cas le plus habituel, soit par un tiers, un parent, un tuteur, un ami, qui gardait le droit de poursuite si les conditions du contrat n'étaient pas remplies, c'est-à-dire si la pension annuelle cessait d'être versée. En jurisprudence égyptienne de l'époque lagide, l'inexécution des conditions, dans de semblables circonstances, enlevait même à ce prêt spécial ses caractères particuliers et lui rendait toute la portée d'un prêt ordinaire, dont le créancier avait le droit de réclamer, avec le capital, les intérêts légaux.

Nous possédons encore dans le papyrus XIII de Turin , l'histoire d'un procès de ce genre. Un nommé Chonouphis, dans le but de doter une jeune fille devenue mère et désirant régulariser sa situation par un mariage avec son séducteur, avait fait rédiger, à la charge de celui-ci, un contrat égyptien, de la forme de ceux dont un grand nombre nous sont parvenus en démotique et par lequel le mari reconnaissait un sanch de cinq cents drachmes d'argent, reçu par lui pour verser à sa femme, annuellement, soixante mesures d'olyre et soixante-douze drachmes d'argent. La femme et l'enfant déjà né, devenant légitimes par cela même, signaient à l'acte, comme consentant à l'hypothèque générale qui frapperait les biens du mari. Celui-ci, à ce qu'il paraît, ne remplit pas bien ses obligations, et Chonouphis alla trouver les juges, devant lesquels il déclara avoir prêté trr^^xtvt SeBavYjxevai, par un contrat régulier, transcrit au greffe, ces cinq cents drachmes, dont il réclamait le remboursement avec les intérêts échus, puique les clauses de ce prêt avaient été violées. Les juges

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ordonnèrent en conséquence la liquidation des biens du mari.

Nous venons de vous dire que ces contrats de sarich conjugaux avaient quoique chose de spécial : c^était la durée unilatérale, pour ainsi dire, de l'obligation du mari. Il ne pouvait pas se libérer lui-même» tant que persistait son union; tandis que la femme avait le droit de réclamer, à toute époque, le remboursement du capital. Le mari dit formellement, dans les documents de ce genre, après les clauses fondamentales : « La totalité de mes biens, présents et à venir, est en garantie de ton sanch ci-dessus. Je ne puis te dire : Reçois ton sanch cidessus. A ton temps que tu désireras, je te le donnerai. »

Nous voilà bien loin du prêt d*usage. du mutiium romain.

En jurisprudence plolémaïque — j'insiste sur ce point, car, je Tai dit, les Égyptiens eux-mêmes avaient une idée plus exacte, plus philosophique de l'acte de sanch — en droit donc gréco-égyptien, c'est le prêt d'usage, le mutuum^ qui est le plus commun de tous les actes.

Les distinctions à faire à propos de ce muiuum sont naturellement nombreuses.

On peut d'abord diviser ces actes en trois catégories, selon qu'ils constituent :

1® Un prêt réel, conduisant au remboursement des espèces versées et de leurs intérêts ;

2° Un prêt apparent, cachant toute autre obligation indépendante, comme c'est le cas dans les contrats matrimoniaux, etc.;

3® Un prêt représentant une dette antérieure, motivée soit par une vente, soit par toute autre cause, sans compter certains prêts de blé, d'huile ou d'autres objets de consommation qui se trouvent être en réalité des ventes à terme. Nous aurons à en reparler.

On peut encore diviser ces actes, suivant un autre point de vue, en trois grandes classes :

1 • En prêts d'argent ;

2® En prêts de céréales ou d'objets de consommation qui se comptent à la mesure ;

3° En prèls mixtes.

Ces derniers sont loin d'être rares, tant en Eg}'^pte qu'à Babylone, et, chose curieuse, habituellement dans un pays comme dans l'autre, Téchéance n'est pas la même pour le versement de l'argent dû que pour celui des céréales, et pour le versement des céréales que pour celui de Thuile.

L'intérêt aussi diffère en Egypte, nous vous Tavons déjà dit plus haut, entre l'argent et les autres objets de consommation.

On peut se demander si ces prêts n'ont pas souvent pour origine une location. En effet, dans les locations babyloniennes, le preneur s'oblige souvent à payer, non seulement ile l'argent, mais des produits en nature.

En Egypte, le blé avait pendant longtemps joué le rôle d'un numéraire, et, à toute époque, il conserva quelque chose de ce caractère qu'il avait eu primitivement. Sans compter les baux qui prévoient des payements de ce genre, nous avons un reçu de location de l'époque ptolémaïque, où c'est une quantité de blé qui est versée, à titre de terme de location, pour un terrain nu, un terrain inculte {oureh en égyptien, O^'.Xoxcxoç en grec). Certains impôts se payaient en blé et les redevances en blé faisaient une partie importante des revenus des rois Lagides. Ce fut même d'après ce système que l'Egypte devint l'un des greniers de Rome et, plus tard, de Constantinople.

Dans les papyrus démotiques qui sont parvenus jusqu'à nous, les prêts réels les plus nombreux sont des prêts payables en blé. Le terme y est absolument fixe. Le débiteur ne peut s'acquitter auparavant, et cela se conçoit très bien, car, dans le commerce des blés, le moment où on les reçoit est d'une très grande importance pour la valeur de l'objet reçu. Ordinairement le payement devait se faire après la récolte et en blé nouveau non moulu. Comme le moment de la récolte était différent pour le blé et pour l'huile, dans les contrats où il s'agit d'huile et de blé, on trouve indiqués deux termes distincts.

Il en est de même quand il s'agit de ces ventes à terme, payées d'avance et assurant à l'acheteur, pour le moment

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même des récoltes, des quantités déterminées d^huile nouvelle et de blé nouveau.

Dans un de ces actes, écrit à Memphis et dont Toriginal esl au Vatican, le débiteur s'exprime ainsi : « Que je te solde les susdits blés et les susdites huiles de Tekem : les blés purs, sans mélange, rendus, conduits, soldés en ta main, à ta maison du Sérape, muselon telle mesure... sans frais ni dépense (de ta part). Ne reçois pour ces choses ni compte ni explication jusqu^au mois de pachons et de payni de Tan IX (époque fixée pour le paiement du blé), dans cinq mois de la susdite année. Que je te solde les huiles de Tekem sus-indiquées en huile de Tekem pure, sans mélange (les adultérant)... en ta main, dans ta maison du Sérapeum, sans frais ni dépense (de ta part). Ne reçois aucun compte, aucune explication à leur sujet jusqu'au mois d'épiphi de Tan IX. Les blés et les huiles en question, si je ne te les donne pas aux termes fixés comme il est écrit ei-dessus, je te donnerai leur hémiolion en plus, au mois qui suivra le terme fixé, de force, sans délais dans les deux jours de la réclamation que tu feras après le temps indiqué pour leur versement, tel qu'il est écrit ci-dessus... Je ne puis dire : je t*ai donné blé ou huile (en acompte) de ceuxlà sans écrit. Je ne puis te fixer un autre moment pour les (verser), etc. »

De même, dans un prêt de blé proprement dit, de Thèbes, commençant par ces mots : « Tu as neuf grandes mesures, dont la moitié fait quatre et demie, neuf grandes mesures on tout, accroissement compris (intérêts compris), comme action sur moi au nom des blés que tu m'as donnés^ » le débiteur ajoute : « Que je donne tes neuf grandes mesures susdites en blé pur, sans mouture, portées, conduites, soldées en la main de ton agents dans ta maison de Djême, sans frais ni dépense quelconque au monde (à ta charge) au terme du 30 pachons de Tan XII, en la même mesure qui t'a servi pour me les livrer, sans que je puisse rien te payer sur les neuf mesures susdites jusqu*au 30 pachons de Tan XII, au temps et au jour sus-indiqués; sinon je te donnerai cent argenteus... par me-

sure... en payni de Tan XII, le mois suivant, de force, sans délai. Je ne pourrai te fixer d'autre temps, d'autre date postérieure. Je ne pourrai dire : je t'ai donné blé, dédommagement quelconque au monde pour ces choses. Il n'y a pas à s'écarter de l'écrit ci-dessus qui est en ta main. Le droit de cet écrit est sur ma tète et sur celle de mes enfants. La totalité des biens que je possède et de ceux que j'acquerrai est en garantie de tes neuf susdites mesures jusqu'à ce que je te satisfasse, etc. »

Ici, nous trouvons une hypothèque. Ailleurs, dans des actes de Memphis, c'est une amende au roi qui sert de garantie, tandis que l'hypothèque intervient, comme à Thèbes, dans d'autres actes de la même ville. Mais ceci nous mènerait à une grosse question que nous réservons pour l'instant.

Relativement à la formule initiale des prèts^ ou plutôt des actes de sanch, nous devons dire qu'ils se divisent, en Egypte, en deux grandes classes. Dans les uns, le débiteur dit : « Tu as à faire sur moi (action sur moi, eer nai) pour telle chose. » Dans les autres : « Tu m'as donné (j'ai reçu de toi) telle chose. » Cela ne change d'ailleurs rien aux formules qui suivent. Peu importe que la pensée se soit attachée d'abord surtout au lien de droit créé par l'acte, ou au prétendu versement, au prêt supposé, devenu la base de ce lien de droit. Dans le premier cas, qui se rapproche davantage do la conception babylonienne, ou dans le second, qui est plus conforme à la classification macédonienne des mêmes contrats, les conséquences sont identiques. Les Babyloniens, commerçants comme ils l'étaient, en étaient venus rapidement à l'idée de considérer la créance comme un bien mobile, transmissible, représentant une valeur déterminée. Aussi, ce qu'ils mettent surtout eu saillie dans l'immense majorité de leurs actes, c'est l'énoncé de la chose, de la valeur, sur laquelle porte le contrat. Chez les Egyptiens, le lien de droit se créait plutôt d'homme à homme. La transmission de la créance n'était pas prévue ou l'était à peine, et c'est pour cela que l'énoncé des rapports entre les parties y prend la place prépondérante qu'avait en Chaldéo celui de l'objet.

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Pourtant, la cession de créance, sinon à des tiers — ce qui reste encore très douteux pour TÉgypte — du moins au débiteur lui-même, afin d'arriver indirectement à TextiDction d'une créance à terme fixe, s'était introduite avec le temps dans les habitudes du droit.

Le 20 mésoré de Tan XLIY d'Évergëte II, un créancier s'exprime ainsi : « Je te fais abandon du droit de l'écrit, de l'acte volontaire, que tu m'as fait avec ta fille en Tan XLIY, choiak, du roi à vie étemelle, sur mille quatre cent quarante argcnteus, ayant leur accroissement en eux, payables le 30 choiak de l'an XLY, à la fin de douze mois complets (formant) une année. Tu m'as payé, avec leurs intérêts, ces argenteus sur lesquels je t'avais fixé ce terme (lors de la rédaction du contrat) en choiak de Tan XLIY. Tu me les as donnés et je les ai reçus de ta main. Us sont au complet, sans aucun reliquat. Mon cœur en est satisfait... Je t'en fais cession. Je n*ai plus aucune parole du monde à te dire au sujet de Tacte. Je t'ai fait récrit volontaire ci-dessus et toutes paroles qui y sont écrites. Je te cède l'acte volontaire que tu m*as fait avec la femme Héribast, ta fille. Il est à vous, ainsi que le droit en résultant et tout ce qui s'y trouve écrit, ainsi que les argenteus et leurs fruits. Je n'ai aucune parole au monde à vous faire d'après cet acte depuis le jour ci-dessus. Celui qui viendra à ce sujet en mon nom je le ferai s'éloigner de vous, de force^ sans délai, sans aucune opposition. Si je m'écarte pour ne pas agir suivant tout ce qui est écrit ci-dessus, je vous donnerai trois mille argenteus ou dix talents... Yous avez donné l'argent pour que je fasse selon toute parole ci-dessus, de force, sans délai. »

Cet acte, notarié, régulier, dû à la plume de Pabi, le monograpbe qui écrivait au nom des cinq classes des prêtres d'Amon, devant seize témoins, montre bien à quel point, jusqu'à cette époque, la créance, l'acte de prêt égyptien, avait conservé un type spécial, personnel et hiératique, pour ainsi dire.

Nous l'avons comparé plus haut à la stipulation romaine, basée sur des termes consacrés, dont rien ne pouvait être changé sans que le lien de droit cessât d'être. Ici le contrat

primitif nous apparaît non moins immuable. L'argent qui devait être payé au bout d'un an, l'est au bout de sept mois. Peu importe, le contrat reste. La qualité de débiteur est attachée à la personne de celui qui Ta acceptée jusqu'au terme fixé, par lui; tout ce qu'il peut faire, c'est d'acheter cette créance, pour avoir lui-même les droits sur lui qui correspondent à cette dette une fois créée. Il prend donc pour garant son créancier de la veille, de peur que quelqu'un ne vienne invoquer, au nom de ce créancier, l'acte toujours vivant.

Probablement cet acte, que nous ne possédons plus, devait comporter une hypothèque générale. C'est le cas de la plupart des actes de prêts ou de créance qui nous. sont parvenus, et que nous aurons à examiner à ce point de vue dans une prochaine leçon.

Quelquefois l'hypothèque était spécialisée avec promesse de vente. C'était là d'ailleurs un mode usité pour les donations déguisées sous forme d'aliénations forcées, et nous aurons, dans la leçon sur le gage, à vous donnera ce sujet des détails curieux.

Nous vous parlerons en même temps des autres garanties de la dette, en général, et de ces dettes particulières qui^ par leur but sacrée se trouvaient en dehors de toute la législation de Bocchoris sur les intérêts, l'analocisme, etc.

Quant aux prêts d'usage, au commodat, au précaire, lorsqu'ils s'appliquaient aux immeubles, ils se rapprochaient infiniment plus du contrat de louage que de cet acte de créance, A^sanch ou de prêt, étudié par nous aujourd'hui. Nous réunirons dans une même leçon tout ce qui se rapportait à l'usage des choses confiées par le propriétaire sans dessaisissement du droit de propriété.

Au point de vue philosophique, il n'y a pas plus de différence entre le prêt gratuit de l'usage d'un immeuble, et l'abandon momentané de cet usage pour un revenu d'argent, qu'entre le mutuum sans intérêts, et le mutuiim portant intérêt. Or jamais encore, jusqu'à présent, les jurisconsultes n'ont

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songé, du moins dans le droit traditionnel qui nous vient de Rome, à séparer comme deux espèces différentes dans leur nature, le mutuum gTaiiuîi, et l'autre mutuum.

U faut avouer pourtant que cette distinction paraît avoir été faite ailleurs.

Dans les actes babyloniens, ce qui porte par excellence le nom de dépôt, c'est un prêt d'argent, ne produisant pas d'intérêt.

11 en était de même en Egypte. Nous avons, sur une tessère, le résultat d'une réclamation faite à propos de deux talents plus deux cent vingt-cinq argenteus^ par la fille Tsémont, qui prétendait les avoir confiés en dépôt ^6<lXo), à son beaufrère et à sa sœur pour s'en servir. Les juges avaient ordonné, suivant la loi de Bocchoris sur les prêts faits sans actes écrits^ que le débiteur aurait à jurer sur le fait, ou que sans cela, il aurait à rendre l'argent avec les intérêts légaux à litre de peine, pour n'avoir exécuté les clauses do la convention, le dispensant de ces intérêts.

De même, dans un acte babylonien, celui qui dépose son argent stipule que le dépositaire devra le lui rendre à un terme fixe, comme dans un prêt à intérêts.

Ajoutons qu'à la même époque, dans les mêmes pays, la location revêtait très souvent la forme d'une mise en possession pour un temps déterminé, sans terme à payer, grâce à certaines combinaisons dont nous aurons à parler longuement.

On voit combien les cadres établis dans le droit romain s'appliquent peu à des droits tout aussi philosophiques dans leurs points de départ, tout aussi précis, tout aussi savants, tout aussi bien déduits, peut-être mieux, chez d'autres peuples .