LA LOCATION ET SES SIMILAIRES EN DROIT

Messieurs,

La queslioii de la location est très grosse en droit égyptien, du moins pour les siècles qui suivirent la réforme de Bocchoris. Elle s'y complique, eu effet, de tout un conflit de droits, résultant de Torganisation même de la propriété dans la vallée du Nil.

Vous vous rappelez, Messieurs, que les preuves abondent pour démontrer la véracité des auteurs grecs nous indiquant une division tripartite des terres entre le roi, la caste des prêtres et celle des guerriers.

C'était une division du domaine éminent, du droit de propriété abstraite, en dehors de la possession, de l'exploitation effective. Les guerriers, que Ton exerçait presque exclusivement au métier des armes et qui, par un roulement semblable à nos changements de garnison, se voyaient enlever souvent la jouissance de telle ou telle portion du domaine de la caste, ne cultivaient, en réalité, guère plus que les prêtres euxmêmes ou que le roi.

Pour l'exploitation, il avait fallu s'adresser à des sortes d'entrepreneurs qui, mis en possession des terres, avaient à chercher ceux par lesquels ils devaient les faire cultiver.

De telle sorte que souvent les droits sur une même terre avaient trois degrés, pour ainsi dire : d*abord, c'étaient les

droits abstraits de la caste propriétaire ; puis c'étaient les droits, plus effectifs, de l'individu mis en possession pour un temps indéterminé et agissant, à peu près en tout, comme Teût fait un propriétaire proprement dit; enfin venaient les droits assurés au cultivateur par son bail» pendant la durée de ce bail.

Et c'est là le cas le plus simple quand il est question d'un domaine de caste, d'une terre sacrée, par exemple, ou neter hoiep.

Il pouvait arriver, en outre, que le propriétaire intermédiaire, si je puis m'exprimer ainsi, cet homme plus spécialement chargé d'assurer la culture des biens, et qui, s'il s'agissait d'un domaine sacré, faisait le plus souvent partie lui-même de la caste sacerdotale, se trouvant avoir contracté des dettes, transmit en gage la possession, à lui attribuée, de la terre.

Nous voyons toutes ces espèces représentées dès le règne d'Amasis, par quelque contrat de cette magnifique collection Eisenlorh achetée par nous.

Dans la masse de ces contrats, ce qui frappe surtout d'abord c'est l'intervention, toujours prévue et toujours possible, des représentants de la caste sacerdotale, c'est-à-dire des écrivains trésoriers, des scribes du sanctuaire. Ce sont eux qui ont à recevoir la part des revenus primitivement fixée au profit du temple dans le contrat d'investiture du propriétaire de second degré. Ce sont eux aussi qui se présentent pour exiger les impositions extraordinaires que les lerres des temples pouvaient subir dans des circonstances déterminées. Aussi, dans nos contrats, y a-t-il toujours quelqu'un qui est chargé de les écarter, suivant l'expression égyptienne, c'est-à-dire de les satisfaire, soit pour la redevance principale, soit pour les contributions extraordinaires.

Ces usages, dont on trouverait les similaires dans le droit féodal de notre moyen âge^ étaient encore pratiqués dans la vallée du Nil, lors de notre commission d'Egypte. M. Lancret nous donne à ce sujet des détails forts curieux.

En laissant de côté le monarque^ qui, en cette qualité, était déjà propriétaire bien avant les acquisitions si considérables

du dernier khédive, M. Lancret trouvait, eu Egypte, trois sortes de propriétaires de biens territoriaux : les fellah ou paysans, les moultezim ou seigneurs, enfin les mosquées et possesseurs d'ouaqf, c'est-à-dire de biens religieux, correspondant exactement aux anciens neter hotep des prêtres égyptiens. « La plupart des fellah d'un village, nous dit-il, sont propriétaires de terres : ils en sont les véritables propriétaires dans ce sens qu'ils peuvent les donner ou les vendre à d'autres fellah, et qu'ils les transmettent comme en héritage à leurs enfants. Cependant, quelles que soient les mutations qu'elles éprouvent, elles demeurent à perpétuité grevées d'une taxe et celui à qui elle est payée porte le nom de moultezim ou seigneur. Il est effectivement le maître des terres, puisqu'il peut augmenter ou diminuer les impositions qu'elles lui payent, puisqu'il peut aussi les donner ou les vendre à d'autres moultezim, et qu'elles deviennent après lui le bien de ses enfants, et enfin puisqu'il les réunit à son bien propre, si le fellah vient à mourir sans enfants, circonstance qui n'a pas lieu pour les autres parties de la propriété du fellah; car, dans ce cas, s'il vient à mourir sans héritiers, sa maison, ses meubles et ses troupeaux sont pris par le fisc et non par le moultezim. »

Les redevances dues au seigneur ou à la mosquée se divisaient alors en ordinaires, appelées mal el hour^ et extraordinaires, appelées mottdaf et barrany. Ces deux catégories se rencontrent déjà dans nos actes du temps d'Amasis.

Ajoutons que, comme au commencement de ce siècle, le taux de la redevance ordinaire pouvait être élevé ou abaissé à cette époque si reculée. Tantôt c'est le tiers du produit que nous trouvons attribué aux seigneurs sacerdotaux du temple d'Amon, tantôt c'est le quart. La Genèse nous rapporte que, quand le Pharaon — pasteur, du temps de Joseph, s'empara des biens de ses sujets, à l'occasion d'une famine, en ne laissant subsister à côté du sien que le domaine éminent des prêtres, il abandonna la jouissance aux anciens possesseurs, et ne se réserva que le cinquième des revenus. Il paraît que ce chiffre proportionnel resta traditionnellement établi pendant de longs

siècles pour les domaines du roi, car, selon le témoignage formel de Paul Orose^ il avait été conservé jusqu'à son époque, et, de son temps, les empereurs percevaient encore le cinquième des revenus de leurs terres.

Selon Hérodote et Diodore, expressément confirmés par un passage formel, fort intéressant, du poème hiéroglyphique de Pentaour, ce fut Ramsès II qui établit la caste militaire et lui attribua une part du sol, prise sur son propre domaine. Ainsi fut achevée la division tripartite des terres, telle que nous la voyons indiquée encore dans les décrets, les circulaires grecques officielles des rois Lagides, distinguant toujours entre la terre royale, BaaiXwtïjY^, la terre sacrée où deneler hotep, lepoc fr^ et la terre des soldats, iao^iimov, division que nous constatons également dans les contrats démotiques contemporains.

Mais nous ignorons si la terre des soldats était soumise à une autre redevance que la terre des prêtres, ou celle-ci que celle du roi. La négative est plus probable; car, dans un acte démotique de Tépoque lagide, relatif à un terrain sacré ou de neter hotep, nous voyons une redevance du cinquième à payer pour écarter le roi et le dieu, en dehors du cinquième que le fermier soldait au propriétaire de second degré.

Comme dans les locations du temps d'Amasis, dont on a conservé les vieilles expressions relatives à 1 ecartement du dieu ou des scribes du dieu, on avait bien soin de spécifier que ces parts proportionnelles devaient être versées, « s'il y avait du blé pendant Tannée du fermage. » Cette clause^ qu'on ne lit pas dans les locations lagides à redevance fixée d'avance, était toute naturelle pour les payements proportionnels.

Nous savons d'ailleurs par les auteurs, notamment par Hérodote et par Strabon, que, d'après une loi formelle de Ramsès II ou Sesostris, on dégrevait, en tout ou en partie, les fermiers dans les années mauvaises et selon les crues du Nil C'est même de cette loi de Ramsès II qu'est venue la coutume romaine des indtcttons. Chaque année, l'empereur indiquait

ce que chaque province devait payer, suivant les nccessilés du moment, et Télat actuel de la culture. Ces écrits que le roi a écrits sont déjà mentionnés à Tépoque lagide dans certaines locations et dans les serments de culture. Ils le sont également sur de nombreux lessères de Tépoque romaine, contenant des reçus d'impositions de blé, d*après le taux fixé par les paroles du roi (c'est-à-dire de l'empereur) en telle année, Tannée courante.

Ces variations dans le taux des impôts royaux entraînaient naturellement des variations analogues dans les redevances seigneuriales. On s'explique ainsi fort bien comment le chiffn» proportionnel du cinquième, exigé le plus souvent pour les redevances régulières des terres, a pu èlre porté tantôt au quart, tantôt au tiers, par les prêtres d'ÂmondeThëbes, sous le règne d'Amasis, c'est-à-dire pendant et après les guerres soutenues, d'abord contre Nabuchodonosor et les rois babyloniens, puis contre les Mèdes, les Perses et leurs alliés.

Vous savez que c'est précisément à cette époque, c'esl-à-diro sous Amasis, que la Chronique démotique de Paris place les premières entreprises des rois égyptiens contre les temples et leurs domaines sacrés. Le premier, Amasis osa mettre la main sur les neter hotep de son voisinage et faire occuper par les mercenaires grecs pris à sa solde les domaines sacrés des trois sanctuaires de Memphis, d'Héliopolis et de Bubastis, les plus vénérés de la Basse-Egypte. Celle donnée de la chronique égyptienne confirme d'ailleurs les dires d'Hérodote affirmant qu* Amasis, devenu roi par suite d'une révolution des soldats égyptiens contre les soldats grecs d'Apriès, avait été cependant encore plus ami des Grecs que son prédécesseur et leur avait fait quitter le camp de guerre^ où ils étaient confinés jusque-là, pour les installer à Memphis même, autour de sa personne. Les prêtres des sanctuaires dépouillés réclamèrent contre cette violation de leurs privilèges et engagèrent dans ce but un procès, suivant notre chronique. Mais le conseil suprême leur donna tort; et le scribe sacré qui a écrit ce précieux document, estimant avec soin, chiffres en main, les dom-

H 4 SIXIÈME LECOX

mages ainsi causés aux temples attribue à cette intrusion sacrilège les malheurs qui devaient bientôt frapper TÉgypte, notamment Tinvasion de Cambyse.

Il est vrai que le terrible Perse fut plus cruel encore pour les temples, surtout à la suite d'une campagne malheureuse dont les prêtres lui avaient semblé se réjouir. Peut-être, d'ailleurs, lui avait-on révélé que son cartouche-prénom Mestu ra, composé par eux, voulait dire aussi bien Yabomination (M0CT6) de Ra (\a' enfanté par Ra, ce qu'on aurait plus clairement exprimé par Ramessès (Ra l'a enfanté). Quoi qu'il en soit (1), il supprima les collèges des hiérogrammates et fit occuper par des étrangers plusieurs sanctuaires, entre autres celui de Sais.

Mais son successeur, Darius, suivit une politique toute contraire, d'après l'inscription hiéroglyphique de la statue naophore du Vatican, politique que, dans l'inscription cunéiforme de Béhistun, il déclare lui avoir été inspirée expressément par le dieu Ormuz (Orimaz). Il rétablit en Egypte les collèges des hiérogrammates, chassa les étrangers des temples, démolit leurs habitations et mérita d'être considéré par les prêtres égyptiens comme un des meilleurs rois et législateurs de la vallée du Nil, ainsi que nous le rapporte encore Diodore.

Il y eut donc alors une interruption dans l'occupation d'une partie des biens des temples par les étrangers à la solde des rois d'Egypte. Mais la tradition en fut bientôt reprise, et un de nos contrats de location la montre en vigueur sous Ptolémée Philopator. Un terrain de temple, le ne ter hotep du grand dieu Hormen, concédé à cette milice que certains documents appellent les catèques et que notre acte nomme le peuple des Grecs d'Egypte, y est reloué pour une seconde année (2) à des

1. Voir dans Tinscription de la statue naophore, le passage relatif à » la Grande Calamité, etc. »

2. Ce papyrus est malheureusement très mutilé; toutes les lignes en sont incomplètes. Dans ma première restitution, j*avais cru à tort qu*il s*agissait d'un bail de deux ans, ce qui eût été très singulier. Mais je me suis assuré qu'il s'agissait en réalité d'une relocation de ce terrain pour une deuxième année, ce qui n*est pas du tout la même chose.

SIXIÈME LEÇON ilS

gens de même race, moyennant une redevance fixe de deux cents grandes mesures de blé. Cette redevance devait être payée au temple, où se trouvaient installés les Grecs, comme nous le voyons d'ailleurs dans un grand nombre d'autres pièces de l'époque lagide. Les soldats grecs établis dans les temples y sont désignés, en égyptien même, sous le nom de (rcparciw-n;;. C'est parmi eux que le frère du reclus Ptolémée obtint une place au Serapéum, dans la brigade de Dosiiaus.

Le premier Lagide, Ptolémée Soter, s'était attaché le peuple d'Égyte par une politique qui ressemblait à celle de Darius. Son troisième successeur en vint à provoquer une révolution nationale par une politique qui ressemblait à celle d'Amasis.

Le renversement de la dynastie d'Amasis était représenté comme une vengeance des dieux.

C'était surtout à Amasis que la haine sacerdotale s'était attachée, et c'est à lui que, dans la chronique écrite lors du soulèvement contre le fils de Philopator, on attribue Torigino des traditions sacrilèges de ses successeurs, qui, toujours, entreprirent plus ou moins sur les neter hotep ou les biens sacrés des temples et attirèrent ainsi sur leur pays des malheurs incalculables.

Rien donc de plus naturel que de voir, sous Amasis, le temple d'Amon de Thèbes réclamer, par une sorte de compensation, une redevance plus considérable que d'ordinaire à ses tenanciers. Ne fallait-il pas qu'on put, en partie, dédommager les prêtres de Memphis, d'Héliopolis et de Bubastis, qui avaient été si indignement pressurés par le roi?

Mais nos contrats ne se bornent pas à fixer un taux du quart ou du tiers (au lieu du cinquième) pour la redevance du temple d'Amon. Ils indiquent aussi la possibilité, et même la probabilité, d'autres taxes extraordinaires — qui paraissent, à cette époque, assez fréquentes et qui, plus lard, ne sont plus habituellement prévues.

Les scribes du temple d'Amon sont toujours là, à l'horizon, comme un fléau qu'on ne sait comment conjurer, comment écarter. L'inquiétude qu'ils inspirent est telle qu'on ne se

1 16 SIXIÈMfc: LEÇON

croit à Tabri de leurs poursuites que quand on leur a fait signer à tous uu reçu authentique, constatant le payement total.

Nous avons plusieurs reçus de ce genre, signés en bas par toute une série de scribes, c'est-à-dire par tous ceux qui étaient chargés du recouvrement des taxes. Ce collège des scribes du temple d'Amon résidant à Tkahi... au milieu mémo de l'exploitation des champs du 7ieter hotep, comme on peut le voir en comparant les reçus et les baux, ne donnait quittance définitive qu'au bout de Tannée d'exploitation.

Cette quittance était souvent au seul nom du quasi-propriétaire — quelle qu'eut été, d'ailleurs, la personne chargée du payement — parfois aussi à la fois au nom du quasi-propriétaire et du fermier. Elle constate qu'il y a eu bon payement {set nofré) entre les mains des scribes du temple d'Amon résidant à Tkahi... pour le blé du champ, cultivé de telle année à telle année, et elle mentionne la somme versée. Viennent ensuite les souscriptions des scribes tracées de leurs mains. Très habituellement l'un d'eux prend soin de répéter le chiffre du versement déjà indiqué plus haut.

Ainsi, dans les précieux contrats de la collection Eisenlohr, nous voyons encore fonctionner, tels qu'ils existaient depuis des siècles et sans intervention royale, les droits des castes résultant de la division tripartite indiquée par les auteurs grecs.

Ces droits, d'ailleurs, ne portaient pas seulement sur les fruits de la culture annuelle : ils portaient aussi sur la transmission de la quasi-propriété, qui avait été concédée par la caste. Dans un contrat acheté par nous dernièrement et daté du règne de Darius I", la taxe du dixième, payée plus tard en cas de vente aux rois lagides, est, en effet, perçue par les agents des prêtres d'Amon pour une vente de terre sacrée ou neter hotep. 11 est dit, dans cet acte, que le prix de la vente est intégralement payé, en dehors du dixième versé aux agents des prêtres d'Amon. Cette formule était alors de style pour les neter hotep^ car on la lit dans un autre acte de même nature, et de ce règne. Plus tard, sous Évergète I", dans un papyrus du Louvre, elle est changée ainsi : « Le prix est inlé-

SIXIÈME LErON 417

gralement payé, en dehors du dixième versé aux agents de Thèbes. » Plus tard encore, ce sont les puhlicains qui porçoivont celte taxe au nom du fisc, sous le contrôle des agents royaux. Ajoutons que dès lors il n'est plus question, dans les locations de fieter hotep^ d'écarter les scribes du temple. On n'a plus aiïaire qu'au roi seul.

Nous vous avons déjà dit, Messieurs, qu'en Assyrie et dans la Chaldée la propriété collective avait été loin d*ètre la règle.

Nous n'en trouvons aucune trace dans les vieux actes di» Warka, qui remontent à plus de deux mille ans avant l'ère chrétienne. Elle parait également inconnue à Ninive, d'après lous les contrats qui nous sont parvenus. Et s'il semble évident qu'elle s'est introduite dans la Babylonie à une certaine époque, cela doit tenir à des circonstances particulières, se rattachant à des conquêtes et à des transports de populations.

Babylone, ville sacrée pour tous les peuples de l'Asie centrale, fut souvent prise sans être détruite. Assourbanipal, par exemple, se vante d'avoir exterminé la population babylonienne, en répandant, comme Tavait fait son grand-père Sennachérib, les cadavres des hommes au milieu des statues dont les sanctuaires étaient remplis. Mais, loin de renverser ces sanctuaires, il les répara, les orna; et nous possédons les cylindres où il manifeste sa piété envers les dieux de la cité qu'il avait ainsi rendue vide. Une multitude de monuments nous apprennent ce que faisaient les conquérants assyriens en pareil cas. Pour remplacer, dans la ville qu'ils conservaient, la population qu'ils avaient massacrée, ils prenaient tant d'hommes de tel pays, tant d'hommes de tel autre, etc. Telle doit être l'origine des patries ou castes de Babylone.

Parmi ces tribus, il en était qui se distinguaient par le nom d'un prétendu père, comme les tribus arabes. Nous avons ainsi la race d'Egibi, celle de Nursin, etc., qui figurent dans beaucoup d'actes. Mais il en était aussi d'autres qui rappelaient plutôt une nationalité originelle.; nous citerons particulièrement, à côté de celle des fils de Ghaldéens, celle des fils d'Égyptiens, celle des fils de Ninive. Puis viennent d'autres tribus qui se

rapprochent davantage de ce qu'on a nommé les castes de métiers en Egypte. Au lieu de dire, par exemple, qu'un tel, fils

d'un tel, appartient à la catégorie des enfants d'Egibi, ou des enfants de Chaldéens, ou des enfants d'Égyptiens, on dira qu'il est le fils des fils de tisserands ou des fils d'ouvriers en fer, etc.

Il est probable que chacune des colonies, des catégories d'individus^ établies ainsi dans un pays qui n'était pas leur pays d'origine, y avait reçu primitivement, d'une façon collective, une part de territoire, à diviser individuellement, de commun accord. De là les droits de la tribu, droits tout différents, en réalité, de ceux de la caste égyptienne.

Les hommes de la tribu avaient, à Babylone^ à peu près les mêmes privilèges qu'avaient eu, dès le principe, dans la Chaldée, les gens de la famille. Ces privilèges répondent exactement à ce qu'on appelait, en droit féodal, le retrait lignager. C'est-à-dire que le parent ou l'homme de la tribu pouvait demander à reprendre en son propre nom le bien vendu à un étranger, en remboursant à cet étranger la somme versée comme prix.

Plusieurs des actes les plus antiques de Warka, parmi ceux auxquels M. Oppert attribue au moins 2,300 ans avant Jésus-Christ, sont relatifs à cette reprise, par les enfants mêmes du vendeur, d'une propriété, aliénée par lui.

Plus tard celte reprise possible est toujours prévue dans les actes, mais c'est afin de l'empêcher pratiquement. Dans les jugements d'adjudication de Babylonc, il est dit que quiconque parmi les frères, les fils, les parents, mâles ou femelles, les hommes de la mêm e patrie^ de la même gens que le vendeur, patrie ou gens, dont le nom est alors répété, oserait inquiéter l'acheteur, payerait douze fois la somme reçue.

Mais déjà les effets de la vente étaient, par eux-mêmes, plus complets qu'à l'époque antique. Pour revenir sur cette vente, il fallait que celui qui aurait autrefois exercé le retrait lignager en vertu de sa race, à propos de l'aliénation la plus régulière, en se bornant à rendre le prix d'achat, invoquât

aujourd'hui quelque vice de forme. Il devait prétendre que le payement n'avait pas été pleinement effectué en réalité, ou que la tradition de la chose n*avait pas réellement eu lieu. En un mot, ce n'était plus la vente proprement dite, mais la donation déguisée sous forme de vente, au sujet de laquelle la jurisprudence permettait encore l'intervention des hommes de la tribu pour la faire annuler.

Mais cette supposition d'une simulation pouvait devenir matière à procès dans tous les cas ; et c'est pourquoi on avait établi, pour la sécurité de l'acheteur, un mode solennel d'aliénation, faite par autorité de justice, devant les juges et leurs deux greffiers, ou tout au moins devant leurs deux greffiers et un nombre de témoins égal à ce qu'eut été le nombre des juges. C'est pourquoi aussi on prononçait, au nom de l'autorité judiciaire, cette énorme amende de douze fois le prix de la chose, contre celui qui voudrait la revendiquer en faisant valoir ses droits de race : — droits de race n'ayant, du reste, aucune analogie avec les privilèges des deux castes nobles en Egypte.

L'Egypte aussi possédait bien des castes de métier, analogues aux castes des tisserands, des ouvriers enfer, etc., à Babylone. Mais c'étaient des castes roturières qui ne pouvaient avoir sur le sol cultivable que les droits des propriétaires intermédiaires, et non le domaine éminent, réservé pour le roi, les guerriers ou les prêtres.

Dans nos actes de location du temps d'Amasis, comme d'ailleurs dans ceux de l'époque ptolémaïque, nous voyons souvent figurer des choachytes, soit à titre de possesseurs permanents, de quasi-propriétaires, afl'ermant la culture à d'autres, soit à titre de cultivateurs prenant à ferme la terre qu'ils doivent labourer. Peut-être ces propriétaires intermédiaires avaient-ils eux-mêmes quelque chose d'analogue au retrait lignager^ depuis le code des contrats deBocchoris, qui avait donné plus d'importance à cette quasi-propriété et qui tendait à la rapprocher de plus en plus de la propriété réelle, accordée aux individus dans l'Asie centrale. Les pouvoirs

altribués au fils aîné, représentant toute la famille en qualité (le y/jp'.oç, prouvent dans tous les cas une collectivité sérieuse dans la quasi-propriété familiale, et Tintervention si fréquente des fils dans les contrats de vente égyptiens est à rapprocher de la coutume des aliénations collectives par le père et par ses enfants, si générales dans les vieux actes de Warka.

Pour ce qui touche, en particulier, la location dans TAsie centrale, nous ne trouvons rien de semblable au partage des produits entre les suzerains et les possesseurs permanents, puisqu'il n'y avait pas de suzerains et puisque la propriété n'avait qu'un seul degré. Mais, à d'autres points de vue, l'étude de la location en Egypte est absolument parallèle à celle de la location en Chaldée.

Dans notre dernière leçon, nous vous avons développé les principes qui dominent toute la matière.

Nous vous avons dit que la location était une mise en possession qui, dans sa nature, ne paraissait pas très différente do la mise en possession avec jouissance des fruits donnée à un créancier gagiste.

Il est curieux de remarquer que, dans la langue juridique, le mot égyptien aouo qui, d'une façon très générale, est employé pour l'hypothèque et pour le gage, se trouve également employé jusqu'à l'époque ptolémaïque pour désigner le droit réel que le locataire a reçu.

Certains actes du temps d'Âmasis faits en faveur de créanciers ont la forme de location, bien que la mise en main, en puissance, n'ait pas d'autre but que d'assurer le payement de sommes à eux dues. Point à noter : même en pareil cas, la location du sol cultivable garde toujours la forme annuelle; il est dit pourtant dans un des actes : « Tu représentes tel propriétaire dans sa puissance de gagiste [aouo) sur les champs dont il s'agit, en tout teinps où tu les cultiveras. » Cet acte prévoit donc un renouvellement de bail, si je puis m'exprimer ainsi, facultatif pour le créancier, auquel se trouve concédé déjà expressément la possession pour Tannée courante.

Permettez-moi d'insister un peu sur ce papyrus de Tan

SIXIÈME LEÇON 42 i

XXXVI d*Ama9is et sur un autre document de la collection Eisenlohr qui lui est complètement parallèle.

Ces deux pièces sont de même date, du même mois, de la même année. Elles portent sur les mêmes terrains et nous représentent de part et d'autre les mêmes parties.

L'une des deux a pleinement la forme des locations ordinaires de champs.

L'autre est rédigée, au contraire, sous forme d'une donation en gage.

Dans toutes les deux, la possession de la terre est cédée pour l'année courante.

Il s'agissait d*un champ possédé par deux frères qui le gardaient dans l'indivision : et le locataire de ce champ était le créancier d'un des deux frères.

D'après la règle générale que je vous ai développée si souvent, de la représentation complète de chacun des membres (le la famille par l'aîné seul, relativement aux biens indivis — (4 même aux biens partagés dans leur jouissance, mais pour lesquels ne cessait pas, du moins en principe, les droits collectifs du groupe familial, — le frère aîné reconnaît d'abord, par ua premier acte, le gage concédé par son frère cadet à un créancier personnel. C'est dans cet acte que se trouve la phrase déjà citée par nous, celle qui assure à ce créancier, tant qu'il l'exercera par la culture de la terre, la pleine possession revenant à son débiteur.

Le frère aîné n'en dit pas moins « mes biens », en parlant de la terre commune, parce qu'en effet, dans tous les documents où il s'agit également d'une propriété indivise, celui qui en dispose parle absolument comme s*il en était le seul maître et dit : « Mes biens, mon champ, mes liturgies, etc. » Je vous l'ai fait déjà remarquer autrefois à propos d'une sœur cédant à son frère ses prétentions très contestables sur la propriété de sept aroures d'un terrain occupé par des étrangers. Je vous l'ai fait remarquer aussi à propos des renonciations faites, dans des actes séparés, par les enfants de Chapochratc, sous forme de cessions à leurs oncles, pour la succession de

leur grand-père. Chacun cède ainsi la totalité de la part qu'aurait eue leur père, bien qu'ils soient deux ayant les mêmes droils indivis.

Ajoutons d'une façon générale queTainé, dont les pouvoirs de Y.\jpioq, maître administrateur des biens, étaient déjà consacrés d'avance par les contrats de mariage du père commun, avait plus que tout autre le droit de dire : « mes biens, » en parlant des biens de sa branche. N'avons-nous pas vu une sœur aînée faire un échange d'hérédité pour toute sa branche avec l'aîné d'une autre branche de la famille ? Ce sont les aînés qui reçoivent les donations, les renonciations, dont les noms seuls figurent dans les procès qu'ils soutiennent pour le bien commun. Ce sont les aînés qui font les partages aux lieu et place du père de famille et qui, usant des mêmes termes dont le père de famille se fut servi, donnent à chacun ce qui lui revient, comme s'ils distribuaient leur avoir propre.

L'aîné donc, dans le papyrus du temps d'Àmasis en question, met le gagiste en possession de la terre cédée à titre de gage. « Je te donne, dit-il, la jouissance, la pleine possession, la prise en mains active, le hoti des terres cultivées et à cultiver au nom de mon frère Réri. Tu es, relativement à lui, en puissance de gagiste {aouo) pour tout le temps où tu feras la culture de mes terres qui sont en tel lieu. »

Mais comme il s'agissait d'une terre commune , cet acte de gage, fait au sujet de la dette d'un seul des deux co-propriélaires, n'eût pas suffi pour mettre le créancier gagiste en possession exclusive de la chose. Tenant d'abord, pour Tannée courante, la place d'un co-propriétaire par indivis, il ne pouvait mettre en culture le champ sans que l'autre propriétaire lui donnât lui-même en son propre nom des droits spéciaux à cet effet.

Suivant le système de simplification que je vous ai rappelé souvent et qui se rattachait à la forme même des conventions, faites verbalement en Egypte avant la réforme de Bocchoris, on ne pouvait pas réunir dans un seul acte les droits résultant d'une créance et d'une location.

En effet, le propriétaire qui n*élait pas un débiteur ne voulait pas abandonner à titre de gage la jouissance de ses droits. Le frère afné rédigea donc une location proprement dite pour la part de propriété indivise lui revenant : c< Je t*ai loué, dit-il dans le second acte, mes champs sis en tel lieu (toutes les indications de situation de la terre sont absolument identiques à celles de l'acte précédent) pour les cultiver de l'an XXXVI à Tan XXXVII, » c'est-à-dire pour la même période stipulée déjà d*une manière expresse, par la suite de la phrase que nous avons citée en partie^ dans le premier acte : l'acte do

Puis viennent, dans l'un et dans l'autre, les clauses relatives aux conditions dans lesquelles se feront la culture, la récolte et le partage des produits .

Le frère atné, propriétaire par indivis^ se charge de solder lui-même la redevance du tiers exigée par le temple. C'est lui qui percevra ce tiers, tant au nom de son frère, d'après l'acte de gage, qu'en son nom propre, d'après l'acte de location parallèle à cet acte de gage. C'est lui qui écartera les scribes du sanctuaire d'Amon en payant ce tiers. Mais, en sa qualité de propriétaire non débiteur, il se réserve, en outre, dans l'acte de location relatif à ses propres droits indivis^ une part d'un sixième dans le reste des produits du sol.

Il est vrai que cette part du sixième, est-il ajouté, doit entrer en compte. Or, Timposition de contributions extraordinaires pouvait donner lieu à l'ouverture d'un compte entre le créancier locataire et ce frère aîné, qui stipulait, comme partie, aussi bien relativement au gage de son frère que relativement à ses droits personnels de propriétaire.

Dans l'acte de gage, en effet, après la mention du tiers prélevé pour écarter les Bcribes du sanctuaire d'Amon, il est dit que, pour le reste des contributions à prévoir, on ferait quatre parts, dont trois seraient encore payées par les propriétaires, en vertu du contrat de gage à la charge de l'un des deux, et dont un quart seulement devrait être versé par le créancier locataire, pour sa culture et sa jouissance.

En cas d'amendes encourues pour des relards de versement aux scribes, pour des erreurs d'énoncîalion, pour des mauvais mesurages, etc.; le préjudice en résultant devait rester complètement étranger au créancier gagiste, puisque ce n'était pas lui qui devait avoir affaire à eux. Le frère aîné bailleur se déclarait donc pleinement responsable de ce préjudice, aussi bien dans un des actes que dans l'autre.

Telle est, Messieurs, l'analyse exacte de ces deux curieux papyrus de la collection Eisenlohr.

Ils jettent une grande lumière sur Tétat de la propriété, do la possession, etc., à cette époque reculée.

Nous y voyons comment on arrivait à atteindre, en Egypte, des résultats semblables à ceux qu'on obtenait alors en Babylonie, malgré les différences profondes de l'organisation sociale et du régime des terres.

Remarquez-le. Messieurs, les contrats des sujets de Nabuchodonosor dont nous vous avons longuement parlé dans notre dernière leçon, et les contrats du règne d'Amasis que nous examinons aujourd'hui sont absolument contemporains. Il ne faut donc pas s'étonner si, dans un pays comme dans l'autre, on rapproche également la location du gage, si, dans un pays comme dans l'autre, on voit dans la possession de la terre, dans sa jouissance, une valeur susceptible d*être cédée en compensation d'une dette.

Semblable doit être le caractère d'un autre contrat de location faisant également partie de la collection Eisenlohr ot également daté du règne d'Amasis, mais antérieur de vingt et un ans à ceux que nous venons d'étudier.

Un prophète d'Amon, tenancier du sanctuaire d'Amon, s'y adresse à deux choachytes, ses créanciers vraisemblablement. Il leur donne en compensation, pour une année, la possession de sa terre, qu'ils cultiveront, et dont ils jouiront. La seule condition qu'il leur impose, c'est de verser eux-mêmes au domaine sacré, à l'administration du iieter hotep du sanctuaire, le tiers de tout ce qu'ils recueilleront sur ce champ.

Aucune redevance extraordinaire n'est encore prévue. Mais

il no faut pas oublier que ce contrat est le plus ancien de ceux de celte espèce qui nous sont parvenus.

Les choachytes mis en possession garderont pour eux les deux tiers, c'est-à-dire tout le reste des produits. Le prophète dWmon s'engage à ne les laisser inquiéter dans leur possession par aucun scribe, du moment où ils auront payé la part du seigneur, c'est-à-dire la redevance du tiers due au temple. Il ne se réserve absolument rien, et cet acte est une transmission de tous ses droits pour Tannée courante.

Aucune indication expresse ne vient d'ailleurs prouver que tout se borna à cette cession d'une seule année, et que, dès lors, la compensation dont il s'agit dut être complète. Mais en Egypte, l'inondation par le Nil venait interrompre chaque année la possession de fait. Comme Ta indiqué Hérodote, rétablissement du cadastre, la division du sol en aroures, de toute l'Egypte en nomes, de chaque nome en districts, la tenue des registres multiples dans les chefs-lieux, dans les capitales, dans les nomes, dans les districts; toute cette organisation que l'on attribue en partie à Sésostris, mais dont nous trouvons déjà des traces dans l'inscription, infiniment plus ancienne, de Beni-Hassan, avait pour but de remplacer celte possession de fait, qui manquait, par une possession de rh'oit. Même après avoir fait abstraction du droit supérieur et seigneurial de la propriété, ne se traduisant pas par une possession quelconque, du domaine éminent, attribué tant au roi qu'aux castes guerrières et sacerdotales, il restait encore à enregistrer les droits de possession de celui à qui cette caste avait affaire, parce qu'il avait reçu les biens en qualité de tenancier. Si ce tenancier cédait sa tenance d'une façon définitive, la transmission était constatée sur tous les registres cadastraux. Mais s'il voulait encore conserver, pour une époque quelconque, un droit sur cette terre, il fallait qu'il restât en nom sur ces registres. U ne pouvait donc pas transmettre, comme on le faisait à Babylone, pour une époque indéterminée, ou même pour une période dépassant une année, ses droits de possession et de jouissance, à titre de gage ou à titre de location.

Les agents du roi n'admettaient qu'un contrat annuel de culture, entre le tenancier et celui qui tenait la chose à sa place. De cette façon, les rapports établis entre les seigneurs d'une part, et, d'une autre part, les tenanciers, ou ceux qui cultivaient pour eux, restaient aussi simples que possible.

Le cultivateur devait, chaque année, se munir d'un contrat nouveau, qui le rattachât au tenancier, dont le nom figurait sur le cadastre. Autrement les représentants de la caste n'avaient qu'à le faire expulser comme un possesseur illégitime.

L'occupation, la prescription ne créaient aucun droit chez les Égyptiens, et, à défaut de possesseur, le propriétaire éminent était toujours là.

Au commencement de ce siècle, chez les Égyptiens, devenus musulmans, mais qui conservaient jusque-là toute l'ancienne organisation pharaonique du régime des terres, les locations des champs étaient encore annuelles. M. Lancret en fait la remarque.

Lorsqu'il ne s'agissait pas, au contraire, de terres cultivables mais soit de maisons, soit de terrains de villes laissés à la propriété pleinementindividuellc, comme chezles Hébreux, d'après la Bible, et comme encore chez les Égyptiens dont parle Lancret, ou de ces revenus de liturgies qui formaient la propriété transmissible des choachytes, rien n'empêchait de procéder comme on le faisait à Babylone, pour compenser les intérêts ou le capital d'une dette par un abandon de jouissance. On fixait, d'après la valeur qu'il s'agissait de compenser, la longueur qu'il fallait donner à la période d'occupation. Le laps d'un an n'avait plus rien de sacramentel, car la possession de fait restait ininterrompue. Il n'y avait pas d'inondation dans les terrains de villes. Il n'y avait pas non plus de désinvestissèment pour les fonctions à accomplir auprès des morts.

Nous avons un acte ptolémaïque dans lequel une location, — ou, pour mieux dire, une cession de jouissance sous forme de location, — de certains revenus et terrains funéraires pendant trois ans sert à éteindre une dette totale de quatre cents argen. ieaS'Outen, intérêts compris. Le rapport annuel des liturgies

cédées est considéré comme répondant aux cent trente-trois argenteusun tiers qui formeraient le tiers de la somme due, que le débiteur reconnaît avoir reçue en son entier, avec satisfaction de son cœur. Cette somme ne lui avait pas été versée en une seule fois, mais par annuités, durant une période de neuf ans. Ce n'était pas la seule afiTaire du même genre qui se fût ainsi réglée entre eux, car, dans le papyrus que je cite, il est question d'une autre dette représentant des versements faits en seize ans, tant au débiteur qu'à son père, et compensés de même par une cession de jouissance, de possession pleine et entière, de hoti, pour un temps donné.

Vous le voyez, Messieurs, le terme juridique, le mot technique caractérisant la nature de l'acte, est le même pour ces valeurs-jouissances cédées au créancier sous le règne d'Évergète n que pour les actes analogues rédigés sous le règne d'Amasis. De part et d'autre, c'est le mot hoti.

Les formules sont plus verbeuses à la dernière époque, et bien que l'acte soit encore unilatéral par la forme, c*est certainement un de ceux qui présentent le plus de bilatéralité pour le fond. Il est vrai qu'il s'agit d'un acte de Memphis et que, sous ce rapport comme sous plusieurs autres, le droit traditionnel s'était mieux conservé dans son essence et dans son aspect à Tbèbes que dans la Basse-Egypte.

Les devoirs de celui qui parle, du débiteur, se rattachent particulièrement à la garantie de jouissance. « Celui qui viendra t'inquiéter dans la pleine possession, ou dans l'exercice des droits à toi donnés, dans le hoti^ des trois ans ci-dessus ou dans le hoti des autres années qui te reviennent ainsi qu'à Téos, ton mari (il s'agit d'une femme mariée créancière), pour ce que tu m'as donné, ainsi qu'à Horuer, mon père, pendant seize ans, je l'écarterai de toi dans les cinq jours, etc. » Et plus loin : « Si j'enlève mes parts de tout ce qui est marqué ci-dessus, loin de toi et de tesgens^ en mon nom, dans le temps sus-indiqué, je te donnerai trois mille outen de cuivre dans les cinq jours. )>

Mais les devoirs de la créancière, devoirs qui consistent à

icslitucr au temps voulu ce qu'on lui remet pour une possession triennale, sont aussitôt mis en parallèle dans les deux passages que nous citons : « Tu me rendras les parts de tou^ ce qui est marqué plus haut, selon ce qui est écrit ci-dessus, en sorte de les abandonner et de ne plus faire office de tarichente ou de choachyte, à Tépoque sus-indiquée. » Et plus loin : « Si tu ne t'en vas pas hors de mes parts de tout ce qui est sus-indiqué, comme il est écrit ci-dessus, toi et tes gens, si tu ne me les remets pas au terme fixé, tu me donneras cinq mille outen de cuivre dans les dix jours : tu n'en seras pas moins forcé de me les abandonner et de me les remettre sans délai, etc. »

La créancière gagiste pouvait jouir à son gré. Mais elle n'avait rien à réclamer pour les améliorations faites aux terrains qu'elle avait en gage : « Tu ne pourras pas me dire : j'ai bâti, j'ai couvert, j'ai fait changement quelconque; tu ne pourras pas me dire : j'ai, par rapport à toi, une réclamation quelconque à ce sujet. »

D'une autre part, le propriétaire-débiteur s'interdisait de rien enlever, de rien changer, de faire intervenir personne, de donner des ordres à personne, relativement à ce qu'il cédait en gage. Il ne pouvait les vendre pour argent, ni en recevoir le prix, c'est-à-dire créer des droits qui eussent pu entrer en conflit avec ceux de la créancière.

Une hypothèque générale servait de garantie, et il était dit que l'agent de la créancière, son ret^ aurait droit de poursuite pour assurer l'exécution de ce contrat, ce qui prouve que l'idée de créance dominait celle de location.

Pour en revenir aux locations proprement dites, nous en trouvons plusieurs exemplaires dans la collection Eisenlohr.

Un de ces contrats, du règne d'Amasis, n'est postérieur que de deux ans aux pseudo-louages de l'an XV ; et nous y voyons abaisser du tiers au quart la redevance due au sanctuaire pour la culture de la terre d'Amon.

De son côté, le propriétaire tenancier se réserve personnellement le quart des produits : et ce quart doit lui être donné

SIXIÈME lëcon 429

intégralement, quelles que puissent être les contributions exlraordinaires ou les amendes, les exigences des scribes du temple d'Amon. C'est le cullivaleur qui doit faire entre leurs mains le versement de ce qui leur revient. On laisse à sa charge tous les préjudices possibles, et c'est sur sa part qu'il doit compléter le payement du quart au propriétaire, si le quart, mesuré d'abord au profit de celui-ci, se trouve écorné par des saisies. La même feuille de papyrus porle les restes d'un autre acte où il est également mention d'une part du quart. Il est probable qu'il s'agit d'une location du même terrain aux mêmes conditions.

Un autre contrat de l'an XXXV du règne d'Âmasis est un véritable métayage.

Le choachyte Haredj, dont nous possédons l'acte d'adoption et, postérieurement à cette adoption, l'acte de partage avec son frère de sang, de l'hérédité de leur père commun, ce nommé llaredj, dis-jo, donne en location à un cultivateur, appelé Petémont, fils de Phiamen, une terre dont ils partageront les produits, chacun par moitié. C'est également chacun par moitié qu'ils doivent payer aux agents du temple les redevances, soit ordinaires, soit extraordinaires, et les amendes, s'il y a lieu.

Il est à noter que déjà Tannée précédente, le même llaredj avait conclu une convention semblable avec le même Petémont et son frère. En effet, dans un des acquits délivrés par les scribes du temple d'Amon, qui, relatif aux redevances de l'année de culture écoulée, est daté de cet an XXXVI, il est dit que le bon payement a été fait conjointement par les deux fils de Phiamen, dont l'un s'appelle Petémont, et par Haredj leur bailleur, le quasi-propriétaire du terrain en question.

Nous avons encore quatre papyrus de la collection Eisenlobr se rapportant à des champs d'Haredj.

L'un est un autre reçu de redevances daté de l'an XXXV. Haredj paye seul, soit qu'il ait cultivé lui-même, soit qu'il ait formellement stipulé dans son bail, comme l'a fait le tenancier

auteur des deux premiers contrats mis sous vos yeux dans cetle leçon, qu'il se chargeait d'écarter pour le tout les scribes du sanctuaire.

Il en est de même dans un autre reçu de redevances daté de l'an XXXIV et dans un autre daté de l'an XXXV.

Au contraire,dans un contrat de locationdatédel'an XXXVII, c'est le cultivateur qui doit verser toutes les contributions.

Il est vrai que ce cultivateur, qui ne garde rien des produits, doit être un ouvrier gagiste, un mercenaire plutôt qu'un fermier. Nous ne savons pas sous quelle forme et à quelle époque il aura reçu son salaire. Mais il travaille pour autrui et ce ne doit certainement pas être par philanthropie. Il est chargé de verser au temple tout ce que le temple pourrait avoir à réclamer. Puis le reste sera remis intégralement entre les mains d'Haredj, sans aucune retenue de sa part.

Je ne citerai que pour mémoire un dernier papyrus (1) de cette collection, un reçu de part délivré par un tenancier à son fermier en l'an XIX du règne d'Amasis pour la récolte de l'année de culture qui commença en l'an XVII et se termina en l'an XVUI.

Je suis obligé d'abréger, messieurs, car ces papyrus archaïques de la collection Eisenlohr sont si riches en notions de droit que je me sens entraîné à dépasser de beaucoup les limites d'une leçon, alors même que je ne m'occupe que d'une des questions soulevées par leur étude.

Je ne dirai que quelques mots des locations de la période ptolémaïque, dont j'ai d'ailleurs parlé dans un article de ma Revue,

Une de ces locations est datée de l'an V de Philopator. Elle ressemble étonnamment à celles du temps d'Amasis.

Le fermier s'engage à payer au propriétaire tenancier un cinquième comme part personnelle et un autre cinquième pour qu'il écarte les agents du roi et du dieu. On voit qu'alors le

1. Ce derDÎer acte est un palimpseste. Le papyrus nelloyé et gratté avait d'abord contenu un compte dans lequel il était question de sommes consi-^ dérabies.

roi partageait avec le dieu les redevances du neter hoiep : et cependant ces redevances se trouvaient être plus modérées que quand les prêtres touchaient seuls. Elles ne se nnonlent en tout qu'au cinquième du produit, c'est-à-dire à ce taux normal fixé par les rois à l'origine et auquel on revint régulièrement plus tard. La totalité des biens présents et à venir du locataire constitue d'ailleurs le gage du tenancier. Ce sera désormais la règle.

La location est faite pour un an, comme toutes les autres locations de terres, soit antérieures, soit postérieures ; mais, notez-le, Thabitude s'est introduite de dire expressément qu'à la fin de l'année le locataire remettra le champ au propriétaire, qu'aucune reconduction tacite ne serait admise, que le possesseur ne pourra pas dire : a J'ai loué pour faire de même en tout temps. »

On sent que la surveillance des agents seigneuriaux a dû se relâcher. Ce sont des conventions privées qui suppléent à cette surveillance. Le tenancier tend de plus en plus à devenir un véritable propriétaire. Bientôt le locataire n'aura plus affaire qu'à lui, car les redevances seigneuriales se confondront avec les impôts ordinaires. Déjà le roi partage avec le dieu. Les gens du roi ont rejeté dans l'ombre les agents du temple. Ils se présentent au nom du fisc* au nom de la caisse publique, et non plus au nom d'un droit féodal. Avant peu de temps, les temples seront tout à fait réduits slux porlions congrues^ prélevées sur les redevances de leurs terres perçues par les agents du roi. Ces parts congrues deviendront même trop faibles pour subvenir aux frais du culte. Il faudra y joindre un budget spécial ou ouvra^ii;. Le rôle des prêtres, comme seigneurs de terres, est bien près de se terminer.

La révolution nationale qui se produisit à la fin du règne de Philopator ne rendit pas aux temples leurs droits. Ce fut en vain que ces anciens droits furent rappelés emphatiquement dans la Chronique démotique, rédigée bien certainement vers le temps de cette révolution et que nous avons souvent citée.

Dans les locations plus récentes, relatives pourtant à des terres de neter hotep, à des terres sacrées, il n'est plus question, dans les prévisions du contrat, ni du temple, ni du dieu, ni de leurs agents.

Le cultivateur dit seulement : « Que je solde les impositions à la porte du roi, selon ce qui est écrit sur les écrits que le roi a écrits, et cela au sujet du champ et de Tarea ci-dessus. Que je verse ces redevances d'une façon complète. Que je fasse éloigner le roi (par mon paiement). »

A cette époque, généralement le fermier paye au propriétaire, que Tannée soit bonne ou mauvaise^ une quantité de mesures de blé fixée d'avance. Il prend pour lui tous les risques, tous les frais, tels qu'achat de semence, achat d'instruments de culture, etc., comme il garde pour lui tous les bénéfices et tous les gains.

Le propriétaire a sa garantie, cette hypothèque générale sur tous les biens présents et à venir de son locataire, qui est devenue de style dans les baux. Il ne s'occupe plus personnellement des soins de sa terre. Le métayage est remplacé par un vrai fermage.

Quant aux locations de terrains nus, de maisons et de terrains de ville, elles sont également garanties par une hypothèque générale, mais elles n'ont pas le terme fixe d'un an.

Chose curieuse, quelquefois le prix en est payé en nature de blé, comme le prouve un reçu du Louvre sur tessère. Le blé continuait donc à jouer dans une certaine proportion le rôle de numéraire en Egypte, bien que dans la vente, dans cet acte égyptien qui ressemble tant à la mancipation romaine per œs et libram^ il soit toujours dit : « Tu m'as donné, et mon cœur en est satisfait, l'argent de mon bien tel ou tel. » Dans la mancipation romaine, on disait en parlant du bien : « Je l'ai acquis par cet airain. » La différence du métal correspond à une diflerence parfaitement réelle dans les étalons monétaires usités d'abord chez l'un et chez l'autre de ces deux peuples. Ce n'est pas ici le lieu d'insister sur l'histoire des étalons qui se succédèrent en Egypte, histoire que nous

avons développée ailleurs dans nos lettres a M, François Lenormant.

Si nous jetons maintenant un regard en arrière, non seulement sur la location, mais sur tout le régime des terres dans la vallée du Nil, nous reconnaissons, à côté des causes historiques et accidentelles, une grande cause économique pour toute cette organisation particulière à ce pays.

L'Egypte était alors couvef te de canaux et de réservoirs.

Ces travaux immenses, destinés à régulariser le débordement du Nil, à assurer la production et à élargir les limites de cette terre féconde entre toutes, ces travaux exigeaient un très grand entretien et des frais que seul pouvait supporter soit rÉtat, soit le grand domaine d'un propriétaire éminent.

Les marais salants sur nos côtes, ces étiers dont la production était une richesse si grande pour les pays où ils se trouvaient, fonctionnaient à peu près dans les mêmes conditions que la terre d'Egypte du temps de la canalisation pharaonique.

Une large portion du sol que Ton cultivait en Egypte avait été laborieusement conquise sur le désert aride, c'est-à-dire sur le sable que les débordements du Nil n'atteignait pas normalement. Toute celte portion n'existait, en tant que terre de production, que par cet ensemble de travaux faits et entretenus pour le bien général, absolument comme la plupart des éliers des marais salants ne devaient d'abord leur existence, puis leur conservation, qu'au bon fonctionnement des réservoirs et des canaux qui en entretenaient tout Tensemble.

La propriété éminente de grandes abbayes conserva jusqu'à la fin du dernier siècle leur prospérité aux marais salants du bourg de Batz et de tant d'autres points de la Bretagne. Cette propriété éminente a disparu pour faire place à une propriété pleinement individuelle, extrêmement divisée, et, depuis ce moment, malgré les efforts de propriétaires intelligents, on n'a jamais pu persuader à ceux mêmes que menaçait dans leur source de richesses la négligence des grands travaux d'intérêts communs, la nécessité des dépenses que de tels travaux exigeaient.

Le résultat, vous le connaissez sans doute. Déjà la plupart des étiers sont abandonnés. La zone du sable improductif s'accroît sans cesse, et l'on prévoit le moment prochain où les salines seront réduites à la plus simple expression.

En Egypte, il en fut de même. Tout ce qui demandait de grands travaux pour être arrosé ne Test plus, sauf dans certaines parties où restent encore quelques-uns des canaux, quelques-unes des digues de l'époque pharaonique.

Parfois, la rupture d'une de ces digues fait disparaître une province entière. Il n'y a pas encore bien longtemps qu'un fait de ce genre se produisit. Le Nil, qui n'est plus subjugué, pour ainsi dire, dont les mouvements ne sont plus dirigés, réglés par le magnifique ensemble d'ouvrages que les anciens considéraient comme étant les plus merveilleux de tous les grands travaux des hommes, le Nil, actuellement indompté, détruit souvent par vastes lambeaux cette terre même qu'autrefois il faisait vivre.

Déjà, d'ailleurs, la destruction commençait à l'époque romaine.

Et pourtant nous savons par le Corpus juris que les Romains avaient conservé avec grand soin toutes les lois faites pour protéger les digues et les canaux. C'était dans ce pays un crime capital que de couper un arbre appuyant une digue. Il va sans dire que c'était, à plus forte raison, un crime capital que de porter atteinte à la digue elle-même.

Que manquait-il donc pour que tout ce qui existait se conservât? Il ne manquait rien que la surveillance efficace d'intéressés se considérant comme effectivement propriétaires de tout un ensemble vivifié par un régime de canaux et de réservoirs.

Tant que les castes et le roi furent propriétaires éminents, cette condition était remplie. Quand le roi se mit en lieu et place des castes dans l'exercice de leur propriété éminente, trouvant d'ailleurs dans son triple titre de chef des guerriers, de roi et de dieu, le triple motif de prendre en main tout, il eut déjà beaucoup à faire pour empêcher que la négligence

SIXIÈME LEÇON i35

adminîstraliye ne se substituftt à la surveillance des agents des maîtres du sol. H augmenta indéfiniment le personnel administratif, afin de suppléer au zële par le nombre. Il fit exiger des cultivateurs des serments de culture, qui les obligeaient au point de vue religieux comme au point de vue civil. II fit multiplier les écrits^ les registres, les contrôles, les circulaires, les recensements de population, les règlements astreignant chacun à une certaine contribution aux travaux publics, aux travaux de culture, allant dans un de ces règlements jusqu'à ne pas même exempter de la corvée les généraux^ les gouverneurs, les fonctionnaires de toute espèce. Bien entendu, ce règlement ne fit pas long feu, et, dans un autre, que nous possédons sous le n® 63 du Louvre^ on fit droit aux réclamations que son application souleva.

Bref, fout ce système gouvernemental coûtait fort cher et les Romains, en en conservant les principes, avec un Augustal tenant place du roi, voulurent diminuer la dépense par la suppression de la plupart des agents royaux.

Ils se contentaient bien, dans les autres pays, de compagnies financières d^exploiteurs, de publicains, qui prenaient à ferme les revenus possibles pour sucer les populations, sans contrôle ou bien peu s'en faut, à la condition de verser annuellement dans les caisses publiques la somme à laquelle s'était monté le taux de leur adjudication.

On supprima donc en Egypte toute celle savante organisation, si compliquée, qu'on trouva établie, soit pour l'entretien et la culliire des terres, soit pour la perception des impôts et des taxés de toute nature. Il n'y eut plus de banque royale, de trapeza^ plus de contrôleurs, A'antigrapheuSj plus de bureaux du greffe, de yp«?w« L'adjudicataire des impôts fut chargé de tenir à lui seul la place de tous les agents qu'on supprimait.

Est-ce qu'on a besoin de conserver tant de garanties pour l'exploitation d'un troupeau d'esclaves?

Or, rÉgjrpte était devenue, aux yeux des Césars, une terre d^esclavcs, un bien propre, un domaine en coupe réglée qui

devait produire beaucoup de blé pour les libéralités à faire à la plèbe romaine.

La population, recensée, enregistrée au lieu d'origine, chacun à son nome, attachée en masse à cette terre qu'elle cultivait, devait, pensait-on, sentir à peine son changement de condition quand elle était devenue captive.

Il y avait là, pour les empereurs romains, une idée féconde qu'ils s'attachèrent à développer progressivement dans tout le reste du monde, surtout à partir du moment où les Égyptiens (ce qui en restait encore) et tous les autres sujets de Rome furent gratifiés d'un même coup, par Antonin Caracalla, du titre de citoyens romains.

Je dis à propos des Égyptiens « ce qui en restait encore, » car la perte de Tidée de patrie, de la fierté attachée jusque-là à la qualité d'Égyptien, de la pensée que le gouvernement était devenu national et que le roi considérait tous ses sujets comme des frères de race, le remplacement de tout cela par le sentiment de Tavilissement dû à la conquête, par la conviction qu'on n'était plus rien aux yeux de ce maître rapace qui vous suce jusqu'à la moelle, la suppression de toute garantie et de toute protection efficace, eurent pour effet rapide la dépopulation de la vallée du Nil.

Quant aux grands travaux, les mêmes raisons qui avaient fait supprimer les agents de contrôle les firent également négliger. C'était un budget qu'on équilibrait par des économies portant sur les dépenses les plus utiles, les plus productives, et qui devait un jour s'effondrer.

Du reste, partout, les Romains se comportaient de t^lle sorte qu'ils tarissaient les sources de la fortune publique.

Ils comprenaient toujours un peu l'administration à la manière dont la comprenait le second Brutus qui, d'après le récit de Cicéron, s'ctant muni d'un sér.atus-consulte l'autorisant exceptionnellement à cet effet, fit assiéger par ses apfents et par les cavaliers romains mis à leurs ordres, le sénat de la riche ville de Salamine pour le contraindre à lui emprunter à 48 pour cent par an, au nom do cette ville, l'argent dont

elle n'avait aucun besoin, mais qu'il se trouvait avoir à placer. Plusieurs sénateurs poussèrent le courage jusqu'à mourir de faim dans le temple assiégé plutôt que de souscrire à ce marché léonin. Les autres cédèrent. Et plus tard, quand Cicéron fut proconsul de cette province, il dut céder lui-même en partie aux exigences du noble patricien et lui permettre de refuser toute espèce de remboursement.

Plus tard, à Tépoque impériale, la curée devint moins facile pour les proconsuls et pour leurs amis. Mais la falsification des monnaies, la multiplication des causes de confiscation, l'intervention continuelle de FÉtat dans les affaires de chacun, sous le prétexte d*une protection, soit pour les intérêts publics, soit pour les intérêts privés, qui, entendue comme elle l'était, devenait une cause de ruine, jusqu'aux meilleures intentions, dans Tignorance des principes de l'économie politique, tout tournait à mal.

L'argent manquait. Les plus belles provinces s'appauvrissaient et se dépeuplaient. Les campagnes devenaient incultes.

Ce fut en vain que les Césars essayèrent d'appliquer partout un système imité de celui de l'Egypte et qui, dans une autre contrée, n'avait plus aucune raison d'être.

Par le colonat, par Tinquilinat, — qui attachaient le cultivateur au domaine, comme en Egypte il était attaché au nome, et qui lui imposaient le devoir de culture, non plus à titre de corvée, mais à titre d'occupation continuelle et exclusive — par la responsabilité totale, soit de la culture, soit des taxes, attribuée aux curies, aux conseils des cités, aux principaux propriétaires dans chaque division administrative, ils crurent mettre en œuvre les principes qui avaient dirigé les Pharaons et les Ptolémées dans la constitution de cette terre d'Egypte que les Romains avaient reçue si féconde.

Ce qu'ils obtinrent, ce fut l'invasion du désert, non seulement dans l'Egypte même, mais dans ces contrées où la terre, comme dans notre Gaule, est toute préparée par la nature pour produire quand on la cultive, sans qu'il soit besoin de grands travaux ni de domaines éminenls.

138 S1XIÈMK LEÇON

Longtemps avant, d'ailleurs, les Romains, à l'imitation de certains peuples grecs, avaient fait des applications plus heureuses, moins mal conçues, des anciens principes juridiques de rÉgypte pharaonique.

G*est quand ils en vinrent à saisir la distinction possible d'une propriété éminente à côté de la possession permanente, qu'ils imaginèrent le système des terres provinciales, ces terres qui, du temps de Gains, appartenaient soit au souverain, soit à la masse des citoyens considérée comme une caste noble.

Ce n'est pas tout : même pour les terres de droit italique et pour d'autres qui, rattachées à certaines cités privilégiées encore censées libres^ ne rentraient pas non plus dans le domaine de César ou du peuple romain, on en vint bientôt à séparer, dans la pratique, la propriété éminente, nue, sans possession, de la possession avec jouissance indéfinie.

Il y eut des genres de contrats qui, bien que considérés comme des locations par la plupart des jurisconsultes, étaient, au fond, des constitutions de tenance, telles qu'on en faisait en Egypte.

Tant que le tenancier payait son vectigal entre les mains du propriétaire éminent, celui-ci n'avait rien à voir dans le domaine. Il ne pouvait en aucune façon se mêler de l'exploitation, ni même des transformations, quelles qu'elles fussent, de ce domaine. De tout ce qui s'attache d'ordinaire à l'idée de propriété, il n'avait, lui, et ses ayants cause ne devaient avoir, à perpétuité, que le droit à ce vectigal fixé par lui une fois pour toutes. Le tenancier pouvait non seulement détruire les bâtiments existants, en faire d'autres, changer les champs en vignes, les prés en champs, planter, exercer, en un mot, le jus abutendi dans une très large limite sur les constructions, les forêts, les vignes, etc.; mais il pouvait, s'il le voulait, céder en location Tusage de cette chose, il pouvait vendre sa tenance.

Il n'était pas à cette époque, comme le fut le colon plus tard, responsable de la culture, attaché à la terre et, suivant

Texpression qu'employait le Bas-Empire pour les gens attachéSy de naissance, à leur condition, originalis.

Si la terre, mal administrée, ne fournissait plus au propriétaire éminent de quoi faire prélever son vectiçat (car les fruits étaient Thypothëque du propriétaire pour ce vectigat)^ celui-ci rentrait dès lors, par cela même, dans l'exercice de ses droits complets de propriété, comprenant la pleine possession, la jouissance, Tusagc de la chose. Le contrat était annulé, comme en pareil cas dans FÉgypte du temps d'Amasis, par suite de l'inexécution de sa condition essentielle, et le tenancier, qui ne se rattachait à la chose que par ce contrat, y devenait dès lors étranger. S'il était mort sans héritier et sans avoir cédé ses droits à personne, le bien serait revenu, pour la même raison, entre les mains du propriétaire éminent, à défaut d'ayant cause pouvant représenter une des parties du contrat.

Remarquez-le bien, Messieurs, dans cet état de choses, le propriétaire éminent n'est plus qu'un simple particulier, comme Test le tenancier lui-même. Il n'y a pas de seigneur proprement dit, comme il y en avait eu en Egypte du temps des castes dominantes et comme il devait y en avoir plus lard dans le monde romain sous le régime du colonat. Le tenancier reste absolument libre, absolumentindépendant du propriétaire, avec lequel il a contracté sur un pied d'égalité parfaite, à la différence du colon, serf de la glèbe et qui traitera de maître le propriétaire du domaine.

C'est cet état intermédiaire entre la propriété des castes et le colonat si mal conçu de l'empire byzantin, c'est cet état, dis-je, qui s'est introduit et perpétué jusqu'à ce siècle dans certains cantons de l'Egypte, où il fut décrit par Lancret.

— Le droit égyptien, ces droits antiques qui s'inspiraient d'autres principes que les créateurs des lois des XII Tables, sont aussi riches que le droit romain de l'époque classique, c'est-à-dire que celui qui prenait partout.

L'historien Ammien Marcellin, que nous citait dernièrement encore notre cher collègue et ami M. Guieysse, a remarqué que le droit romain a beaucoup pris au droit égyptien.

i40 SIXIÈME LEÇON

Bien des siècles plus lot, les auteurs grecs avaient également noté les emprunts si nombreux faits par le droit d'Athènes à ce droit de l'ancienne Egypte qui leur paraissait si philosophique, si plein d'équité, et pour lequel ils professaient une admiration sans limites.