LES GARANTIES ÉGYPTIENNES

Messieurs,

Après cette conception de la loi des XII Tables qui base le droit sur la force, sur l'occupation, sur la lance, comme Gaîus Ta si bien compris, à peu près tout ce qui a pénétré d'un peu raisonnable dans le droit romain est, soit emprunt, soit imitation, — preuves en mains, nous pouvons aujourd'hui l'affirmer.

Déjà k cette époque antique où les patriciens qui s'étaient chargés d*interpréter la loi des XII Tables et de fonder ainsi le droit en arrivaient, comme le dit Gaïus, par leur excessive sublilité, à rendre odieuse leur institution principale, celle qu'ils avaient le plus travaillée : les actions de la loi^ à cette époque, dis-je, quand ils parvenaient à quelque application plus utile des textes, on peut être à peu près certain qu'ils en puisaient l'idée ailleurs.

Vous vous rappelez quelle fut la première des formes que le gage avait reçue à Rome, forme qui subsista longtemps. C'était celVe du transfert du domaine de la chose par le mode ordinaire, parla mancipation, mais en se fiant à l'acquéreur pour vous la rendre à certaines conditions, c'est-à-dire avec fiducie.

Or ce contrat de fiducie, qui parait si particulier au droit romain, nous en voyons le prototype en Egypte, pays où, du reste, peut-être, les Romains avaient déjà pris Tidée première

de la mancipalion elle-même et de son rôle possible dans la création des liens de famille, soit en ce qui concernait la femme, soit e^ ce qai concernait l'enfant.

La mancipation égyptienne, depuis le code de Bocchoris, se faisait à Taide d'un contrat écrit, mais le rôle de la balance, si considérable dans les anciennes époques, de celte balance qui intervient dans le jugement suprême des morts, se traduit encore par ce fait que le prix est censé intégralement versé au moment même du contrat. Quand les métaux qui servaient au payement n'étaient point encore monnayés, il fallait bien qu'on les pesât, pour s'assurer que la quantité pondérale de ce numéraire convenue entre les parties, pour le prix de la chose, était vraiment livrée en entier.

La mancipation per œs et libram est la représentation exacte, mais grossière, mais telle que pouvait la rêver un peuple barbare, de la dation et de la cession de la chose, contre un prix payé, traditionnelles chez les Égyptiens.

A Rome, ce fut une prise en main, une mancipation^ parce que les Romains, mettant la conquête avant tout, comme cause de juste domaine, voulaient se donner, même à domicile, des airs de conquête.

C'était une dation et une cession en Egypte, parce que les Égyptiens étaient, de toute l'antiquité, le peuple qui avait le plus le culte du droit, contre lequel ne prévaut pas la force.

Mais, étant données ces différences qui tenaient aux caractères opposés des deux peuples, soit comme dation, soit comme prise en main, l'aliénation ainsi entendue, à forme purement unilatérale et primitivement verbale, avec mention du payement intégral d'un prix dont le m^ontant n'est pas même indiqué, pouvait servir aux mêmes fins, en dehors des ventes véritables.

Les utilisations pratiques, plus ou moins indirectes, que nous en trouvons en droit romain, sont toutes égyptiennes, Les Romains songèrent à tester par mancipation (chose que la loi des XII Tables n'avait pas prévue), parce qu'en Egypte, dans ce pays allié de Rome depuis Philadelphe, on assurait

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son hérédité par un acte du même genre. Les Romains mancîpërent leurs femmes et leurs fils, parce que des écrits pour argent servaient déjà à cet effet du temps d'Amasis, en Egypte. — Et pour en revenir au sujet qui nous occupe particulièrement dans cette leçon^ aux garanties données aux créances, les Romains se servirent de la mancipation pour constituer un gage, parce que, en Egypte, on avait Thabitude de procéder ainsi.

Les Égjrptiens, comme les Babyloniens, étaient riches en espèces de gages et d'hypothèques, bien que chacun de ces deux peuples y mît son empreinte spéciale.

Nous ne trouvons pas, en Egypte, un développement si considérable de Fantichrèse, et surtout de celle qui se faisait avec équivalence exacte de la valeur de la chose et de la somme versée.

Nous ne trouvons pas à Babylone la coutume de céder de la chose en propriété au créancier, qui doit la rendre, s'il est remboursé au jour dit.

Cette cession, qui est devenue chez les Romains la mancipation avec fiducie^ est assez fréquente dans les contrats égyptiens que nous possédons.

Quand, pour la garantie des reprises de la femme, le mari lui cède tous ses biens, la fiducie est sous-entendue. Aussi voyons-nous toujours la femme devenue veuve, une fois intégralement payée de ce qui lui revient à titre de créance conjugale, quelle que soit d'ailleurs l'origine de cette créance, apport dotal, ou don nuptial, ou dette prétendue du mari, rendre par un nouveau contrat aux héritiers du sang les biens qu'elle avait ainsi reçus en fiducie.

Dans d'autres actes, où la femme n'est plus en question, mais où il s'agit d'un créancier proprement dit, d'un prêteur d'argent qui a réellement versé les espèces, nous voyons également des aliénations avec fiducie de biens déterminés de diverses natures constituer un gage pour le créancier.

Bien entendu, en cas pareil, lorsqu'il s'agissait d'un étranger auquel le débiteur confiait, par exemple, une chose mobi-

Hère, la fiducie n'allant plus de soi comme quand il s'agissait d'époux, d'après le principe égyptien général d'unilatéralité dans les actes, il fallait deux écrits parallèles, l'un pour constater l'aliénation, l'autre pour établir à la charge de l'acquéreur l'obligation résultant de la fiducie.

Nous venons de dire que les biens ainsi cédés pouvaient être de natures diverses. En effet, les quatre genres qu'on avait distingués en droit égyptien, les immeubles, les meubles, ce qui se mouvait soi-même, et les propriétés abstraites, telles que droits attachés à certaines liturgies et revenus y afférant, ces quatre genres, dis-je, ont fait l'objet de contrats de gage

avec fiducie.

Pour les immeubles, nous citerons le papyrus 2442 du Louvre remontant au règne d'Alexandre, fils d'Alexandre. Nous y voyons un des hauts dignitaires du sacerdoce égyptien, c'est-à-dire un père divin, rendre à un des bas employés du temple, à un simple pastophore de Maut, l'acte de vente que celui-ci lui avait fait en garantie. La somme qu'il lui avait prêtée et qui était censée le prix de cette vente lui était remboursée. Il reconnaît l'avoir reçue, il en donne quittance par ces mots : « Tu m'as donné, et mon cœur en est satisfait, l'argent de récrit pour argent (c'est-à-dire de vente) que tu m'avais fait sur telle maison. » Suit l'indication des voisins. Puis, abandonnant tous ses droits sur la maison que le pastophore « lui avait fait prendre, » le divin père s'engage, comme tout vendeur, par la clause de ^eSaicoT.ç, à écarter quiconque en son nom viendrait inquiéter l'acquéreur, c'est-à-dire le propriétaire reprenant son gage : « Je t'ai donné, dit-il, F écrit pour argent que tu avais fait faire à mon nom. Elle est à toi, cette maison! Je n'ai plus rien au monde à te dire à son sujet depuis le jour sus-indiqué... Celui qui viendra t'inquiéter en mon nom sur cela, je Técarterai de toi, etc. » Le pastophore, rentré ainsi dans la pleine propriété de sa maison, ne la vendit que beaucoup plus tard, en l'an XIII de Soler (papyrus 2427 et 2440 du Louvre).

Les mises en gage de ce genre étaient très fréquentes eu

Egypte. Nous en avons la preuve par ce fait que très souvent les mêmes personnages, après avoir cessé de figurer en qualité de possesseurs d'un domaine parmi les voisins d'un terrain vendu, se retrouvent un peu plus tard posséder de nouveau le même domaine, ainsi que le montre la série des papiers de nos choachvles.

Pour qu'un propriétaire cessât d'être désigné parmi les voisins, il fallait sans doute qu'il se fût dessaisi de la possession.

La possession était, vous le savez, messieurs, en ce qui touchait les immeubles, considérée en Egypte comme un droit tout à fait distinct de celui de propriété.

Ne serait-ce pas là l'origine de cette distinction inconnue, suivant Gains, au droit des XII Tables et qui s'est introduite à Rome sous une forme assez étrange, celle d'un dominium sans possession et d'une possession sans dominium^ constituant deux propriétés, l'une suivant le droit des Quirites, l'autre suivant le droit des gens? Chez les Egyptiens, la même distinction était beaucoup plus philosophique. Jamais, chez eux, on n'aurait vu un magistrat, laissant le titre d'héritier à qui l'avait reçu, attribuer à d'autres, en qualité de possesseurs simples, l'hérédité avec tous ses droits, tous ses devoirs, tous les avantages que pouvait donner la jouissance pleine, permanente et définitive des choses.

Il est vrai qu'en Egypte même, tant que la possession n'était pas cédée, la propriété pouvait paraître un titre nu. Mais c*était un droit à la chose, droit qui devenait effectif dans des circonstances données. En effet, Y écrit pour argent^ ce premier acte dans lequel l'ancien possesseur reconnaissait le payement du prix et établissait qu'à l'acquéreur appartenait désormais le bien vendu, cet acte, dis-je, renfermait toujours une clause par laquelle il s'obligeait en outre à faire un acte de cession.

Cette obligation devait peser sur les héritiers naturels si lo vendeur qui l'avait prise ne l'avait pas exécutée de son vivant. Et c'est ainsi que l'écrit pour argent, sans donner droit à la possession, que se réservait son auteur, pouvait suffire pour assurer l'hérédité à l'acheteur prétendu.

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Quand à Rome Thérédité fut mancipée d'abord à rhéritier lui-même, elle le fut tout à fait dans les mêmes conditions. Le mot hères voulait dire maître et propriétaire comme herus. Mais tant que l'ancien maître vivait, Thérédité n'était pas remise entre les mains du nouvel hères.

Vous le voyez^ messieurs, jusque dans les détails, c'est une imitation servile.

Reprenons l'étude du gage égyptien.

En droit égyptien, il y a cette dilSérence entre les immeubles et les biens meubles ou se mouvant eux-mêmes, que pour ces derniers l'aliénation est complétée par un seul écrit. Ici^ la possession n'est plus distincte du dominium. Celui qui a la chose peut s'en servir : il la tient en mains ; et c'est pourquoi, quand la fiducie porte sur des biens de cette nature, à côté de l'acte de vente, l'acte par lequel le gagiste s'oblige à restituer la chose en cas de remboursement devient indispensable.

Comme modèle de cet acte de fiducie, distinct de l'acte d'aliénation, et indispensable pour bien établir, en droit égyptien, les obligations du gagiste, pour donner lieu à ce que les Romains auraient nommé Vactio fidticiœ ou Vactio pignoratitia, nous citerons un papyrus de Berlin, dans lequel, le 20 choiak de l'an XYI, un nommé Montemhat reconnaît avoir reçu, d'un nommé Nechtmont^ un gage composé d'objets mobiliers énumérés soigneusement et estimés ensemble à neuf sekels. Il promet de les rendre le 30 tybi suivant, si la dette est alors soldée. Ce gage, il déclare expressément qu'il est déposé chez lui : <c Est reconnu un gage chez moi faisant neuf sekels, etc. » Mais en même temps que cet écrit de gage était rédigé par le créancier, le débiteur rédigeait, sur les mêmes objets, un écrit pour argent ou d'aliénation fiduciaire, qui est rappelé dans cette phrase de notre document : « Si tu parviens, le 30 tybi, à racheter les objets mobiliers décrits plus haut, je te céderai l'écrit pour argent que j'ai fait avec toi. » C'est exactement le procédé de libération que nous avons vu employer par le prêtre, ou père divin, rendant au pastophore de Maut la maison que celui-ci lui avait fait prendre (en gage)

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et lui disant : « Tu m'as donné, et mon cœur en est satisfait, l'argent de Técrit pour argent fait sur telle maison, etc. Je t'ai donné Técrit pour argent que tu avais fait faire en mon nom. »

Mais comme ici le débiteur n'avait plus la possession, transmise pour les meubles au créancier gagiste, le contrat prévoit cette fois la détérioration des objets ainsi matériellement confiés. Dans ce cas de détérioration, le créancier est obligé de dédommager le débiteur, mais après deux serments prêtés par les deux parties, l'un sur la valeur, l'autre sur le fait du dommage.

Si le gage pouvait perdre, il pouvait aussi s'accroître dans certaines conditions. Il en était ainsi pour des biens se mouvant eux-mêmes, tels que femelles d'animaux. Le papyrus 17 de Turin contient, par exemple, l'histoire d'une ànesse nommée Untpin, qui vit sa famille s'augmenter peu à peu, tandis qu'elle était transmise de main en main, en gage^ par une série de ventes fiduciaires. Cette ànesse avait eu exactement la destinée de ces esclaves babyloniens dont nous vous avons déjà parlé, et qui avaient appartenu successivement à plusieurs créanciers gagistes. Notons que, comme à Babylone, l'unique payement du débiteur primitif donna lieu à divers reçus; car chacun de ceux qui avaient endossé ce genre tout particulier de billet à ordre se mouvant lui-même , devait, à son tour, se faire délivrer une quittance en règle. L'une de ces quittances nous est parvenue et nous apprend que le propriétaire véritable, nommé Pséthot, l'avait cédée par mancipation, en l'an LI d'Evcrgète II, autaricheute Âmenhotep, qui, lui-même, l'avait passée le 20 payni de l'an LU comme équivalence de valeur à un de ses créanciers propres. Cette fois l'ànesse avait enfanté un petit qui l'accompagnait. Là ne s'arrêtaient même pas les espérances qu'on pouvait fonder sur sa progéniture; car, lorsque, le 20 epiphi de l'an LU, juste un mois après l'établissement du second gage, Amenhotep rentre en possession après payement au terme, son créancier-gagiste a soin de lui dire qu'il lui rend son ànesse non seulement avec le petit qui l'accompagnait quand il la lui avait confiée,

mais encore avec les enfants qu'elle avait conçus et mettrait au monde. Ces enfants devaient grossir le gage comme l'avait fait le premier petit et le tout devait retourner ensemble au véritable propriétaire.

Tout ceci nous montre que le gagiste devait restituer la chose avec les fruits. C'est un principe qui passa également dans le droit romain.

La reddition du gage s'eiïectue par une nouvelle vente, par ce que les Romains auraient nommé une remancipation. Ce fut également la règle à Rome pour ce qui touchait la mancipation avec fiducie, et dans un acte de fiducie, d'époque relativement récente, dont le texte a été découvert en Espagne et reproduit par M. Giraud, cette seconde mancipation en sens inverse, nécessaire pour réinvestir le propriétaire de sa chose, se trouve formellement prévue.

Il est vrai qu'à Rome, où la possession, même de mauvaise foi, pouvait, dans certains cas, devenir un titre, si cette nouvelle mancipation n'avait pas lieu, le propriétaire avait encore une ressource pour réacquérir le juste domaine. De quelque manière qu'il se fût remis en possession de sa chose, fût-ce par un vol, pourvu que ce ne fût pas par une location, par un précaire, au bout d'un an il s*en trouvait redevenu, par usucapion, le propriétaire légitime, ex jure Quiritium, d'après ce droit basé sur la force, et, en cela, si complètement contraire aux grands principes du droit égyptien.

En Egypte, pour faire disparaître les résultats d'un premier acte d'aliénation, un second acte d'aliénation était tout à fait indispensable. Telle est l'origine de la vieille règle ainsi formulée par Gaïus : Quœ jure contrahiintur contrario jurepereunt, règle dont certains interprètes ont bien à tort voulu conclure qu'à Rome il eût fallu un contrat litteris pour effacer l'effet d'un contrat litteris et un mutuum pour effacer l'effet d'un mutuum en l'annulant ou le novant. La vérité est que toujours, à Rome^ une novation put être effectuée par le mode d'obligation romain par excellence, par la stipulation, que le contrat eût été formé verbis, litteris^ re, ou autrement.

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Mais nous ne pouvons pas insister ici sur les mauvaises interprétations auxquelles ont donné lieu les règles étrangères qu'avaient acceptées les jurisconsultes, et nous devons en revenir au gage égyptien.

Ainsi que nous l'avons dit déjà, ce gage pouvait porter sur des sources de revenus qui n'étaient ni immeubles, ni biens meubles ou se mouvant eux-mêmes, telles que les liturgies des choachytes. Ces liturgies pouvaient être cédées avec charge de fiducie comme elles auraient pu être cédées définitivement par une aliénation sans fiducie. Dans le premier cas, quand la dette se trouvait éteinte elles devaient être restituées par une nouvelle cession au débiteur, ancien propriétaire des droits mis en gage, ou, ce qui revient exactement au même, s*il était mort, à son héritier.

C*est ce que nous voyons, par exemple, dans un acte fait à Memphis le 9 méchir de l'an XXI du roi Ptolémée Epiphane. Un archentaphiaste, c*est-à-dire un individu qui unissait en sa personne les attributions des taricheutes avec celles des choachytes, qui se chargeait des pompes funèbres, de Tembaumement, de l'ensevelissement et des services religieux perpétuels à faire pour le mort, ayant prêté à un confrère une somme d'argent, s'était fait céder en garantie, d'une part, l'exercice des droits d'archentaphiaste privilégié pour un quartier, et, d'une autre part^ une hypothèque générale, mais pure et simple, sur tous les biens de son emprunteur. Après la mort du débiteur et du créancier, la somme prêtée fut rendue par le fils du premier au fils du second^ et^ en conséquence, celui-ci fit, à la date indiquée plus haut, un acte de cession portant à la fois et sur l'hypothèque spéciale avec possession, c'est-à-dire sur les droits cédés en fiducie, et sur l'hypothèque générale sans possession affectant le reste des biens.

Dans cet acte de cession, comme dans tous les autres actes de même nature, celui qui abandonne des droits à lui attribués garantit le cessionnaire contre toute revendication qui pourrait se faire en son nom. C'est le minimum de garantie qui soit

possible en droit égyptien. Dans la |3e6aui)ffi^ ordinaire» indispensable, nous le savons par le papyrus grec P' de Turin, pour qu'une aliénation d'immeubles soit considérée comme légalement faite et pouvant produire des résultats, le vendeur s'oblige à écarter qui que ce soit revendiquant la chose, comme il s'oblige, par la5/t/no5Z5 (1 ), à prouver la légitimité de sa propriété et à livrer les pièces la concernant à toute époque. Ici le gagiste, restituant l'objet du gage, répond seulement de son fait et de celui de ses ayants cause : « A toi, dit-il, les liturgies, les salles de liturgies et tout ce qui est sus-indiqué. Je n'ai plus aucune parole au monde à te faire à ce sujet, depuis ce jour. Celui qui viendrait t'inquîéter à ce sujet, soit en mon nom» soit au nom de T'immoou, fils de Patot, mon père, je Técarterai de toi dans le délai de cinq jours : tel est le temps fixé. Si je ne Técarlc pas de toi dans ces cinq jours, je te donnerai deux mille outen (de cuivre), en sékels une myriade (c'est-àdire quarante mille drachmes), dans les deux jours qui suivront ces cinq jours, et je n'en aurai pas moins à les faire s'éloigner... Si je reçois le prix d'un ensevelissement, même d'un ensevelissement de petit enfant, ou que personne au monde le reçoive, soit en mon nom, soit au nom de T'immoou, fils de Patot, mon père susnommé, et cela pour les hommes dont les noms sont écrits plus haut, je te donnerai deux cents outen, en sékels mille (quatre mille drachmes) pour cet ensevelissement, dans les cinq jours. Tu m'obligeras à te payer le prix de cet ensevelissement en outre, de force, sans délai. » La garantie ne porte donc absolument que sur les liturgies, parce que seules les liturgies avaient été effectivement mises en la possession du créancier. Mais les termes de l'acte de cession sont beaucoup plus compréhensifs^ car ils visent le droit d'hypothèque que le débiteur avait donné sur tout le reste de ses biens, reste dont il avait gardé la possession et la jouissance. Voici les termes de la première phrase de cet acte : « Je t'abandonne tout ce qui appartient à Tarchentaphiaste