COUP D'ŒIL RÉTROSPECTIF SUR LA LOCATION ET LE GAGE EN DROIT ÉGYPTIEN

Messieurs y

Après avoir examiné la créance dans les éléments qui la constituaient, dans la forme qu'elle revêtait pour être valable en Egypte, nous avons abordé Tétude des droits qui ne portaient plus exclusivement sur les personnes, mais sur les choses.

C'est en Egypte qu'on a conçu pour la première fois l'hypothèque comme un droit réel, c'est-à-dire portant sur les choses, et cependant lié à une créance.

Nous avons dû vous montrer comment cette conception de rhypothèque se rattachait intimement à Inorganisation de la propriété, de la possession, de la détention, de la jouissance, aux divers titres de propriétaire éminent, de tenancier, de cultivateur, de locataire, etc. Le droit sans exercice actuel du propriétaire éminent a de très grandes analogies dans ses efiets possibles^ c'est-à-dire dans la saisie finale de Timmeuble en cas de non-exécution d'un contrat entre les parties ou leurs ayants cause, avec l'hypothèque, telle que Tenvisageaient les Égyptiens, telle que nous l'envisageons nous-mème. Pour bien comprendre donc la place que cette hypothèque occupait dans les institutions juridiques de l'Egypte, il nous a fallu insister assez longuement sur des points qui en paraissent très éloignés en droit moderne, mais qui s'y trouvaient profondément unis par les origines, par les principes fondamentaux, par

la logique des développements progressifs d'une idée, une fois bien conçue, chez un peuple vraiment juriste, tel qtie l'était le peuple égyptien.

Nous vous avons dit qu'à côté de la propriété énrrinente, réservée aux castes et qui ne comportait aucune possession, aucun acte d'administration ou de culture, il y avait d'abord la prise en main par le tenancier, possesseur, administrateur à la charge de verser certaines redevances au propriétaire éminent de l'immeuble. Il y avait en outre pour les terres la cession annuelle de la possession au cultivateur, qui se chargeait d'en tirer parti au profit de tous.

Ce cultivateur, nous l'avons vu, pouvait être un laboureur payé. Ce pouvait être, et dans les vieux actes du temps d'Amasis c'est là le cas le plus fréquent, ce que l'on nommerait en droit moderne un métayer ou un colon partiaire. Ce pouvait être aussi, et cela devint la coutume la plus ordinaire dans les actes ptolémaïques, un locataire proprement dit, un vrai fermier, prenant à sa charge tous les risques et gardant les fruits, mais versant, pour sa jouissance de Tannée, un prix, représenté par une somme d'argent, ou beaucoup plus habituellement par une quantité de blé déterminée.

Nous vous avons exposé les causes qui avaient limité à un an la durée des locations de terres en Egypte. Ces causes n'existaient pas ailleurs, et pourtant dans le droit romain, vous trouverez encore une trace permanente de celte idée, toute égyptienne. La tacite reconduction qui, en Egypte, était prévue à l'époque ptolémaïque, pour être interdite, dans les contrats entre tenanciers et locataires, quand il s'agissait des terres cultivables, était au contraire devenue de règle en droit romain. Mais, — et c'est un des points que n'ont pu comprendre les interprètes les plus illustres, qui ont fait l'étonnement de Bartolle, etc., — la tacite reconduction n est que pour un an quand il s'agit de terres, quelle que soit la durée de Tacte primitif; tandis que s'il s'agit de biens de ville cette durée de la tacite reconduction égale celle du bail, s'il y a eu bail écrit, et dans le cas contraire égale la durée de la possession qui

représentait aux yeux des parties la location primitive. En cela, comme en un si grand nombre d'autres détails que nous vous avons signalés à l'occasion, le droit romain ne fait plus que copier^ sans cause, maladroitement, un autre droit : et cet autre droit c'est encore le droit égyptien.

En droit égyptien la propriété était, depuis le début du régime en vigueur lorsqu^intervinrent les lois de Bocchoris, c'est-à-dire depuis le moment où furent organisées les castes, beaucoup plus individualisée pour les biens de ville que pour les terres. La propriété éminente des castes ne concernait pas en général les biens de ville. Je dis en général, car des castes pouvaient posséder des biens de ville. La caste des prêtres possédait les temples, les maisons, les jardins, les vergers, les vignes dépendant des temples ; et pour tout cela ils n*avaicnt pas de tenanciers proprement dits. C'était une propriété qui, par rapport à la caste même, gardait pleinement les attributs de la propriété individuelle avec possession et jouissance, restée complète,, sans subir ces dédoublements qui devenaient pour ainsi dire de son essence lorsqu^il s'agissait du sol labourable et des campagnes à cultiver. Il n'y avait donc pas à craindre qu'on confondit le locataire avec un tenancier pour les biens de ville, puisqu'il n'y avait pas de tenanciers pour ce genre de biens. Aucune raison ne conduisait à limiter au terme d'un an la durée du droit accordé à un locataire de biens de villes. Les baux que nous possédons et que je vous ai cités relativement à ces biens de ville sont tous d'une durée qui dépasse ce terme d*un an. Et voilà pourquoi les Romains se sont imaginé que la nature des choses voulait qu'à la différence des biens de ville, les biens de campagne fussent loués pour un an, sauf convention contraire exprimée dans un bail écrit et substituant aux règles du droit naturel un pacte accepté par les parties.

En Egypte, il est vrai, la nature même contribuait pour une large part à faire admettre le principe de la location annuelle des champs. Eu effet après la récolte le cultivateur était dépouillé de sa possession pur le Nil. Tout était à

recommencer. U fallait qu!on retrouvât les limites du champ quand il finissait par émerger, après Tinondalion. On se servait pour cela des plans déposés en triple : dans les villes chefslieux de nomes; dans lesxdrst comme disaient les Grecs, ou comme nous le dirions les cantons; et enfin dans chaque village, car dans chaque village se trouvait, un bureau cadastral, confié à un komogrammate. Hérodote nous dit que toute cette organisation, tout ce mesuragc de TÉgypte, ce partage du sol entier en carrés, — ayant chacun cent coudées (cinquante mètres) de côté, — qu'on nommait aroures, ainsi que toutes ces divisions administratives que nous énumérions plus haut et qui se rattachaient intimement à la tenue des plans cadastraux, était rœuvre de Sésostris ou Ramsès II, celui-là même qui avait fondé la caste militaire et définitivement organisé tout le système des casles proprement dites, des deux castes nobles. Quoi qu'il en soit de ce point secondaire de chronologie, le fait est qu'une multitude de documents nous montrent en activité les komogrammates, topogrammates, basilicogrammates. Nous voyons ces agents consultés tour à tour pour les questions de propriété. Nous savons donc qu'ils devaient inscrire toute mutation sur leurs registres. C'était déjà beaucoup pour eux, que de tenir ces registres au courant pour tout ce qui touchait la série des tenanciers. Si la location avait été d'une durée dépassant un an, il eût fallu, en outre, que cette location fût également inscrite.

En effet, dans le bornage que les géomètres avaient à faire annuellemenl, le locataire se fût présenté en vertu d'un droit personnel, ayant une certaine durée, accordé par un tenancier qui pouvait ne plus exister; au lieu de venir simplement comme le mandataire du tenancier, en vertu d'un acte présent, qui formait un mandat actuel, délivré à ce moment môme par le tenancier alors existant et non par quelqu'un de ses ayants cause.

Les géomètres qui chaque année mesuraient la part de terrain de chaque tenancier, avaient acquis par la pratique une habileté tellement grande que quand Auguste, à l'imi-

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tation de TÉgypte, voulut établir un cadastre pour tout l'empire, malgré la défaveur dans laquelle il tenait ces pauvres Égyptiens ce fut forcément à eux qu'il s'adressa pour procéder au mesurage et dresser ce cadastre.

Jusqu'au commencement de ce siècle, quand Lancret faisait son rapport sur la question de la propriété et de la culture en Egypte, les mêmes causes continuaient à produire les mêmes effets. L'inondation fécondait les terres partout où elles étaient cultivées et — comme, à côté des propriétaires éminents, des seigneurs, nommés mouUezhn^ il y avait toujours des fellahs tenanciers — en dessous do ceux-ci, les locataires des terres ne les occupaient qu'une seule année en vertu de leur bail.

Notre savant ami M. le marquis de Rochemonteix, mieux au courant que tout autre de ces questions en qualité de chef du service des terres dans toute TÉgypte, nous a appris que sur certains points, particulièrement dans le Delta, le Nil ne couvrait plus le sol au moment de l'inondation. La culture se faisant au moyen d'arrosages, Toccupalion du sol par le cultivateur n'est plus interrompue par l'arrivée des eaux. Les dépôts du Nil, ses alluvions, Timprégnation de la terre par le fleuve, si je puis m'exprimer ainsi, ne vient plus présider d'une façon exclusive à sa fécondité annuelle. Il faut donc ménager le sol par l'alternance de cultures, dont certaines le laissent reposer, tandis que d'autres l'épuiseraient si elles se répétaient plusieurs années de suite. D'ailleurs, la cuUure du coton, qui demande trois ans, s'est introduite et a acquis une importance considérable. Ce sont là pour l'Egypte de nouvelles conditions naturelles qui motivaient une nouvelle législation.

Le terme de trois ans était nécessaire pour ceux qui voulaient se livrer à la cuUure du coton : et dans le nouveau code égyptien qui a été récemment soumis à une assemblée de notables, la durée de la location des terres cultivables a été permise dans ces limites. Mais elle ne peut pas dépasser trois ans.

Comme tous les peuples qui ont vécu pendant très long-

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temps soas des coûtâmes qui représentent d'anciennes lois, opiniâtrement conservées, les Égyptiens sont traditionnalistes.

Dans ce code dont nous parlons, il est bien dit que désormais les particuliers, qui jusque-là n'avaient point la propriété éminente — réservée à TÉtat, quand elle n'était pas possédée par la caste religieuse, c'est-à-dire les mosquées, ou par certains seigneurs laïques, — en seraient désormais regardés en principe comme investis^ sous la réserve, il est vrai, des droits de l'État. Mais ces nouveaux propriétaires ne peuvent pas néanmoins se dessaisir de leurs terres cultivables enlre les mains d'un locataire ou d*un fermier par un bail excédant trois ans.

C'est là un de ces illogismes qui rappellent bien certains textes du droit romain. Il esl vrai que dans Tinlervalle, Tislamisme a pesé longtemps sur l'Égyple et y a produit Faction anticivilisatrice qu'il produisait partout ailleurs.

Cependant, malgré tout, actuellement encore, M. de Rochemonteix m'en faisait la remarque, les Égyptiens se distinguent entre les Arabes par une habileté infiuiment plus grande pour saisir les questions de droit. Nul ne sait mieux trouver des arguments pour sa cause. La plupart d'entre eux feraient des avocats remarquables.

Il en était d'ailleurs ainsi à Tépoque du bas empire, sous le règne de Justinien, quand les Égyptiens encombraient tous les prétoires. Cet empereur, qui ne les aimait pas parce qu'ils étaient monophysites et n'acceptaient pas ses décisions dogmatiques, ordonna qu'ils ne plaideraient plus à Constantinople, attendu qu'ils y faisaient obstruction pour les plaideurs du reste du monde.

Revenons-en à la location :

Nous avons vu qu'on y adapta, régulièrement sous les Ptolémées, en Egypte, une hypothèque générale, qui affectait tout ce que possédait ou acquérait le fermier. Il est vrai que ce fermier était le plus souvent un cultivateur assez pauvre, ne possédant guère qu'une habitation sans valeur, ot des

animaux, des instruments de labourage, etc., dont il se servait pour faire produire le sol. II n'y avait pas au milieu des champs, comme dans les autres pays du monde, une ferme où pût s'établir ce cultivateur. Le Nil couvrait toute la campagne au moment de Tinondation, et ainsi que les anciens auteurs nous l'ont appris par leurs descriptions, seules les localités habitées, villes ou villages^ dominaient les eaux comme autant d'Iles. Il aurait donc été impossible en Egypte de faire porter l'hypothèque du bailleur sur les invecta^ sur les objets introduits à demeure dans la ferme. Rien n'y était jamais introduit à demeure puisque des bâtiments de ferme n'existaient pas dans les domaines.

D'ailleurs la pensée de séparer les invecta des autres biens du locataire pour les soumettre seuls au droit réel créé en faveur du propriétaire ne devait venir que dans un pays où l'idée de gage appelait à l'esprit l'idée de possession.

Tel était le cas à Rome àjl'époque où le préteur Servius imagina, pour la donner au propriétaire, l'action servienne.

Jusqu'alors les Romains n'avaient encore admis, à côté de la mancipation avec fiducie, que le gage avec possession^ le pignus imité de l'svex'jpov grec, ce genre de gage si usité chez les banquiers de Tantiquité. Us dérivaient ce nom de pignus^ apugnOy comme si l'on eut dû empoigner ce qu*on prenait en garantie : et ils avaient classé ce contrat parmi ceux qui se formaient re*.

C'étaient là à propos du gage les principes du droit civil ; et pour qu'on en vînt à admettre l'hypothèque sans possession, que les Babyloniens et les Grecs avaient adoptée à l'imitation de l'Egypte, il fallait établir un pont entre le pignus de l'école et cet autre genre de droit réel.

Ce pont fut l'œuvre du préteur Servius, et c'est pourquoi l'action servienne resta toujours le type des actions réelles accordées au créancier hypothécaire ou gagiste sans possession.

On comprend très bien quelles furent les bases de la création du préteur Servius.

La possession en droit romain, telle que l'avait conçue la plus ancienne école, devait se faire à la fois corpore et animo. Il fallait, d'une part, se saisir de la chose, la prendre à sa disposition, la détenir; et d'une autre part, avoir Tintention de se créer ainsi un droit sur cette chose.

Mais depuis longtemps on avait compris, quand les fortunes des patriciens furent devenues considérables, leurs domaines énormes, que si l'on avait exigé à la lettre l'exécution de ces deux conditions par le maître en personne pour chacun des objets qu'il pourrait acquérir, ce serait devenu en pratique impossible.

On avait donc admis d'abord que la détention corporelle, la prise de la chose en mains, pourrait aussi bien s'effectuer par l'esclave, lui-même possédé par le maître, du moment où ce maître aurait eu Tintenlion, où Vanimus possidendi^ Tenvahissant, aurait complété l'acte physique exécuté au dehors de lui.

Cela ne suffisait point encore ; car cet acte mental impliquant la connaissance de la prise en possession opérée par l'esclave, ne pouvait avoir lieu que bien longtemps après cette prise en possession s'il s'agissait d'une acquisition dépendant, de l'administration de biens situés dans des provinces éloignées. Et d'ailleurs il aurait fallu que le maître se mêlât toujours de ce qu'il ne faisait pas par soi-même, or l'institution des pécules lui permettait de ne s'en point mêler. Quand donc les Romains eurent pris Thabitude d'accroître leur fortune au moyen d'un commerce qu'ils confiaient à leurs esclaves, et de charger ceux-ci de la direction de leurs affaires et de leurs propriétés^ on admit que l'esclave, dès qu'il avait reçu l'administration libre, libérant administrationem, pouvait par cela même suppléer le maître dans l'intention, avoir à lui seul, en son nom, cet animus possidendi indispensable pour la possession du droit civil.

Ainsi cette chose possédée (car l'esclave n'était . qu'une chose possédée), était devenue pour le maître un instrument de possession si parfait, qu'en se servant de cet intermédiaire

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il n'avait plus physiquement rien à faire, inleliectucllcment rien à savoir, pour se créer des droits réels.

Qu'est ce qui empêchait d'aller encore plus loin dans cette voie et d'accorder à un autre genre des biens de ce maître, à rimmeuble, la faculté de posséder au nom du maître?

Le préteur Servius trouva là une ingénieuse combinaison entre les principes du droit romain et les principes du droit égyptien, du droit grec, etc., en ce qui touchait le gage. Du moment où le propriétaire d'un domaine de campagne connaissait l'entrée dans son bien de tout ce que le locataire y pouvait introduire après être convenu de le lui affecter à tilre de gage, par cela seul que son domaiiie avait bien reçu ces objets, il se trouvait considéré comme en acquérant aussitôt suffisamment de possession physique, pour que Xepigniis fût créé re^ suivant les principes du droit civil.. Quant aux maisons de ville, qui par leur situation étaient en quelque sorte plus rapprochées du maître, on agit pour elles comme pour les esclaves auxquels on avait concédé la libre administration d'un pécule. Uammus du maître, sa connaissance de l'introduction des objets, son désir de se créer sur eux un droit réel en les détenant, ne fut plus regardé comme nécessaire. Ce qu'avait reçu la maison de ville elle le possédait pleinement. L'intention était supposée comme allant de soi. Et ce ne fut pas tout. La constitution même du gage, l'adhésion du locataire à la création de ce droit, furent également supposées quand il s'agissait de maisons de ville.

Si un meuble, un esclave, un animal, une fois introduit dans ces conditions, se trouvait sortir de ce qu'on pourrait nommer cette possession par l'immeuble, le propriétaire avait le droit de le saisir en toutes mains, au moyen de l'action servienne, et de s'en mettre ainsi personnellement en possession proprement dite.

Cette innovation juridique ne paraissait encore presque rien. Ce n'était qu'un gage bien particulier, bien limité. Et pourtant en réalité, c'était une grande voie ouverte, voie par laquelle passèrent toutes les institutions orientales.

La possession proprement dite n'étant plus exigée pour la

création du droit réel opposable à tous, il suffit bientôt d'une convention simple, d'un acquiescement à peu près tacite pour la constitution du gage.

Les Romains allèrent dans ce sens, contrairement à leurs anciens principes, plus loin que ne l'avait fait encore aucun autre peuple. Pour accorder l'action hypothécaire, qu'ils nommèrent toujours quasi-servienne, ils n'exigèrent dans le contrat primitif aucune garantie de sincérité, de publicité. Ils ouvrirent la porte béante pour tous les genres do fraude, et les peuples modernes ont dû, en organisant l'hypothèque, la comprendre tout autrement que ne l'avaient fait les Romains.

C'est donc, je le répète, en dehors de Rome qu'il en faut chercher les véritables origines.

De tout ce que les Romains avaient fait sur ce point, il n'est resté debout que l'œuvre du préteur Servius, à peine modifiée : l'hypothèque spéciale et limitée du propriétaire sur tout ce qui garnit son immeuble.

Nous vous avons d'ailleurs montré comment l'hypothèque du bailleur, une fois admise en droit romain, avait puissamment contribué à l'introduction du colonat, de cette institution étrange, monstrueuse, qui, saisissant un homme libre, de race ingénue, un de ces vieux Sabins décrits par Horace et se livrant de père en fils à la mise en œuvre du sol, en faisait une dépendance de ce sol même et, suivant l'expression énergiquement pittoresque du vieux droit français, un serf de la glèbe.

La tacite reconduction se produisait dès que le fermier était resté dans le domaine passé le terme de son bail. Or, en l'empêchant d'en sortir par l'interdit Salvicn, le maître du domaine y maintenait tout ce que le fermier y avait introduit. C'était son gage et, nous l'avons dit, tant que ce gage était chez lui il en était en quelque sorte en possession, sans avoir besoin de le détenir autrement. Quand les propriétaires de Rome voulurent procéder également ainsi relativement à leurs maisons urbaines, le préteur protégea les locataires de ville qui avaient payé le prix de leur bail par un interdit, l'interdit

de migrando. Mais cet interdit ne s*appliqua point aux campagnes : et ce fut ainsi que Tabus d'une institution égyptienne, bonne en elle-même, produisit dans le monde romain les plus déplorables résultats.

Il est vrai que Tidée de rendre perpétuelles les obligations du locataire a pu provenir en partie d'une institution chaidéenne.

Dans la Chaldée, le prototype de la location avait été une antichrëse tout à fait semblable à celle qui servait pour le gage on même pour des aliénations proprement dites. Une fois l'équivalence établie entre une somme d'argent et l'immeuble dont il s'agissait de transmettre la possession, une fois l'échange effectué entre ces deux valeurs, une seule des parties pouvait mettre fin à cet échange, et c'était celle qui, ayant reçu l'argent, était admise à le restituer, c'est-à-dire le propriétaire.

A Babylone on retrouve dans la location proprement dite quelques conséquences éloignées de ces formes traditionnelles. Le propriétaire louait souvent à la condition d'avoir seul le droit de mettre fin à la location quand il le voulait.

En Egypte même, ou pour mieux dire dans une ville grecque fondée dans cette région de l'Egypte si particulière par la nature de ses cultures, dans le Faïoum, on rencontre, à l'époque romaine et surtout à l'époque bysantine, un très grand nombre de contrats grecs dans lesquels il est dit que la location du bien durera tant que le propriétaire le voudra.

Notre cher ami M. Wessely a déchiffré et publie en ce moment ces contrats si curieux du Faïoum, et il a déjà fait paraître dans plusieurs numéros successifs de la Revue égyptologique une partie de ceux qui appartiennent à notre collection du Louvre. Nous y voyons que dans le Faïoum les conditions de la culture étaient spéciales en ceci que le Nil ne couvrait pas par ses débordements les terres dont il est question dans ces contrats. On cultiva de tout temps et on cultive encore la vigne dans le Faïoum. 11 est très souvent question de vignes et de raisins dans ces papyrus grecs; et^ bien anté-

rieurcmeni, dans la si curieuse chronique démotique qui se trouve à la Bibliothèque nationale et que nous avons publiée, on accuse le roi Amasis d'être allé boire du vin sur le lac du Faïoum et de s'y êlre môme enivré. Les terres plantées en vignes ne devaient pas êlre couvertes par l'inondation, pas plus du reste que les terrains livrés à cette culture intensive dont les produits, très divers, devaient être livrés en partie journellement pendant toute Tannée aux propriétaires du terrain, suivant les termes de certains contrats.

Aussi dans la ville grecque d'Arsinoë du Faïoum et sur son territoire à l'époque byzantine n'apparaît plus guère cette distinction fondamentale entre les biens de ville et les biens de campagne qui se maintint si longtemps au contraire dans tout le reste de l'Egypte.

Les actes sont, il est vrai, conçus presque à l'égyptienne, car ils sont faits toujours sous forme d'un discours tenu par celui qui s'oblige à celui qui doit profiter de l'obligation. Comme dans les locations égyptiennes proprement dites, c'est le locataire qui parle après avoir spécifié les conditions de son contrat, qu'il s'agisse de maisons, de chambres, de vignes, de jardin s- verge PS, et souvent il ajoute que ce contrat durera autant que le voudra le propriétaire auquel il s'adresse. D'autres fois, comme dans la Chaldée, nous trouvons des baux de trois ans.

L'influence babylonienne paraît évidente dans ceci ; tandis que pour tout ce qui touche l'hypothèque elle-même, absolument égyptienne d'origine, dans la ville grecque d'Arsinoé comme dans (oui le reste de TEgyple les vieux principes égyptiens étaient fidèlement maintenus.

Nous vous avons trop longuement expliqué quelle était la nature intime de l'hypothèque chez les Égyptiens pour nous appesantir encore sur ce sujet. Nous vous avons dit que ce n'était pas une dépossession du propriétaire comme Tantichrèse babylonienne, que c'était une voie d'exécution prévue sur les biens pour le cas où le débiteur s'écarterait des termes du contrat : que, par conséquent, pour le fond, sinon pour la

forme, pour ses résultais présents et futurs, cotte hypothèque se rapprochait absolument de la xpa^tç stipulée sur les biens xzOxzep ex B'.xy;ç « comme s'il y avait eu jugement » dans le droit athénien et surtout dans le droit macédonien en Egypte. Cette assimilation que nous avions établie par la comparaison des contrats démotiques et des contrats grecs de Tépoque des Ptolémées, M. Wesscly, dans son savant ouvrage que nous ne saurions trop recommander à ceux qui s'intéressent à Thistoire du droit, ouvrage actuellement sous presse, va l'établir d'une façon indiscutable par la publication de nombreux contrats dans lesquels la formule de l'hypothèque est la suivante : Tzpoç aaçaXstav.... xszocrzx sxjtcov -ra urap^^cvta xat urapÇcvra £V rxni e'.Bei xa( ysysc âao)^ xai fsvtxcoç eve^upcu Xcyci) xai u:;oOiQxr|Ç Sixatio xaOxîTsp ex 5ixy;ç, etc.

Ainsi l'hypothèque générale est ici donnée « comme d'après un jugement », c'est-à-dire qu'elle a pour but de permettre la vente des choses dans la limite nécessaire pour assurer l'effet du contrat. Elle porte absolument sur tous les biens présents et à venir du débiteur, ce qui serait impossible si elle devait avoir pour effet de mettre le créancier en possession de ces biens avaAt le moment où il s'agirait de les liquider.

Il est vraiment intéressant de comparer l'une avec l'autre ces deux antiques institutions d'où ont fini par découler tous les autres genres de garanties réelles : d*une part l'antichrèse chaldéenne et d'une autre part l'hypothèque égyptienne. L'une comme l'autre de ces institutions montre une puissance d'abstraction vraiment remarquable aux époques extrêmement antiques dans lesquelles elles ont été imaginées.

Dans Tanlichrèse chaldéenne, un droit abstrait s' attachant à la chose, se trouve réservé en faveur de celui qui abandonne cette chose en. échange d'une somme d'argent équivalente. Tant qu'il n'exerce pas ce droit, rien ne le manifeste en dehors. Aucune possession, aucune jouissance, aucun effet actif et matériel, si je puis m'exprimer ainsi, n'en résulte dans l'intervalle.

Chez les Ég}'ptiens, l'hypothèque est un droit abstrait du même genre : mais avec cette grande différence qu'au lieu d'être im droit réservé, c'est un droit créé de toutes pièces. Le créancier tient ici la place qu'occupait ailleurs le propriétaire primitif. Lui aussi peut un jour se saisir de la chose dans certaines conditions prévues, mais sans avoir, dans l'intervalle, le droit de se mêler en rien de l'administration de cette chose, sans pouvoir la prendre entre les mains tant que ces conditions ne se réalisent pas.

L'antichrétiste babylonien devient — et le débiteur égyptien - reste — le seul vrai maître du bien au point de vue de ce qui est visible, palpable, appréciable dans le genre de maîtrise qu'on peut exercer sur un immeuble. Mais, dira-t-on, ni l'un, ni l'autre n'a pleinement le jus abuteiidi^ ce jus abulendi dont les Romains faisaient par excellence la marque de la véritable propriété.

Messieurs, nous ne pouvons pas entrer incidemment dans une question aussi délicale, aussi complexe, aussi considérable que celle de la manière dont les différents peuples ont envisagé la propriété et de l'analyse philosophique^ économique et juridique des droits des hommes sur les terres, etc. Ceci fera, du reste, Tobjet de notre cours de l'année prochaine. Mais ce que nous pouvons du moins rappeler, c'est qu'à Rome même, sous TEmpire, on est allé beaucoup plus loin que peut-être nulle part ailleurs dans la limitation Au jus abulendi pour les propriétés de ville ou de campagne. Par cela seul que l'on jugeait qu'il pouvait y avoir abus dans tel ou tel acte du propriétaire, on lui interdisait cet acte. Il y avait, pensait-on^ abus à déformer l'aspect d'une ville en détruisant ou en modifiant un édifice qui l'embellissait; quand un homme de goût avait fait construire une maison et l'avait ornée par des colonnes ou des statues, il y avait abus à ce qu'un héritier, ignorant des principes de l'art, pût changer tout cela. On limita donc, à ce point de vue, les droits du propriétaire de maisons. Bien plus, on jugea qu'il y avait abus à laisser tomber toutes ces belles œuvres faute d'entretien, et on imposa

au propriétaire le devoir de les entretenir. Il y avait abus à retirer d*une ferme en pleine culture les esclaves qu'un maître soigp^ieux y avait d'abord attachés. On limita donc encore en oe sens les droits de la propriété. Je m'arrête : car ce serait trop long que de passer ici en revue les sénatus-consultes, les rescrits impériaux, etc., qui s'inspirèrent de la définition romaine pour mettre fin à des abus, puisque, selon l'école, la propriété, c'était le jus abutendi.

» Telle n'avait jamais été l'idée que les peuples orientaux s'étaient faite de la nature du droit de maîtrise. ' Les Chaldéens, peuples économes et soigneux^ mais très commerçants, s'étalent dit que la terre donnait par ellemême des produits comme l'argent placé dans le commerce. C'était une valeur qui était mise à la disposition d'un maître pour assurer une jouissance ; tout le reste était droits abstraits.

Quant aux Égyptiens, nous avons déjà vu comment la culture de la terre faisait partie, pour eux, des devoirs publics, des fonctions sociales, et comment ils s'y étaient pris pour assurer ce genre de fonctions.

Comme chez tous ces peuples la, prise par la main, la conquête violente, la force brutale n'était pas la base du droit, l'anéantissement, la destruction de la chose possédée n'en était pas la marque visible, et pour ainsi dire la consécration.

Au fond, l'hypothèque égyptienne n'avait vraiment pas de raison d'être dans le droit romain, et c'est pourquoi elle y resta toujours si mal comprise.

Nous avons longuement parlé de cette hypothèque égyptienne proprement dite, indépendante de toute vente, de toute location apparente, de cet aouo, qui fut l'origine de l'hypothèque des temps modernes. Vous avez vu comment elle prenait place dans les institutions égyptiennes entre les droits originaires du propriétaire éminent, les droits créés par les contrats de tenance, les droits créés par les contrats de vente, par écrit pour argejit, avec réserve de la possession, de la jouissance de la chose et enfin les droits plus restreints créés par les actes de location.

L'hypothèque tient au droit réel par 3a nature, au droit personnel par cela qu'elle assure, comme accessoire, l'accomplissement d'une obligation ou le paiement d'une créance.

d'est un morcellement de la propriété, imaginé dans un pays où le droit de propriété se trouvait déjà morcelé de toutes les manières.

C'est pourquoi cette année nous n'avons pu éviter de vous dire quelques mots des questions relatives aux droits que les hommes pouvaient avoir sur les immeubles dans cette ancienne Egypte où la notion du droit, unie au culte de la vérité, fut conçue d'une façon plus haute, et en quelque sorte plus divine que dans tous les autres pays«

L'an prochain nous étudierons de plus près la propriété elle-même et tout ce qui y touche directement.

APPENDICE