INTRODUCTION XV

lions, porlent la hache sur tout ce qui reste d'antique dans les institutions et dans les lois romaines, ces réformes si radicales, nous montrent une opposition qui n'avait pas encore désarmé.

Depuis la promulgation de la loi des Douze Tables jusqu'à ce moment, le formalisme était le fond même et la base du droit romain. Il faut Tavouer, ce formalisme avait peut-être son origine dans une imitation grossière de la contexture apparente du droit égyptien. Mais^ quoi qu'il en soit, les quirites, avec Tétroitesse de leur esprit, une fois ayant reçu la forme, devaient la mettre au-dessus de tout.

Dans la procédure de ce qu'on nomme les actions de la loi, tout est forme et tout est formule. Soit qu'il s'agisse de transmettre une propriété, soit qu'il s'agisse de créer un droit, soit qu'il s'agisse de faire valoir devant un juge le droit créé, on n'y parvient qu'en se conformant sur tous les points au plus étroit des formulaires et en ne négligeant pas un geste du cérémonial.

Puis, quand les actions de la loi eurent fait place à ce qu'on nomme par excellence le droit formulaire, c'est-àdire quand le préleur, en vertu de son imperhim^ de son pouvoir souverain d'ordonner et de juger, sans appel, ni recours possible, — sauf le cas bien rare d'intercession des tribuns du peuple dans l'intérêt d'un des plaideurs, intercession qui n'avait d'ailleurs qu'un effet purement suspensif, — eut substitué aux lois écrites sa volonté propre publiée dans son édit, et eut indiqué dans quel cas il voudrait bien accorder un juge, sur quel point on pourrait plaider, le for-

secrctariuni : non visio ipsa Prapsidis cum prelio : a»quc aurcs jiidicaniis pauperrimis ac divitibus referanlur: absit ab indiicendo, ojus qui officii princeps dicilur, depra»datio. Nullas litigatoribus adjulores eorumdem officii principuni concussiones adbibeant : Onlurionum, aliorumquc ofticialium, parva roagnaquc poscentiuni, inlolerandi impetus oblidantur : Eonimque qui jurtrantibus acla restiluunt, inexplela aviditas temporetur. Semper invigilet induslria Prwsidalis ne quicquani a prœdiclis generibus hominum de liligatorc sumalur. Qui si de civinbu? causis quicquam pulaverinl esse poscenduni, aderit arniata censura, qua; nefariorum capila ccniccsque delrunccl, l'tc. »

XVI INTHODIXTIO.X

malisme de Tédit, tout en étant plus personnel, n'en était guère moins absolu que le formalisme précédent. On devait montrer au magistrat, sur son édit, l'article par lequel était consacrée soit l'action, soit l'exception, soit la réplique qu'on invoquait. Il vous délivrait, en conséquence, cette action ou celte exception, et l'on arrivait devant le juge ayant les rôles aussi bien tracés, les preuves successives à faire aussi nettement déterminées que sous les actions

de la loi.

A\ est vrai que le prêteur finit par se réserver sur les points que son édit n'avait pas prévus un certain degré d'arbitraire. Il pouvait accorder, en connaissance de cause, telle ou telle action en dehors de celles qu'il avait formellement promises et qui étaient devenues des droits consacrés. 11 avait pris d'ailleurs l'habitude d'élargir le cercle d'application de ces dernières, en procédant par analogie, en supposant sur la formule délivrée aux parties, et à laquelle le juge devait se conformer, que tel fait, qui s'était produit et qui pouvait enlever tout droit à telle action, n'avait pas eu lieu, ou, au contraire, que telle circonstance, indispensable pour pouvoir invoquer les termes de l'édit, existait alors qu'elle manquait. Les empereurs, de leur côté, pouvaient suppléer à l'édit par un rescrit qui obligeait le magistrat, et nous avons déjà dit plus haut que, sous la famille phénicienne, les commentaires de l'édit par les conseillers de l'empereur et les rescrits de ce dernier, qui venaient donner force de loi à ces commentaires, furent ce qui contribua le plus à prêter une bonne apparence au droit

romain.

Mais tout restait encore basé sur l'édit et sur ses formules. S'agissait-il, par exemple, d'un pacte, sans la forme romaine de la stipulation? Le prêteur n'était pas allé jusqu'à attacher une action au pacte nu, et en, conséquence, on ne pouvait engager aucun procès en vertu d'un pacte. Mais le groupe des exceptions dont le prêteur s'était servi pour énerver le droit civil, pour briser le nexus créé par