‹ Les obligations en droit égyptien comparé aux autres droits de l'antiquité; leçons professées à l'École du LouvreChapitre 7 sur 60 · INTRODUCTION XVII · texte numérisé non relu

INTRODUCTION XVII

Tantique stipulation, étant beaucoup plus étendu que celui des actions promises, le défendeur se trouvait pouvoir invoquer le pacte conclu, la convention faite. Les droits reconnus aux parties restaient donc toujours subordonnés à une simple question de forme, de procédure, au rôle assigné à chacune quand elles venaient devant le préleur avant d'être par lui renvoyées devant un juge.

Du reste, une erreur de procédure était une faute irréparable. Quand celui qui aurait incontestablement, sans contredit, gstgné sa cause s'il eût reçu une action désignée de telle ou telle manière d'après Tédit, ayant tel ou tel nom, en avait demandé une autre, non seulement il perdait son procès, mais il était dépouillé de tout droit, sans recours possible, relativement à cette affaire déduite en jugement, in judicium deducta^ exactement comme il arrivait à celui qui, dans sa demande, avait, par erreur de calcul, indiqué un chiffre excédant le moins du monde ce qui lui était dû.

Pour les jurisconsultes romains, la question était donc de guider les plaideurs, de leur faire éviter toute erreur de ce genre, de leur montrer sur Fédil le chapitre qu'ils devaient invoquer, de leur apprendre le nom, les termes de Faction ou de l'exception dont ils pouvaient utilement se servir. Leur œuvre, incontestablement habile et remarquable quand nous l'étudions sous l'aspect qu'elle avait prise entre les mains des membres de l'auditorium et des bureaux de Septime Sévère, de ses fils et de son cousin, avait consisté à se rapprocher le plus possible du droit des gens par l'extension donnée en ce sens à chacun des articles de Tédit du préteur, c'est-à-dire du règlement de la procédure formulaire.

Mais dans les formules restait toujours la marque propre, la raison d'être du droit romain, la barrière qui le séparait des autres droits.

Même quand les magistrats avaient pris la coutume de juger personnellement sur un certain nombre d'affaires

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